NOTE DE CADRAGE BUDGET CCAS 2009 - Ville d`Essey-lès

RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2013 DU C.C.A.S.
Le budget primitif 2013 est la traduction des orientations budgétaires débattues lors de la
réunion du conseil d’administration le 07 mars dernier.
Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 254 653,88 € en progression de 1,7 % par
rapport au budget 2012.
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et cotisations
diverses réglés par l’établissement. C’est le deuxième poste de dépenses du budget.
Associé aux efforts d’économie de la ville d’Essey-lès-Nancy, le CCAS a fortement contraint ce
chapitre budgétaire sur les trois derniers exercices. A titre d’exemple, il avait été décidé en 2012, pour
faire face aux demandes croissantes de prestations de services (téléassistance, titres de transport…), de
réduire globalement les crédits des autres postes et, en particulier, ceux dédiés à l’achat de fournitures
administratives et, au regard des réalisations de l’exercice précédent, ceux inscrits au titre des fêtes et
cérémonies. C’est ainsi près de 5.000 € de crédits budgétaires qui avaient pu être réaffectés aux
prestations susvisées.
Aujourd’hui, l’établissement ne peut plus, sans redéfinir le périmètre de ses services, procéder à
un nouvel effort d’économie sur ce chapitre, il est donc proposé de reconduire le volume inscrit au
budget primitif précédent, avec, toutefois, des crédits complémentaires pour permettre, comme l’an
passé, l’organisation de voyages au profit des personnes âgées (ces crédits avaient été apportés par
décision modificative en cours d’année).
Il convient néanmoins de rappeler que l’organisation de voyages, séjours ou repas fait l’objet
d’une participation financière intégrale des bénéficiaires, inscrite en recettes au budget primitif.
2. Les charges de personnel
Ce chapitre est constitué des rémunérations versées aux agents et des charges patronales s’y
rapportant.
Ce premier poste en volume du budget de l’établissement devrait se situer au niveau du réalisé
2012 (inférieur aux prévisions inscrites au BP précédent) et ce en dépit de l’augmentation des
cotisations retraite et de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Le gel du point d’indice servant de référence au calcul du traitement des agents publics et le
remplacement (à venir) d’un agent en congé maternité par un contrat aidé employé par la ville,
devraient permettre d’absorber les évolutions rappelées ci-dessus.
Il convient, par ailleurs, de noter que budget intègre, une nouvelle fois, le recrutement sur 6
mois d’un stagiaire pour formaliser l’analyse des besoins sociaux du territoire (2.500 €), aucun étudiant
ne s’étant porté candidat sur ce stage l’an passé.
3. Les autres charges de gestion courante
Ce poste de dépenses est constitué des aides aux personnes (bons alimentaires, aide sociale
facultative, bons des Anciens…). Il est donc particulièrement variable d’une année sur l’autre.
1
L’exercice 2012 ayant été marquée par un recul exceptionnel des demandes de bons
alimentaires mais une progression importante des aides facultatives à la suite des inondations des 21 et
22 mai, il est proposé de s’appuyer sur les réalisations des exercices antérieurs à 2012 pour déterminer
les crédits budgétaires à ouvrir sur ce chapitre.
Toutefois, s’agissant des bons délivrés aux Anciens, il convient plutôt de se référer au volume
des bons édités en fin d’année 2012 pour évaluer les crédits à y dédier en 2013.
Ainsi, ce poste de dépenses devrait être en progression de 7 % par rapport au budget primitif
2012.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN STRUCTURE PAR NATURE
19%
24%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Aides aux personnes
57%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN STRUCTURE PAR
FONCTIONS
0,5%
4,3%
Non ventilable
Services généraux
50,6%
44,7%
Interventions sociales et santé
Personnes âgées
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement des participations des
bénéficiaires et des partenaires sociaux, des remboursements de charges, de la subvention communale
et, le cas échéant, de l’excédent dégagé à la clôture de l’exercice précédent.
2
1. Les produits des services
Ce poste de recettes est composé des participations des bénéficiaires à l’utilisation des services
de Cité Pass et de téléassistance.
Avec une demande de services toujours aussi soutenue, ce poste devrait se situer à un niveau
de réalisation approchant celui constaté en 2012 (supérieur de 1.500 € aux prévisions). Toutefois, par
prudence budgétaire, il est proposé d’ouvrir des crédits sur la base d’un niveau intermédiaire de
perception.
2. Les atténuations de charges
Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le
montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve généralement les
remboursements par le département des salaires des agents en charge de l’instruction des demandes
de R.S.A. et, le cas échéant, les remboursements, par l’assurance statutaire, d’une partie des
rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service.
L’absence, dans le courant de l’année, d’un agent en congé maternité devraient générer des
recettes supplémentaires sur ce chapitre. La ville d’Essey-lès-Nancy pourvoyant au remplacement de
cet agent par la mise à disposition d’un contrat aidé, ces recettes supplémentaires seront employées
pour contenir le montant de la subvention communale à solliciter.
2. L’excédent de fonctionnement reporté
Il s’agit de l’excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice précédent.
Cet excédent de 11.064,58 € reste stable au regard de celui de l’année 2011. Provenant de la
mobilisation d’une subvention communale supérieure au besoin réel de financement, il permet, dans
l’attente du versement d’un acompte par la ville d’Essey-lès-Nancy, de prendre en charge les dépenses
du mois de janvier qui ne peuvent être différées (rémunération des agents de l’établissement
notamment).
3. Les dotations et participations
Ce chapitre est composé essentiellement de la subvention d’équilibre versée par la commune
au C.C.A.S.
Pour équilibrer le budget 2013 et préserver son excédent de fonctionnement, il est proposé de
solliciter auprès de la commune d’Essey-lès-Nancy une subvention de fonctionnement d’environ
185 000 €.
Bien que d’un montant supérieur à celui réellement attribué l’an passé (167.712,47 €), elle reste
significativement inférieure aux ouvertures initiales de crédits du budget 2012 (191.000 €).
Ce montant est toutefois susceptible d’évoluer en cours d’année avec la perception de recettes
exceptionnelles (atténuations de charge, libéralités…) et l’évolution des demandes d’aides.
3