Budget principal

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Budget principal

2010
2010
Assérac
Batz-sur-Mer
Comptes
Administratifs
Camoël
Férel
Guérande
Herbignac
La Baule-Escoublac
La Turballe
Le Croisic
Le Pouliguen
Mesquer
Pénestin
Piriac-sur-Mer
Saint-Lyphard
Saint-Molf
Budget
Principal
Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande - Atlantique
SOMMAIRE
pages
10
13
15
17
19
3
4
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
5
6
7
8
9
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
à 12
à 14
à 16
à 18
à 51
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
52 à 82
83
83
83
84
85
86
87
87
88
88
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97 à 98
97 à 98
99 à 105
106
107
107
108
109
109
109
109
110
111 à 112
111 à 112
113
114 à 115
116
117
118
118
118
118
119 à 120
121
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Jointes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sans objet
BUDGET
2010
l l l l l l l l l Commune __________________________
CAP ATLANTIQUE
I - INFORMATIONS GENERALES
I
A
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
73 524
34 172
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
……………………………………
……………………………………
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal
Financier
Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
Moyennes nationales de la strate
Fiscal
Financier
3 taxes
Taxe professionnelle
17 648 076,00
163,77
384,87
4 Taxes
Informations financières - ratios (2)
Valeurs
communales
Moyennes nationales
de la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
513,19
527,00
2
Produit des impositions directes/population
364,86
307,00
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
585,15
596,00
4
Dépenses d'équipement brut/population
86,89
121,00
5
Encours de dette/population
51,92
296,00
6
DGF/population
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
141,02
152,00
20,34%
16,30%
0,74
1,11
88,65%
93,10%
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
14,85%
20,40%
8,87%
49,60%
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre
pour la section d'investissement (2).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ;
- avec vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° …………… ..du …………).
IV - Le présent budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE (mandats
et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
40 238 469,00
G
43 584 617,61
Section d'investissement
B
8 605 762,25
H
11 823 016,79
+
REPORTS
DE L'EXERCICE N1
Reports en section de
fonctionnement (002)
C
Reports en section
d'investissement (001)
D
+
I
2 396 852,55
3 600 184,14
J
(si déficit)
(si excédent)
=
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(1)
RESULTAT
CUMULE
= A+B+C+D
51 241 083,80
=
=G+H+I
+J
59 007 818,54
E
F
3 584 623,62
L
545 288,94
=E+F
3 584 623,62
=K+L
545 288,94
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
K
=A+C+E
40 238 469,00
=G+I+K
47 184 801,75
=B+D+F
14 587 238,42
=H+J+L
12 368 305,73
54 825 707,42
=G+H+I
+J+K+L
59 553 107,48
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
13
20 Immobilisations incorporelles
204
21
23
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
E
K
F
3 584 623,62 L
160 605,48
1 495 678,43
816 989,99
1 111 349,72
545 288,94
545 288,94
II
A2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux provisions (1)
022
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
12 174 862,55
812 538,84
450 063,61
7 865 635,00
7 635 061,79
29 523,57
201 049,64
12 534 915,00
12 532 992,00
1 923,00
4 515 826,00
4 399 623,60
116 202,40
38 353 841,00
36 742 539,94
842 062,41
769 238,65
120 000,00
46 549,61
35 949,85
37 500,54
28 840,00
22 217,58
159,00
6 463,42
36 811 307,13
36 880 074,32
878 171,26
914 280,11
813 202,61
857 166,57
878 171,26
813 202,61
322 071,00
38 824 752,00
Virement à la section d'investissement (2)
5 874 204,87
042
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
2 506 462,18
043
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
TOTAL
Charges rattachées
13 437 465,00
023
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
2 506 462,18
8 380 667,05
2 506 462,18
47 205 419,05
39 317 769,31
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
Atténuation de charges
70
Produits des services, du domaine et ventes.
73
74
75
Titres émis
Produits rattachés
31/12
Crédits annulés
261 300,00
252 643,49
1 862 300,00
1 558 540,68
Impôts et taxes
26 655 131,00
26 826 276,07
Dotations et participations
11 943 339,00
11 943 521,30
-182,30
Autres produits de gestion courante
2 090 000,00
2 051 335,15
38 664,85
Total des recettes de gestion courante
42 812 070,00
42 632 316,69
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 656,51
222 000,00
81 759,32
-171 145,07
222 000,00
-42 246,69
48,43
-48,43
17 340,00
168 493,53
-151 153,53
42 829 410,00
42 800 858,65
775 824,91
561 758,96
214 065,95
775 824,91
561 758,96
214 065,95
43 605 234,91
43 362 617,61
3 600 184,14
222 000,00
222 000,00
-193 448,65
20 617,30
II
A3
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
3
20
204
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Stocks (4)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Mandats émis
14 702 288,02
14 702 288,02
6 300 857,99
6 300 857,99
420 000,00
406 479,95
400 000,00
129 010,78
949 010,78
400 000,00
31/12
3 584 623,62
3 584 623,62
Crédits annulés
4 816 806,41
4 816 806,41
13 520,05
806 479,95
13 520,05
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
775 824,91
849 220,69
7 107 337,94
9 295 069,81
561 758,96
849 217,35
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 625 045,60
1 410 976,31
TOTAL
17 276 344,40
8 518 314,25
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 396 852,55
040
041
Opérations patrimoniales (2)
15 651 298,80
3 584 623,62
545 288,94
4 830 326,46
1 354 037,46
214 065,95
3,34
214 069,29
3 584 623,62
5 044 395,75
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
3
13
16
20
204
21
22
23
Libellé
Stocks (4)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisatons en cours
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
4 132 719,00
1,64
Titres émis
1 997 198,32
4 132 720,64
751 087,00
5 559 501,57
82 904,82
2 080 103,14
827 732,55
5 559 501,57
6 310 588,57
6 387 234,12
10 443 309,21
8 467 337,26
Total des recettes d'ordre d'investissement
5 874 204,87
2 506 462,18
849 220,69
9 229 887,74
2 506 462,18
849 217,35
3 355 679,53
TOTAL
19 673 196,95
11 823 016,79
Total des recettes d'équipement
10
1068
138
18
26
27
024
Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés (8)
Autres sub. d' invest. non transf.
Compte de liaison : affectation à …
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Produits des cessions
Total des recettes financières
45..2
545 288,94
545 288,94
Crédits annulés
1 590 231,74
1,64
-82 904,82
1 507 328,56
-76 645,55
-76 645,55
Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041
31/12
Virement de la section de fonctionnement (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
545 288,94
1 430 683,01
3,34
3,34
545 288,94
1 430 686,35
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60
Achats et variations de stocks (3)
65
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1)
(2)
12 992 222,55
TOTAL
12 992 222,55
7 702 666,63
7 702 666,63
12 532 992,00
12 532 992,00
4 399 249,60
4 399 249,60
82 499,46
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
82 499,46
67
22 376,58
68
71
Dotation aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
37 732 006,82
22 376,58
2 506 462,18
2 506 462,18
2 506 462,18
40 238 469,00
Pour information
INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
15
Provisions pour risques et charges (5)
16
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19
20
(1)
(2)
561 758,96
406 479,95
6 388 305,99
6 388 305,99
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) (Chap 041)
23
Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
Immobilisations en cours (6) (Chap 041)
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
28
Amortissements des immobilisations (reprises)
29
Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39
Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
561 758,96
406 479,95
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6) (Chap 041)
22
TOTAL
32 584,68
32 584,68
20 021,04
20 021,04
796 611,63
796 611,63
400 000,00
400 000,00
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks
Dépenses d'investissement - Total
7 194 785,94
1 410 976,31
8 605 762,25
Pour information
2 396 852,55
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
013 Atténuation de charges
60
Achats et variation des stocks (3)
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
(1)
(2)
TOTAL
252 643,49
252 643,49
1 780 540,68
1 780 540,68
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
26 826 276,07
26 826 276,07
74
11 943 521,30
11 943 521,30
75
2 051 335,15
2 051 335,15
76
Produits financiers
77
78
79
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
48,43
Recettes de fonctionnement - Total
48,43
168 493,53
561 758,96
730 252,49
43 022 858,65
561 758,96
43 584 617,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13
15
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation
19
Différences sur réalisations d'immobilisation
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (Chap 041)
20
3 600 184,14
(1)
(2)
TOTAL
827 732,55
827 732,55
1 997 198,32
1 997 198,32
849 217,35
849 217,35
204 Subventions d'équipements versées
21
22
Immobilisations reçues en affectation
23
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
82 904,82
82 904,82
2 506 462,18
2 506 462,18
3 355 679,53
6 263 515,22
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information
2 907 835,69
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
13 437 465,00
12 179 683,71
1 587 000,00
1 398 480,60
39 720,41
Eau et assainissement
12 000,00
8 397,50
3 602,50
Energie - electricité
86 750,00
63 898,82
22 851,18
art (1)
Charges à caractère général
6042
Achats prest. de serv. (autres terrains)
60611
60612
50 000,00
156,48
210 000,00
297 209,31
RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges
rattachées
812 538,84
011
Mandats émis
445 242,45
148 798,99
60621
Combustibles
60622
Carburants
49 843,52
60623
Alimentation
7 000,00
2 145,66
60624
Produits de traitement
9 500,00
7 193,22
2 306,78
60631
Fournitures d'entretien
149 020,00
7 789,42
141 230,58
60632
Fournitures de petit équipement
36 100,00
194 344,13
60633
Fournitures de voirie
2 400,00
2 427,88
-27,88
60636
Vêtements de travail
23 800,00
26 427,27
-2 627,27
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
6078
Autres marchandises
611
Contrats de prestations de services
6132
6135
1 348,41
-88 557,72
4 854,34
1 314,75
-159 558,88
63 000,00
38 985,21
2 743,14
21 271,65
188 100,00
142 989,91
16 898,22
28 211,87
28 000,00
14 673,42
7 821 000,00
7 556 386,27
577 081,54
-312 467,81
Locations immobilières
90 700,00
83 484,39
Locations mobilières
84 300,00
22 542,48
2 048,07
59 709,45
19 666,93
13 326,58
7 215,61
614
Charges locatives et de copropriété
14 000,00
15 829,02
61521
Terrains
62 600,00
28 537,42
14 395,65
-1 829,02
61522
Bâtiments
48 000,00
34 821,93
5 697,14
7 480,93
61523
Voies et réseaux
78 000,00
41 153,88
1 500,00
35 346,12
61551
Matériel roulant
140 000,00
145 322,22
5 319,53
-10 641,75
61558
Autres biens mobiliers
40 500,00
22 610,70
3 553,46
14 335,84
6156
Maintenance
196 550,00
174 693,25
3 617,01
18 239,74
616
Primes d'assurances
83 200,00
78 731,95
617
Etudes et recherches
545 500,00
328 735,67
40 753,70
176 010,63
6182
Documentation générale et technique
21 400,00
17 684,85
4 676,41
-961,26
6184
Versements à des organis. de formation
66 000,00
40 107,81
4 230,20
21 661,99
6185
Frais de colloques et séminaires
6188
62
(2)
Autres frais divers
4 468,05
7 500,00
2 242,44
750,00
4 507,56
15 700,00
16 289,22
1 596,00
-2 185,22
31 242,46
6225
Indemn. au comptable et aux régisseurs
6226
Honoraires
8 000,00
5 990,41
60 700,00
19 325,15
10 132,39
2 009,59
6228
Divers - rémun. interméd. & honoraires
6231
Annonces et insertions
151 165,00
78 814,90
15 905,17
43 985,00
30 610,98
13 374,02
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
2 400,00
9 398,86
-6 998,86
92 900,00
96 858,93
6236
Catalogues et imprimés
56 600,00
56 936,25
-3 958,93
6237
Publications
307 000,00
166 436,03
9 578,27
130 985,70
6238
Divers - publicité, relations publiques
311 195,00
343 440,68
24 396,90
-56 642,58
6241
Transports de biens
1 920,00
418,60
6244
Transports administratifs
1 300,00
345,40
954,60
6247
Transports collectifs
2 000,00
591,00
1 409,00
6251
Voyages et déplacements
24 400,00
16 379,25
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
28 000,00
27 780,15
6257
Réceptions
53 880,00
18 896,16
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunication
627
6281
56 444,93
-336,25
1 501,40
464,35
800,00
7 556,40
800,00
219,85
1 196,00
33 787,84
56 500,00
43 549,43
120 000,00
108 387,36
12 950,57
Services bancaires et assimilés
170,00
112,60
47,16
10,24
Concours divers (cotisations...)
66 300,00
45 382,78
2 500,00
18 417,22
11 612,64
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts..)
5 600,00
17 486,16
6283
Frais de nettoyage des locaux
95 000,00
96 929,20
9 982,96
-21 869,12
6288
Autres
30 030,00
21 906,09
11 092,00
-2 968,09
63512
Taxes foncières
25 000,00
23 202,50
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
9 500,00
4 837,17
4 662,83
6358
Autres droits
25 500,00
691,34
24 808,66
637
Autres impôts, taxes et versements ass.
90 000,00
130 684,00
-40 684,00
7 865 635,00
7 673 143,06
-1 929,20
1 797,50
012
6218
Autre personnel extérieur
26 000,00
29 523,57
162 968,37
24 599,11
6331
Versements de transport
26 000,00
25 025,35
1 400,89
974,65
6332
Cotisations versées au f.n.a.l.
21 500,00
19 084,54
2 415,46
6336
Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub
85 000,00
82 776,00
2 224,00
6338
Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému.
13 000,00
12 514,15
485,85
64111
Rémunération principale
3 387 500,00
3 328 635,34
58 864,66
64112
Nbi, supp fam. et indemnité de résidence
64118
Autres indemnités
199 000,00
195 572,09
3 427,91
1 060 000,00
1 036 424,36
23 575,64
64131
Rémunération
865 000,00
846 204,57
18 795,43
64168
Autres emplois d'insertion
25 000,00
17 397,70
7 602,30
6451
Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.
810 000,00
805 602,21
4 397,79
6453
Cotisations aux caisses de retraite
1 030 000,00
1 015 524,56
14 475,44
6454
Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c.
56 000,00
49 584,47
6 415,53
6455
Cotisations pour assurance du personnel
51 000,00
28 792,53
22 207,47
6458
Cotisations aux autres organis. sociaux
60 000,00
57 469,85
2 530,15
64731
Versées directement
31 000,00
27 577,69
3 422,31
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
76 000,00
76 392,37
6475
Médecine du travail, pharmacie
27 135,00
34 271,97
6478
Autres charges sociales diverses
14 500,00
14 293,31
6488
Autres charges
014
Atténuation de produits
739111 Attribution de compensation
739112 Dotation de solidarité communautaire
739118 Autres reversements de fiscalité
65
651
Redevances pour conces., brevets, lic...
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
6535
-392,37
4 924,46
206,69
2 000,00
2 000,00
12 534 915,00
12 532 992,00
11 815 004,00
11 815 004,00
718 111,00
717 988,00
1 923,00
123,00
1 800,00
4 515 826,00
-12 061,43
1 800,00
4 399 249,60
116 576,40
12 800,00
12 800,00
320 000,00
315 557,88
3 000,00
3 326,36
-326,36
20 000,00
17 451,42
2 548,58
Cotisations de séc. soc. - part patronn.
4 000,00
2 926,54
1 073,46
Formation
2 000,00
65372
Fonds d'allocation élus
1 000,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
6558
Autres contributions obligatoires
2 000,00
1 000,00
100,00
71,54
28,46
141 300,00
136 545,11
4 754,89
5 600,00
-5 600,00
3 638 540,00
3 640 015,80
-1 475,80
287 200,00
234 375,00
52 825,00
43 379,95
40 506,05
657341 Subv.fonct. communes gfp
657358 Autres groupements
4 442,12
65738
Autres organismes
6574
Subventions de fonct.- pers. droit privé
83 886,00
658
Charges diverses de lgestion courante
2 000,00
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
38 353 841,00
2 000,00
36 785 068,37
842 062,41
726 710,22
Chap/
art (1)
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
66
Charges financières (b)
6615
Intérêts des comptes courants et dépôts
66111 Intérêts réglés à l'échéance
120 000,00
Mandats émis
46 549,61
Charges
rattachées
35 949,85
411,75
120 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
37 500,54
-411,75
83 372,86
36 627,14
-37 235,00
35 949,85
1 285,15
28 840,00
22 217,58
159,00
6 463,42
4 000,00
768,38
21 000,00
18 936,00
159,00
1 905,00
3 840,00
2 513,20
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67
Charges exceptionnelles (c)
6711
Intérêts moratoires et pénal. de marchés
673
Titres annulés (exercices antérieurs)
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dotations aux provisions (d) (3)
022
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
023
1 326,80
322 071,00
38 824 752,00
36 853 835,56
5 874 204,87
042
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6)
2 506 462,18
2 506 462,18
6811
Dotat. aux amort. immos incorp. et corp.
2 506 462,18
2 506 462,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
8 380 667,05
2 506 462,18
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
8 380 667,05
2 506 462,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre)
47 205 419,05
39 360 297,74
043
3 231,62
878 171,26
770 674,18
878 171,26
770 674,18
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
Pour information
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
Atténuation des charges
261 300,00
252 643,49
8 656,51
6419
Remboursements sur rémun. du personnel
192 300,00
199 255,28
-6 955,28
6459
Rembours. sur charges de s. s. et prév.
69 000,00
53 388,21
15 611,79
1 862 300,00
1 558 540,68
25 000,00
47 125,67
70
Produits des services, du domaine et ventes …
70328
Autres droits de station. et location
222 000,00
81 759,32
70388
Autres redevances et recettes diverses
1 100 000,00
686 962,44
70612
Redev. spéciale d'enlèvem. des ordures
220 000,00
4 104,46
70613
Abonn. ou redev. pour enlèv. déchets ind
126 000,00
181 525,83
70688
Autres prestations de services
485,05
-485,05
7078
Autres marchandises
278 000,00
603 216,75
-325 216,75
7083
Locations diverses
9 550,00
10 844,20
-1 294,20
70878
Par d'autres redevables
103 750,00
24 042,28
79 707,72
7088
Autres produits d'activités annexes
234,00
-234,00
-171 145,07
-22 125,67
413 037,56
222 000,00
-6 104,46
-55 525,83
73
Impôts et taxes
26 655 131,00
26 826 276,07
7311
Contributions directes
14 003 997,00
14 003 997,00
7331
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 201 134,00
11 329 200,00
-128 066,00
7342
Versement de transport
1 450 000,00
1 493 079,07
-43 079,07
74
11 943 339,00
11 943 521,30
-182,30
74124
Dotat. de base des groupem. de communes
6 067 785,00
6 067 785,00
74126
Dotation de compensation des epci
4 287 507,00
4 300 370,00
-12 863,00
746
Dotation générale de décentralisation
800 000,00
832 125,00
-32 125,00
74718
Autres
20 100,00
49 903,69
-29 803,69
7472
Régions
79 579,00
38 643,35
40 935,65
7473
Départements
134 169,00
163 521,13
-29 352,13
74741
Participations aux communes du gfp
56 000,00
56 000,00
7475
Groupements de collectivités
40 000,00
40 000,00
7478
Autres organismes
74832
Attributions fonds départ. taxe profess.
74833
Etat - compens. taxe professionnelle
75
757
Excédents reversés par fermiers & conc.
758
Produits divers de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
110 850,00
153 580,38
-42 730,38
267 349,00
337 592,75
-70 243,75
2 090 000,00
2 051 335,15
38 664,85
108 645,14
-108 645,14
2 090 000,00
1 942 690,01
147 309,99
42 812 070,00
42 632 316,69
80 000,00
80 000,00
222 000,00
-42 246,69
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
76
Produits financiers (b)
764
Revenus des valeurs mobil. de placement
768
Autres produits financiers
7621
Intérêts encaissés à l'échéance
7622
48,43
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
-48,43
1,07
-1,07
47,36
-47,36
168 493,53
-151 153,53
Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77
Produits exceptionnels (c)
7711
Dédits et pénalités perçus
7718
Autres prod. except. sur opé. de gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d
17 340,00
668,00
-668,00
97 207,41
-97 207,41
16 926,34
-16 926,34
17 340,00
53 691,78
-36 351,78
42 829 410,00
42 800 858,65
222 000,00
-193 448,65
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
775 824,91
561 758,96
214 065,95
777
Quote-part subv. inv. virée cpte résult
769 824,91
561 758,96
208 065,95
7811
Reprises sur amortis. immobilisations
6 000,00
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 000,00
775 824,91
561 758,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
43 605 234,91
43 362 617,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
3 600 184,14
214 065,95
222 000,00
20 617,30
SECTION D' INVESTISSEMENT
Chap/
art(1)
010
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
Mandats émis
RAR au 31/12
Crédits annulés
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n°… (2)
14 702 288,02
6 388 305,99
3 584 623,62
4 729 358,41
1001
Espaces naturels
530 000,00
381 485,43
18 920,32
129 594,25
1101
Aménagements littoraux
320 000,00
824,04
1102
Itinéraires cyclables
233 000,00
139 972,60
29 565,12
1103
Aménagements touristiques
83 000,00
21 725,79
7 595,39
53 678,82
1201
Fonds de concours
1 300 000,00
827 413,00
559 896,00
-87 309,00
1203
Z.a. saint lyphard
15 751,00
8 014,62
1204
Z.a. pénestin
319 175,96
63 462,28
7 736,38
7 000,00
7 000,00
1205
P.a. villejames guérande
1207
Z.a. guerande
149 000,00
86 138,80
53 102,40
9 758,80
1208
Etudes de faisabilité
130 000,00
7 032,48
16 409,12
106 558,40
1209
Foncier zones activites
1 185 000,00
3 801,08
33 293,05
1 147 905,87
1210
Fonds de concours economiques
75 000,00
21 528,00
1301
Dechetteries
310 387,79
180 924,93
92 060,62
37 402,24
1302
Centre d'enfouissement technique
237 265,42
43 254,82
19 905,23
174 105,37
1303
Station de transfert
140 480,71
70 399,00
46 069,92
24 011,79
1304
Collecte sélective & points d'apports vo
1 210 987,55
653 752,74
376 681,51
180 553,30
1401
Garage
1 280 636,95
890 031,44
370 530,07
20 075,44
1501
Habitat
2 179 929,84
510 690,36
454 282,60
1 214 956,88
1502
F.j.t.
954 450,94
50 741,12
431 794,29
471 915,53
1601
Bâtiments administratifs communautaires
267 810,92
202 863,92
15 917,99
49 029,01
1701
Equipements informatiques
233 834,56
144 923,30
72 510,70
16 400,56
1709
Sig observatoire
45 486,34
14 802,42
8 826,78
21 857,14
1801
Pôle d'échange multimodal
1 830 735,56
1 386 471,90
283 631,10
160 632,56
1802
Projet de territoire
110 800,00
58 777,42
13 724,10
1803
Petit seminaire
1901
Musée des marais salants
1 111 308,00
498 092,45
1902
Piscine de guérande
13 000,00
12 856,27
1903
Piscine du pays blanc
15 000,00
14 399,41
1904
Aquabaule
115 000,00
17 489,65
56 106,85
41 403,50
1905
Château de ranrouët
397 422,44
59 411,80
168 222,87
169 787,77
1908
Fc/aire de loisirs/turballe
55 000,00
990,36
1909
Mur d'escalade de saint molf
95 000,00
79 496,84
1 458,60
14 044,56
14 702 288,02
6 388 305,99
3 584 623,62
4 729 358,41
Total des dépenses d'équipement
10
13
40 000,00
40 000,00
53 472,00
30 000,00
38 298,48
30 000,00
454 118,99
159 096,56
143,73
600,59
54 009,64
16
420 000,00
406 479,95
13 520,05
1641
Emprunts en euros
420 000,00
295 418,95
124 581,05
16441
Opérations afférentes à l' emprunt
111 061,00
-111 061,00
18
Compte de liaison : affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
400 000,00
400 000,00
2764
Créances sur des particuliers
400 000,00
400 000,00
020
129 010,78
Total des dépenses financières
949 010,78
806 479,95
15 651 298,80
7 194 785,94
13 520,05
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
3 584 623,62
4 742 878,46
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Libellé (1)
Crédits annulés
Opérations d'ordre transfert entre sections (2)
775 824,91
561 758,96
214 065,95
Reprises sur autofinancement antérieur
775 824,91
561 758,96
214 065,95
13911 Etat et établissements nationaux
9 544,00
9 544,00
13912 Régions
150 799,13
150 799,13
13913 Départements
355 432,23
355 432,23
32 628,15
32 628,15
13914 Communes
13917 Budget communautaire & fonds structurels
13918 Autres
15 …
Restes à
réaliser au
31/12
215 081,40
7 015,45
6 340,00
6 340,00
208 065,95
28182 Matériel de transport
29,,,
Provisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39,,,
Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49…
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59…
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
6 000,00
6 000,00
Charges transférées (4)
041
849 220,69
849 217,35
3,34
205
Concessions, brevets, licences, ...
32 585,00
32 584,68
0,32
2111
Terrains nus
20 022,00
20 021,04
0,96
2312
Terrains
53 519,00
53 518,61
0,39
2313
Constructions
257 875,61
257 873,97
1,64
2314
Constructions sur sol d'autrui
360 857,08
360 857,08
2318
Autres immobilisations corporelles
124 362,00
124 361,97
0,03
1 625 045,60
1 410 976,31
214 069,29
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
17 276 344,40
8 605 762,25
Pour information
2 396 852,55
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
3 584 623,62
4 956 947,75
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/a
rt(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010
Stocks
13
1311
Etat et établissements nationaux
1321
327 440,00
1322
Régions
1323
Départements
1324
Communes
1326
Autres établissements publics locaux
566 000,00
566 524,00
1327
Budget communautaire & fonds structurels
670 000,00
496 364,60
1328
Autres
1 200,00
80 871,57
16
1,64
1,64
1641
Emprunts en euros
1,64
1,64
20
204
21
22
23
82 904,82
-82 904,82
2318
12 002,71
-12 002,71
238
Avances et acomptes sur cdes immo. corp.
70 902,11
-70 902,11
4 132 719,00
1 997 198,32
545 288,94
1 590 231,74
387 418,86
115 138,28
-175 117,14
893 651,00
176 111,19
106 059,51
611 480,30
1 624 403,00
288 908,10
200 000,00
1 135 494,90
1 000,00
-1 000,00
50 025,00
50 025,00
-524,00
124 091,15
49 544,25
-79 671,57
Total des recettes d'équipement
4 132 720,64
2 080 103,14
10
6 310 588,57
6 387 234,12
-76 645,55
10222
F.c.t.v.a.
751 087,00
827 732,55
-76 645,55
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
5 559 501,57
5 559 501,57
138
Autres subventions d'investiss. non transférables
18
Compte de liaison : affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
024
Produits des cessions d'immobilisation
6 310 588,57
6 387 234,12
10 443 309,21
8 467 337,26
Total des recettes financières
545 288,94
1 507 328,56
-76 645,55
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
545 288,94
1 430 683,01
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
021
040
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3)
28031
280413
280414
Amortis subv communes
280415
Subv.groupement de collectivites
49 070,60
49 070,60
280418
Sub equipt pers dt priv
133 876,01
133 876,01
28042
Subv.équipem.personnes droit privé
406 041,85
406 041,85
2805
137 353,90
137 353,90
28135
Instal. géné., agenc. et amén. construc.
30 637,69
30 637,69
281571
Mat roulant
60 753,12
60 753,12
259 504,36
259 504,36
74 726,22
74 726,22
3 180,02
3 180,02
2 506 462,18
Amortissement des frais d'études
58 650,74
58 650,74
Amortis subv equip depart
17 078,30
17 078,30
603 606,23
603 606,23
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres
281728
Autres agencements et aménagements
281735
Install.gales, agenc.aménag.construction
281782
Matériel de transport
281788
28181
Instal. géné., agenc. et aménag. divers
28182
28183
28184
Mobilier
28188
Autres
201,33
201,33
16 880,16
16 880,16
559,26
559,26
39 734,47
39 734,47
310 599,90
310 599,90
Matériel de bureau et informatique
121 735,43
121 735,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
Crédits annulés
5 874 204,87
2 506 462,18
281578
Restes à
réaliser au
31/12
24 977,92
24 977,92
157 294,67
157 294,67
8 380 667,05
2 506 462,18
041
849 220,69
849 217,35
3,34
2031
Frais d'études
840 145,00
840 141,66
3,34
2033
Frais d'insertion
9 075,69
9 075,69
9 229 887,74
3 355 679,53
19 673 196,95
11 823 016,79
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
3,34
545 288,94
1 430 686,35
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
1001
O
Espaces naturels
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
2031
204
Immobilisations incorporelles
Frais d'études
530 000,00
381 485,43
129 594,25
568 905,00
1 500,00
3 028,38
-1 528,38
170 620,17
1 500,00
3 028,38
-1 528,38
170 620,17
29 000,00
24 911,67
3 168,01
42 485,76
1 000,00
958,00
28 000,00
23 953,67
21
2111
Terrains nus
2182
2188
Autres
22
18 920,32
920,32
10 564,09
42,00
2 878,00
920,32
3 126,01
29 043,67
18 000,00
127 954,62
355 799,07
13 964,52
346 035,48
113 990,10
9 763,59
Immobilisations reçues en affect.
23
499 500,00
353 545,38
2314
360 000,00
346 035,48
2318
139 500,00
7 509,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
18 000,00
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
1311
1312
Régions
1313
Départements
1317
1318
Autres
1321
1322
Régions
1323
Départements
1328
Autres
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
200 000,00
284 721,78
-84 721,78
466 860,79
200 000,00
284 721,78
-84 721,78
466 860,79
36 927,78
9 415,26
4 634,00
20 713,97
31 700,00
10 000,00
190 000,00
152 557,14
-142 557,14
152 557,14
72 422,25
117 577,75
109 864,25
57 938,00
-57 938,00
58 444,00
1 804,39
-1 804,39
42 604,39
Autres
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-96 763,65 D-B
-102 044,21
LIBELLE :
1101
O
Aménagements littoraux
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
DEPENSES
320 000,00
824,04
319 175,96
2 059 377,50
10 000,00
824,04
9 175,96
824,04
10 000,00
824,04
9 175,96
824,04
310 000,00
310 000,00
2 058 553,46
310 000,00
310 000,00
2 058 553,46
Frais d'études
204
21
22
23
2318
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
74 226,60
-74 226,60
2 657 540,59
74 226,60
-74 226,60
2 657 540,59
1311
1312
Régions
108 759,82
1313
Départements
284 020,68
1314
Communes
253 338,70
1321
1323
Départements
1327
16
1 581 641,43
71 288,98
74 226,60
-74 226,60
244 964,38
Autres
113 526,60
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
73 402,56 D-B
598 163,09
LIBELLE :
1102
O
Itinéraires cyclables
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
20413
21
2151
22
23
DEPENSES
233 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
Frais d'études
Subventions aux départements
Réseaux de voirie
139 972,60
29 565,12
63 462,28
Instal., matériel & outillage techniques
2318
55 000,00
46 732,18
8 267,82
173 559,18
55 000,00
46 732,18
8 267,82
173 559,18
25 000,00
29 565,12
-4 565,12
25 000,00
29 565,12
-4 565,12
133 000,00
93 240,42
39 759,58
120 000,00
84 909,54
35 090,46
84 909,54
13 000,00
8 330,88
4 669,12
1 400 819,67
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
1312
Régions
1322
Régions
1323
Départements
16
1 659 288,39
2315
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
1 485 729,21
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
42 000,00
86 132,00
-44 132,00
648 334,20
42 000,00
86 132,00
-44 132,00
648 334,20
428 300,37
133 901,83
42 000,00
86 132,00
-44 132,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-53 840,60 D-B
-1 010 954,19
86 132,00
LIBELLE :
1103
O
Aménagements touristiques
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
205
204
21
21728
22
23
2318
83 000,00
21 725,79
7 595,39
53 678,82
8 614,80
1 650,48
1 650,48
(Pour information)
83 000,00
21 725,79
7 595,39
53 678,82
138 254,88
83 000,00
21 725,79
7 595,39
53 678,82
138 254,88
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
1313
Départements
1317
1323
Départements
16
148 520,16
8 614,80
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
29 500,00
19 386,50
10 113,50
29 162,50
29 500,00
19 386,50
10 113,50
29 162,50
8 099,00
1 677,00
29 500,00
19 386,50
10 113,50
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-2 339,29 D-B
-119 357,66
19 386,50
LIBELLE :
1201
O
Fonds de concours
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
1 300 000,00
739 965,00
559 896,00
139,00
3 865 187,41
1 300 000,00
739 965,00
559 896,00
139,00
3 865 187,41
20413
20414
Subventions d'équip. communes
23 606,00
3 046 000,41
204141 Subv.d'équip. communes membres gfp
2042
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
1 300 000,00
739 965,00
559 896,00
139,00
Subv. d'équipement pers. droit privé
21
22
23
55 616,00
(Pour information)
739 965,00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
782,00
13
16
Autres
782,00
20414
782,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-739 965,00 D-B
-3 864 405,41
LIBELLE :
1202
O
Z.a. d'herbignac
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
DEPENSES
27 621,62
27 621,62
Frais d'études
27 621,62
204
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1323
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Départements
D
162 000,00
162 000,00
162 000,00
162 000,00
162 000,00
162 000,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
En cumulé
D-B
-27 621,62
LIBELLE :
1203
O
Z.a. saint lyphard
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
DEPENSES
15 751,00
8 014,62
7 736,38
14 000,00
6 264,17
7 735,83
111 395,99
14 000,00
6 264,17
7 735,83
106 631,17
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
204
21
2111
22
23
2318
Terrains nus
1 751,00
1 750,45
0,55
149 324,53
1 751,00
1 750,45
0,55
149 324,53
115 961,07
(Pour information)
115 961,07
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
2111
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
1336
376 681,59
4 764,82
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
47 150,00
37 150,00
Participations pour voies et réseaux
37 150,00
Autres
10 000,00
Terrains nus
10 000,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-8 014,62 D-B
-329 531,59
LIBELLE :
1204
O
Z.a. pénestin
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
2042
DEPENSES
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
23 832,46
7 000,00
7 000,00
23 832,46
Frais d'études
22
23
20 878,96
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
1323
44 711,42
20 878,96
21
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
7 954,00
7 954,00
Départements
7 954,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
-36 757,42
LIBELLE :
1205
O
P.a. villejames guérande
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
2042
40 000,00
40 000,00
18 500,00
40 000,00
40 000,00
18 500,00
40 000,00
40 000,00
21
22
23
18 500,00
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
En cumulé
D-B
-18 500,00
LIBELLE :
1207
O
Z.a. guerande
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
DEPENSES
149 000,00
86 138,80
53 102,40
9 758,80
149 000,00
86 138,80
53 102,40
9 758,80
220 240,30
149 000,00
86 138,80
53 102,40
9 758,80
220 240,30
Frais d'études
204
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
145 164,00
145 164,00
145 164,00
Régions
56 901,00
56 901,00
1323
Départements
38 238,00
38 238,00
1324
Communes
50 025,00
50 025,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-86 138,80 D-B
220 240,30
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
145 164,00
1322
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
-220 240,30
LIBELLE :
1208
O
Etudes de faisabilité
POUR VOTE
Libellé (3)
Art.
(3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
DEPENSES
130 000,00
7 032,48
16 409,12
106 558,40
19 479,84
130 000,00
7 032,48
16 409,12
106 558,40
19 479,84
130 000,00
7 032,48
16 409,12
106 558,40
19 479,84
Frais d'études
204
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1323
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Départements
D
13 000,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-7 032,48 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
-19 479,84
LIBELLE :
1209
O
Foncier zones activites
POUR VOTE
Libellé (3)
Art.
(3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
21
2111
22
23
2312
1 185 000,00
Terrains nus
3 801,08
33 293,05
1 147 905,87
1 175 000,00
33 293,05
1 141 706,95
1 175 000,00
33 293,05
1 141 706,95
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
3 801,08
Terrains
10 000,00
3 801,08
6 198,92
3 801,08
10 000,00
3 801,08
6 198,92
3 801,08
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-3 801,08 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
-3 801,08
LIBELLE :
1210
O
Fonds de concours economiques
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
75 000,00
21 528,00
53 472,00
21 528,00
75 000,00
21 528,00
53 472,00
21 528,00
53 472,00
2042
21 528,00
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
53 472,00
21 528,00
21 528,00
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-21 528,00 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
-21 528,00
LIBELLE :
1301
Dechetteries
O
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
DEPENSES
310 387,79
180 924,93
92 060,62
37 402,24
1 522 834,54
26 157,48
10 242,54
9 406,54
6 508,40
10 242,54
26 157,48
10 242,54
9 406,54
6 508,40
10 242,54
27 500,00
15 615,37
Frais d'études
21
2128
15 000,00
2135
12 500,00
2183
2188
Autres
22
23
11 884,63
36 578,89
15 000,00
12 117,87
14 822,42
-2 322,42
21 216,27
792,95
-792,95
792,95
2 451,80
2312
Terrains
2318
238
256 730,31
155 067,02
82 654,08
19 009,21
1 476 013,11
256 730,31
155 067,02
82 654,08
19 009,21
1 437 841,42
5 294,69
32 877,00
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
519 140,19
519 140,19
1311
1312
Régions
300 000,00
1313
Départements
164 000,00
16
55 140,19
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-180 924,93 D-B
-1 003 694,35
LIBELLE :
1302
O
Centre d'enfouissement technique
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
DEPENSES
237 265,42
43 254,82
19 905,23
174 105,37
75 000,00
5 643,80
6 625,84
62 730,36
36 127,78
75 000,00
5 643,80
6 625,84
62 730,36
36 127,78
985,50
91 210,78
Frais d'études
21578
2184
Mobilier
2188
Autres
23
985,50
57 693,21
5 513,95
985,50
985,50
28 003,62
2312
Terrains
2318
161 279,92
37 611,02
13 279,39
110 389,51
1 271 523,25
48 780,95
31 421,72
13 279,39
4 079,84
287 134,71
112 498,97
6 189,30
106 309,67
984 388,54
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1313
Départements
1322
Régions
1323
Départements
16
2318
1 398 861,81
21
22
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
350 000,00
40 223,10
309 776,90
350 000,00
28 220,39
321 779,61
494 426,66
482 423,95
454 203,56
28 220,39
-28 220,39
350 000,00
28 220,39
350 000,00
Autres
12 002,71
-12 002,71
12 002,71
12 002,71
-12 002,71
12 002,71
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-3 031,72 D-B
-904 435,15
LIBELLE :
1303
O
Station de transfert
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
21
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
140 480,71
70 399,00
24 011,79
155 050,54
53 000,00
4 842,67
48 157,33
18 796,07
53 000,00
4 842,67
48 157,33
18 796,07
Frais d'études
46 069,92
32 938,67
2128
10 668,08
21578
22 270,59
22
23
2312
Terrains
2318
87 480,71
65 556,33
46 069,92
-24 145,54
103 315,80
87 480,71
65 556,33
46 069,92
-24 145,54
100 542,29
2 773,51
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-70 399,00 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
-155 050,54
LIBELLE :
1304
O
Collecte sélective & points d'apports vo
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
2031
Frais d'études
205
204
376 681,51
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
1 210 987,55
653 752,74
180 553,30
3 053 527,97
27 432,42
14 519,44
12 912,98
66 685,64
27 432,42
12 438,40
14 994,02
64 604,60
2 081,04
-2 081,04
2 081,04
21
808 555,13
443 917,43
187 323,37
177 314,33
2 751 497,29
21578
643 734,20
357 545,98
114 023,04
172 165,18
1 093 475,71
2188
Autres
164 820,93
86 371,45
73 300,33
5 149,15
1 658 021,58
22
23
2315
375 000,00
195 315,87
189 358,14
-9 674,01
235 345,04
375 000,00
195 315,87
189 358,14
-9 674,01
235 345,04
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1311
1313
Départements
1328
Autres
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
79 067,18
-79 067,18
148 020,18
79 067,18
-79 067,18
148 020,18
10 150,00
58 803,00
79 067,18
-79 067,18
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-574 685,56 D-B
-2 905 507,79
79 067,18
LIBELLE :
1401
Garage
O
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
20414
1 280 636,95
890 031,44
370 530,07
20 075,44
43 000,00
43 000,00
21571
Matériel roulant
2158
Autres
2182
1 280 636,95
890 031,44
370 530,07
20 075,44
1 982 863,93
11 796,60
10 705,62
1 593,90
-502,92
17 391,26
1 268 840,35
879 325,82
368 936,17
20 578,36
1 964 506,53
966,14
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
1311
16
2 025 863,93
21
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
D
1 000,00
-1 000,00
1 000,00
1 000,00
-1 000,00
1 000,00
1 000,00
-1 000,00
1 000,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
En cumulé
-889 031,44 D-B
-2 024 863,93
LIBELLE :
1501
Habitat
O
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
20414
510 690,36
454 282,60
1 214 956,88
1 351 299,41
1 304 929,84
510 690,36
454 282,60
339 956,88
1 049 290,33
51 496,00
504,00
402 786,60
339 452,88
817 170,33
875 000,00
875 000,00
302 009,08
875 000,00
875 000,00
302 009,08
20418
Subv equip autres organi publics
2042
2111
2 179 929,84
91 520,00
21
52 000,00
140 600,00
1 252 929,84
Terrains nus
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
510 690,36
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1313
Départements
1323
Départements
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
100 000,00
100 000,00
22 165,00
100 000,00
100 000,00
22 165,00
100 000,00
100 000,00
22 165,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-510 690,36 D-B
-1 329 134,41
LIBELLE :
1502
F.j.t.
O
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
2042
50 741,12
431 794,29
471 915,53
22
2312
Terrains
2313
Constructions
786 000,00
393 000,00
393 000,00
967 504,00
786 000,00
393 000,00
393 000,00
967 504,00
168 450,94
50 741,12
38 794,29
78 915,53
289 752,88
168 450,94
50 741,12
38 794,29
78 915,53
284 523,00
5 229,88
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1 257 256,88
21
23
954 450,94
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
D
364 605,00
364 605,00
545 430,00
364 605,00
364 605,00
545 430,00
1321
122 440,00
122 440,00
489 760,00
1323
Départements
242 165,00
242 165,00
55 670,00
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-50 741,12 D-B
-711 826,88
LIBELLE :
1601
O
Bâtiments administratifs communautaires
POUR VOTE
Libellé (3)
Art.
(3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
2031
204
267 810,92
202 863,92
15 917,99
49 029,01
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
1 546 355,68
4 023,30
Frais d'études
4 023,30
21
144 607,55
178 486,82
15 917,99
-49 797,26
1 365 772,12
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2135
21531
Réseaux d'adduction d'eau
2 442,94
21532
Réseaux d'assainissement
1 325,92
21735
2181
2182
2183
2184
Mobilier
5 000,00
36 574,66
2188
Autres
16 868,29
17 910,81
22
23
8 494,87
689 492,94
39 272,47
61 566,09
1 126,59
-23 420,21
292 577,73
3 019,90
81 466,79
62 435,26
5 329,37
13 702,16
237 463,21
2 000,00
5 645,76
1 013,49
-32 588,15
98 951,49
8 448,54
-9 491,06
20 133,23
2 000,00
6 224,13
2313
Constructions
2315
123 203,37
24 377,10
98 826,27
176 560,26
123 203,37
24 377,10
98 826,27
163 814,54
12 745,72
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
13
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
1 304,46
Autres
1 304,46
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
200,00
11,32
2313
Constructions
1 093,14
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-202 863,92 D-B
-1 545 051,22
LIBELLE :
1701
O
Equipements informatiques
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
DEPENSES
233 834,56
144 923,30
72 510,70
16 400,56
802 253,99
125 000,00
93 418,22
52 510,70
-20 928,92
450 634,67
125 000,00
93 418,22
52 510,70
-20 928,92
418 049,99
108 834,56
51 505,08
20 000,00
37 329,48
351 619,32
1 554,80
1 554,80
-3 100,03
39 359,16
40 429,51
310 705,36
2031
Frais d'études
205
204
21
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
32 584,68
2135
21538
Autres réseaux
2183
1 554,80
3 100,03
22
23
107 279,76
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
46 850,25
20 000,00
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-144 923,30 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
-802 253,99
LIBELLE :
1709
O
Sig observatoire
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
205
204
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
45 486,34
14 802,42
8 826,78
21 857,14
46 691,68
25 486,34
14 732,42
8 826,78
1 927,14
46 491,68
25 486,34
14 732,42
8 826,78
1 927,14
46 491,68
21
20 000,00
70,00
19 930,00
200,00
2158
Autres
8 000,00
70,00
7 930,00
200,00
2183
9 000,00
9 000,00
2188
Autres
3 000,00
3 000,00
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-14 802,42 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
-46 691,68
LIBELLE :
1801
O
Pôle d'échange multimodal
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
20415
628 499,83
88 499,83
540 000,00
Groupements de collectivités
Subv equip autres organi publics
2111
Terrains nus
21735
896 053,17
245 353,00
240 000,00
240 000,00
88 499,83
300 000,00
650 700,17
285 000,00
282 176,01
2 823,99
282 176,01
270 000,00
273 650,00
-3 650,00
273 650,00
15 000,00
8 526,01
6 473,99
8 526,01
917 235,73
1 104 295,89
195 131,27
-382 191,43
6 238 125,96
917 235,73
1 104 295,89
195 131,27
-382 191,43
6 051 710,85
2314
2318
238
6 445,24
179 969,87
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
7 776 394,12
7 673,22
388 499,83
23
160 632,56
352 365,76
20418
22
283 631,10
360 038,98
21
1 386 471,90
2031
204
1 830 735,56
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
1 882 750,00
1 326 447,27
545 288,94
11 013,79
2 691 621,03
1 882 750,00
1 297 750,32
545 288,94
39 710,74
2 520 576,81
1312
Régions
1313
Départements
306 302,49
1321
150 000,00
1322
Régions
346 750,00
1323
Départements
200 000,00
1326
566 000,00
566 524,00
1327
620 000,00
496 364,60
200 000,00
234 861,72
115 138,28
-200 000,00
106 059,51
240 690,49
384 861,72
200 000,00
124 091,15
-524,00
1 133 048,00
-455,75
496 364,60
16
Autres
28 696,95
-28 696,95
171 044,22
238
28 696,95
-28 696,95
171 044,22
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-60 024,63 D-B
-5 084 773,09
LIBELLE :
1802
O
Projet de territoire
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
DEPENSES
110 800,00
58 777,42
13 724,10
38 298,48
268 303,16
110 800,00
58 777,42
13 724,10
38 298,48
268 303,16
110 800,00
58 777,42
13 724,10
38 298,48
268 303,16
Frais d'études
204
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
1317
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
10 144,77
10 144,77
10 144,77
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-58 777,42 D-B
-258 158,39
LIBELLE :
1803
O
Petit seminaire
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
DEPENSES
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
Frais d'études
204
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
En cumulé
D-B
LIBELLE :
1901
O
Musée des marais salants
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
2031
204
454 118,99
159 096,56
191 238,41
Terrains nus
2161
Oeuvres et objets d'art
2181
2183
2184
Mobilier
2188
Autres
180 000,00
37 730,16
119 600,00
22 669,84
150 000,00
7 291,40
119 600,00
23 108,60
7 291,40
30 000,00
30 438,76
-438,76
160 680,74
3 743,00
680,52
413,00
Constructions
238
931 308,00
460 362,29
334 518,99
136 426,72
862 330,12
931 308,00
398 168,93
334 518,99
198 620,08
800 136,76
-62 193,36
62 193,36
62 193,36
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
696 500,00
75 468,55
621 031,45
448 478,55
696 500,00
75 468,55
621 031,45
448 478,55
1312
Régions
1313
Départements
1322
Régions
300 000,00
1323
Départements
346 500,00
346 500,00
1327
50 000,00
50 000,00
16
196 723,47
23 914,81
2313
13
1 250 292,00
191 238,41
Frais d'études
2111
23
498 092,45
21
22
1 111 308,00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
14 510,00
346 500,00
75 468,55
224 531,45
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-422 623,90 D-B
-801 813,45
87 468,55
LIBELLE :
1902
O
Piscine de guérande
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
21
2188
22
23
13 000,00
12 856,27
143,73
23 082,36
Constructions
2315
2318
13 000,00
12 856,27
143,73
7 339 855,91
11 000,00
11 021,30
-21,30
7 260 529,14
2 000,00
1 834,97
165,03
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
2 030 647,07
Départements
1322
Régions
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
1313
1 834,97
77 491,80
16
7 362 938,27
23 082,36
Autres
2313
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
1 998 287,00
283 557,00
1 714 730,00
Autres
32 360,07
2313
Constructions
12 900,25
238
19 459,82
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-12 856,27 D-B
-5 332 291,20
LIBELLE :
1903
O
Piscine du pays blanc
POUR VOTE
Libellé (3)
Art.
(3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
21
2135
2183
2188
Autres
22
23
15 000,00
14 399,41
600,59
75 396,77
15 000,00
14 399,41
600,59
75 396,77
5 000,00
5 423,45
-423,45
5 423,45
10 000,00
8 975,96
1 024,04
50 591,67
19 381,65
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-14 399,41 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
-75 396,77
LIBELLE :
1904
Aquabaule
O
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
2031
56 106,85
41 403,50
25 189,09
2 173,92
Frais d'études
2 173,92
21
22
2313
17 489,65
204
23
115 000,00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
Constructions
115 000,00
17 489,65
56 106,85
41 403,50
23 015,17
115 000,00
17 489,65
56 106,85
41 403,50
23 015,17
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-17 489,65 D-B
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
-25 189,09
LIBELLE :
1905
O
Château de ranrouët
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
20
2031
204
DEPENSES
397 422,44
169 787,77
391 557,68
25 000,00
25 000,00
30 349,50
25 000,00
25 000,00
30 349,50
Frais d'études
59 411,80
168 222,87
21
21745
Constr. sur sol d'autrui - ins. gén. ...
2181
2183
2184
Mobilier
2188
Autres
22
57 000,00
2 313,86
39 840,07
14 846,07
32 206,43
55 000,00
1 358,66
39 840,07
13 801,27
7 245,72
55,00
11 034,94
10 779,79
2 000,00
955,20
315 422,44
57 097,94
1 044,80
3 090,98
129 941,70
329 001,75
23
2313
Constructions
2318
128 382,80
1 089,80
315 422,44
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
56 008,14
128 382,80
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
-1 089,80
1 089,80
131 031,50
327 911,95
Crédits annulés
C
13
D
51 225,00
70 975,00
51 225,00
122 200,00
51 225,00
70 975,00
51 225,00
45 000,00
1323
Départements
76 000,00
1328
Autres
45 000,00
51 225,00
24 775,00
1 200,00
1 200,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
122 200,00
1321
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
En cumulé
-8 186,80 D-B
-340 332,68
51 225,00
LIBELLE :
1908
O
Fc/aire de loisirs/turballe
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
21
22
23
2318
55 000,00
54 009,64
55 000,00
990,36
54 009,64
51 164,95
990,36
54 009,64
51 164,95
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
13
51 164,95
55 000,00
(Pour information)
990,36
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
En cumulé
-990,36 D-B
-51 164,95
LIBELLE :
1909
O
Mur d'escalade de saint molf
POUR VOTE
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
DEPENSES
20
204
21
22
23
2313
Constructions
2318
95 000,00
79 496,84
1 458,60
14 044,56
145 871,48
95 000,00
79 496,84
1 458,60
14 044,56
145 871,48
95 000,00
79 496,84
1 458,60
14 044,56
66 374,64
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
13
1313
Départements
1323
Départements
16
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
79 496,84
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
D
25 000,00
25 000,00
19 500,00
25 000,00
25 000,00
19 500,00
25 000,00
25 000,00
19 500,00
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-79 496,84 D-B
-126 371,48
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
6042
60611
60612
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
60631
15 121 953,64
5 013 877,02
423 435,66
1 360 546,95
199 035,31 17 289 833,81
787 258,18 40 195 940,57
15 121 953,64
5 013 877,02
423 435,66
1 360 546,95
199 035,31 17 289 833,81
787 258,18 40 195 940,57
1 346 173,40
78 331,92
1 438 201,01
13 695,69
8 397,50
8 397,50
63 898,82
63 898,82
50 978,77
60632
2 427,88
26 127,77
6064
41 728,35
6068
Autres marchandises
6132
6135
43 927,74
565,02
377,19
151 154,61
199,34
195 658,88
299,50
26 427,27
2 427,88
41 728,35
142,07
157 757,41
1 423,63
61522
Bâtiments
37 373,12
80 000,00
7 853 004,85
8 133 467,81
83 484,39
16 182,27
1 570,83
14 892,14
Voies et réseaux
34 864,33
61551
Matériel roulant
20 474,84
24 590,55
14 892,14
639,62
61558
159 888,13
14 673,42
32 106,96
6 837,45
Terrains
Maintenance
2 145,66
7 789,42
83 484,39
61521
6156
7 193,22
14 673,42
168 356,00
614
61523
7 193,22
2 145,66
60636
611
156,48
298 557,72
7 789,42
60633
6078
156,48
247 578,95
42 293,45
42 933,07
3 145,95
40 519,07
7 789,55
2 784,27
8 346,34
164 016,13
2 862,61
81,51
42 653,88
130 166,91
150 641,75
14 952,04
26 164,16
11 431,52
178 310,26
616
Primes d'assurances
75 722,58
3 009,37
617
178 212,97
189 004,52
2 271,88
369 489,37
6182
11 203,34
2 514,17
7 989,85
22 361,26
6184
42 538,01
6185
2 992,44
6188
Autres frais divers
5 520,81
6218
1 144,83
6225
6226
Honoraires
28 405,87
6228
15 871,58
6231
17 676,42
6232
5 986,72
640,71
13,19
78 731,95
42 538,01
2 992,44
11 990,41
17 511,22
1 144,83
3,69
27 381,15
5 990,41
23 050,00
292,93
758,74
29 457,54
17 794,83
10 622,51
94 720,07
10 040,73
2 893,83
30 610,98
9 398,86
6233
1 047,84
6236
3 046,84
9 398,86
95 811,09
1 327,56
52 561,85
96 858,93
56 936,25
6237
Publications
30 093,23
30 357,58
115 132,76
877,76
6238
6241
Transports de biens
6244
6247
6251
15 925,97
6256
Missions
26 622,15
87 913,61
176 014,30
95 858,23
367 837,58
418,60
-1 291,68
15 188,65
345,40
437,63
6257
Réceptions
6262
627
139,03
6281
10 512,98
6282
6283
96 929,20
6288
Autres
32 877,09
121,00
6331
9 308,95
1 044,54
27 579,88
151 595,95
345,40
6261
6332
70,00
4 372,88
-1 710,28
111,67
282,73
2 099,39
591,00
591,00
480,00
16 843,60
1 158,00
27 780,15
1 295,40
1 114,32
20 092,16
43 549,43
43 549,43
108 387,36
108 387,36
20,73
159,76
16 508,00
3 692,00
1 501,93
19 359,87
23 777,12
47 882,78
27 469,12
96 929,20
32 998,09
248,88
12 938,07
1 484,91
25 025,35
7 043,70
817,23
190,12
9 898,68
1 134,81
6336
30 387,48
3 481,58
829,68
43 126,92
4 950,34
82 776,00
6338
4 654,76
522,30
124,44
6 470,04
742,61
12 514,15
63512
Taxes foncières
6355
6358
Autres droits
23 202,50
154,34
637
880,00
23 202,50
1 687,50
1 207 572,46
19 084,54
3 149,67
4 837,17
129 804,00
130 684,00
537,00
64111
41 507,82
1 784 113,81
64112
69 827,35
9 260,79
2 216,81
107 659,20
6 607,94
195 572,09
64118
Autres indemnités
405 354,52
39 767,58
11 086,71
532 186,88
48 028,67
1 036 424,36
64131
Rémunération
311 306,25
33 657,01
408 229,55
93 011,76
846 204,57
64168
17 397,70
6451
295 414,45
33 775,45
7 027,64
415 898,62
53 486,05
805 602,21
6453
370 400,27
42 239,73
12 154,08
537 702,65
53 027,83
1 015 524,56
6454
23 437,19
5 528,06
49 584,47
580,99
29 992,84
3 255,76
57 469,85
18 464,94
135 937,19
691,34
159 504,06
3 328 635,34
17 397,70
2 154,28
6455
28 792,53
6458
21 322,79
64731
27 577,69
27 577,69
6474
76 392,37
76 392,37
6475
24 569,44
6478
14 293,31
14 293,31
6531
Indemnités
315 557,88
315 557,88
6532
Frais de mission
6533
6534
28 792,53
2 317,47
24 569,44
3 326,36
3 326,36
17 451,42
17 451,42
2 926,54
2 926,54
654
6558
71,54
71,54
65738
Autres organismes
136 545,11
136 545,11
5 600,00
5 600,00
3 640 015,80
3 640 015,80
234 749,00
Interets regles a l'echeance
83 372,86
83 372,86
66112
Intérêts - rattachement des icne
-1 285,15
-1 285,15
6615
Intérêts des comptes courants et dépôts
6711
673
5 902,16
4 686,28
678
1 246,00
1 267,20
6811
Dotat. aux amort. immos incorp. et corp.
739111 Attribution de compensation
739112 Dotation de solidarité communautaire
8 762,45
14 417,50
234 749,00
6574
66111
20 200,00
411,75
43 379,95
411,75
768,38
768,38
8 506,56
19 095,00
2 513,20
2 506 462,18
2 506 462,18
11 815 004,00
11 815 004,00
717 988,00
717 988,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
002
Résultat de fonctionnement reporté
6419
6459
70328
70388
70612
70613
70688
7078
Autres marchandises
7083
40 200 887,85
2 371 056,96
79 287,92
175 493,17
45 076,15
4 246 436,50
66 563,20 47 184 801,75
40 200 887,85
2 371 056,96
79 287,92
175 493,17
45 076,15
4 246 436,50
66 563,20 47 184 801,75
3 600 184,14
3 600 184,14
199 255,28
199 255,28
53 388,21
53 388,21
47 125,67
47 125,67
686 962,44
686 962,44
226 104,46
226 104,46
181 525,83
181 525,83
485,05
485,05
24 238,51
79 047,92
1 213,38
240,00
495 620,32
Locations diverses
4 310,00
10 844,20
70878
7088
7311
Contributions directes
14 003 997,00
7331
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 329 200,00
21 948,40
10 844,20
640,50
24 042,28
234,00
7342
74124
Dotat. de base des groupem. de communes
6 067 785,00
74126
Dotation de compensation des epci
4 300 370,00
746
74718
Autres
7472
Régions
603 216,75
234,00
14 003 997,00
11 329 200,00
1 493 079,07
1 493 079,07
6 067 785,00
4 300 370,00
832 125,00
11 690,77
3 481,36
832 125,00
38 212,92
49 903,69
35 161,99
38 643,35
7473
Départements
7478
Autres organismes
48 468,59
74833
Etat - compens. taxe professionnelle
757
758
764
21 504,00
45 075,08
6 870,46
41 603,00
163 521,13
134 514,18
19 066,20
153 580,38
3 348,51
1 350,00
1 942 690,01
337 592,75
337 592,75
108 645,14
1 918 077,23
108 645,14
19 914,27
1,07
768
47,36
7711
468,00
7718
773
777
Quote-part subv. inv. virée cpte résult
7788
1,07
47,36
200,00
668,00
93 363,41
3 844,00
97 207,41
288,80
16 637,54
20 072,37
33 619,41
16 926,34
561 758,96
561 758,96
53 691,78
SOLDE
25 078 934,21
-2 642 820,06
-344 147,74
-1 185 053,78
-153 959,16 -13 043 397,31
-720 694,98
6 988 861,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 214 308,81
1 455 741,06
567 097,17
125 232,53
561 431,48
3 318 076,20
688 643,37 10 930 530,62
Réalisations (3)
4 214 308,81
1 440 377,24
567 097,17
125 232,53
561 431,48
3 318 076,20
688 643,37 10 915 166,80
001
Résultat d'investissement reporté
2 396 852,55
13911
9 544,00
9 544,00
13912
Régions
150 799,13
150 799,13
Départements
355 432,23
355 432,23
13913
2 396 852,55
13914
Communes
32 628,15
32 628,15
13917
7 015,45
7 015,45
13918
Autres
6 340,00
6 340,00
1641
Emprunts en euros
295 418,95
295 418,95
16441
Opérations afférentes à l' emprunt
111 061,00
2031
Frais d'études
20413
739 965,00
2042
205
32 584,68
2111
Terrains nus
20 021,04
2135
Autres réseaux
21578
2158
21745
2181
2182
107 266,72
2314
2315
238
2764
77 943,31
357 545,98
3 100,03
10 775,62
30 438,76
8 526,01
1 358,66
62 435,26
327 516,43
Autres
2318
15 691,91
357 545,98
62 435,26
37 711,25
Terrains
142 816,36
1 358,66
Constructions
302 712,89
8 526,01
36 574,66
2188
532 218,36
1 750,45
30 438,76
17 910,81
53 518,61
10 492,96
257 873,97
24 377,10
552 767,39
8 709,00
5 423,45
792,95
880 283,82
430,00
955,20
8 975,96
399 258,73
28 510,95
110 325,12
1 834,97
195 315,87
84 909,54
56 008,14
80 487,20
79 255,53
30 056,67
370 169,51
400 000,00
400 000,00
50 741,12
175 995,78
138 167,09
3 801,08
294 549,55
710 020,75
1 450 331,37
1 811 188,45
62 193,36
15 363,82
53 066,65
36 574,66
360 857,08
124 361,97
46 732,18
21 528,00
10 775,62
Mobilier
2312
2 081,04
273 650,00
3 100,03
2183
2313
883,92
7 291,40
62 251,40
2184
195 232,70
739 965,00
510 690,36
Autres
2161
21735
99 435,45
46 732,18
21538
111 061,00
95 797,25
282 060,38
62 193,36
15 363,82
9 742 913,65
43 205,16
126 693,55
1 807 290,43
102 914,00 11 823 016,79
Réalisations (3)
10222 F.c.t.v.a.
RECETTES
9 742 913,65
43 205,16
126 693,55
1 807 290,43
102 914,00 11 823 016,79
827 732,55
827 732,55
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
5 559 501,57
5 559 501,57
1311
1 000,00
1 000,00
1321
1322
Régions
75 468,55
Départements
51 225,00
1323
387 418,86
387 418,86
100 642,64
176 111,19
134 769,10
102 914,00
288 908,10
1326
566 524,00
566 524,00
1327
496 364,60
496 364,60
1328
Autres
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
80 871,57
2318
80 871,57
840 141,66
238
28031
Amortissement des frais d'études
280413 Amortis subv equip depart
280414 Amortis subv communes
280415 Subv.groupement de collectivites
840 141,66
9 075,69
9 075,69
42 205,16
12 002,71
12 002,71
28 696,95
70 902,11
58 650,74
58 650,74
17 078,30
17 078,30
603 606,23
603 606,23
49 070,60
49 070,60
280418 Sub equipt pers dt priv
133 876,01
133 876,01
28042
406 041,85
406 041,85
2805
137 353,90
137 353,90
28135
281571 Mat roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres
281728 Autres agencements et aménagements
281735 Install.gales, agenc.aménag.construction
281788 Autres immobilisations corporelles
30 637,69
30 637,69
60 753,12
60 753,12
259 504,36
259 504,36
74 726,22
74 726,22
3 180,02
3 180,02
201,33
201,33
16 880,16
16 880,16
559,26
559,26
28181
39 734,47
39 734,47
28182
310 599,90
310 599,90
28183
121 735,43
121 735,43
28184
Mobilier
24 977,92
24 977,92
28188
Autres
157 294,67
157 294,67
SOLDE
5 528 604,84
-1 412 535,90
-440 403,62
-125 232,53
-561 431,48
-1 510 785,77
-585 729,37
892 486,17
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
023
024
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
6042
60611
60612
4 589 120,82
127 348,76
297 407,44
5 013 877,02
4 589 120,82
127 348,76
297 407,44
5 013 877,02
13 695,69
13 695,69
8 397,50
8 397,50
63 898,82
63 898,82
60622
Carburants
50 978,77
50 978,77
60623
Alimentation
2 145,66
2 145,66
60631
7 789,42
7 789,42
60632
43 927,74
43 927,74
60633
2 427,88
2 427,88
60636
26 127,77
26 127,77
6064
41 728,35
41 728,35
6068
611
6132
6135
614
61521
Terrains
61522
Bâtiments
61523
565,02
565,02
168 356,00
168 356,00
83 484,39
83 484,39
6 837,45
6 837,45
14 892,14
14 892,14
639,62
639,62
37 373,12
37 373,12
Voies et réseaux
34 864,33
34 864,33
61551
Matériel roulant
20 474,84
20 474,84
61558
6156
Maintenance
616
2 784,27
2 784,27
164 016,13
164 016,13
Primes d'assurances
75 722,58
617
178 212,97
6182
6184
6185
6188
Autres frais divers
6218
1 144,83
1 144,83
6225
5 986,72
5 986,72
9 339,52
75 722,58
178 212,97
936,00
927,82
42 538,01
11 203,34
42 538,01
2 992,44
2 992,44
5 520,81
5 520,81
6226
Honoraires
28 155,87
250,00
28 405,87
6228
11 387,67
4 483,91
15 871,58
6231
17 591,50
84,92
17 676,42
6232
9 185,77
9 398,86
6233
6236
6237
Publications
6238
6241
Transports de biens
6244
6251
15 925,97
15 925,97
6256
Missions
26 622,15
26 622,15
113,09
100,00
1 047,84
3 046,84
30 093,23
115 132,76
115 132,76
-1 710,28
-1 710,28
345,40
6257
Réceptions
6262
627
139,03
139,03
6281
10 512,98
10 512,98
6282
3 692,00
3 692,00
6283
96 929,20
96 929,20
6288
Autres
32 877,09
32 877,09
6331
8 451,25
412,68
445,02
6332
6 385,80
316,28
341,62
7 043,70
6336
27 528,30
1 375,66
1 483,52
30 387,48
6338
4 225,86
206,40
222,50
63512
Taxes foncières
1 000,00
345,40
6261
6355
5 085,99
1 047,84
3 046,84
30 093,23
9 102,66
15 188,65
43 549,43
43 549,43
108 387,36
108 387,36
9 308,95
4 654,76
23 202,50
23 202,50
1 687,50
1 687,50
6358
Autres droits
154,34
637
880,00
64111
64112
65 296,30
4 371,66
64118
Autres indemnités
386 603,70
17 188,69
64131
Rémunération
240 891,95
1 133 966,45
154,34
880,00
68 346,14
5 259,87
159,39
1 207 572,46
69 827,35
1 562,13
405 354,52
70 414,30
311 306,25
64168
17 397,70
6451
262 695,81
11 651,80
21 066,84
295 414,45
6453
346 091,24
20 145,12
4 163,91
370 400,27
6454
3 828,91
18 464,94
6455
28 792,53
6458
19 549,44
64731
27 577,69
27 577,69
6474
76 392,37
76 392,37
6475
24 569,44
6478
14 293,31
14 293,31
6531
Indemnités
315 557,88
315 557,88
6532
Frais de mission
6533
6534
654
6574
6711
768,38
768,38
673
5 902,16
5 902,16
678
1 246,00
1 246,00
17 397,70
14 636,03
28 792,53
952,93
820,42
21 322,79
24 569,44
3 326,36
3 326,36
17 451,42
17 451,42
2 926,54
2 926,54
71,54
71,54
8 762,45
8 762,45
RECETTES
Réalisations (3)
6419
6459
70688
7078
Autres marchandises
70878
74718
Autres
7473
Départements
758
768
2 371 056,96
2 371 056,96
2 371 056,96
2 371 056,96
199 255,28
199 255,28
53 388,21
53 388,21
485,05
485,05
24 238,51
24 238,51
1 213,38
1 213,38
11 690,77
11 690,77
48 468,59
48 468,59
1 918 077,23
1 918 077,23
47,36
47,36
7711
468,00
468,00
7718
93 363,41
93 363,41
773
288,80
288,80
7788
20 072,37
20 072,37
SOLDE
-2 218 063,86
-127 348,76
-297 407,44
-2 642 820,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 455 741,06
1 455 741,06
1 440 377,24
1 440 377,24
739 965,00
739 965,00
107 266,72
107 266,72
62 251,40
62 251,40
205
2135
21538
Autres réseaux
2158
Autres
10 775,62
10 775,62
2181
62 435,26
62 435,26
2182
327 516,43
327 516,43
2183
37 711,25
37 711,25
2184
Mobilier
36 574,66
36 574,66
2188
Autres
17 910,81
17 910,81
2312
Terrains
10 492,96
10 492,96
2313
Constructions
24 377,10
24 377,10
15 363,82
15 363,82
43 205,16
43 205,16
Réalisations (3)
1311
43 205,16
43 205,16
1 000,00
1 000,00
238
42 205,16
42 205,16
-1 412 535,90
-1 412 535,90
RECETTES
3 100,03
3 100,03
SOLDE
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
113
114
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
INVESTISSEMENT
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
Hygiène et
communs
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12
112
TOTAL
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
Services
(2)
Libellé
communs
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Expression artistique
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
33
Services
311
312
313
314
321
322
323
324
Action
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
musicale,
et autres
autres salles
et
de spectacles
médiathèques
activités artist.
TOTAL
patrimoine
culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
350 928,59
32 106,96
40 400,11
423 435,66
350 928,59
32 106,96
40 400,11
423 435,66
60632
356,29
6068
142,07
6078
Autres marchandises
611
20,90
377,19
6 763,28
14 673,42
142,07
7 910,14
32 106,96
32 106,96
61558
8 346,34
6156
Maintenance
1 894,21
968,40
6182
368,01
272,70
640,71
6225
6228
7 420,77
19 960,38
27 381,15
6237
Publications
18 373,97
11 983,61
30 357,58
6238
819,26
58,50
877,76
6251
203,97
233,66
437,63
6257
Réceptions
111,67
627
6288
Autres
6331
6332
6336
6338
64111
64112
64118
8 346,34
3,69
3,05
1 044,54
2 862,61
3,69
111,67
17,68
20,73
121,00
121,00
1 044,54
817,23
817,23
3 481,58
3 481,58
522,30
522,30
135 937,19
135 937,19
9 260,79
9 260,79
Autres indemnités
39 767,58
39 767,58
64131
Rémunération
33 657,01
33 657,01
6451
33 775,45
33 775,45
6453
42 239,73
42 239,73
6454
2 154,28
2 154,28
6458
2 317,47
2 317,47
46 495,00
32 792,92
79 287,92
Réalisations (3)
RECETTES
46 495,00
32 792,92
79 287,92
7078
Autres marchandises
46 495,00
32 552,92
79 047,92
70878
240,00
240,00
-7 607,19
-344 147,74
SOLDE
-304 433,59
-32 106,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
205
2111
Terrains nus
2161
21745
2183
2188
Autres
2313
Constructions
508 775,17
58 322,00
567 097,17
508 775,17
58 322,00
567 097,17
883,92
883,92
7 291,40
7 291,40
30 438,76
30 438,76
1 358,66
955,20
2318
955,20
399 258,73
399 258,73
238
1 358,66
8 709,00
8 709,00
56 008,14
56 008,14
62 193,36
62 193,36
75 468,55
51 225,00
126 693,55
Réalisations (3)
RECETTES
75 468,55
51 225,00
126 693,55
1322
Régions
75 468,55
1323
Départements
51 225,00
51 225,00
-7 097,00
-440 403,62
75 468,55
SOLDE
-433 306,62
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
(2)
Libellé
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
de loisirs
sportives
de loisirs
activités
pour les jeunes
de
vacances
de sports,
gymnase
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 355 960,54
4 586,41
1 360 546,95
Réalisations (3)
1 355 960,54
4 586,41
1 360 546,95
1 346 173,40
6042
61522
Bâtiments
61558
6238
6257
Réceptions
6358
Autres droits
537,00
537,00
673
4 686,28
4 686,28
678
1 267,20
1 267,20
175 493,17
175 493,17
175 493,17
175 493,17
21 948,40
21 948,40
1 346 173,40
3 145,95
3 145,95
81,51
81,51
4 372,88
69,20
213,53
4 372,88
282,73
RECETTES
Réalisations (3)
70878
7472
Régions
7473
Départements
3 481,36
757
758
3 481,36
21 504,00
21 504,00
108 645,14
108 645,14
19 914,27
19 914,27
SOLDE
-1 180 467,37
-4 586,41
-1 185 053,78
44 745,33
80 487,20
125 232,53
44 745,33
80 487,20
125 232,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2183
5 423,45
2188
Autres
8 975,96
8 975,96
2313
Constructions
28 510,95
28 510,95
2315
2318
5 423,45
1 834,97
1 834,97
80 487,20
80 487,20
-80 487,20
-125 232,53
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
-44 745,33
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
520
521
522
523
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
512
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
524
TOTAL
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
TOTAL
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
(2)
Libellé
70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
611
6182
6228
6236
6237
Publications
6257
Réceptions
6281
6331
6332
199 035,31
199 035,31
199 035,31
199 035,31
80 000,00
80 000,00
13,19
13,19
23 050,00
23 050,00
1 327,56
1 327,56
70,00
70,00
2 099,39
2 099,39
16 508,00
16 508,00
248,88
248,88
190,12
190,12
6336
829,68
829,68
6338
124,44
124,44
64111
41 507,82
41 507,82
64112
64118
Autres indemnités
6451
6453
6458
2 216,81
2 216,81
11 086,71
11 086,71
7 027,64
7 027,64
12 154,08
12 154,08
580,99
580,99
45 076,15
45 076,15
Réalisations (3)
45 076,15
45 076,15
7473
Départements
45 075,08
45 075,08
764
1,07
1,07
-153 959,16
-153 959,16
RECETTES
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
561 431,48
561 431,48
Réalisations (3)
561 431,48
561 431,48
2042
510 690,36
510 690,36
2312
Terrains
50 741,12
50 741,12
-561 431,48
-561 431,48
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2)
Libellé
sous-fonction 82 Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 020 613,09
11 289 390,17
3 640 018,80
1 020 613,09
11 289 390,17
3 640 018,80
6042
78 331,92
60621
Combustibles
60622
Carburants
60624
60632
6068
611
6135
61521
Terrains
61551
Matériel roulant
61558
14 952,04
6156
Maintenance
11 431,52
616
Primes d'assurances
617
6182
849,53
6188
Autres frais divers
961,60
6226
Honoraires
292,93
6228
6231
6236
6237
Publications
6238
6247
6251
6256
Missions
6257
Réceptions
6281
6282
6331
3 238,78
7 696,61
6332
2 463,97
5 891,61
156,48
247 578,95
7 193,22
139 864,99
157 757,41
7 852 247,95
16 182,27
130 166,91
3 009,37
4 550,04
-72,96
151 595,95
480,00
1 158,00
494,90
250,90
1 501,93
23 777,12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82
Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
FONCTIONNEMENT
281 676,37
1 058 135,38
17 289 833,81
281 676,37
1 058 135,38
17 289 833,81
78 331,92
156,48
247 578,95
7 193,22
11 289,62
151 154,61
756,90
7 853 004,85
157 757,41
16 182,27
42 293,45
42 293,45
130 166,91
14 952,04
11 431,52
3 009,37
189 004,52
189 004,52
316,07
1 348,57
2 514,17
26,31
11 002,50
11 990,41
17 794,83
17 794,83
292,93
5 490,69
10 040,73
52 561,85
52 634,81
27 579,88
27 579,88
151 595,95
591,00
591,00
480,00
1 158,00
135,20
414,40
1 295,40
1 501,93
23 777,12
236,07
1 766,61
12 938,07
178,03
1 365,07
9 898,68
6336
10 796,16
6338
1 619,62
6355
637
64111
64112
64118
Autres indemnités
64131
Rémunération
6451
6453
6454
25 655,58
3 849,12
3 149,67
129 083,00
512 824,22
1 071 871,68
36 234,59
59 994,74
165 723,63
296 421,28
29 856,06
232 135,37
95 274,63
246 881,03
152 285,85
322 613,08
1 908,89
13 852,32
6458
7 891,79
17 573,45
6558
65738
Autres organismes
6574
673
3 640 015,80
8 503,56
3,00
1 686 671,36
2 325 204,07
1 686 671,36
2 325 204,07
RECETTES
Réalisations (3)
70328
70388
686 962,44
70612
226 104,46
70613
181 525,83
7078
Autres marchandises
495 620,32
7083
Locations diverses
70878
7342
746
74718
Autres
7472
Régions
1 493 079,07
832 125,00
786,86
5 888,32
43 126,92
118,09
883,21
6 470,04
3 149,67
721,00
129 804,00
39 340,40
160 077,51
1 784 113,81
3 691,75
7 738,12
107 659,20
12 196,68
57 845,29
532 186,88
6 581,10
139 657,02
408 229,55
6 667,22
67 075,74
415 898,62
11 526,86
51 276,86
537 702,65
7 675,98
23 437,19
655,23
3 872,37
29 992,84
136 545,11
136 545,11
5 600,00
5 600,00
3 640 015,80
140 374,00
94 375,00
234 749,00
14 417,50
14 417,50
8 506,56
50 474,18
184 086,89
4 246 436,50
50 474,18
184 086,89
4 246 436,50
47 125,67
47 125,67
686 962,44
226 104,46
181 525,83
495 620,32
10 844,20
640,50
10 844,20
640,50
1 493 079,07
832 125,00
38 212,92
38 212,92
35 161,99
35 161,99
7473
Départements
7478
Autres organismes
758
7711
42 157,36
200,00
7718
3 844,00
773
16 637,54
7788
33 619,41
SOLDE
-1 020 613,09
-9 602 718,81
-1 314 814,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 490 517,41
2031
Frais d'études
205
2111
Terrains nus
2135
21578
1 490 517,41
21735
2182
2183
2188
Autres
2312
Terrains
2314
2315
2318
33 167,41
2 081,04
15 691,91
357 545,98
551 809,39
792,95
86 371,45
175 995,78
195 315,87
71 745,63
RECETTES
Réalisations (3)
1321
1322
Régions
119 290,28
119 290,28
28 220,39
6 870,46
6 870,46
92 356,82
134 514,18
3 348,51
3 348,51
200,00
3 844,00
16 637,54
33 619,41
-231 202,19
-874 048,49
-13 043 397,31
INVESTISSEMENT
1 445 249,32
381 485,43
824,04
3 318 076,20
1 445 249,32
381 485,43
824,04
3 318 076,20
58 777,42
3 028,38
824,04
95 797,25
2 081,04
273 650,00
273 650,00
15 691,91
357 545,98
8 526,01
8 526,01
958,00
552 767,39
23 953,67
110 325,12
346 035,48
1 450 331,37
792,95
175 995,78
1 104 295,89
195 315,87
79 255,53
7 509,90
1 326 447,27
287 326,28
74 226,60
1 807 290,43
1 326 447,27
287 326,28
74 226,60
1 807 290,43
234 861,72
152 557,14
387 418,86
72 422,25
100 642,64
1323
Départements
1326
1327
1328
Autres
79 067,18
2318
12 002,71
238
SOLDE
-1 371 227,13
60 542,50
74 226,60
134 769,10
566 524,00
566 524,00
496 364,60
496 364,60
1 804,39
80 871,57
12 002,71
28 696,95
-118 802,05
28 696,95
-94 159,15
73 402,56
-1 510 785,77
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
112 751,53
674 506,65
787 258,18
112 751,53
674 506,65
787 258,18
60632
199,34
199,34
60636
299,50
299,50
1 423,63
1 423,63
6068
6135
61523
Voies et réseaux
617
6182
6226
Honoraires
6228
6231
6233
6237
Publications
6238
6241
Transports de biens
6257
Réceptions
720,00
1 577,55
850,83
1 570,83
7 789,55
7 789,55
2 271,88
2 271,88
6 412,30
7 989,85
10 622,51
10 622,51
95 811,09
95 811,09
758,74
758,74
2 893,83
3 068,64
2 893,83
87 913,61
87 913,61
92 789,59
95 858,23
418,60
418,60
1 114,32
1 114,32
19 359,87
6281
6 908,00
12 451,87
6331
280,22
1 204,69
1 484,91
6332
214,53
920,28
1 134,81
4 950,34
6336
934,16
4 016,18
6338
140,17
602,44
742,61
64111
46 775,18
112 728,88
159 504,06
64112
64118
Autres indemnités
64131
Rémunération
6451
1 407,31
5 200,63
6 607,94
13 760,26
34 268,41
48 028,67
93 011,76
93 011,76
7 912,65
45 573,40
53 486,05
6453
6454
6458
6574
13 743,68
39 284,15
53 027,83
5 528,06
5 528,06
656,61
2 599,15
3 255,76
11 000,00
9 200,00
20 200,00
RECETTES
Réalisations (3)
7078
Autres marchandises
7088
7473
66 563,20
66 563,20
66 563,20
66 563,20
4 310,00
4 310,00
234,00
234,00
Départements
41 603,00
41 603,00
7478
Autres organismes
19 066,20
19 066,20
758
1 350,00
1 350,00
-607 943,45
-720 694,98
SOLDE
-112 751,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Frais d'études
20413
2042
2111
Terrains nus
2183
2312
Terrains
2315
526 514,98
162 128,39
688 643,37
526 514,98
162 128,39
688 643,37
46 732,18
46 732,18
99 435,45
99 435,45
21 528,00
21 528,00
1 750,45
1 750,45
430,00
3 801,08
430,00
3 801,08
84 909,54
84 909,54
2318
2764
30 056,67
400 000,00
30 056,67
400 000,00
102 914,00
102 914,00
Réalisations (3)
RECETTES
102 914,00
102 914,00
1323
102 914,00
102 914,00
-59 214,39
-585 729,37
Départements
SOLDE
-526 514,98
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.1
A2.2
A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à
Dette en capital au
Annuité à payer
l'origine
1/1/N de l'exercice
au cours de
Dont
Intérêts (2)
Capital
l'exercice
TOTAL
6 271 338,80
3 817 265,45
489 852,81
83 372,86
406 479,95
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
950 829,88
518 441,55
101 783,00
28 915,04
72 867,96
3 155 508,92
1 923 584,90
270 441,66
47 890,67
222 550,99
2 165 000,00
1 375 239,00
117 628,15
6 567,15
111 061,00
Société Générale
BFT
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à
Dette en capital au
Annuité à payer
l'origine
1/1/N de l'exercice
au cours de
Dont
Intérêts (2)
Capital
l'exercice
TOTAL
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour
autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Dette restatnte
Montant initial de la
Dépenses de
LIBELLES
dette
l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme
(taux au 1/01/N) (1)
Montant
Capital
Capital
Niveau du
Intérêts à
% par type
prêteur ou
initial de
restant dû
restant dû
taux à la date
payer de
de taux selon
chef de file
l'emprunt
au 1/01/N
au 31/12/N
de vote du
l'exercice (6)
budget (5)
le capital
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
0189858
CE
TOTAL
950 829,88
591 309,51
518 441,55
950 829,88
591 309,51
518 441,55
4,89%
28 915,04
13,58%
28 915,04
0,14
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
MIN210732
MON232646
DEXIA
DEXIA
TOTAL
1 137 016,58
736 076,99
662 073,82
4,16%
29 455,56
17,34%
623 762,75
429 177,63
384 238,36
3,51%
10 920,76
10,07%
40 376,32
0,27
7 125,22
22,02%
7 125,22
0,22
1 483,65
7,58%
1 760 779,33 1 165 254,62 1 046 312,18
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
MPH 232790
DEXIA
TOTAL
1 251 470,32
927 328,55
840 593,65
1 251 470,32
927 328,55
840 593,65
620 000,00
330 640,00
289 310,00
1,11%
Emprunts avec options (4)
LT020261
MON 215933
LT030258
MON217347
BFT
DEXIA
BFT
DEXIA
1,19%
133 497,76
51 343,87
35 942,42
1,00%
375,38
0,94%
1 545 000,00
852 480,00
783 109,00
0,97%
5 083,50
28,45%
9 761,51
2 222,11
746,91
1,00%
13,75
0,02%
TOTAL
2 308 259,27 1 236 685,98 1 109 108,33
6 956,28
0,37
TOTAL GENERAL
6 271 338,80 3 920 578,66 3 514 455,71
83 372,86
1,00
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Nature de la dette
Périodicité
mobilisation et
Objet de
Organisme
profil d'amortis.
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
de l'emprunt (1)
ou de la
chef de file
initial
au 31/12/N
résiduelle
sements
Année Profil
Capital
dette
(2)
TOTAL GENERAL
6 271 338,80
3 583 826,71
4 106 338,80
2 442 036,71
Taux à la date du vote du
des
Taux initial
Indices ou
budget ou taux moyen
devises
constaté sur l'année (6)
Taux
(3)
Index
(5) Taux
(4)
actuariel
Taux
(3)
Index
(4)
Annuité de
pouvant
Niveau
de taux
l'exercice
ICNE de
modiifer
en(7)
en
l'emprunt
intérêts
capital
l'exercice
83 372,86
406 479,95 34 494,52
76 805,71
295 418,95 33 187,26
163 Emprunts obligataires 5total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits 5total)
1641 Emprunts en euros (8)
0189858
MIN210732
MON232646
MPH232790
MON215933
MON217347
2004
2003
P
P
travaux
travaux
CE
DEXIA
2004
2005
2003
2004
P
P
P
P
travaux
travaux
travaux
travaux
DEXIA
DEXIA
DEXIA
DEXIA
2002
2003
C
C
travaux
travaux
BFT
BFT
950 829,88
518 441,55
5,07
A
fixe
taux fixe à 3,33%
3,33%
fixe
taux fixe à 4,89%
4,89%
28 915,04
72 867,96 23 591,25
1 137 016,58
662 073,82
7
T
fixe
fixe à barrière libor 3M
4,16%
fixe
fixe à barrière libor 3M
4,16% libor USD 3 mois
29 455,56
74 003,17
6 861,66
4,59%
postfixé
2*euribor12m(postfix
é)-tec10(postfixé)
+2,52
3,51%
10 920,76
44 939,27
1 108,83
postfixé
2*euribor12m(postfixé)tec10(postfixé) +2,52
623 762,75
384 238,36
6,92
1 251 470,32
840 593,65
7,58
T
Préfixé
euribor 3M+0,05
2,20%
Préfixé
euribor 3M+0,05
1,11%
7 125,22
86 734,90
1 534,07
133 497,76
35 942,42
2
A
T
Préfixé
euribor 3M+0,1
2,28%
Préfixé
euribor 3M+0,1
1,00%
375,38
15 401,45
89,58
9 761,51
746,91
0,25
T
Préfixé
euribor 3M+0,1
2,29%
Préfixé
euribor 3M+0,1
1,00%
13,75
1 472,20
1,87
6 567,15
111 061,00
1 307,26
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
2 165 000,00
16441 Opérations affférentes à l'emprunt
LT020261
LT030258
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
1 141 790,00
620 000,00
289 310,00
6,96
A
postfixé
TAM+0,14
2,65%
postfixé
TAM+0,14
1,19%
1 483,65
41 330,00
151,17
1 545 000,00
852 480,00
17,71
A
postfixé
TAM+0,12
2,23%
postfixé
TAM+0,12
0,97%
5 083,50
69 731,00
1 156,09
IV - ANNEXES
IV
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de
Catégories et intitulés d'emprunts
Objet de
Organisme
profil d'amortis.
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
chef de file
initial
au 31/12/N
résiduelle
sements
de l'emprunt (2)
Année Profil
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette
…
…
…
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
…
…
…
Périodicité
mobilisation et
Capital
Taux à la date du vote du
des
(3)
Taux initial
Taux
Index
(6) Taux
(4)
(5)
actuariel
Indices ou
budget ou taux moyen
devises
pouvant
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau
de taux
Annuité de
l'exercice
modiifer
en(8)
en
l'emprunt
intérêts
capital
ICNE de
l'exercice
IV - ANNEXES
IV
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A2.7
A2.8
A2.7 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/N
Nature de
Montant de
l'instrument
Emprunt
la dette
prévu par le
couvert
couverte
contrat de
Organisme
Date de fin
Primes
Date de
du
payées pour
Primes
constatés depuis
départ de
contrat
l'achat
reçues pour
l'origine du contrat
cocontractant l'instrument
couverture
Charge et produits
de
d'option, le
la vente
Charges
Produits
couverture
cas échéant
d'option
(1)
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
Intérêts
décision de
Montant
réaliser la
maximum
ligne de
autorisé
trésorerie (3)
au 1/1/N
Montant des
Montant des remboursetirages N
ments N
Montant
mandatés en
restant du
N-1
au 31/12/N
(compte 6615)
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Délibération du
800,00 €
Durée :
1 an
Biens ou catégories de biens amortis
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
Date de
Montant des
Montant
Montant
provision
constitution
provisions
total des
des reprises
de l'exercice
(1)
de la
provision
constituées
au 31/12/N
provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision
Objet
Montant total de
Montant des
Provision
Montant
la provision à
Durée
provisions
constituée au
restant à
constituer
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1)
Libellé (1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Crédits ouverts
Emprunts obligataires
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 368 238,91
356 596,78
1 718 835,69
1 368 238,91
350 596,78
420 000,00
406 479,95
13 520,05
420 000,00
295 418,95
124 581,05
111 061,00
-111 061,00
400 000,00
129 010,78
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
13
Remboursement de subventions
26
Participations et créances rattachées
27
2764
020
Crédits à annuler
1 724 835,69
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
163
Réalisations
(mandats émis)
529 010,78
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
129 010,78
(2)
129 010,78
Transferts entre sections = C+ D
775 824,91
561 758,96
214 065,95
040
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
769 824,91
561 758,96
208 065,95
13911
9 544,00
9 544,00
13912
Régions
150 799,13
150 799,13
13913
Départements
355 432,23
355 432,23
13914
Communes
32 628,15
32 628,15
13917
13918
28182
215 081,40
7 015,45
Autres
6 340,00
6 340,00
208 065,95
Charges transférées (D) = E + F + G
6 000,00
Travaux en régie ( E )
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice
Dépenses
Solde d'exécution (3)
CUMUL
I
D001
IV
1 368 238,91
2 396 852,55
3 765 091,46
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222
FCTVA
10223
TLE
10224
Versement au titre du P.L.D.
10225
Participation pour dépassement du COS.
10228
Autres fonds globalisés
Réalisations (titres émis)
Crédits à annuler
9 131 754,05
751 087,00
3 334 194,73
827 732,55
5 797 559,32
-76 645,55
751 087,00
827 732,55
-76 645,55
Autres recettes financières (b)
138
Autres subv. d'invest. Non transf.
165
Dépôts et cautionnements
261
Titres de participation
Transferts entre sections ( c )
2 506 462,18
9
Provisions pour dépréciation des … (2)
15
Provisions pour risques et charges … (2)
28031 Amortissement des frais d'études
280413 Amortis subv equip depart
280414 Amortis subv communes
280415 Subv.groupement de collectivites
280418 Sub equipt pers dt priv
2 506 462,18
58 650,74
58 650,74
17 078,30
17 078,30
603 606,23
603 606,23
49 070,60
49 070,60
133 876,01
133 876,01
28042
406 041,85
406 041,85
2805
137 353,90
137 353,90
28135 Instal. géné., agenc. et amén. construc.
281571 Mat roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres
30 637,69
30 637,69
60 753,12
60 753,12
259 504,36
259 504,36
74 726,22
74 726,22
3 180,02
3 180,02
281728 Autres agencements et aménagements
281735 Install.gales, agenc.aménag.construction
201,33
281788 Autres immobilisations corporelles
28181
16 880,16
559,26
39 734,47
201,33
16 880,16
559,26
39 734,47
28182
310 599,90
310 599,90
28183
121 735,43
121 735,43
28184
Mobilier
28188
Autres
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice
Recettes
24 977,92
24 977,92
157 294,67
157 294,67
5 874 204,87
Solde d'exécution
III
R001
3 334 194,73
5 874 204,87
(3)
Affectation c/1068
CUMUL
R1068
V
5 559 501,57
Déficit
(I)-(III)
Solde des op. financières
Excédent
(III)-(I)
8 893 696,30
Résultat hors charges
transférées = III-II (4)
1 965 955,82
1 965 955,82
Montant
Dépenses financières (IV)
IV
3 765 091,46
Recette financières (V)
Solde (recettes - dépenses)
V
VI = V - IV (4)
5 128 604,84
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
VI - c/2763 - D (4)
5 128 604,84
(c/2763) et charges transférées (D) (5)
8 893 696,30
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
Charges à caractèrere général
70
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
012
73
Impôts et taxes
65
74
Dotations et paticipations
66
75
67
76
Produits financiers
68
77
014
Atténation de produits
78
013
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
042
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
043
023
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
10
13
Subventions d'équipement
13
16
16
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
204
204
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
26
27
27
Opérations d'équipement n° … (1 ligne par opé.)
…
45..1
Opé. c/ de tiers n° … . (1 ligne par opé.)
45..2
020
024
040
040
041
Opérations patrimoniales
041
021
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
70
Prod. des services, du domaine et ventes div.
012
73
Impôts et taxes
65
74
Dotations et paticipations
66
75
67
76
Produits financiers
68
77
014
Atténation de produits
78
013
042
042
043
043
023
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
10
13
13
16
16
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
204
204
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
26
27
27
45..2
Opérations d'équipement n° … (1 ligne par opé.)
…
45..1
040
040
041
041
021
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1)
Article
(2)
011
Libellé (2)
RECETTES (1)
Montant
Article
(2)
8 995 529,18
7331
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
Dotation et participations reçues
Montant
11 329 200,00
11 329 200,00
42 157,36
74
012
2 304 435,87
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
1 644 514,00
70
Prod. Des services, du domaine et vente div.
1 590 213,05
65
75
66
76
Produits financiers
67
68
78
014
Atténation de charges
013
Atténuation de produits
022
Dépenses imprévues (3)
042
023
Virement à la section d'investissement (4)
TOTAL GENERAL
8 503,56 77
11 308 468,61
648 384,00 042
648 384,00
11 956 852,61
54 300,95
13 015 871,36
TOTAL GENERAL
13 015 871,36
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES (1)
Montant
Article
(2)
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Libellé (2)
Montant
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
16
16
Acquisitions d'immobilisations
1 490 517,41
Dotations et subventions reçues
20
35 248,45 10
21
1 012 211,68 13
107 287,57
107 287,57
22
23
443 057,28
26
27
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Autres recettes éventuelles
10
20
13
21
…
22
…
23
26
27
45…1
Opé. c/ de tiers (Total)
45..2
Opé. c/ de tiers (Total)
020
024
1 490 517,41
040
040
041
041
021
Virement de la section de fontionnement (3)
TOTAL GENERAL
1 490 517,41
107 287,57
648 384,00
648 384,00
TOTAL GENERAL
755 671,57
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (I)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES 0
DEPENSES
Cumul des
REELLES (nature réalisations avant
des travaux)
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits à
annuler
Cumul des réalisations
Crédits à
annuler
Cumul des réalisations
RECETTES 0
RECETTES
REELLES
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
Réalisations
Restes à réaliser
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES 0
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
RECETTES 0
Restes à
réaliser N-1
Crédits à Cumul des
annuler réalisations
RECETTES
REELLES
- Financement
par le mandant
et par d'autres
tiers
Financement par
le mandataire
empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à
réaliser N-1
Crédits à
annuler
Cumul des
réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATION
Modalités
d'acquisition
10AGE2135-0018
10AGE2135-0018
10AGE2135-0276
10AGE2135-0018
10AME2181-0022
10AGE2135-0018
10AME2181-0247
10AGE2135-0018
10AME2181-0285
10AGE2135-0018
10AGE2135-0019
10AGE2135-0019
10AGE2135-0020
10AGE2135-0020
10AGE2135-0057
10AGE2135-0057
10AGE2135-0191
10AGE2135-0191
10AGE2135-0242
10AGE2135-0242
10AME21735-0283
10AME21735-0283
10AME21735-0358
10AME21735-0358
10AME21745-0245
10AME21745-0245
10AME2181-0023
10AME2181-0023
10AME2181-0061
10AME2181-0061
10AME2181-0196
10AME2181-0196
10AME2181-0246
10AME2181-0196
10AME2181-0197
10AME2181-0197
10AME2181-0284
10AME2181-0284
10AME2181-0286
10AME2181-0286
10AME2181-0359
10AME2181-0359
10AME2188-0029
10AME2188-0029
10AME2188-0030
10AME2188-0030
10AME2188-0052
10AME2188-0052
10AME2188-0073
Désignation du bien
AMENAGEMENT INT. EXT.
SIEGE/NOELLESBAULE
CHAUFFE-EAU AV.NOELLE LABAULE
AMENAGEMENT SIEGE NOELLES
BAULE
PORTE METAL.LOCAL CHAUFFERIE SIEGE/BAULE
STORES + MEUBLE CUISINE
AV. NOELLES/BAUL
LOCAL ARCHIVES
AMENAGEMENTS CROISIC
ACCES LIAISON SDSL GIGALIS
PONT BASCULE RACHAT
S/VEGET.LIVERY
INSTAL.ELECTRIQUE ALGECO
CERISIER/BAULE
SALLE FORMATION/NOELLES/AMGT AUDIOVISUEL
LOCAL LOUEUR PEM
ISOLATION
ELECTRICITE LOCAL LOUEUR
PEM/LABAULE
TRAVAUX
ELECTRICITE/RANROUËT
AMENAGEMENT FOSSE
ENTRETIEN/HERBIGNAC
MOTEUR PORTE/HERBIGNAC
ALIMENTATION ELEC. BUNGALOW PENESTIN
REAL.PLATEFORMEBUNGALOW
DECHET.PENESTIN
CENTRALE FILAIRE
BOSCH/TELESURVEILLANCE
LOQUI/TX MACONNERIE (BRIQUETTE)/BAULE
STORES INTERIEURS SITE
HERBIGNAC
M09S0040/INSPECTION VIDEO/NOELLE/BAULE
M 09.01/CONTENEURS
OM/EL/JM
CAMERA INFRAROUGE POUR
DIAG. IMMOBILIER
DEFIBRILLATEURS(5)
REFRIGERATEUR/ANALYSES -
Valeur
d'acquisition
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
7.809,62
0
445,63
0
40.840,89
10
1.088,36
10
2.750,80
10
50.545,51
0
1.554,80
0
14.822,42
0
869,49
0
1.895,84
0
5.495,82
0
3.030,19
0
1.358,66
0
3.392,10
10
1.916,35
10
279,86
10
3.504,28
10
2.079,84
10
3.839,16
10
2.181,50
10
562,12
10
86.371,45
15
3.143,09
12
12.787,42
10
99,00
1
10AME2188-0073
10AME2188-0077
10AME2188-0077
10AME2188-0123
10AME2188-0123
10AME2188-0124
10AME2188-0124
10AME2188-0205
10AME2188-0205
10AME2188-0206
10AME2188-0206
10AME2188-0250
10AME2188-0250
10AME2188-0251
10AME2188-0251
10AME2188-0252
10AME2188-0252
10AME2188-0253
10AME2188-0253
10AME2188-0295
10AME2188-0295
10AME2188-0363
10AME2188-0363
10ART2161-0055
10ART2161-0055
10ART2161-0056
10ART2161-0056
10ART2161-0074
10ART2161-0074
10ART2161-0075
10ART2161-0075
10ART2161-0076
10ART2161-0076
10ART2161-0084
10ART2161-0084
10ART2161-0085
10ART2161-0085
10ART2161-0086
10ART2161-0086
10ART2161-0108
10ART2161-0108
10ART2161-0109
10ART2161-0109
10ART2161-0110
10ART2161-0110
10ART2161-0112
10ART2161-0112
10ART2161-0113
10ART2161-0113
10ART2161-0114
10ART2161-0114
10ART2161-0115
10ART2161-0115
10ART2161-0116
10ART2161-0116
10ART2161-0117
10ART2161-0117
10ART2161-0215
10ART2161-0215
KERBINIOU
PERCHE IMMERGEABLE/FLOW
TRACKER/LABO
AUTOLAVEUSE/PISC.PIRIAC
9.372,45
10
8.975,96
15
MODULE CAPTEUR/HYDROCLIP/METEO FRANCE
SECHE LINGE BOSCH
495,14
1
605,00
1
LAVE LINGE LG
505,00
1
PYRANOMETRE CMP 11/10/ENV
1.815,00
10
AUTOCLAVE TIMO/CENTRIFUGEUSE EBA/P.AVEL
TENTE (4) T6.3XL QUESHUA
VERTE/RANROUET
REFRACTOMETRE SALINITE/DEEP
GSM/NOKIA E52/SERVICE PMT
3.452,72
10
955,20
15
464,30
1
771,30
1
STATION XARIA/METEO/SAILLE
COIFFE POULIGUEN/MUSEE
8.354,06
150,00
0
AFFICHES "BIERES NANTAISES"/MUSEE
TRAITE NAVIGATION/BOUGUER/MUSEE
DESSIN CRAYON (6)/FEMMES
COSTUME/CRESTON
GOUACHE FEMME COSTUME
TRESCALAN/CRESTON
GRAVURE ACHENER/MUSEE
1.100,00
0
600,00
0
4.800,00
0
1.500,00
0
444,30
0
45,00
0
80,00
0
126,00
0
250,00
0
300,00
0
250,00
0
200,00
0
300,00
0
300,00
0
500,00
0
125,00
0
485,57
0
BOITE BISCUITERIE LEHUEDE/BATZ/MUSEE
CARTES VISITE PALUDIERS/MUSEE
PORTRAITS RENAN-FEYEN-JANIN/MUSEE
MEUBLE FAMILLE/BOURG DE
BATZ/MUSEE
PHOTOGRAPHIE/M.SALANTS/ANNEE 1920 (32)
SALOIR Diam36CM/XIX/BUJOLIERS/MUSEE
SALOIR/XIXème/BUJOLIERS/MUSEE
JAMBONNIERE/80x44/BUJOLIERS/MUSEE
JAMBONNIERE/73x42/XIXème/BUJOLIERS/MUSEE
JAMBONNIERE COUVERCLE/PIERRE/CRAZANNES
CASSEROLE/FIN XVIII/CHAPELLE DES POTS/MU
LIVRE DUBOIS D'ANNEMENTS/MUSEE
10
10ART2161-0216
10ART2161-0216
10ART2161-0217
10ART2161-0217
10ART2161-0218
10ART2161-0218
10ART2161-0219
10ART2161-0219
10ART2161-0220
10ART2161-0220
10ART2161-0221
10ART2161-0221
10ART2161-0222
10ART2161-0222
10ART2161-0223
10ART2161-0223
10ART2161-0224
10ART2161-0224
10ART2161-0225
10ART2161-0225
10ART2161-0244
10ART2161-0244
10ART2161-0278
10ART2161-0278
10ART2161-0279
10ART2161-0279
10ART2161-0281
10ART2161-0281
10ART2161-0282
10ART2161-0282
10ART2161-0352
10ART2161-0352
10ART2161-0353
10ART2161-0353
10ART2161-0354
10ART2161-0354
10ART2161-0355
10ART2161-0355
10ART2161-0356
10ART2161-0356
10ART2161-0357
10ART2161-0357
10ART2161-0388
10ART2161-0388
10ART2161-0389
10ART2161-0389
10ART2161-0390
10ART2161-0390
10ART2161-0391
10ART2161-0391
10ART2161-0392
10ART2161-0392
10LOG205-0011
10LOG205-0011
10LOG205-0012
10LOG205-0012
10LOG205-0013
10LOG205-0013
10LOG205-0014
PLANS SALINES & PARC A
HUITRES/MUSEE
TABLEAU "PASSEUR BRETON"HUBERT/MUSEE
CARTES PHOTOS (4)
/BATZ/MUSEE
JOURNAL DE RENNES
1879-1880
CHRONOS PUBLICITAIRE
(4)/POULIGUEN
PV SAUVETAGE NAVIRE NORVEGIEN 1824/MUSEE
DOSSIER ARCHIVES & MANUSCRIT/MUSEE
HUILE FEMME COSTUME MARANDAIS/ROCHELLE
HISTOIRE CONQUETE MARAIS
BRETON-VENDEEN
PHOTOS(30)-DESSINS(6)-CALENDRIER(1)MUSEE
TOILE XIX/CHAMBRE DES VASES CROISIC/MUSE
GRAVURES-TABLEAUX-BOITE/MUSEE
DESSIN LA GOVELLE/BATZ/1874/MUSEE
DOCS PHOTOGRAPHIQUES (9)
1902-1905/MUSEE
PHOTOGRAPHIE EMILE
FURST/MUSEE
CARTES VISITES/PHOTOS/COIFFES/MUSEE
AQUARELLES (2)/1913-GOEMONS/1921 M.SALAN
TOILE MARAIS SALANTS 50 X
65/MUSEE
ALBUM-CARTES DE VISITE
(93)/1860-1880/
PHOTOS (100) 1955/60
ACTIVITE PECHE
GLOBE VERRE/BOUQUET COQUILLAGES/PLUMES
TABLEAUX (2)/PALUDIERS/MEHEUT/MUSEE
HUILE SUR BOIS/PORT DU
CROISIC/XIX/MUSEE
COUPURES PRESSE
1944-1945/MUSEE
TOILE "EGLISE DE
BATZ"/81X65CM/MUSEE
PHOTOS (15)/MAUGRAS/1900/MUSEE
MAINTENANCE LOGICIEL SEDIT 2010
MPA07.019/Maint2010/Prospective Financie
LOGICIEL SIS MARCHE PUBLIC/MPA08.018
LOGICIEL OPEN GOUV - VI-
200,00
0
3.600,00
0
149,35
0
100,00
0
12,00
0
97,00
0
110,00
0
800,00
0
120,00
0
925,00
0
1.600,00
0
550,00
0
85,00
0
267,00
0
40,00
0
54,00
0
160,00
0
360,00
0
632,00
0
249,94
0
500,00
0
3.867,50
0
1.769,10
0
1.300,00
0
960,00
0
375,00
0
4.727,31
2
4.269,72
2
5.450,00
2
1.298,28
2
10LOG205-0014
10LOG205-0015
10LOG205-0015
10LOG205-0016
10LOG205-0016
10LOG205-0050
10LOG205-0050
10LOG205-0051
10LOG205-0051
10LOG205-0067
10LOG205-0067
10LOG205-0068
10LOG205-0068
10LOG205-0069
10LOG205-0069
10LOG205-0080
10LOG205-0080
10LOG205-0081
10LOG205-0081
10LOG205-0082
10LOG205-0082
10LOG205-0083
10LOG205-0083
10LOG205-0106
10LOG205-0106
10LOG205-0107
10LOG205-0107
10LOG205-0189
10LOG205-0189
10LOG205-0230
10LOG205-0230
10LOG205-0241
10LOG205-0241
10LOG205-0349
10LOG205-0349
10LOG205-0384
10LOG205-0384
10LOG205-0385
10LOG205-0385
10MAT21578-0031
10MAT21578-0031
10MAT21578-0032
10MAT21578-0032
10MAT21578-0058
10MAT21578-0058
10MAT21578-0103
10MAT21578-0103
10MAT21578-0235
10MAT21578-0235
10MAT21578-0351
10MAT21578-0351
10MAT21578-0386
10MAT21578-0386
10MAT21578-0387
SIO PRO LICENCE
LICENCE GEOCONCEPT STANDARD
LOG BD TOPO/CHEMIN SENTIER/SIG/M09S0012
MPA 08.017/TELETRANSMISSION ACTES
ROLES/GFI FISCALITE/2009
LOG REC.VOCALE DRAGON NATSPEAK
FICHIER S/CD-ROM TAXE HABITATION 2009
LOG 20D-3D
AUTOCAD/INTELLIPLUS PREM7
MODULE IMPORT TONNAGE DES
PAV
ANTIVIRUS
INFOSERVICES/CIS
NUMERISATION DES SERVITUDES
MPA09S0038/PORTAIL
INTERNET
DONNEES SIRENE/2010
LICENCE FLOTTANTE SPHINX
PLUS V5
LICENCE OFFICE & PRO
(140)/MICROSOFT
TRAITEMENT DES DONNEES
AEP-EU/GEOSPHERE
INTEGRATION SCHEMA DIRECTEUR SIG
LOGICIEL MISE A
JOUR/MAC/MUSEE
PARE FEU/MIGRATION/FASNET
ROLES 2010/Mà JOUR/FISCALITE/OFEA
M06.11/CUVE MOLOK SEMI
ENTERRE 5 M³
MPA09.004/CONTENEURS SEMI-ENTERRES
MPA09.003/CONTENEURS SEMI
ENTERRES
M10S0007/FOURN.CONTENEURS
ENTERRES
PAV CHAMSAVIN/FOURN. PLATEFORME
CONTAINER (4) 30 M3 TYPE
BHS/DECHETTERIE
SECURISATION
D3E/DECHETT/BAULE/POUL/GU
DISPOS.PEDAGOGIQUE/MA-
3.611,92
2
10.216,20
2
954,40
2
3.244,25
2
767,49
1
400,00
1
4.040,09
2
2.081,04
2
7.899,58
2
2.980,43
2
22.843,60
2
351,75
1
3.901,95
2
22.071,71
2
1.040,52
2
32.584,68
2
883,92
2
5.917,80
2
1.279,72
2
238.698,83
5
299,00
1
86.482,76
5
1.309,75
5
1.016,60
5
24.470,16
5
2.868,88
5
2.400,00
5
10MAT21578-0387
10MAT2158-0021
10MAT2158-0021
10MAT2158-0192
10MAT2158-0192
10MAT2158-0193
10MAT2158-0193
10MAT2158-0194
10MAT2158-0194
10MAT2158-0195
10MAT2158-0195
10MAT2158-0243
10MAT2158-0243
10MAT2183-0005
10MAT2183-0005
10MAT2183-0006
10MAT2183-0006
10MAT2183-0024
10MAT2183-0024
10MAT2183-0078
10MAT2183-0024
10MAT2183-0025
10MAT2183-0025
10MAT2183-0087
10MAT2183-0087
10MAT2183-0088
10MAT2183-0088
10MAT2183-0093
10MAT2183-0093
10MAT2183-0102
10MAT2183-0102
10MAT2183-0121
10MAT2183-0121
10MAT2183-0122
10MAT2183-0122
10MAT2183-0200
10MAT2183-0200
10MAT2183-0201
10MAT2183-0201
10MAT2183-0202
10MAT2183-0202
10MAT2183-0203
10MAT2183-0203
10MAT2183-0204
10MAT2183-0204
10MAT2183-0249
10MAT2183-0249
10MAT2183-0287
10MAT2183-0287
10MAT2183-0288
10MAT2183-0288
10MAT2183-0289
10MAT2183-0289
LLE-FORMATION/DECHE
OUTILLAGE GARAGE
CRIC 15,5T FOSSE GARAGE/HERBIGNAC
COMPRESSEUR REGIE/BAULE
MPA10S0018/NUMERISATION
PLU 3 COMMUNES
GERBEUR HYDRAULIQUE REGIE/BAULE
DECHETTERIE KERALINE/ F.
SOUFFLEUR
PC LENOVO L510 (2)/MEMOIRE 2GO/GAR.5 ANS
PC TOSHIBA U500/BATTERIE/GARANTIE 5 ANS
IMPRIMANTE PONT BASCULE/DEC.PIRIAC
IMPRIMANTE PONT BASCULE/DECH.PIRIAC
ORDINATEURS (20)/UGAP
PC SONY VAIO SSERIE
VPCS11X9E/B (2)
SERVEUR POWEREDGE
T610/HERBIGNAC
APP.PHOTOS/SONY
DSC-HX1/RANROUET
DISQUE DUR EXTERNE
500GO/BUFFALO TECHNO
BATTERIE PORTABLE SONY
VGP BPL21
PC DE CAISSE
ML470/NEC/PISC.PIRIAC
CASQUE PLANTRONICS PC 625
USB REF 42779
APPAREIL PHOTOS/PENTAX
OPTIO E90 NOIR
CABLE DE RESEAU MCL SAMAR
FCC5EBM-3M
PC NEUTRINO/PISC PAYS
BLANC
APPAREIL PHOTO/SONY DSC
HX1/PMT
IMP.LEXMARK E460DN/GARANTIE 3 ANS
PC PORTABLE LENOVO ATOM
N450(2)/GARANTIE
MINI PC PORT(2) 10,1 LENOVO ATOM N270
POWEREDGE R310 CHASSIS/SERVEUR BLACKBERR
57,71
6
8.550,41
6
382,72
1
70,00
1
1.410,08
6
304,70
1
1.552,50
4
1.102,36
4
0,00
1
792,95
1
9.279,76
4
3.362,67
4
4.333,98
4
430,00
1
162,93
1
242,79
1
1.028,56
4
40,66
1
84,45
1
77,02
1
4.394,89
4
430,00
1
160,65
1
890,90
4
1.034,28
4
3.253,12
4
10MAT2183-0291
10MAT2183-0291
10MAT2183-0362
10MAT2183-0362
10MOB2184-0001
10MOB2184-0001
10MOB2184-0027
10MOB2184-0001
10MOB2184-0028
10MOB2184-0001
10MOB2184-0062
10MOB2184-0001
10MOB2184-0002
10MOB2184-0002
10MOB2184-0003
10MOB2184-0002
10MOB2184-0004
10MOB2184-0002
10MOB2184-0053
10MOB2184-0002
10MOB2184-0026
10MOB2184-0026
10MOB2184-0054
10MOB2184-0054
10MOB2184-0071
10MOB2184-0071
10MOB2184-0072
10MOB2184-0071
10MOB2184-0089
10MOB2184-0089
10MOB2184-0090
10MOB2184-0090
10MOB2184-0091
10MOB2184-0091
10MOB2184-0092
10MOB2184-0092
10MOB2184-0292
10MOB2184-0292
10MOB2184-0293
10MOB2184-0293
10MOB2184-0294
10MOB2184-0294
10RES21538-0308
10RES21538-0308
10VEH2182-0047
10VEH2182-0047
10VEH2182-0048
10VEH2182-0059
10VEH2182-0059
10VEH2182-0059
10VEH2182-0079
10VEH2182-0059
10VEH2182-0060
IMAC27 LED CORE2DUO/SCANNER A3/MUSEE
PC (20)/LENOVO THINKCENTRE M58
LUMINAIRE LOCAL
ARCHIVES/LE CROISIC
RAYONNAGES(194) ARCHIVES
CROISIC
TABLE PLIANTE(5)152x76/ARCHIVES CROISIC
ETAGERES ARCHIVES CROISIC
8.279,00
4
12.133,18
4
2.592,93
15
5.637,75
15
457,47
22.458,45
1
15
FAUTEUIL CHLOE/SMIT
283,46
1
CHAISES (6)/SMIT
429,12
1
TABLE RONDE REUNION/SMIT
322,32
1
PLATEAU BUREAU(3)/SMIT
937,55
1
PORTANT SECHOIR(1)/REGIE
BAULE
ECRAN SALLE FORMATION/BAULE
CHAISES PLIANTES (4)/RANROUET
TABLE ANCONA PVC/RANROUET
308,09
1
440,12
1
39,60
1
29,90
1
113,02
1
374,35
1
171,63
1
343,25
1
410,83
1
510,09
1
714,73
1
3.100,03
0
189.211,18
8
1.668,84
8
19.532,49
8
3.732,72
8
11.658,26
5
MEUBLE SUR-REFRIGERATEUR/KERBINIOU
ARMOIRE RIDEAU
1.98x0.60/KERBINIOU
CAISSON MOBILE
42X55X55/KERBINIOU
ARMOIRE 102x120x45/BAULE
TABLE/BUREAU MUTUALISE/NOELLES
BUREAU/CAISSON/DEEP
ARMOIRE TV RANGEMENT/SALLE REUNION/HERBG
INTERCONNEXION DES RESEAUX CAP/NETENSIA
MPA09S09/CHASSIS PORTEUR/GRUE POLY
TRAFIC ANC/AMENAGEMENTS
TRAFIC CONFORT AK772SG
AMENAGMNTS/TRAFIC/AK772SG
/ASSAINIS.N.C.
CLIO EXPRESSION AK354QB
10VEH2182-0060
10VEH2182-0118
10VEH2182-0118
10VEH2182-0119
10VEH2182-0119
10VEH2182-0120
10VEH2182-0120
10VEH2182-0007
10VEH2182-0198
10VEH2182-0198
10VEH2182-0198
10VEH2182-0199
10VEH2182-0199
10VEH2182-0231
10VEH2182-0231
10VEH2182-0232
10VEH2182-0232
10VEH2182-0233
10VEH2182-0233
10VEH2182-0248
10VEH2182-0248
10VEH2182-0360
10VEH2182-0360
10VEH2182-0361
10VEH2182-0361
TOTAL GENERAL
KANGOO
EXPRESS/AQ821RR/BLANC
KANGOO
EXPRESS/AQ810RR/BLANC
KANGOO
EXPRESS/AQ276MV/BLANC
AV. ATT. POUR 2 BOM O.M.
M09S0022/2 BOM/CHASSIS-BENNE-L.CONTENEUR
VELOS (2) HOMME LAPIERRE
WOOD
CLIO III EXPRESSION (2)
/AR268HL/AR275HL
CHASSIS DAILY 35C12 + BENNE/AV686ME
MPA10S0011/BOM (2)
16.368,64
5
14.668,75
5
13.903,55
5
412,65
8
445.988,40
8
958,00
5
26.977,41
5
39.302,79
8
85.906,60
8
TIGE RESSORT VERROUILLAGE/BOM 417AGN
BOM 41BMX 44/PLATINES
5.150,02
8
2.421,76
8
BOM
2.421,76
8
78CHS44/PLATINES
1 713 032,21
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Valeur d'acquisition (coût Durée de l'amort.
historique)
Cumul des amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.3
A10.4
A10.3 - ETAT DES ENTREEES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition
10TER2111-0190
10TER2111-0190
10TER2111-0240
10TER2111-0240
10TER2111-0275
10TER2111-0275
10TER2111-0350
10TER2111-0350
Valeur d'acquisiition
(coût historique)
302 712,89
ACQUIS.MAISON
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
273.650,00
0
20.021,04
0
1.750,45
0
7.291,40
0
RENAUD/PEM
INTEGRATION TERRAIN
(BETP) GUERANDE
VENTE CONSORT BELLIOT/CRELIN ZA
PARCELLES(AE82 AE83)
MUSEE/RFF
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.4 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation du
Valeur
bien
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 5art. L. 2313-1 6°, L5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote
Année de mobilisation et
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Profil
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autes que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de
logement aidés par l'état
Totaux pour les autres emprunts
ou des EP (hors logements sociaux)
au 01/01/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.2 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
Montant de
Désignation
Durée
d'origine
l'objet du contrat (1)
la redevance
du crédit
Durée
de l'exercice
bailleur
contrat
du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul
Total
restant
(2)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Durée du
Date de fin du
signature du
cocontractants
prestations
prévu au titre
rénumération
contrat de PPP
contrat de PPP
contrat de PPP
prévues par le
du contrat de
du
contrat de PPP
PPP
cocontractant
B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
bénéficiaire
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………………….
Au profit d'organismes publics …………………………………………………………………………………..
Au profit d'organismes privés …………………………………………………………………………………..
TOTAL ……………………………………………………………………………………
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
émetteur
en années
Périodicité
TOTAL ……………………………………………………………………………………
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………………………………………..
Engagements reçus des entreprises …………………………………………………………………………………..
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
Prestation en nature
Nom des bénéficiaires
la subvention (numéraire)
Personne de droit privé
Associations
CLUB D'AFFAIRES ATLANTIQUE
UNIVERS SEL
PROMOTION DES CONCOURS HIPPIQUES
ATLANTIQUE INITIATIVE DEVELOPPEMENT
SITE REMARQUABLE DU GOÛT
GUERANDE ESTIVALES
AVENIRS PALUDIERS
SAIL ON SEA
8 000,00
6 000,00
3 000,00
3 000,00
6 200,00
2 000,00
2 975,00
6 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personne de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
VILLE DE GUERANDE
5 600,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC …)
Autres
CHAMBRE D'AGRICULTURE
ASA DES MARAIS SALANTS
ADDRN
TOTAL GENERAL
12 000,00
75 000,00
50 000,00
179 775,00
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice N
N° ou intitulé de l'AP
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
N° ou intitulé de l'AE
Révision de l'exercice N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercice audelà de N+1)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercice audelà de N+1)
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général d'un E.P.C.I
Directeur Général Adjoint d'un E.P.C.I
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Directeur Territorial
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Chef
Rédacteur Principal
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
Adjoint Administratif de 1ère Classe
Adjoint Administratif de 2ème Classe
TECHNIQUE (2)
A
A
1
1
1
1
/
/
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
2
3
9
2
2
3
4
4
15
21
2
3
9
2
2
3
4
4
14
21
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle
A
1
0
/
Ingénieur en Chef de classe normale
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Principal de 1ère Classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal de 1ère classe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Adjoint Technique de 1ère classe
Adjoint Technique de 2ème classe
CULTURELLE (7)
Attaché de Conservation du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine 2ème classe
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
3
2
3
11
7
2
5
1
8
14
10
36
2
2
3
11
6
2
5
1
8
14
9
33
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
1
A
C
2
3
2
3
/
/
EMPLOIS NON CITES (10)
Contrat Accompagnement dans l'emploi
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur
Adjoint Administratif de 2ème classe
Adjoint Technique de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
2
2
1
1
17
43
1
1
1
0
0
3
4
1
/
B
B
B
C
C
C
/
/
/
/
/
242
177
1
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
IV
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
C1.1
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
Attaché (Conseil de Gestion)
Attaché (Responsable du service Communication)
Attaché (Responsable Equipements sportifs et touristiques)
Ingénieur (Chargé de Mission "Environnement/Agriculture/
Aménagement")
Ingénieur (Chargé de Mission "Energie")
Rédacteur (Assistant Communication)
Technicien Principal de 1ère classe (Administrateur Réseaux)
Technicien Principal de 2è classe (Contaminations bactériologiques)
Technicien Principal de 2è classe (Contrat Restauration des cours d'eau
Technicien Principal de 2è classe (Chef de projet site de territoire)
Rédacteur (Chargé de mission Promotion - Relation de presse)
Technicien Principal de 2è classe (Bureau Etude Déchets)
Technicien Principal de 2è classe (SIG)
Technicien Principal de 2è classe ("Agriculture/Environnement/
Aménagement")
Technicien Principal de 2è classe (Chargé de Mission Randonnée)
Adjoint Adm. 2è Classe (Webmaster)
Adjoint Adm. 2è Classe (Site internet service communication)
Adjoint Tech. 2è Classe (Ripeur Chauffeur journaux magazines)
Adjoint Tech. 2è Classe (Ripeur Chauffeur journaux magazines)
Adjoint Tech. 2è Classe (Ripeur Chauffeur)
Adjoint du patrimoine de 2è Classe (Château Ranrouët)
CATEGORIES
SECTEUR (2)
(1)
REMUNERATION
CONTRAT
(3)
(4)
A
A
A
ADM
ADM
ADM
IB 801
IB 625
IB 423
3-5
3-4 -C.D.I
3-5
A
TECH
IB 430
3-5 - C.D.I
A
B
B
B
B
B
B
B
B
TECH
ADM
TECH
TECH
TECH
TECH
ADM
TECH
TECH
IB 379
IB 382
IB 524
IB 350
IB 350
IB 493
IB 306
IB 350
IB 463
3-4
3-4
3-5 - C.D.I
3-4
3-4
3-3
3-4
3-4
3-4
B
TECH
IB 397
3-4
B
C
C
C
C
C
C
ADM
ADM
ADM
TECH
TECH
TECH
CULT
IB 350
IB 297
IB 298
IB 297
IB 297
IB 297
IB 297
3-4
3-4
3-1
3-1
3-1
3-1
3-1
TOTAL GENERAL
GRADES OU EMPLOIS
TOTAL GENERAL
Catégories
Effectifs
Effectifs
Dont : TEMPS
Budgétaires
Pourvus
NON COMPLET
263
198
1
IV - ANNEXES
IV
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N)
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………………..(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
Nom de l'organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
l'engagement (2)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Désignation du service
public (3)
Détention d'un part du
capital
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Subventions supérieures à
75 000€ ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
…
Autres
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autre organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS
CE
Régies personnalisées
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
19 673 196,95
19 673 196,95
11 002 614,80
11 823 016,79
47 205 419,05
47 205 419,05
40 238 469,00
47 184 801,75
3 584 623,62
545 288,94
5 085 958,53
7 304 891,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6 966 950,05
20 617,30
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
26 267 170,88
26 267 170,88
23 306 675,96
22 137 112,96
2 832 770,22
2 832 770,22
6 330 855,93
14 014 324,06
4 624 648,00
757 885,46
-1 664 153,08
3 372 172,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
-3 498 085,71
-11 181 553,84
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
45 940 367,83
45 940 367,83
34 309 290,76
33 960 129,75
8 209 271,62
1 303 174,40
3 421 805,45
10 677 063,68
50 038 189,27
50 038 189,27
46 569 324,93
61 199 125,81
95 978 557,10
80 878 615,69
8 209 271,62
6 890 669,79
95 978 557,10
95 159 255,56
1 303 174,40
-483 872,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 468 864,34
-11 160 936,54
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste
des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 088 000,00
2 088 000,00
1 878 000,00
1 878 000,00
210 000,00
210 000,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
45 940 367,83
45 940 367,83
34 309 290,76
33 960 129,75
8 209 271,62
1 303 174,40
47 950 189,27
47 950 189,27
44 691 324,93
59 321 125,81
95 978 557,10
80 878 615,69
8 209 271,62
95 978 557,10
95 159 255,56
1 303 174,40
3 421 805,45
10 677 063,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 258 864,34
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
6 890 669,79
2010
2010
Assérac
Batz-sur-Mer
Camoël
Férel
Guérande
Herbignac
La Baule-Escoublac
La Turballe
Le Croisic
Le Pouliguen
Mesquer
Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique
3, av. des Noëlles • BP 64 • 44 503 LA BAULE CEDEX
Tél. : 02 51 75 06 80
Pénestin
Piriac-sur-Mer
Saint-Lyphard
Saint-Molf
E.mail : [email protected]
www.cap-atlantique.fr
© 2011 - Cap Atlantique - 02 51 75 06 80
Crédit photographique : Cap Atlantique, Mairie de La Baule, Pascal Kyriasis, Gilbert Le Cossec, Martin Bériot, Bruno Schoch, Hajlmar Dahm, La
Baule TV, Fotolia.com, Jean-François Couty Photo Bleu Marine.
Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande - Atlantique

Budget principal

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