ville d`essey-les-nancy reunion du conseil municipal extrait du

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 septembre 2008
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 2 avril 2008, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- convenu le 8 août 2008, des modalités de prêt du minibus VISIOCOM par
l’association « ANPAA54 » dont le siège est situé 123 rue Mac Mahon à
NANCY.
La convention est entrée en vigueur le 11 août 2008 pour une durée d’un an,
renouvelable par reconduction expresse jusqu’à la date limite de l’expiration
de la convention du 26 avril 2006.
L’association « ANPAA 54 » s’engage à respecter le règlement d’utilisation et
à procéder à la demande de mise à disposition auprès du Pôle Jeunesse ;
2.- accepté le 12 août 2008, l’offre de prix proposée par la société AVENANCE
– 15 avenue Paul Doumer 92508 RUEIL MALMAISON, portant sur la
restauration des écoles maternelles, dans le cadre du dispositif périscolaire et
du centre de loisirs sans hébergement de la ville d’Essey-lès-Nancy,
comprenant un coût unitaire par repas de 2,562 € H.T., soit 2,703 € T.T.C.
La durée du marché est fixée à deux ans, à compter du 1er septembre 2008 ;
1
3.- précisé le 14 août 2008, par convention, les modalités d’assistance à la
passation des marchés publics d’assurances de la ville d’Essey-lès-Nancy par
la société Risk Partenaires – rue des Traits la Ville à 54203 TOUL, compte
tenu du fait que le marché d’assurances de la ville arrive à échéance le 31
décembre 2008.
Le montant de la prestation s’élève à 3 348,80 € T.T.C. ;
4.- convenu le 19 août 2008, des modalités d’exécution du service des
transports d’élèves d’Essey-lès-Nancy par la société LAUNOY Tourisme, sise
à 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE, vers les piscines de Laxou et du Lido
pour l’année scolaire 2008-2009.
La société LAUNOY Tourisme met à disposition des véhicules exclusivement
affectés aux transports d’élèves ainsi que le nombre de places nécessaires
munies de ceintures de sécurité.
Le prix du service est fixé forfaitairement à 67,00 € T.T.C. pour la piscine de
Laxou et à 63,00 € T.T.C. pour la piscine du Lido, à compter du 2 septembre
2008 jusqu’au 26 juin 2009. Le règlement des sommes dues à la société
LAUNOY Tourisme sera effectué dès réception de la facture chaque fin de
trimestre.
La société LAUNOY Tourisme s’engage à respecter les plannings fournis par
la mairie d’Essey-lès-Nancy correspondant aux dates, aux créneaux horaires
ainsi qu’aux écoles concernées par les sorties « piscine » ;
5.- accepté le 19 août 2008, le contrat relatif à l’exécution du service des
transports d’élèves d’Essey-lès-Nancy par la société LAUNOY Tourisme, sise
à 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE, vers la restauration maternelle du
Haut-Château pour l’année scolaire 2008-2009.
La société LAUNOY Tourisme met à disposition des véhicules exclusivement
affectés aux transports d’élèves ainsi que le nombre de places nécessaires
munies de ceintures de sécurité.
La société LAUNOY Tourisme s’engage à respecter l’itinéraire ainsi défini :
- aller 11h30 à l’école maternelle Sonia Delaunay en direction du HautChâteau, allée du Souvenir Français,
- retour à 13h05 vers l’école maternelle Sonia Delaunay.
Le prix du service est fixé forfaitairement à 74,00 € T.T.C., à compter du 2
septembre 2008 jusqu’au 2 juillet 2009. Le règlement des sommes dues à la
société LAUNOY Tourisme sera effectué dès réception de la facture chaque
fin de trimestre.
2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
3