nouveaux critères de classification des résidences de tourisme
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nouveaux critères de classification des résidences de tourisme
JUIN 2016 VOLUME 13 / NUMÉRO 2 UNE NOUVELLE PRÉSIDENTE À LA CITQ page 2 UN MANDAT D’INSPECTION CONFIÉ À LA CITQ page 2 Corporation de l’industrie touristique du Québec UNE REVUE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÈGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE pages 3-4 UN RAPPEL SUR LES NOUVEAUX CRITÈRES DE CLASSIFICATION DES RÉSIDENCES DE TOURISME page 5 Suivez-nous sur Facebook et en ligne WWW.CITQ.INFO VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES RÉSIDENCES DE TOURISME ? Cliquez sur chaque point d’interrogation et vous aurez accès à des précisions utiles sur les nouveautés apportées à la classification des résidences de tourisme DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES PANONCEAUX ET LES SOMMIERS page 6 NOUVEAUX CRITÈRES DE CLASSIFICATION DES RÉSIDENCES DE TOURISME MAINTENANT EN VIGUEUR Des changements importants à la classification des résidences de tourisme sont maintenant en vigueur. Approuvés par le ministère du Tourisme, ces nouveaux critères de classification sont issus d’une vaste consultation, tant auprès des exploitants que des consommateurs. On trouvera dans ce numéro un rappel des principaux changements qui ont été apportés. Tous les exploitants ont par ailleurs reçu un guide papier où chaque critère est décliné par niveaux de classement. Un tutoriel a en outre été mis en ligne sur www.citq.info (voir annonce ci-contre). Lire la suite en page 5 > LA RÈGLEMENTATION SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE REVUE Le 15 avril dernier, des modifications à la Loi et au Règlement sur les établissements d’hébergement touristique entraient en vigueur. Les changements apportés ont visé notamment à clarifier davantage la notion de location touristique et à définir ce qu’est un touriste. Cette nouvelle mouture réglementaire introduit également un changement important dans la vérification de la conformité à la réglementation municipale. La nouvelle Loi prévoit en outre une augmentation substantielle des amendes reliées à l’hébergement illégal. Lire la suite dans les pages intérieures > JUIN 2016 VOLUME 13 / NUMÉRO 2 Corporation de l’industrie touristique du Québec LE MOT DE LA PRÉSIDENTE C’est avec enthousiasme que j’ai accepté en mars dernier la présidence du conseil de la CITQ. J’entreprends ce mandat au moment où la CITQ doit relever des défis aussi nombreux que stimulants. LA NOUVELLE PRÉSIDENTE DE LA CITQ UNE GESTIONNAIRE CHEVRONNÉE AU PARCOURS INTERNATIONAL Les changements réglementaires dont il est abondamment question dans ce numéro en sont un bon exemple. Les modifications à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et son Règlement qui sont entrées en vigueur le 15 avril dernier ont en effet un impact important sur la gestion et les opérations de la Corporation. C’est le cas également du mandat d’inspection que le ministère du Tourisme lui a confié récemment. En plus d’assurer la gestion complète du programme de classification de sept catégories d’établissements, la CITQ devra désormais jouer un rôle encore plus actif dans la lutte à l’hébergement sans attestation de classification. C’est là un changement majeur dans la mission même de la Corporation. Soutenir la CITQ dans l’application de ces nouvelles orientations tout en s’assurant qu’elle dispose des ressources nécessaires à sa saine gestion et à sa santé financière sera sans contredit l’une des principales tâches que mes collègues du conseil et moi-même aurons à accomplir tout au long de cette année. La mise à jour des critères de classification des gîtes est un autre dossier qui nous occupera au cours des prochains mois. En tant qu’administrateurs, nous devons veiller au développement du programme de classification afin que celui-ci continue de répondre aux attentes de l’industrie tout en reflétant les tendances actuelles et les besoins en constante évolution des consommateurs. La CITQ s’est par ailleurs fixé comme objectif de contribuer activement à la qualité de l’hébergement touristique par le biais notamment d’une panoplie de services à valeur ajoutée, tel son service de scénarisation. Nous continuerons donc également de l’appuyer dans ces efforts visant à aider les exploitants désireux d’améliorer leur classement. Enfin, en terminant, je désire remercier à l’avance tous ceux et celles qui contribueront au succès de la CITQ au cours des mois à venir. Je souhaite également à tous les exploitants du Québec une année profitable à tous égards. Bonne saison estivale Dominique Lapointe Le 17 mars dernier, les administrateurs de la CITQ ont élu à la présidence du conseil une gestionnaire chevronnée au parcours international. Forte de près de 30 ans d’expérience dans l’industrie hôtelière, Mme Dominique Lapointe a été directrice générale du Méridien Phuket Yacht Club, Bora Bora Nui Resort & Spa, du Méridien Piccadilly London et du Méridien Ile des Pins en Nouvelle-Calédonie. Elle a œuvré également à Jakarta (Indonésie), Bangkok (Thaïlande), Nouméa (NouvelleCalédonie), Bali, Tahiti et Kuala Lumpur. Elle a occupé le poste de Directeur des Ventes Opérations pour les hôtels Méridien pour la région du Royaume-Uni et de l’Irlande. Pour connaître la composition du conseil 2016 de la CITQ, visitez le www.citq.info. LA FONCTION D’INSPECTION CONFIÉE À LA CITQ Le ministère du Tourisme a octroyé récemment à la CITQ un mandat d’inspection de l’hébergement illégal. Selon les termes de l’entente conclue à cet effet, la CITQ s’est engagée à effectuer le dépistage des établissements sans attestation de classification, à informer les exploitants concernés de leurs obligations et à transmettre aux enquêteurs du ministère du Tourisme les données nécessaires au suivi des dossiers des récalcitrants. Un bulletin spécial sera publié au cours des prochains mois afin d’expliquer les tenants et les aboutissants du mandat de la CITQ et les moyens mis en place pour assurer le succès de ce nouveau mandat. Corporation de l’industrie touristique du Québec LA RÈGLEMENTATION SUR LES ÉTABLISS REVUE DES PRINCIPA Voici un aperçu des principales modifications apportée à la Loi et au Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, entrées en vigueur le 15 avril dernier DÉFINITION PLUS POINTUE DE LA NOTION DE LOCATION TOURISTIQUE Selon l’article 1 du Règlement, constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement dans lequel : • au moins une unité d’hébergement est offerte en location; • contre rémunération; • pour une période n’excédant pas 31 jours; • à des touristes; • sur une base régulière lors d’une même année civile; et • dont la disponibilité de l’unité est rendue publique. QU’EST-CE QU’UN TOURISTE ? Tel que défini par l’article 1 de la Loi, un touriste est une personne qui fait un séjour d’au moins une nuit à l’extérieur de la municipalité où se situe sa résidence. Ce déplacement peut être fait pour des raisons d’agrément, d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré. Le service d’hébergement utilisé peut être privé ou commercial. QU’EST-CE QU’UNE BASE RÉGULIÈRE ? Le Guide d’interprétation de la nouvelle règlementation mis au point par le ministère du Tourisme précise qu’une offre est faite sur une base régulière lorsqu’elle est constante ou fréquente, qu’elle revient ou se répète. QU’EST-CE QU’UNE OFFRE FAITE DE FAÇON PUBLIQUE ? Le Guide d’interprétation de la nouvelle règlementation mis au point par le ministère du Tourisme précise qu’une offre est faite de façon publique lorsqu’elle est publiée dans un média électronique ou imprimé, un babillard, un site internet ou tout autre moyen publicitaire. Pour en savoir davantage, consultez le Guide d’interprétation sur www.citq.info « Fermez les yeux. » APPLICATION D’UN NOUVEAU PROCESSUS DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE Les exploitants n’ont plus à obtenir un certificat de conformité à la réglementation municipale relative aux usages. Cette responsabilité incombe désormais à la CITQ qui devra aviser les municipalités de toute nouvelle demande d’attestation visant leur territoire. Il en ira de même pour les demandes visant à changer la catégorie, le type ou le nombre d’unités. Les municipalités disposeront de 45 jours pour s’y opposer. Passé ce délai, la CITQ donnera suite au dossier. AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES AMENDES POUR L’HÉBERGEMENT ILLÉGAL Les exploitants qui exploitent un hébergement touristique sans attestation de classification s ’e x p o s e n t désormais à recevoir des constats d’infraction et d e s amendes allant de 2 500 $ à 25 000 $ par jour pour une personne physique et de 5 000 $ à 50 000 $ par jour pour une personne morale. Augmentez le confort de votre clientèle et ne soyez plus pénalisés. Procurez-vous nos sommiers de 3 à 8 pouces de hauteur. Fabricant Québécois de matelas et sommiers 1 800-315-4080 www.matelasavanti.com Corporation de l’industrie touristique du Québec SEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE PALES MODIFICATONS SUPPRESSION DE LA CATÉGORIE VILLAGES D’ACCUEIL Les Villages d’accueil, qui totalisaient 11 établissements avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement le 15 avril dernier, ne sont désormais plus visés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et son Règlement. DÉFINITION PLUS DÉTAILLÉE DE LA CATÉGORIE ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS Selon l’article 7, paragraphe 1 du Règlement, la catégorie Établissements hôteliers se définit désormais ainsi : « établissements où est offert de l’hébergement en chambres, suites ou appartements meublés dotés d’un service d’auto cuisine, incluant des services de réception et d’entretien ménager quotidien et tous autres services hôteliers. La partie soulignée indique les changements apportés à l’ancienne définition. ATTESTATION DE CLASSIFICATION PROVISOIRE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT : Établissements hôteliers DATE D’EXPIRATION : 10 décembre 2016 La présente doit être affichée en tout temps à la vue du public durant sa période de validité et doit être remplacée aussitôt que l’exploitant reçoit le panonceau permanent qui suit la visite de classification. AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ATTESTATION PROVISOIRE En vertu de l’article 14 du Règlement, l’attestation provisoire doit dorénavant être affichée « à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique ». L’attestation provisoire est émise à un nouvel établissement dont le dossier d’ouverture est conforme afin qu’il puisse être exploité en attendant la visite du classificateur. EN LIGNE sur le WWW.CITQ.INFO DES QUESTIONS SUR LA LOI SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET SON RÈGLEMENT ? Consultez le Guide d’interprétation mis au point par le ministère du Tourisme ici Quelles sont les catégories d’établissements d’hébergement touristique? Pour commencer, les inspecteurs vous accompagneront dans votre démarche en vous remettant un premier avis de sensibilisation et d’information afin de vous aider à : • Établissement hôtelier : hôtel, motel, auberge, etc.; • Bien comprendre vos obligations et vos responsabilités; • Résidence de tourisme : chalet, maison, appartement en copropriété, appartement en location, etc.; • Exploiter votre établissement en toute conformité; Guide d’interprétation • Centre de vacances : camp de vacances, etc.; • Obtenir votre attestation de classification. • Gîte : maison privée, propriétaire présent, petit-déjeuner inclus, maximum cinq chambres; Par la suite, si vous continuez à offrir de l’hébergement à des touristes sans avoir déposé une demande d’attestation de classification, le ministère du Tourisme passera aux prochaines étapes de sa procédure, décrite ci-après. de la Loi et du Règlement sur • Auberge de jeunesse : hébergement en dortoir ou en chambre, cuisine commune, service de surveillance; les établissements Traitement de l’hébergement touristique en • Établissement d’enseignement : université, collège, école offrant de l’hébergement aux touristes; non-conformité d’hébergement touristique • Établissement de camping : site pour tentes ou VR, prêt-à-camper (cabine, yourte, tout type de tente, tipi, igloo, roulotte, etc.); • Établissement de pourvoirie : hébergement situé dans une pourvoirie; • Autre établissement d’hébergement : tout autre type d’hébergement offert à des touristes. Dépistage ou dénonciation mis à jour le 25 avril 2016 (Internet, plainte, etc.) Premier avis de sensibilisation et d’information (par courriel ou téléphone) Comment obtenir mon attestation de classification? Si vous exploitez un établissement hôtelier, un gîte, une résidence de tourisme, un établissement d’enseignement, un centre de vacances, Deuxième avis une auberge deAu jeunesse ou un autre établissement d’hébergement, Québec, quand vous offrez de l’hébergement à(par courrier) vous devez joindre des: touristes, vous devez détenir une attestation de CHANGEMENT DANS LA VALIDITÉ DE L’ATTESTATION DE CLASSIFICATION DE LA CATÉGORIE ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT À l’instar des autres catégories d’établissements classifiées par la CITQ, la validité de l’attestation de classification des Établissements d’enseignement est ramenée à 24 mois plutôt que 48 mois. • Corporation de l’industrie touristique du Québec classification : un panonceau Sans frais : 1 866 499-0550 qualité de l’hébergement offert. Site Web : http://www.citq.qc.ca indiquant le niveau de Troisième et dernier avis (par courrier) Si vous exploitez un établissement de camping, vous devez joindre : Pourquoi? • D’un site Web : Airbnb, Kijiji, LesPac, ChaletsauQuebec, • Camping Québec Chaletsalouer, HomeAway, Homelidays, etc.; Sans frais : 1 800 363-0457 Le Québec s’est doté d’une règlementation sur l’hébergement • D’une affiche placée dans une fenêtre, sur le terrain d’une Site Web : https://www.campingquebec.com Visite d’un inspecteur ou d’un enquêteur en vue d’identifier touristique pour assurer : résidence ou d’un commerce; le lieu de l’infraction et l’exploitant Si vous exploitez un établissement de vous joindred’information, : • À la clientèle touristique : • pourvoirie, De brochures oudevez de dépliants etc.; (en personne) - Le niveau de qualité des installations et des services offerts; • Fédération des pourvoiries du Québec • Des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, blogue, etc. - La sécurité grâce à l’assurance responsabilité Sans frais civile. : 1 800 567-9009 3. Mon offre de location est faite sur une base régulière. Par exemple, Sited’hébergement Web: http://www.pourvoiries.com • Que tous les exploitants d’un établissement Transfert du dossier au elle est soit : touristique sont soumis aux mêmes règles. Directeur des poursuites criminelles et pénales Pour toute information concernant les frais: qui et est lesconstante, conditions • Habituelle fréquente; d’obtention, consulter le site Web du ministère du Tourisme • Récurrente : qui revient, qui se répète; http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/hebergement Est-ce que j’exploite un établissement d’héberge• Constante : qui présente un caractère de permanence, de si j’offre de l’hébergement Que se passe-t-il continuité ou de stabilité. ment touristique? Quelles sont les autres conditions à respecter? à des touristes et que je n’ai pas d’attestation de classification? L’hébergement touristique doit être permis par votre municipalité. Oui, si je remplis TOUTES les conditions •suivantes : Exemples d’offres faites sur une base régulière : Le ministère du Tourisme se chargera d’en faire la vérification; Vous êtes en situation de non-conformité et vous vous exposez à • J’offreassurez-vous une chambre à louer aux touristes dans résidence • Si vous êtes locataire de l’établissement, d’avoir recevoir unma constat d’infraction et vous faire imposer une amende : • Une ou plusieurs unités d’hébergement : principale de semaine; obtenu le consentement du propriétaire pour toutes faire deles la fins location • 2 500 $ à 25 000 $ par jour pour une personne physique; Une unité d’hébergement peut être une chambre, une suite, un touristique; • J’offre ma résidence secondaire à louer pour plusieurs semaines 1. J’offre en location : appartement, une maison, un chalet, un site pour camper ou un • Fêtes, 5 000 les $ à congés 50 000 fériés $ par jour les semaines desest vacances des et pour une personne morale. • Une assurance responsabilité civile en de été, 2 millions de dollars prêt-à-camper (par exemple cabine, yourte, tout type de tente, la semaine de relâche; obligatoire; N’oubliez pas! tipi, igloo, roulotte). J’offre un chalet à louer de courtes périodes pendant deux • La taxe sur l’hébergement devra •être facturée aux clients et pour versée mois consécutifs; • Tout hébergement qui affiche un panonceau est mentionné à Revenu Québec, tout comme la TPS et la TVQ, si applicables; • J’offre mon appartement en copropriété louer despromotionnel touristes surà le site àWeb du ministère du Tourisme Somme d’argent reçue pour la location d’une unité d’hébergement. • Les revenus tirés de la location devront déclarés, comme avecêtre un calendrier ouvert, le rendant disponible en tout temps. quebecoriginal.com; • Pour des périodes (durée) de 31 jours et moins : quel autre revenu. n’importe Est exclu de la base régulière l’hébergement offert clientèle uniquement • Votre sera lors plus à l’aise pour réserver à votre établissement Par exemple à la nuitée, à la semaine ou à la fin de semaine. d’unmes seul festival ou événement touristique ou encore, un officiel du ministère du Tourisme; si elle voit pendant le panonceau Et si je ne connaissais pas obligations? • À des touristes : moment dans l’année où vous n’avez pas besoin de votre domicile ou • doit La clientèle internationale recherche et reconnaît la classification Si vous offrez de l’hébergement àde des touristes sans détenir l’attestation votre chalet. La publicité pour ces offres clairement démontrer Personnes qui voyagent au moins une nuit à l’extérieur de leur signalée parcette des étoiles; de classification requise,unle ministère du Tourisme enclenchera sa proque l’hébergement est disponible uniquement pendant périodeles standards de classification du Québec municipalité par agrément, pour affaires ou pour effectuer respectent les normes internationales. et une répétition publicité serait considérée comme régulière. cédure de traitement de l’hébergement touristiquede encette non-conformité. travail rémunéré et qui utilisent de l’hébergement privé ou • Contre rémunération : commercial. 2. Mon offre de location est rendue publique. Par exemple, par l’intermédiaire : • D’un babillard public; • D’un journal; Exemples d’offres faites sur une base non régulière : • J’offre ma maison à louer chaque année lors d’un seul festival; • J’offre mon condo à louer pendant mes vacances à l’extérieur; • J’offre mon chalet à louer durant la semaine de relâche. LITERIEHOTEL.CA Achats en ligne de produits d’hospitalité www.literiehotel.ca Nouveaux produits: Draps T- 300 Soumissions disponibles en ligne [email protected] …Le confort avant tout… JUIN 2016 VOLUME 13 / NUMÉRO 2 WWW.CITQ.INFO SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK Corporation de l’industrie touristique du Québec RÉSIDENCES DE TOURISME NOUVEAUX CRITÈRES DE CLASSIFICATION EN VIGUEUR* *texte tiré du numéro de septembre 2015 ÉVALUATIONPLUS POINTUE DE LA QUALITÉ AJOUT D’ÉLÉMENTS PÉNALISANTS LIÉS À LA PROPRETÉ ET À L’ENTRETIEN 1 3 PRISE EN COMPTE DES DERNIÈRES TENDANCES 5 L’ÉDITION 2015 DU GUIDE de classification comporte non seulement plusieurs nouveaux éléments de démérite liés à la propreté et à l’entretien, mais elle pénalise également davantage certains d’entre eux, tels que la présence de moisissure, d’insectes et de parasites. Dans certains cas, ces éléments risquent même de faire perdre une étoile. Plus de 80 % des plaintes de consommateurs traitées par la CITQ portent principalement sur ces trois éléments. ÉVALUER AVEC ENCORE PLUS DE PRÉCISION la qualité des matériaux et des équipements est un autre objectif poursuivi dans le cadre de la mise à jour des critères de classification des résidences de tourisme. Les tournées de classification de la CITQ ont permis de constater que de plus en plus de résidences de tourisme offrent à leur clientèle des matériaux et des équipements de grande qualité, plus particulièrement dans les sections « espace-repas » et « salles de bains ». PLUS DE POIDS POUR LA SECTION « ESPACE-REPAS » IMPORTANCE ACCRUE ACCORDÉE AU CONFORT EN PLUS DE S’APPUYER sur une vaste consultation, la mise à jour des critères de classification des résidences de tourisme a également tenu compte des tendances de l’industrie, tant au niveau de l’aménagement intérieur qu’extérieur. Les visites de salons spécialisés et de nombreux manufacturiers sont parmi les moyens utilisés par la CITQ pour se tenir à l’affût des dernières tendances. La mise à jour des critères s’est inspirée en outre des observations faites lors des diverses tournées de classification de la CITQ dans toutes les régions du Québec. ATTENTION ! 2 LA SECTION « ESPACE-REPAS », auparavant intitulée « cuisine et salle à manger », occupera désormais une place plus importante dans l’évaluation d’une résidence de tourisme. Dans un sondage effectué en 2011 auprès des consommateurs et des exploitants, l’espacerepas a été considéré comme la 2e plus importante section de l’évaluation, juste derrière la chambre. L’APPLICATION DES NOUVEAUX CRITÈRES de classification des résidences de tourisme s’étalera sur deux ans. Les résidences de tou4 risme visitées en 2014 seront évaluées en foncL’ÉDITION 2015 DU GUIDE de classification tion de ces nouveaux critères en 2016, tandis des résidences de tourisme comporte plusieurs que les résidences visitées en 2015 y seront nouveaux critères portant essentiellement sur le soumises en 2017 seulement. confort offert aux consommateurs. Les données d’un sondage effectué en 2012 auprès de plus de 850 consommateurs révèlent notamment que les équipements sanitaires et ménagers adéquats et en nombre suffisant, la literie, le linge de toilette et les produits hygiéniques de base inclus dans la location ainsi que les appareils électroniques de divertissement constituent des attentes importantes de la clientèle, tant en milieu urbain qu’en villégiature. JUIN 2016 VOLUME 13 / NUMÉRO 2 WWW.CITQ.INFO SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK Corporation de l’industrie touristique du Québec ASSURANCES TEXTE PUBLICITAIRE LES IMPACTS EN ASSURANCE DE FORT MCMURRAY À l’heure où l’Alberta est frappée par les terribles incendies qui ont ravagé Fort McMurray, il nous a semblé opportun de faire un bref rappel des impacts de telles catastrophes sur vous et sur les assureurs. Bien que les dommages assurés de Fort McMurray soient d’une ampleur considérable, estimés entre 5 et 15 $ milliards, les assureurs seront quand même en mesure de supporter ces pertes pour la simple raison que ceux-ci souscrivent à leur tour des couvertures d’assurance pour les pertes dues à des catastrophes. C’est ce que nous appelons le « marché de la réassurance ». Avec cette couverture, les assureurs se protègent et évitent ainsi de subir des pertes pouvant compromettre leur sécurité financière ainsi que la vôtre. Ils doivent, comme dans chaque sinistre, absorber une partie des pertes telle que la franchise qui dans le cas de Fort McMurray pourrait s’élever à 10 ou 25 $ millions, voire davantage pour les plus grandes compagnies d’assurances. Bien que les assureurs soient heureusement bien capitalisés pour supporter ces pertes, le rendement de leurs actions en prendra un coup et un impact est à envisager sur les tarifs. Airbnb Les personnes pratiquant la location de logements à court terme via la plateforme Airbnb doivent détenir une attestation de classification autorisant cette activité. Les programmes d’assurance développés par INVESSA conviennent parfaitement aux besoins de ces personnes. Plusieurs d’entre elles sans même le savoir s’exposaient à des risques pouvant compromettre leurs couvertures d’assurance. Au cours des dernières semaines, nous avons reçu de nombreux appels pour de nouveaux établissements et nous avons pu constater en effet un manque important d’information sur les assurances et les impacts potentiels de la location touristique sur celles-ci. Voilà pourquoi INVESSA procure des solutions d’assurance pour plusieurs d’entre eux. Jean-François Trudel Vice-président, opérations 514 382-6560 1 800 561-6560 RÉPONSES À VOS QUESTIONS Est-il nécessaire d’en faire la commande auprès de la CITQ pour recevoir le panonceau de classification ? NON... La commande du panonceau de classification est faite par la CITQ. Avant de le faire, la CITQ doit cependant transmettre à l’exploitant le résultat du classement de son établissement et lui accorder un délai de 30 jours pour interjeter appel de ce classement. On compte en général de 6 à 8 semaines entre le moment où le résultat de classification est transmis et l’expédition du panonceau. Rappelons que le panonceau doit être affiché à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique. Le panonceau indique le nom de l’établissement d’hébergement, sa catégorie et le résultat de la classification. Est-ce que tous les types de sommiers sont pris en compte dans la classification de la chambre à coucher ? OUI... à condition qu’ils soient de fabrication commerciale, telle que les sommiers à ressorts ou les lattes de bois conçus expressément pour cet usage. Les planches de contreplaqué, de mélamine et autres supports « maison » ne sont pas pris en compte. L’absence de sommiers constitue un élément de démérite dans l’évaluation de la chambre. Les experts consultés par la CITQ font remarquer que les sommiers allongent non seulement la durée de vie des matelas mais ils sont également un élément important du confort. 1010, rue De Sérigny, bureau 810, Longueuil (Québec) J4K 5G7 DÉPÔT LÉGAL 450 679-3737 1 866 499-0550 Télécopie : 450 679-1489 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, 2016 www.citq.info [email protected] Envoi poste publication 40026257 ISSN-1710-2405 (IMPRIMÉ) BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC, 2016 ISSN-1715-2496 (EN LIGNE) AVERTISSEMENT : Le contenu des publicités et des textes publicitaires paraissant dans ce bulletin n’engage en rien la responsabilité de la CITQ et ne constitue nullement une directive de sa part. Bien que ces collaborations et publicités aient pour but de fournir une information utile pour l’exploitation d’un hébergement touristique, la CITQ invite les lecteurs à bien se renseigner et à faire les comparaisons qui s’imposent avant d’opter pour un produit ou un service.