Fiche de prêt de matériel à imprimer recto

Projet Classes au trésor
CDDP des Côtes-d’Armor
1, rue Théodule Ribot – 22000 SAINT-BRIEUC
Tél. : 02 30 96 62 08
Mél. : [email protected]
FICHE DE PRET DE MATERIEL « CLASSES AU TRESOR »
(Document imprimé recto-verso à signer en 2 exemplaires et à adresser ci-dessus)
Ecole ou établissement
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Mél. de l’établissement : …………………………..………………………………………………@....………………………….………………………….
Tél. : ………………………………………… Fax :……..…………………………………………....…
Emprunte du …… / …… / 20…… au …… / …… / 20……, dans les cadre d’un projet de valorisation du patrimoine
scolaire « Classes au trésor », le matériel suivant :
une tablette numérique tactile APPLE iPad 2 – 16 Go, incluant :
une sacoche, un chargeur, un câble USB et un étui de protection BELKIN.
Quantité : 1
ou :
une valise de huit appareils photo numériques, incluant :
Quantité : 1
8 appareils photo numériques SONY DSC-W570 avec dragonne et batterie, 8 chargeurs et 8 cordons d’alimentation,
8 batteries supplémentaires NP-BN1, 8 cordons USB et A/V, 8 cartes mémoire KINGSTON 8 Go, 1 pied photo
CULLMANN, 2 blocs multiprises APC et 1 lecteur de cartes multi-formats KINGSTON.
L’école ou l’établissement s’engage à avoir lu la charte de prêt et à la respecter sans réserve.
L’école ou l’établissement prend les dispositions pour autoriser, dans le cadre du projet de valorisation du
patrimoine scolaire Classes au trésor, la publication des productions réalisées avec le matériel emprunté.
Fait le : …………/…………/ 20………. à : …………………………………………………………..……………………………………………………
Tampon de l’école ou de l’établissement et signature :
Enlèvement du matériel
Je suis (nom, prénom) : ……………………………………………………………………….…………………………..………………………………………
Fonction dans l’établissement : ………………………………………………………………………………………………..……………………………..
Mél. : ……………………………….……………………..@........................................... Téléphone (facultatif) : ……………………………
Je prends le matériel désigné ci-dessus, au nom de l’établissement, le …… / …… / 20…… à …………………………………...
en présence d’un personnel du CDDP des Côtes-d’Armor (prénom, nom) : ………………………….………………………………..
Signature de l’emprunteur :
Retour du matériel
Je rends le …… / …… / 20……, à ………………………………………………………………..………..., la totalité du matériel emprunté,
en présence d’un personnel du CDDP des Côtes-d’Armor (prénom, nom) : …………………………..………………………………..
Observations éventuelles : ………………………………..………..………………………..………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………
Signature de l’emprunteur :
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Projet Classes au trésor
CDDP des Côtes-d’Armor
1, rue Théodule Ribot – 22000 SAINT-BRIEUC
Tél. : 02 30 96 62 08
Mél. : [email protected]
CHARTE DE PRET DE MATERIEL « CLASSES AU TRESOR »
Dans le cadre du projet régional de valorisation du patrimoine scolaire « Classes au trésor », conduit par le CRDP de
l’académie de Rennes en partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne et avec l’appui de la Fédération Patrimoine
Environnement, le CRDP met du matériel à disposition des classes participantes. La nature du prêt est détaillée au recto sur la
fiche de prêt de matériel. Les conditions du prêt sont définies par le présent document intitulé « Charte de prêt de
matériel ». Les termes de cette charte définissent les usages attendus, les conditions d’utilisation et de détention ainsi que
les responsabilités et les services associés. Le prêt de matériel à titre gratuit requiert la signature de la « Charte de prêt de
matériel » avant mise à disposition du matériel à l’emprunteur.
§1- Ce matériel est la propriété du CRDP de l’académie de Rennes. Cette charte est acceptée sans réserve. La signature est
obligatoire et conditionne la mise à disposition du matériel. Le matériel est mis à disposition de l’emprunteur dans les locaux
du CRDP et doit être restitué dans les mêmes conditions.
§2- Sont éligibles tous les personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires privés et publics bretons engagés
dans un projet de valorisation du patrimoine scolaire sur le territoire.
§3- La durée du prêt est définie sur la fiche de prêt figurant au recto, et ne peut en aucun cas dépasser 3 semaines. En cas de
non restitution 8 jours après la date mentionnée sur cette fiche de prêt, une mise en demeure de restitution du matériel sera
adressée à l’emprunteur.
§4- La cession, l’échange, la location du matériel prêté sont strictement interdits.
§5- La personne mandatée par le chef d’établissement pour emprunter le matériel s’engage à vérifier dès réception le
matériel emprunté pour signaler toute anomalie auprès du CRDP.
§6- La personne mandatée par le chef d’établissement pour emprunter le matériel s’engage à remettre le matériel dans l’état
dans lequel il a été emprunté, à remettre le matériel à la date convenue, à supprimer toutes les données ajoutées pendant la
période d’emprunt et à recharger les batteries des matériels qui en sont équipés.
§7- Les objets perdus, non restitués, volés ou détériorés seront remboursés au CRDP, à hauteur du prix d’achat TTC indiqué
sur les factures ou remplacés par un bien équivalent. En cas de sinistre, la responsabilité de l’établissement est engagée.
L’établissement s’engage à vérifier qu’il dispose d’une assurance couvrant le matériel afin de pouvoir indemniser le CRDP le
cas échéant. En cas de vol ou de détournement, une plainte devra être déposée auprès des services de police ou de
gendarmerie. En cas de perte, l’emprunteur devra déposer une main courante auprès des mêmes services.
§8- La maintenance et la configuration des matériels relèvent de la compétence exclusive du CRDP, aucune intervention
externe n’est autorisée sur le matériel. Concernant le matériel avec une configuration prédéfinie (ex. tablettes numériques,
ordinateurs…), l’établissement emprunteur s’engage à ne pas la modifier.
§9- Contenus stockés dans le matériel : il est interdit d’enregistrer, même de façon temporaire, tout contenu illicite ou pour
lequel la personne ne détient pas les droits. La législation sur le téléchargement étant en constante évolution, il est
recommandé de s’informer régulièrement. Le droit à l’image doit être respecté, il est interdit d’utiliser ou diffuser des
photos, vidéos et sons sans l’autorisation écrite des personnes (ou de leurs responsables légaux) présentes sur ces médias.
§10- Tout problème doit être impérativement signalé au CRDP, au plus tard au moment de la restitution du matériel.
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