Centre de recherche en droit public (CRDP)

Faculté de droit
Centre de recherche en droit public (CRDP)
http://www.crdp.umontreal.ca/fr/
Resumen
Fundado en 1962, le Centro de investigaciones en derecho público (CRDP) de la Facultad de Derecho de la
Université de Montréal fue, y sigue siendo, el primer y mayor centro de investigación jurídica de Canadá. Alberga
desde más de 50 años investigadores jurídicos y multidisciplinarios de alto renombre, entre los cuales han
figurado Jean Beetz (Juez de la Corte suprema de Canadá de 1974 a 1988), Pierre Elliott Trudeau (Primer ministro
de Canadà de 1968 a 1979 y de 1980 a 1984) y Guy Rocher (uno de los mayores sociólogos de habla francesa de la
época contemporanea). Sus investigaciones están centradas entorno a tres ejes principales: el derecho de las
tecnologías de información y de comunicaciones, derecho, biotecnologías y medioambiente, y derecho y nuevos
modelos de relaciones sociales. La práctica totalidad de los proyectos de investigación del centro se benefician de
subsidios de investigación, y se desenvuelven dentro de infraestructuras de alto calibre tecnológico, como el
Laboratorio de Ciberjusticia. Además, los trabajos del Centro se apoyan en la colaboración de los estudiantes de
la Facultad de derecho de l’Université de Montréal que, al nivel de posgrado, forman el mayor contingente de
estudiantes de maestría y doctorado de la facultades de derecho canadienses.
_____________________________________
Doyen de tous les centres de droit du Canada, le CRDP fut fondé en 1962 et constitue le plus grand
rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique. Synonyme d’interdisciplinarité, sa diversité
d’objets offre à ses membres une ouverture importante aux autres disciplines scientifiques. C’est dans
cette tradition que s’inscrivent les recherches de ses chercheurs.
Université de Montréal | CRDP
1
Les travaux du CRDP
Ils se regroupent aujourd'hui sous trois axes thématiques :
Droit et technologies de l'information et des communications
Les projets réalisés dans le cadre de cet axe visent à éclairer les mutations induites par les
environnements d’information au regard de la gouvernance et des normativités. Ils visent à
éclairer les mutations induites dans les domaines d'information au regard du droit. Diverses
questions rassemblent ici les chercheurs: le cadre juridique du cyberespace; les mécanismes de
régulation applicables aux technologies de l'information; l'analyse des systèmes d'information
au regard des droits fondamentaux; les nouveaux outils et les mutations générées par la
cyberjustice.
Ainsi, les thèmes orientant les travaux couvrent en premier lieu les questions liées à une
meilleure gouvernance du système judiciaire grâce aux travaux du Laboratoire sur la
cyberjustice. Celui-ci se penche sur l'élaboration de solutions logicielles propres à répondre aux
problèmes rencontrés par le système (coût, délai) ainsi que sur l'étude des obstacles
sociojuridiques à la dématérialisation des processus judiciaires. Le thème de la gouvernance
des réseaux et des nouveaux médias rassemble les chercheurs autour de problématiques telles
que les nouveaux contours de la notion de propriété, de la vie privée et de la sécurité, de la
diffusion électronique des savoirs ainsi que le développement d'outils technologiques pour
l'enseignement, permettant de fédérer professeurs et étudiants spécialisés dans ce domaine du
droit dans six (6) universités.
Les travaux menés dans cet axe visent à éclairer les mutations et redéfinitions induites dans les
environnements d’information au regard du droit et des autres normativités et peuvent être
regroupées autour de ces principales questions:
- le cadre juridique et normatif du cyberespace;
- les mécanismes de régulation applicables aux technologies de l’information;
- l’analyse des systèmes d’information au regard des droits fondamentaux;
- les nouveaux outils et les mutations induites par la cyberjustice.
Mentionnons le Laboratoire sur la cyberjustice, une infrastructure unique en Amérique, qui
permet de développer des solutions remédiant à certaines carences judiciaires. Les chercheurs
œuvrent aussi sur des questions touchant au Web 2.0, et au rapport entre vie privée et
sécurité.
Droit, biotechnologies et environnement
Cet axe couvre les rapports qu'entretiennent le phénomène normatif et les mécanismes de
gouvernance avec les développements technologiques et leurs impacts sur la santé humaine et
animale.
Université de Montréal | CRDP
2
Les récents développements dans le secteur biomédical et environnemental tirent profit des
biotechnologies et interpellent de ce fait les membres de cet axe. C'est ainsi que les travaux qui
y sont réalisés sont consacrés à l'examen de nombreuses questions tant juridiques qu'éthiques
comme la gouvernance de la recherche en santé, l'utilisation des données médicales et le
respect de la vie privée ou encore, la gestion de l'eau. Les chercheurs ont d'ailleurs plusieurs
champs d'intérêt dont le système de santé, la transplantation d'organes, la génétique, la
génomique, les organismes génétiquement modifiés, la protection de la santé publique et la
gouvernance de la nanomédecine ainsi que le droit international de l'environnement. De
nombreux collaborateurs issus des milieux académique et professionnel ont aidé à l'étude de
ces questions.
Plus précisément, le premier thème de cet axe s’articule autour de la notion de risque. Ainsi, les
projets s’intéressent à la prise en compte de l'incertitude scientifique lors de la gestion des
risques sanitaires (ex: planification stratégique répondant aux épidémies, impact des
biotechnologies et nanotechnologies, modifications des habitudes de vie) et des risques
environnementaux. Le second thème utilise l’interface fédératrice de la gouvernance pour
explorer plus spécifiquement les questions liées à la gouvernance des mécanismes de
protection de la santé animale et humaine de protection de l’environnement par les
entreprises) ainsi que leur articulation avec les systèmes normatifs, nationaux et
internationaux. Au sein de ce second thème, et utilisant l’angle spécifique de la démocratie
participative, les chercheurs de l’axe poursuivent et approfondissent d’importants projets
touchant à la santé humaine, portant par exemple sur l’apport de la nanomédecine au mieuxêtre des personnes âgées la valorisation des technologies émergentes en santé ou encore les
dépistages génétiques des nouveau-nés.
Droit et nouveaux rapports sociaux
Cet axe regroupe des chercheurs spécialisés dans l’étude des mutations qui accompagnent les
nouvelles formes et les nouveaux usages sociaux du droit. Les travaux de cet axe portent
essentiellement sur l'ajustement des mécanismes de gouvernance des rapports sociaux et
favorisent le développement de la recherche fondamentale en droit.
Les travaux de cet axe, concentrés sur l’activité humaine, se déclinent autour de 4 sphères:
l’individu, l’organisation, l’État et la société globale. L’individu sera au cœur des travaux
s’intéressant au thème identitaire (culturel et religieux) dans une perspective
constitutionnaliste, pluraliste et comparative. Élargissant la sphère d’étude, la gouvernance des
entreprises, qui conduit à une redéfinition du rôle institutionnel de celles-ci dans un contexte
de revendications environnementales et de cohésion sociale dans les communautés modernes
et industrialisées, est étudiée. Les dimensions de la gouvernance pédagogique dans
l'enseignement du droit seront également abordées par nos chercheurs Au plan étatique, les
projets visent une meilleure gouvernance du système judiciaire à travers l’Observatoire du
droit à la justice, qui agit à la demande des acteurs judicaires, ainsi que les travaux projetés
portant sur la perception du droit par les citoyens. La recherche entreprise au sein du
Laboratoire sur la cyberjustice participe également à une meilleure compréhension des
normativités animant l’appareil judiciaire. Enfin, dans la sphère internationale, le thème de la
Université de Montréal | CRDP
3
gouvernance globale et son impact sur les modèles normatifs contemporains font partie des les
chercheurs.
Ces thèmes favorisent le développement de la recherche fondamentale dans le domaine
juridique. Les chercheurs de cet axe contribuent ainsi de façon continue au développement de
la théorie du droit, au Québec et ailleurs. Les équipes regroupées au sein de cet axe de
recherche réunissent huit chercheurs principaux et plus d’une dizaine de chercheurs associés.
Leurs travaux sont inspirés par la sociologie et la science politique, par l’analyse économique du
droit, par l’anthropologie, par l’histoire et par la philosophie. Le droit y est abordé à la fois
comme production sociale et comme facteur structurant des rapports sociaux. Les thèmes
abordés au sein de cet axe touchent, notamment, la gouvernance autochtone, la déontologie
judiciaire et les nouvelles formes de la gouvernance étatique.
Les caractéristiques de la recherche
Les travaux réalisés au CRDP possèdent une notoriété internationale. À quelques exceptions près,
toutes les recherches sont subventionnées. Elles regroupent des équipes formées de quatre, cinq et
jusqu'à 70 chercheurs et plusieurs projets reposent sur la collaboration de chercheurs étrangers. Il
s'agit pour l'essentiel d'équipes composées d'universitaires issus de disciplines, de laboratoires, de
départements, de facultés ou d'institutions différents. La majorité de nos travaux se situent ainsi au
carrefour de plusieurs disciplines.
Si les recherches conduites dans l'axe Droit et technologies de l'information et des
communications mettent à contribution la théorie du droit, la théorie de la communication, le génie
informatique et la science politique, celles de l'axe Droit et nouveaux rapports sociaux font souvent
cohabiter le droit, la sociologie, l'analyse économique, la criminologie et l'anthropologie. De même,
plusieurs projets de l'axe Droit, biotechnologies et environnement regroupent des juristes, des
médecins, des généticiens, des philosophes, des éthiciens, des sociologues et des biologistes.
Les travaux du CRDP se caractérisent aussi par leur continuité. Si certains projets sont réalisés dans le
cadre de cycles de recherche relativement courts, de trois à cinq ans, plusieurs s'étendent sur plus
d'une dizaine d'années, suivant le cours du changement social et technologique.
L'ensemble des projets initiés par les chercheurs du CRDP suppose la participation active des étudiants,
que ceux-ci poursuivent un stage de premier cycle au Centre, des études de maîtrise ou de doctorat, ou
qu'ils œuvrent au Centre à titre de chercheurs postdoctoraux. Tous peuvent compter sur le soutien
académique, logistique et financier du Centre et de ses équipes de recherche. Leur contribution aux
activités scientifiques du CRDP est essentielle au développement de la recherche et des connaissances
en droit.
Université de Montréal | CRDP
4