l`aide financiere de l`etat

L’AIDE FINANCIERE
DE L’ETAT
pour études supérieures
Edition:
2013/2014
05 04 03 02 01
Cedies
www.cedies.lu
209, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
Photo:
Fotolia.com
Clôture de rédaction:
24 juillet 2013
Toute modification postérieure à cette date est
annoncée sur le site www.cedies.lu
Dans la présente publication le
masculin est utilisé dans un souci
de lisibilité sans volonté de discrimination.
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
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L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT
pour études supérieures
Vous entamez ou poursuivez des études supérieures?
Quels que soient votre âge et le pays de vos études, l’Etat luxembourgeois peut vous
accorder une aide financière pour vos études supérieures.
CONTENU
Condition d’obtention
2
Montant et composition de l’aide financière
2
Le prêt étudiant
2
Les frais d’inscriptions
3
Durée d’attribution de l’aide financière
3
Comment faire sa demande ?
4
Première étape: Le formulaire
4
Deuxième étape: La lettre du Cedies
4
Troisième étape: Procédure pour la demande de deuxième tranche de l’aide financière
au semestre d’été
4
Remarques importantes !
5
2
CONDITIONS D’OBTENTION
Pour être éligible à l’aide financière, vous devez être inscrit dans un cycle d’études
supérieures* et remplir une des conditions suivantes:
< Etre luxembourgeois ou membre de la famille d’un ressortissant luxembourgeois et résider au
Luxembourg.
< Etre membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la
Confédération suisse et séjourner au Luxembourg en qualité de travailleur salarié,
de travailleur non salarié, de personne qui garde ce statut ou de membre de famille de l’une
des catégories de personnes ou avoir acquis le droit de séjour permanent.
< Etre ressortissant d’un Etat tiers ou apatride, résider au Luxembourg depuis 5 ans et détenir un
diplôme de fin d’études secondaires équivalent au diplôme luxembourgeois.
< Etre réfugié politique et résider au Luxembourg.
< Etre enfant d’un ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’Union européenne ou d’un
autre Etat partie à l’Accord sur l’espace économique européen ou de la Confédération suisse
travaillant ou exerçant sa profession au Luxembourg depuis une durée ininterrompue d’au
moins cinq ans et à raison de 50% de la durée de travail légale ou conventionnelle au moment
de la demande.
* L’étudiant doit être inscrit dans un établissement dispensant un enseignement supérieur et y suivre un cycle
d’études dont la réussite procure à l’étudiant un grade, diplôme ou autre titre délivré par une autorité compétente
et attestant la réussite à ce programme d’enseignement supérieur. L’établissement d’enseignement supérieur et le
cycle d’études doivent être reconnus par l’autorité compétente du pays où se déroulent les études comme relevant
de son système d’enseignement supérieur.
MONTANT ET COMPOSITION DE L’AIDE FINANCIERE
Le montant de base à votre disposition est de 13.000€ par année académique. Un montant maximal
de 3.700€ peut se rajouter au montant de base pour les frais d’inscription effectivement payés. L’aide
financière maximale peut donc s’élever à 16.700€ par année académique.
L’aide financière est accordée et payée en deux tranches par année académique. Une tranche au
semestre d’hiver et une tranche au semestre d’été.
L’aide financière est en principe composée d’une bourse (50%) et d’un prêt étudiant (50%). La pondération entre la bourse et le prêt dépend du revenu de l’étudiant.
LE PRET ETUDIANT
Le prêt étudiant à taux d’intérêt fixe de 2% est garanti par l’Etat. Vous devrez commencer à rembourser
le prêt deux ans après avoir terminé vos études.
Vous n’êtes pas obligé de contracter le prêt, vous pouvez très bien bénéficier de la bourse sans devoir
contracter le prêt.
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
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LES FRAIS D’INSCRIPTION
Vous pouvez joindre vos frais d’inscription à la demande d’aide financière ou ultérieurement jusqu’au
31 juillet 2014 au plus tard. Le montant de base de l’aide financière est augmenté du montant des frais
d’inscription dépassant un forfait de 100€ et ce jusqu’à concurrence de 3.700€; 50% sous forme de
bourse et 50% sous forme de prêt.
Votre revenu n’influence pas la pondération entre la bourse et le prêt pour la partie des frais d’inscription.
Exemples :
< Pour 800€ de frais d’inscription, 700€ sont rajoutés à l’aide financière; 350€ sous forme de
bourse et 350€ sous forme de prêt.
< Pour 9.000€ de frais d’inscription, 3.700€ sont rajoutés à l’aide financière; 1.850€ sous
forme de bourse et 1.850€ sous forme de prêt.
DUREE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE
< Vous pouvez bénéficier de bourses et de prêts pour un nombre d’années d’études dépassant
d’une année académique la durée officiellement prévue pour l’accomplissement du cycle
d’études dans lequel vous êtes inscrit.
< Pour un cycle « formation à la recherche » (doctorat) vous pouvez bénéficier de l’aide
financière pendant une durée maximale de 4 ans.
Exemples :
< Pour un Bachelor dont la durée officielle prévue est de 3 ans, l’aide peut être accordée pour
une durée maximale de 4 ans.
< Pour un Master dont la durée officielle prévue est de 2 ans, l’aide peut être accordée pour
une durée maximale de 3 ans.
4
COMMENT FAIRE SA DEMANDE ?
PREMIERE ETAPE:
LE FORMULAIRE
Pour les étudiants qui commencent leurs études au semestre d’hiver, le formulaire doit
être téléchargé sur le site du CEDIES, rubrique FORMULAIRES, entre le 1 août et le 31 octobre 2013.
La demande complète, formulaire et pièces justificatives, doit être renvoyée pour le 30 novembre
2013 au plus tard.
Pour les étudiants qui commencent leurs études au semestre d’été, le formulaire doit être
téléchargé sur le site du CEDIES, rubrique FORMULAIRES, entre le 1 janvier 2014 et le 31 mars
2014.
La demande complète, formulaire et pièces justificatives, doit être renvoyée pour le 30 avril 2014
au plus tard.
DEUXIEME ETAPE:
LA LETTRE DU CEDIES
Après traitement de votre demande, le CEDIES vous envoie une lettre d’accord mentionnant le montant
de la bourse et du prêt qui vous est accordé pour la première tranche de l’aide financière de l’année
académique 2013/2014.
La bourse est virée par l’Etat sur le compte de l’étudiant entre 2 à 4 semaines après l’envoi de la lettre
d’accord par le CEDIES.
Si vous désirez contracter le prêt, vous devez vous présenter avec l’original de la lettre d’accord du
CEDIES jusqu’au 31 juillet 2014 au plus tard auprès d’une des banques suivantes :
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Banque de Luxembourg, Banque ING, BGL BNP PARIBAS,
Banque Raiffeisen, Bil, Fortuna Banque, Banque BCP
TROISIEME ETAPE:
PROCEDURE POUR LA DEMANDE DE DEUXIEME TRANCHE DE
L’AIDE FINANCIERE AU SEMESTRE D’ETE
Si vous avez bénéficié de la première tranche de l’aide financière au semestre d’hiver, il vous
suffit, pour obtenir la deuxième tranche de l’aide financière au semestre d’été, de télécharger le formulaire « 2ème tranche de l’aide financière 2013/2014 » sur le site du CEDIES rubrique FORMULAIRES
à partir du 1er janvier 2014 et de le renvoyer pour le 31 juillet 2014 au plus tard.
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
REMARQUES IMPORTANTES !
<Les délais sont à respecter impérativement. Toute demande envoyée en dehors des délais
fixés par règlement grand-ducal sera refusée.
<Pour assurer un traitement rapide de votre demande vous êtes prié de déposer un formulaire rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives agrafées au formulaire.
Toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement
de votre demande.
<Toutes les pièces justificatives à joindre sont indiquées sur le formulaire.
<Après réception du formulaire le CEDIES vous envoie un accusé de réception. Si vous n’avez
pas reçu d’accusé de réception 2 semaines après l’envoi de votre formulaire vous êtes invité
à vous renseigner auprès du CEDIES si le formulaire est bien arrivé. (Attention aux dates
limites de dépôt du formulaire).
<La lettre d’accord envoyée par le CEDIES est à conserver soigneusement.
Le CEDIES ne fournit pas de copie de la lettre originale.
<Le formulaire doit être renvoyé par la poste ou déposé aux bureaux du CEDIES. Aucune suite
ne sera donnée aux formulaires envoyés par fax ou e-mail.
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Centre de Documentation
et d’Information sur
l’Enseignement Supérieur
209, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
Tél.: 247-88650
Fax: 26 19 01 04
www.cedies.lu
e-mail: [email protected]
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