La brochure sur l`aide financière est disponible
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La brochure sur l`aide financière est disponible
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT pour études supérieures Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur 18-20, montée de la Pétrusse L-2327 Luxembourg Tél.: 247-88650 Fax: 26 19 01 04 www.cedies.lu e-mail: [email protected] Edition: 2015/2016 05 04 03 02 01 Photo: fotolia.fr Clôture de rédaction: 5 octobre 2015 Toute modification postérieure à cette date est annoncée sur le site www.cedies.lu Dans la présente publication, le masculin est utilisé dans un souci de lisibilité sans volonté de discrimination. 1 CONTENU L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT pour études supérieures Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’aide financière ? 4 De quel montant pouvez-vous bénéficier par année académique ? 5 Pendant combien d’années l’aide financière est-elle accordée? 7 L’aide financiere est-elle cumulable avec d’autres aides? 8 Vous ne residez pas au Luxembourg. 9 Si vous disposez d’un revenu 10 Comment faire sa demande 2015-2016? 11 Etudes supErieures Eligibles pour une aide financière Conditions d’éligibilité 14 Formations éligibles par pays d’études 15 < Allemagne < Autriche < Belgique < France < Luxembourg < Pays-Bas < Royaume-Uni < Suisse < Autres pays 15 16 17 18 19 20 2 L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 3 L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT pour études supérieures L’Etat luxembourgeois vous aide à financer vos études supérieures. Lisez attentivement les conditions requises pour bénéficier d’une aide financière. Pour avoir une idée du montant qui peut vous être alloué, un simulateur de calcul est disponible sur aides.etudes.lu 4 Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’aide financière ? L’aide financière est accordée pour: <des études supérieures éligibles (voir aide-cedies.lu) •pour des études à distance ou à temps partiel il faut être inscrit pour au moins 15 ECTS par semestre <une formation professionnelle à l’étranger avec une autorisation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (l’autorisation est à demander par écrit auprès du Service de la Formation Professionnelle www.men.lu ) Vous êtes éligible pour une aide financière: <si vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg et remplissez une des conditions suivantes: •être ressortissant luxembourgeois •être ressortissant européen (UE + EEE) et travailler au Luxembourg •être membre de famille d’une des personnes précédentes •résider au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans •être réfugié politique <si vous ne résidez pas au Grand-Duché de Luxembourg et remplissez une des conditions suivantes: •être ressortissant luxembourgeois ou européen (UE + EEE) et travailler au Luxembourg •être enfant d’un ressortissant luxembourgeois ou européen (UE + EEE) qui soit: 1. travaille au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans (endéans les 7 dernières années qui précèdent la demande d’aide financière) 2. bénéficie d’une pension, d’une rente ou des indemnités de chômage de l’Etat luxembourgeois depuis au moins 5 ans (endéans les 7 dernières années qui précèdent la demande d’aide financière) • être bénéficiaire d’une pension d’orphelin www.cnap.lu 5 L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES De quel montant pouvez-vous bénéficier par année académique ? Bourse de base : 2.000€ Bourse de mobilité : 2.000€ Bourse sur critères sociaux : Bourse familiale : Prêt étudiant : Frais d’inscriptions : 0€ à 3.000€ 500€ 6.500€ à 9.500€ 0€ à 1.850€ (sous forme de bourse) 0€ à 1.850€ (sous forme de prêt) Calculez vous-même votre aide financière en utilisant le simulateur sur le site aides.etudes.lu 6 En savoir plus sur : La bourse de mobilitE vous est accordée si vous suivez vos études dans un pays autre que votre pays de résidence et y payez un loyer. La bourse sur critEres sociaux dépend du revenu total annuel imposable du ménage dont vous faites partie. La partie de la bourse sur critères sociaux qui n’a pas été accordée sous forme de bourse peut être ajoutée au montant du prêt-étudiant. L’intégralité de la bourse sur critères sociaux peut être accordée sous forme de prêt uniquement. Par ménage, il faut entendre : parents, parent et conjoint/ partenaire, étudiant et conjoint/partenaire. La bourse sur critères sociaux est optionelle. La bourse familiale vous est accordée si d’autres enfants, du ménage dont vous faites partie, tombent sous le champ d’application de la loi concernant l’aide financière pour études supérieures. La bourse familiale est uniquement payée au semestre d’été. Le prEt-Etudiant est optionnel. Si un prêt vous est accordé, vous n’êtes pas obligé de le contracter. Vous pouvez opter uniquement pour les bourses non remboursables. Le prêt-étudiant est un prêt à taux d’intérêt maximal de 2 % et garanti par l’Etat. Vous commencez à le rembourser 2 ans après avoir achevé ou arrêté vos études. La durée maximale du remboursement est de 10 ans. Les frais d’inscription Le CEDIES prend en compte les frais d’inscription jusqu’à 3.700€ suivant votre situation et après déduction de 100€ (frais administratifs). La moitié des frais d’inscription est ajoutée au montant de la bourse et l’autre moitié au montant du prêt étudiant. Si vos frais d’inscription s’élèvent à 900€ : <100€ sont déduits d’office <400€ sont ajoutés au montant de la bourse <400€ sont ajoutés au montant du prêt étudiant Calculez vous-même votre aide financière en utilisant le simulateur sur le site aides.etudes.lu L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 7 Pendant combien d’années l’aide financière est-elle accordée? <1er cycle d’études (ex. BTS, bachelor, licence) = durée officielle du cycle + 1 an L’année supplémentaire vous est accordée si vous vous réorientez après la première année ou redoublez une année. <2e cycle d’études (ex. master, postgraduate) = durée officielle du cycle La durée peut être augmentée d’une année si vous avez achevé votre premier cycle pendant la durée officielle prévue. <3e cycle d’études (ex. doctorat, PhD) = 4 ans Prolongation L’aide financière peut être accordée sous forme de prêt uniquement pour une année supplémentaire. Pour obtenir la prolongation vous devez : <être inscrit en dernière année du cycle que vous désirez achever <joindre une demande écrite pour une « prolongation prêt uniquement » à votre formulaire Etudes complEmentaires Vous avez achevé vos études et souhaitez en reprendre d’autres; vous pouvez bénéficier une seconde fois de l’aide financière de l’Etat pour un 1er et un 2e cycle d’études. ContrOle d’assiduitE L‘aide financière peut vous être refusée si vous ne faites pas preuve de progression dans vos études. Le contrôle principal de vos résultats s’effectue après la deuxième année d’études. Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière pour une troisième année, vous devez remplir une des conditions suivantes: <avoir validé 60 crédits ECTS pour le programme d’études dans lequel vous êtes inscrit <avoir validé 30 crédits ECTS si vous vous êtes réorienté l’année précédente <avoir été autorisé à passer en deuxième année si votre cycle d’études ne prévoit pas d’ECTS Attention : Si, après deux années d’études, vous êtes inscrit en première année d’un programme d’enseignement supérieur, l’aide financière vous est refusée quels que soient les résultats obtenus. 8 L’aide financière est-elle cumulable avec d’autres aides? L’aide financiEre est cumulable <avec les bourses accordées dans le cadre d’un programme de mobilité internationale telles que les bourses Erasmus+ <avec les bourses accordées sur critères de mérite de l’étudiant L’aide financiEre n’est pas cumulable <avec les aides financières équivalentes attribuables dans le pays de résidence de l’étudiant (bourses et prêts d’études, bourses régionales, bourses communales, aides au logement pour étudiants) <les avantages financiers liés au statut d’étudiant et obtenus dans le pays de résidence de l’étudiant (allocations familiales) L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 9 Vous ne résidez pas au Luxembourg. L’aide financière est une aide de substitution ! <Avant d’introduire votre demande, vous devez faire toutes les démarches nécessaires dans votre pays de résidence pour y obtenir une aide financière pour vos études. <Faites attention à ne pas rater les délais pour l’introduction de votre demande d’aide financière dans votre pays de résidence. <La réponse officielle (positive ou négative) pour l’année académique en cours doit être jointe à votre demande d’aide financière. Sans cette réponse officielle des autorités compétentes de votre pays de résidence, l’aide financière ne peut pas être accordée. Attention! Bénéficiez-vous du BAfög en Allemagne? Le système d’attribution de l’aide financière en Allemagne, BAföG, tient compte des aides financières dont vous bénéficiez au Luxembourg. Il s’en suit que l’administration allemande peut demander un remboursement des aides déjà perçues. Le CEDIES ne procède en aucun cas à un recalcul de l’aide financière luxembourgeoise. 10 Disposez-vous d’un revenu? Les revenus provenant d’un travail étudiant limité à un maximum de 10 heures par semaine ainsi que les jobs d’étudiants pendant les vacances scolaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de la bourse sur critères sociaux. Tout autre revenu à disposition de l’étudiant pendant l’année académique en cours est ajouté au revenu total annuel du ménage et peut influencer le montant attribuable de la bourse sur critères sociaux. PrEt uniquement Si le montant imposable dépasse 1.922,96€ par mois (salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés), l’aide financière est accordée sous forme de prêt uniquement. Non-Eligible Si le montant imposable dépasse 6.730,36€ par mois (3,5 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés), l’étudiant est exclu du bénéfice de l’aide financière. L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 11 Comment faire sa demande 2015-2016? Pour obtenir l’aide financière pour l’année académique 2015-2016, vous devez introduire 2 demandes: <une demande au semestre d’hiver entre le 1er août et le 30 novembre 2015 <une demande au semestre d’été entre le 1er janvier et le 30 avril 2016 Pour introduire vos demandes, vous pouvez soit : <faire votre demande en ligne via www.guichet.lu Pour vous guider dans votre demande via MyGuichet, un tutoriel est à votre disposition sur aide-cedies.lu <télécharger le formulaire sur aides.etudes.lu Formulaire à utiliser : <Si vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg, veuillez utiliser le formulaire « Etudiant résident » <Si vous ne résidez pas au Grand-Duché de Luxembourg, veuillez utiliser le formulaire « Etudiant non-résident » Demandes au semestre d’été : <Si vous avez demandé une aide financière au semestre d’hiver 2015-2016, veuillez utiliser le formulaire « Deuxième Tranche 2015-2016» <Si vous n’avez pas demandé d’aide financière au semestre d’hiver 2015-2016, veuillez utiliser le formulaire « ETE 2015-2016 » <Si vos études se terminent au semestre d’hiver et que vous avez droit à une bourse familiale, veuillez utiliser le formulaire « Bourse familiale 2015-2016» <Si vous désirez joindre des frais d’inscription supplémentaires, veuillez utiliser le formulaire « Rajout frais d’inscription 2015-2016» du 1er janvier au 31 juillet 2016 12 La rEponse du CEDIES Après traitement de la demande, le CEDIES vous fait parvenir une lettre d’accord mentionnant le montant de la bourse et du prêt accordé. La bourse est virée par l’Etat sur votre compte dans un délai de 2 à 4 semaines après l’envoi de la lettre. Pour contracter le prêt, il suffit de vous présenter jusqu’au 31 juillet 2016 avec l’original de la lettre d’accord auprès d’une des banques suivantes : Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Banque de Luxembourg, Banque ING, BGL BNP Paribas, Banque Raiffeisen, Banque Internationale à Luxembourg, Fortuna Banque, Banque BCP. La lettre d’accord envoyée par le CEDIES est à conserver soigneusement, car le CEDIES ne fournit pas de copie. Avantages de la demande en ligne via MyGuichet : <Vous pouvez faire votre demande 24h/24h et 7j/7j <Vous gagnez du temps <Vous pouvez faire un suivi de votre dossier <Vous êtes assisté dans votre démarche <Les pièces justificatives sont adaptées à votre situation <Vous disposez d’un login sécurisé <Vous économisez du papier Pour vous guider dans votre demande via MyGuichet, un tutoriel est à votre disposition sur aide-cedies.lu 13 Etudes supErieures Eligibles pour une aide financière Etudes supérieures éligibles pour une aide financière, suivant les dispositions de l’article 2 de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. 14 Conditions d’éligibilité <le programme d’études doit être de niveau supérieur (post secondaire) <le programme d’études doit faire partie d’un 1er, 2e ou 3e cycle d’études supérieures Le processus de Bologne a organisé l’enseignement supérieur en Europe en 3 cycles d’études, clôturés par un diplôme (bachelor, master, doctorat etc.) <le programme et le cycle d’études doivent faire officiellement partie du système d’enseignement supérieur du pays où se déroulent les études <le diplôme sanctionnant le cycle d’études doit être délivré par, ou au nom d’une autorité de l’Etat compétente en matière d’enseignement supérieur <les formations à distance, en alternance, à temps partiel ou continues peuvent être éligibles, sous condition d’être sanctionnées par un diplôme clôturant un cycle d’études supérieures reconnu (les formations diplômantes hors cycle ne sont pas éligibles pour une aide financière). Attention ! La dénomination officielle pour un diplôme clôturant un cycle d’études peut varier d’un pays à l’autre (Bachelor, Bachelier, Licence, Laurea, Licenciatura, tous désignent le diplôme clôturant le 1er cycle d’études supérieures dans différents pays européens). Soyez vigilant: certaines écoles utilisent des dénominations non protégées par l’Etat, similaires aux dénominations officielles des diplômes nationaux ou des dénominations de diplômes anglais. Souvent, de telles formations ne sont ni reconnues ni éligibles pour une aide financière. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le Cedies par email ([email protected]) pour obtenir la confirmation que votre formation est éligible pour une aide financière. Veuillez indiquer dans votre message, le nom de l’école, le nom de la formation et un lien direct vers le site de l’école. Etudes supErieures Eligibles pour une aide financiEre 15 Formations éligibles par pays d’études Allemagne Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universität, Hochschule, Fachhochschule, Kunst- und Musikhochschule) public (staatlich) ou privé reconnu (privat, staatlich anerkannt): <Bachelor, Master, Promotion, Staatsexamen et Lehramt (les anciens diplômes « Diplom » et « Magister » restent éligibles) Certains des diplômes ci-dessus peuvent être proposés par des écoles non reconnues ou qui n’ont pas le statut d’une « Hochschule ». Ces formations sont éligibles pour une aide financière sous condition que le diplôme soit délivré par un établissement d’enseignement supérieur partenaire, officiellement reconnu en Allemagne. Outils de recherche: www.studienwahl.de - www.hochschulkompass.de Publication du CEDIES: Studieren in Deutschland Si vous avez des questions: [email protected] Autriche Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Öffentliche Universität, Privatuniversität oder Fachhochschule) officiellement reconnu: <Bachelor, Master, Master of advanced studies, Doktorat <Diplomstudium, Magister, Diplomingenieur Outils de recherche: www.studienwahl.at Publication du CEDIES: Studieren in Österreich Si vous avez des questions: [email protected] 16 Belgique Communauté française Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Université, Haute Ecole, Centre de promotion sociale) officiellement reconnu : <Brevet d’Enseignement Supérieur, Bachelier (Baccalauréeat), Spécialisation après un cycle de type court, année passerelle, Master, Master complémentaire, Doctorat Liste des écoles reconnues: www.enseignement.be (annuaires scolaires) Publication du CEDIES: Etudier en Belgique Si vous avez des questions: [email protected] Communauté flamande Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universiteit, Hogeschool, Univerity of applied sciences) officiellement reconnu : <Bachelor, Master, Master of Advanced Studies, Doctoral Studies Outil de recherche: www.nvao.net Publication du CEDIES: Etudier en Belgique Si vous avez des questions: [email protected] Etudes supErieures Eligibles pour une aide financiEre 17 France Les diplômes suivants sont éligibles pour une aide financière : <Brevet de technicien supérieur BTS, diplôme universitaire de technologie DUT, Licence, Licence pro, Master, Master pro, Doctorat ainsi que les diplômes nationaux, les diplômes d’Etat, les diplômes revêtus d’un visa officiel et les diplômes conférant un grade académique <Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les classes de mise à niveau pour BTS arts appliqués des établissements publics ou sous contrat (Manaa)*, Classe de mise à niveau section de technicien supérieur hôtellerie restauration (diplôme national) *Attention, certaines classes de mise à niveau organisées dans des écoles privées ne sont pas sous contrat Manaa. Ces mises à niveau ne sont pas reconnues au plan national et ne donnent pas droit à une aide financière. Ne sont pas éligibles pour une aide financière : <Les certificats d’écoles, les formations dont l’unique reconnaissance constitue l’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), les diplômes d’universités (DU) et les mastères spécialisés <Les diplômes nationaux de niveau inférieur ou équivalent au bac Attention: Certaines écoles utilisent des dénominations anglaises pour leurs formations. Un Bachelor ou un Master of Science n’est pas équivalent à une Licence respectivement un Master de l’éducation nationale. Ces formations doivent être revêtues d’un visa officiel pour être reconnues et donner droit à une aide financière. Outil de recherche: www.onisep.fr Outil de recherche pour les des diplômes visés: www.cefdg.fr Publication du CEDIES: Etudier en France Si vous avez des questions: [email protected] 18 Luxembourg Les diplômes suivants sont éligibles pour une aide financière : <Brevet de technicien supérieur BTS, Bachelor, Master, Doctorat, Formation spécifique en médecine générale <Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Outils de recherche: www.cedies.lu - www.uni.lu - www.bts.lu Publication du CEDIES: Etudier au Luxembourg Si vous avez des questions: [email protected] Pays-Bas Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universiteit, Hogeschool, Univerity of applied sciences) officiellement reconnu : <Bachelor, Master, Doctoral Studies Outils de recherche: www.nvao.net Publication du CEDIES: Studying in Holland Si vous avez des questions: [email protected] Etudes supErieures Eligibles pour une aide financiEre 19 Royaume-Uni Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur officiellement reconnu: <Diploma of Higher Education, Higher National Diplomas (HND), Foundation degree*, Bachelor’s degree, Graduate Diploma, Postgraduate certificate**, Postgraduate Diploma, Integrated Master’s degree, Master’s degree, doctoral degree Certains des diplômes ci-dessus peuvent être proposés par des écoles non reconnues ou qui n’ont pas le statut d’un établissement d’enseignement supérieur. Ces formations sont éligibles pour une aide financière sous condition que le diplôme soit délivré par un établissement d’enseignement supérieur partenaire, officiellement reconnu au Royaume-Uni. *A ne pas confondre avec foundation year, foundation course ou foundation diploma qui ne sont pas éligibles. **Uniquement les postgraduate certificates permettant de continuer des études en Master sont éligibles (le Cedies peut vous demander de fournir une attestation de l’école certifiant la progression vers un Master). Outils de recherche: www.educationuk.org/global/sub/higher-education/ www.gov.uk/check-a-university-is-officially-recognised/overview Publication du CEDIES: Studying in the United Kingdom and Ireland Si vous avez des questions: [email protected] 20 Suisse Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur officiellement reconnu par l’Etat fédéral suisse: <Bachelor, Master, Lizentiat, Diplom, Doctorat Ne sont pas éligibles <Certificate of advanced studies, Diploma of advanced studies et Master of advanced studies Attention : Les Bachelors ou Masters délivrés par des écoles privées ne figurant pas sur la liste des écoles reconnues ne donnent pas droit à une aide financière. Liste des écoles reconnues: www.swissuniversities.ch/fr/espace-des-hautes-ecoles/hautesecoles-suisses-reconnues/ Publication du CEDIES: Etudier en Suisse Si vous avez des questions: [email protected] Autres pays: Publications du Cedies: <Canada <Espagne – Italie – Portugal <USA <Australia and New Zealand <Nordic Countries Si vous avez des questions: [email protected] Rappel: En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le Cedies par email ([email protected]) pour obtenir confirmation que votre formation est éligible pour une aide financière. Veuillez indiquer dans votre message, le nom de l’école, le nom de la formation et un lien direct vers le site de l’école.