Natixis Intertitres - Natixis Interépargne

Natixis Intertitres
Simplifiez votre quotidien avec
nos solutions prépayées !
Une large gamme de solutions prépayées et de
titres de services au cœur de la politique sociale
des entreprises, pour améliorer le quotidien et
le bien-être des salariés :
Natixis Intertitres propose une large gamme
de titres de services « papier » et dématérialisés,
pour répondre aux besoins de chacun.
Titre-restaurant,
Chèque Emploi-Service Universel préfinancé,
OFFRE « PAPIER »
TITRE-RESTAURANT › Chèque de Table®
pour régler son repas
dans le cadre de sa
journée de travail
› Apetiz
Millesime_cheque_de_table_2015_HD PRINT.pdf 7 23/09/2014 17:43:56
M
J
CM
Référence client : 1234567
SAPRESME SA
35800 BICHNEC
DURAND Marie
VALABLE FRANCE
EN
SPÉCIM
20/20
MJ
*10,40*
€
*DIX EUROS 40*
NORA085
CJ
23360347019000003008
Utilisable chez tous les commerçants
acceptant les titres-restaurant
C
Titre cadeau,
OFFRE
DÉMATÉRIALISÉE
CMJ
Titre culture.
Natixis Intertitres
30, avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
www.intertitres.natixis.com
Titres de services
& solutions prépayées
N
23360347019<000003833000<233603470<
Société Anonyme au capital social de 380 800 €
SIREN 718 503 386 RCS Paris
CHÈQUE › CESU Domalin®
EMPLOI-SERVICE
UNIVERSEL
PRÉFINANCÉ
pour favoriser l’accès
aux services à la
personne
› Programme d’avantages fidélité Guest Club
› CA DO CARTE
J
10/10
EN
SPÉCIM
*15,00* €
*QUINZE EUROS 00*
NORA085
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UN EXPERT INCONTOURNABLE
› Société du groupe BPCE, 2e groupe bancaire en France
› 30 ans d’expérience sur le marché des titres de services
Tous rayons sauf alimentaire et carburant
› 40 ans d’expérience dans la gestion des opérations de paiement(1)
› N°1 de l’ingénierie sociale(2)
› N°2 de la monétique(1)
› Entreprise responsable et engagée
23360347019000003008
M
MJ
› Sécurité
› Livraison
Millesime_CIS_2015_print_vecto HD PRINT.pdf 5 23/09/2014 16:53:31
CM
› Suivi des commandes
› Personnalisation des cartes et titres papier
AIDE SOCIALE › Chèque Interservices › Is’is
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
pour faciliter
le quotidien
des administrés
Référence client : 1234567
CCAS
31130 BALMA
ALIMENTATION / HYGIÈNE
Hors boissons alcoolisées
VALABLE FRANCE
DES SERVICES PERSONNALISÉS
› Accompagnement
Offre entreprises
› e -CESU Domalin®
TITRE CADEAU › CA DO CHÈQUE
pour l’achat de biens
ou de services dans
des enseignes
partenaires
C
› Seul acteur adossé à un groupe bancaire, habilité par les
pouvoirs publics, et diffusant une large gamme de titres prépayés sous format papier et dématérialisé
CMJ
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23360347019<000003833000<233603470<
(1) Via Natixis Payment Solutions.
(2) Avec Natixis Interépargne.
Notre programme
d’avantages exclusifs Guest Club
›d
es réductions jusqu’à 70 % sur une large sélection d’articles de beauté,
sport, mode, billetterie, voyages, gastronomie…,
en ligne ou en magasin ;
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es jeux pour tenter de gagner des dizaines de
cadeaux.
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Réservés aux utilisateurs d’Apetiz, Chèque de Table® et CESU Domalin®,
Guest Club est totalement gratuit et permet l’accès à des offres privilège :
BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE
ÉPARGNE & ASSURANCE
SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Pour en savoir plus
www.intertitres.natixis.com
Un univers
d’avantages
Pour dynamiser la politique de
ressources humaines des entreprises
dans un cadre fiscal et social
favorable.
Les solutions prépayées et titres de services permettent à l’entreprise et aux salariés bénéficiaires de cumuler des exonérations
de nature sociale et fiscale dans le cadre du financement des titres
suivants(3) :
› Chèque Emploi-Service . . . . . . jusqu’à 1 830,00 € par an(3)
Universel préfinancé
› Titre-restaurant. . . . . . . . . . . . . jusqu’à 1 179,20 € par an(3)(4)
› Titre cadeau . . . . . . . . . . . . . . . . . jusqu’à 158,00 € par an(3)
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 167,20 € par an(3)
La distribution de ces trois titres de services représente
un complément de rémunération totalement exonéré de
cotisations sociales de plus de 3 000 €(3) par an pour chaque
salarié.
TITRE-RESTAURANT Fiscalement attractif pour l’employeur, le titre-restaurant est une solution
simple, souple et rapide à mettre en place pour satisfaire à l’obligation
réglementaire(5) de favoriser la restauration des salariés sur le lieu de
travail.
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, il améliore leur quotidien
en leur simplifiant l’accès aux services à la personne.
Il contribue ainsi à un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et à accroître leur bien-être et leur efficacité au travail.
Utilisation Utilisation Il permet aux bénéficiaires de régler leurs repas dans le cadre de leur journée de
travail, dans les restaurants, brasseries, boulangeries, snacks, traiteurs, enseignes de
restauration rapide, GMS, détaillants en fruits et légumes et commerces alimentaires
autorisés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).
Il permet le paiement d’un ensemble de services à la personne effectués à domicile :
travaux ménagers, petits travaux de jardinage et de bricolage, garde d’enfants,
soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde-malade
hors soins, etc.
Fonctionnement Il s’utilise pour rémunérer ces prestations réalisées par :
› d es organismes prestataires et mandataires de services à la personne, déclarés
ou agréés par l’État (associations, entreprises y compris crèches, haltes-garderies,
jardins d’enfants) ;
› d es salariés en emploi direct effectuant des prestations à domicile (y compris assistantes maternelles agréées).
› Accessible à toutes les entreprises employant au moins un salarié
› Libre choix de la valeur libératoire du titre et du montant de la participation de l’entreprise (entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre)
› Participation financière du salarié obligatoire (entre 40 % et 50 %)
› Un titre par salarié et par repas compris dans la journée de travail(6)
› Utilisation limitée à 19 € par jour travaillé(7)
Traitement fiscal et social Pour l’entreprise
Le montant pris en charge :
› est exonéré de charges sociales et fiscales s’il ne dépasse pas 5,36 € par titre et
par salarié(8) ;
› est déductible du bénéfice imposable.
Pour le salarié
Le montant perçu :
› représente un complément de rémunération, non soumis à l’impôt sur le revenu(9) ;
› est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS(10).
Notre offre Chèque de Table®
› Présenté sous forme de carnet de chèques imprimés sur papier 100 % recyclé
certifié FSC®
Accepté dans 180 000 points de restauration communs à tous les émetteurs de
titres-restaurant papier
UN 4 TITRE TRÈS AVANTAGEUX
›
Complément du titre cadeau, le titre culture n’est soumis à
aucun plafond d’exonération. Les montants attribués en titre
culture viennent ainsi s’ajouter à ces 3 167,20 €.
La carte Apetiz
E
DES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE
› Leviers pour renforcer la politique de ressources humaines
› Contribution au bien-être des salariés
› Renforcement de l’image interne et externe
› Attractivité sociale et fiscale
DES AVANTAGES POUR LES SALARIÉS
› Fonctionne comme une carte classique sur les terminaux de paiement des com›
merçants affiliés, et permet de régler son repas au centime d’euros près, en une ou
plusieurs fois
Allège les charges administratives de la fonction RH, et diminue les frais de transport
et de logistique liés à la gestion des titres-restaurant
»
Découvrez l’appli
mobile et tablette
Apetiz
› Amélioration de la qualité de vie quotidienne
› Accès à de nombreux avantages fiscaux
› Revenu complémentaire exonéré de cotisations, de contributions
sociales et d’impôts sur le revenu
(3) Sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, plafond légal 2015.
(4) Sur la base de 220 jours travaillés comprenant un repas x 5,36 € = 1 179,20 €.
CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ
(5) Articles R. 4228-22 et R. 4228-23 du Code du travail.
(6) Le statut de salarié ou de stagiaire est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions
que les salariés de l’organisme d’accueil. Plafond de 5,36 € pour 2015 (soit 1 179,20 € par an pour 220 jours travaillés).
(7) Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant.
(8) D
ans la limite de 1 179,20 € par an – plafond légal 2015.
(9) Article 81 19° du Code général des impôts.
(10) Article L.131-4 du Code de la Sécurité sociale.
TITRE CADEAU Toute entreprise peut choisir cette solution pour valoriser, motiver
et fidéliser ses collaborateurs ou récompenser leurs résultats.
C’est également l’outil idéal pour fidéliser sa clientèle, animer des
opérations marketing et commerciales : challenges internes,
campagnes promotionnelles, parrainage…
Fonctionnement › Il s’offre tout au long de l’année et particulièrement lors des grands évène›
›
›
ments fixés par la réglementation(20)
Il doit être attribué par le Comité d’entreprise - éventuellement directement
par l’employeur en l’absence de Comité d’entreprise
L’entreprise choisit librement la valeur faciale
Il peut être personnalisé avec un message de félicitations, le nom de l'entreprise et du bénéficiaire
Traitement fiscal et social Pour l’entreprise, le montant attribué :
Fonctionnement › est exonéré de charges sociales dès lors qu’il n’excède pas par année civile
L’employeur choisit librement :
› la valeur faciale des titres (dans la limite de 99,99 € par titre, lorsqu’ils sont émis sur
support papier) ;
› le montant de sa participation (jusqu’à 100 % du montant du titre) ;
› les catégories d’utilisation du titre s’il souhaite les limiter(11) (ex : garde d’enfants,
entretien de la maison…).
›
et par salarié pour 2015 :
• 158 € à l’occasion de chacun des « évènements ACOSS » ;
•
ou 158 € hors « évènements ACOSS» (5 % du plafond mensuel de la
Sécurité sociale) ;
est déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Pour le salarié, le montant perçu à l’occasion d’un événement particulier :
› est un complément au salaire exonéré d’impôt(21) sur le revenu ;
› est exonéré de cotisations sociales et CSG-CRDS.
Traitement fiscal et social Pour l’entreprise
Le montant pris en charge :
› e st exonéré de charges sociales et fiscales s’il ne dépasse pas 1 830 € par année
civile et par bénéficiaire(12) ;
› e st déductible du bénéfice imposable(13) ;
› p ermet d’obtenir un crédit d’impôt de 25 % du montant de sa participation au financement des CESU préfinancés(14).
Pour le bénéficiaire
› C omplément à la rémunération nette, non soumis à l’impôt sur le revenu (dans la
limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire(12) (15))
› E xonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS(16) sur les montants perçus
› C rédit ou réduction d’impôt sur le revenu(17) de 50 % des dépenses engagées(18)
pour les services à la personne(19)
Notre offre Notre offre CA DO CHÈQUE
› Utilisable dans plus de
500 grandes enseignes
nationales, soit près
de 23 000 points
d’acceptation partout
en France, couvrant
tous les domaines de
consommation : grande
distribution, loisirs,
mode, déco, sport,
gastronomie, voyages,
culture et multimédia…
› Libre choix de la valeur
CESU Domalin® « papier » présenté sous forme de carnet de chèques imprimés
sur papier 100 % recyclé certifié FSC®
e-CESU Domalin®
› Il s’agit de la version électronique du CESU Domalin , 100 % dématérialisé
› F onctionne comme un compte en ligne : le bénéficiaire effectue toutes ses opérations
®
sur Internet, et règle sa prestation au centime d’euro près
faciale du chèque parmi
6 montants prédéfinis :
10, 15, 18, 20, 30 et
50 €, ainsi qu’une valeur
faciale unitaire libre(22)
CA DO CHÈQUE Culture
› Permet d’accéder à de
nombreux biens et prestations
culturels (cinéma, théâtre,
musique, livres, musées,
châteaux…)
› Utilisable dans 130 enseignes
nationales, régionales et
locales, soit plus de 2 700
points d'acceptation
Régime fiscal et social(23) :
Pour l’entreprise, le montant attribué par le Comité d’entreprise, ou
par l’employeur (en l’absence de
Comité d’entreprise) est exonéré de
cotisations sociales sans plafond et
déductible du bénéfice imposable.
Pour le salarié, les montants perçus sont exonérés de cotisations et
contributions de Sécurité sociale.
CA DO CARTE
› Utilisable dans
500 enseignes
de mode,
beauté, TV-hifi,
bricolage, maison,
sport, culture,
puériculture,
optique… soit
15 000 points
d’acceptation
› Valable jusqu’à
2 ans
› Chargeable à l’euro
près de 10 à 250 €
› Se dépense
au centime près,
en une ou
plusieurs fois
Le + de nos CA DO CHÈQUE
› Fournis dans d’élégantes pochettes cadeaux gratuites
› Conditionnables sous forme de carnet
(11) Facultatif.
(12) Plafond légal 2015.
(13) À l’exception des entrepreneurs individuels s’autoattribuant des CESU préfinancés.
(14) C onformément aux conditions posées par l’article 244 quater F du Code général des impôts et par la doctrine BOI-BICCHG-40-50-10-20130527.
(15) Article 81 37° du Code général des impôts.
(16) Article L7233-4 du Code du travail.
(17) C onformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du Code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde
des jeunes enfants hors domicile), dans la limite des plafonds légaux.
(18) Après déduction de la participation employeur et des diverses aides reçues.
(19) Limitativement définis par les textes en vigueur.
(20) Les grands événements fixés par la règlementation ACOSS permettant de bénéficier d’exonération de
charges sociales sont : rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 19 ans inclus dans l’année
civile), Noël des salariés, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus au cours de l’année civile), mariage, PACS,
naissance, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas.
(21) Dans les conditions précisées par la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20140123.
(22) Comprise entre 10 et 50 €, sans valeur décimale.
(23) En application des dispositions des lettres Circulaires ACOSS N°2004 - 144 du 27/10/2004 et N°2006 - 124
du 14/12/2006. Toutefois, son attribution doit être réalisée en référence aux usages de la profession et avoir
un caractère exceptionnel.