Gestion des déchets du BTP dans les Deux-Sèvres

Observatoire Régional des Déchets
Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le
département des Deux-Sèvres
Année 2012-2013
Contexte
Dans le cadre de l’élaboration prochaine des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du
Bâtiment et des Travaux Publics (PPGDBTP), et afin de disposer d’un éclairage sur les enjeux de l’économie circulaire,
un état des lieux de la gestion des déchets du BTP en région est indispensable.
La loi pour la Transition Energétique donne la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets en
stabilisant d’ici à 2020 les quantités de déchets d’activités économiques, notamment du BTP, et fixe un objectif de
valorisation des déchets du BTP de 70% à l’horizon 2020.
Cette synthèse présente le résultat de premiers travaux conduits par l’AREC sur la gestion des déchets du BTP dans le
département des Deux-Sèvres: estimation de la production des déchets du BTP et enquêtes auprès des installations de
traitement de la région.
Chiffres clés
1 607 000 tonnes de déchets (d’après estimation) sont générées par les activités du BTP dans le département des
Deux-Sèvres (soit environ 21% des déchets du BTP produits en région).
38 installations valorisent ou traitent des déchets inertes (soit 24% des installations régionales).
Le département des Deux-Sèvres compte 9 321 emplois dans le BTP (soit environ 23% des emplois régionaux) pour
2 447 établissements.
Production de déchets du BTP en Deux-Sèvres
Production totale de déchets : 1 607 000 tonnes
Travaux publics : 1 377 600 tonnes (86%)
Bâtiment : 229 400 tonnes (14%)
Production de déchets
inertes du BTP :
1 509 500 tonnes
(94% des déchets
du BTP)
Le tonnage de déchets du BTP produit en Deux-Sèvres représente 21% du tonnage régional. Il est respectivement 1,1 et 1,8
fois plus faible que ceux produits en Vienne et en Charente-Maritime. Il est en outre 1,2 fois plus important que celui
estimé en Charente.
La répartition de la production de déchets du BTP entre les établissements des Travaux Publics (86%) et du Bâtiment (14%)
est similaire sur l’ensemble des départements et de la région, en raison d’une typologie des établissements du BTP
homogène sur la région (entre 90 et 92% d’établissements dans le Bâtiment).
A titre indicatif, la production de déchets ménagers (hors gravats) sur le département des Deux-Sèvres en 2012 est de
189 980 tonnes (données ORD).
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Zoom sur la production de déchets inertes du BTP en Deux-Sèvres
Production de déchets inertes
du BTP :
Tonnages produits
(tonnes)
1 509 500 tonnes
produites à 89% par les
Travaux Publics
composées à 73% de terres et
cailloux non pollués
89% des déchets inertes du BTP produits sur le
département sont générés par les activités de Travaux
Publics alors qu’elles ne représentent que 8% des
établissements des Deux-Sèvres.
A contrario, le second œuvre dans le Bâtiment
représente 68% des établissements du BTP en DeuxSèvres et ne concerne que 2% de la production de
déchets inertes du BTP.
Etablissements du BTP
(nombre)
Principaux types de déchets inertes produits
Source : INSEE 2012
Terres et cailloux non pollués - 73%
1 106 500
Béton - 7%
112 700
Mélanges de déchets inertes - 7%
108 100
Autres matériaux de démolition de chaussées - 5%
74 700
Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron - 4%
58 900
Briques, tuiles, céramiques, ardoises - 1%
18 100
Boues de dragage et de curage non polluées - 1 %
16 400
tonnes
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
Sources de données et méthodologie
L’estimation de la production des déchets du BTP (y compris celle des déchets inertes) a été réalisée à partir des ratios nationaux produits par le
Service d’Observation et de Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, à l’occasion d’une
enquête menée sur les déchets produits par l’activité de la construction en France en 2008 auprès de 7000 établissements établis sur le territoire
national (Chiffres & statistiques n°164 d’octobre 2010, n°230 et 231 de juillet 2011). Les estimations s’appuient sur les données 2012 de l’INSEE
pour les effectifs des établissements. Les estimations réalisées sur les déchets inertes ont par la suite été confrontées aux observations de terrain
collectées par le biais de questionnaires d’enquête adressés aux installations recensées par l’AREC comme susceptibles de prendre en charge des
déchets inertes du BTP.
Les installations ont été principalement identifiées via le site internet de la Base des installations classées du Ministère de l’Ecologie, du
Développement durable et de l’Energie http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr pour les installations de transit et de
valorisation soumises à autorisation ICPE et par les Préfectures de la Vienne et de la Charente pour celles soumises à déclaration ICPE. La liste des
carrières en exploitation a été fournie par les services de la DREAL Poitou-Charentes.
Les données chiffrées concernant les flux de déchets inertes sont issues des retours d’enquêtes menées auprès des exploitants des installations
recensées par l’AREC et des données fournies par la DDT en ce qui concerne les ISDI. Les enquêtes menées par l’AREC ont été réalisées auprès de
180 installations pour les carrières (77 carrières autorisées au remblayage avec des apports de déchets inertes extérieurs - taux de retour
d’information de 80%) et de 142 installations pour les plates-formes de recyclage et de transit (37 plates-formes de recyclage et 10 plates-formes
de tri-transit de déchets inertes recensées - taux de retour d’information de 85% pour les premières et de 50% pour les secondes). Les
informations collectées concernent 147 installations au niveau régional pour environ 180 installations pressenties.
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Flux de déchets inertes du BTP produits en Deux-Sèvres
D’après les résultats des enquêtes menées par l’AREC auprès de 147 installations régionales (voir méthodologie page 2),
environ 115 400 tonnes de déchets inertes produits sur le département des Deux-Sèvres ont été stockées (ISDI, ISDND et
carrières) et 148 700 tonnes ont fait l’objet d’une valorisation (le remblayage de carrière constituant une opération de
valorisation au sens de la Directive Cadre Déchets - 2008/98/CE – hormis pour les déchets inertes codifiés 17.05.04). Ainsi,
56% des déchets inertes du BTP produits sur le département des Deux-Sèvres et « observés » lors de l’enquête AREC, ont
été valorisés. Il est rappelé qu’un objectif national de 70% de valorisation a été fixé à l’horizon 2020.
*dont environ 13 700 t envoyées hors du département
Légende :
Installations enquêtées
Exutoires non enquêtés
** hors du département
Tonnages estimés (gisements)
ou issus des enquêtes AREC
(installations)
Tonnage estimé déduit
Destination des déchets inertes produits
L’estimation des déchets inertes du BTP réutilisés ou
recyclés sur un autre site (y compris par un autre
établissement) ou orientés vers un exutoire non recensé
par l’AREC (environ 1 245 400 tonnes) est cohérente avec
les observations réalisées par le SOeS au niveau national
(33% : réutilisation, recyclage sur un autre site, y compris
par une autre entreprise – 31% : déchèteries, plate-forme
et/ou centre de regroupement et/ou de tri – seules les
dernières destinations connues par les établissements
producteurs étant retenues).
Précaution de lecture
Il est rappelé que la présente analyse est établie sur la base des informations fournies par 147 installations régionales prenant en
charge des déchets inertes et que le devenir de 1 245 400 tonnes de déchets inertes est à ce jour inconnu, ainsi que l’ensemble des
informations concernant les déchets non inertes, dangereux ou non.
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Flux interdépartementaux des déchets inertes
HORS REGION
Déchets exportés
inconnus
Déchets importés
85 450 t
Déchets produits sur le
département
Environ 1 509 500 t
dont environ 250 250 t
traitées sur le
département
Déchets traités sur
les installations du
département
358 200 t
95% des déchets
inertes du BTP produits
en Deux-Sèvres sont
traités sur le
département.
VIENNE
Déchets exportés
13 750 t
Déchets importés
4 100 t
Les installations départementales
traitent en majorité des déchets
inertes du BTP produits sur le
département, mais 24% des déchets
inertes qui y sont traités proviennent
de l’extérieur de la région.
CHARENTE
Déchets exportés
0t
Déchets importés
0t
Installations de tri-transit des déchets inertes en Deux-Sèvres en 2014
Sur les 70 déchèteries que compte le département (2
exploitées par des acteurs privés), 63 acceptent les déchets des
professionnels dont 2 dédiées exclusivement à ces derniers.
Les conditions d’accès aux déchèteries sont règlementées et
hétérogènes, y compris l’éventuelle acceptation des déchets
inertes.
Le département compte également 2 plates-formes de tritransit des déchets inertes.
Les déchèteries et les plates-formes de regroupement de
déchets inertes accueillant les professionnels sont réparties sur
l’ensemble du département.
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Installations de traitement des déchets inertes en Deux-Sèvres en 2014
Les plates-formes de valorisation (concassage, traitement aux liants hydrauliques et/ou de chaux, enrobage) sont au
nombre de 8, réparties inégalement sur le territoire.
17 des 18 ISDI du département représentent une capacité totale de 226 000 tonnes/an (donnée 2014 – inconnue pour
1 ISDI) soit environ 15% de la production annuelle estimative de déchets inertes. Les ISDI sont principalement localisées sur
la moitié sud du département. En nombre, elles représentent près de 50% des ISDI régionales (18 sur 37).
Concernant les carrières, le stockage de déchets inertes, lorsqu’il est autorisé, est réalisé dans le cadre du remblayage des
zones d’extraction au fur et à mesure ou en fin d’exploitation. Seules 10 carrières sur les 19 que compte le département,
sont actuellement autorisées à recevoir des déchets inertes extérieurs produits par les activités du BTP pour ces
opérations. Les arrêtés préfectoraux régissant leur fonctionnement ne légifèrent en général pas sur les modalités de remise
en état des sites en termes de quantité de matériaux inertes extérieurs à importer et de phasage des opérations. Seuls les
types de déchets admis y sont limités. Aucune extrapolation sur le potentiel de stockage en déchets inertes des carrières
n’est donc réalisable. Il est à noter en outre que les apports extérieurs en déchets inertes du BTP sur ces installations sont
souvent limités aux seuls apports de l’exploitant lui-même en lien avec ses activités de travaux publics. En ce qui concerne
ce dernier point, il en est de même pour les plates-formes de valorisation.
Les installations de traitement
de déchets inertes au 1er janvier
2014 :
- 18 ISDI
- 2 ISDND (aménagements potentiels)
- 10 carrières (remblayage)
- 8 plates-formes de valorisation
Zones d’attractivité de 20 km autour des installations,
correspondant aux distances au-delà desquelles le transport des
déchets inertes n’est plus acceptable
Lorsque l’on applique un rayon d’attractivité de 20 km autour des installations de traitement des déchets inertes,
l’ensemble du département a facilement accès à l’une de ces installations, sous réserve de leur accessibilité aux
entreprises extérieures et de leur prise en charge du type de déchets inertes concernés (essentiellement terres et
cailloux non pollués et matériaux similaires en carrière - enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de
goudron sur les centrales d’enrobage – béton peu ou non ferraillés, ainsi que briques, tuiles et céramiques sur les sites
de concassage).
En l’état actuel des connaissances sur les installations, il n’est pas possible d’estimer la capacité totale de traitement et/ou
de stockage future en déchets inertes du département.
Remarque : Au 1er janvier 2014, une seule installation en Deux-Sèvres est autorisée à stocker des déchets d’amiante lié (non
représentée sur la carte – casier spécifique - entreprise privée).
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Projection des capacités de stockage d’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes)*
La projection d’évolution de la capacité de stockage autorisée des ISDI en Deux-Sèvres est réalisée sans l’hypothèse
d’autorisation de nouvelles installations.
Fermeture de 1 ISDI
Fermeture de 1 ISDI
Perte de capacité : 10 000 t/an
Perte de capacité : 13 350 t/an
Capacité restante : 216 000 t/an
Capacité restante : 48 150 t/an
Fermeture de 3 ISDI
Fermeture de 4 ISDI
Perte de capacité : 150 000 t/an
Perte de capacité : 6 300 t/an
62 800 t/an
Capacité restante : 21 500 t/an
Capacité restante :
2015
2018
2021
2017
2014
2022
2024
2023
Fermeture de 1 ISDI
Fermeture de 2 ISDI
Perte de capacité : 1 300 t/an
Perte de capacité : 1 600 t/an
Capacité restante : 61 500 t/an
Capacité restante : 19 900 t/an
Fermeture de 1 ISDI
Fermeture de 2 ISDI
3 200 t/an
Perte de capacité : 20 350 t/an
Capacité restante : 212 800 t/an
Capacité restante : 27 800 t/an
Perte de capacité :
* Synoptique réalisé pour 17 des 18 ISDI en fonctionnement sur le département en janvier 2014 – Phasage d’exploitation non
communiqué pour 1 installation
Perspectives de travail
•
Mettre en place une méthode de recensement et de suivi des installations prenant en charge des déchets inertes
afin de poursuivre la connaissance des flux sur le territoire (aspects qualitatifs et quantitatifs) ;
•
Analyser la dotation des territoires de la région (échelles cantonale, départementale) en installations de traitement
des déchets inertes en tenant compte de leur accessibilité aux entreprises extérieures, de la typologie des déchets
acceptés et des principaux chantiers attendus ;
•
Approfondir l’analyse réalisée avec les partenaires locaux (Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie ADEME, Fédération Régionale des Travaux Publics - FRTP, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du
Bâtiment - CAPEB, Cellule Economique Régionale de la Construction - CERC,…).
Document réalisé en partenariat avec l’ADEME, la CERC Poitou-Charentes,
les DDT de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, la DDTM de la Charente-Maritime, la DREAL Poitou-Charentes, la
FRTP, les Préfectures de la Charente et de la Vienne, ainsi que l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
construction - UNICEM
Pour plus d’informations : [email protected]
Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat
60, rue Jean Jaurès
CS 90 452
86 011 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 30 31 57 - Fax : 05 49 41 61 11
www.arecpc.com
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