CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA MOSELLE

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA MOSELLE
ANNEXE A LA CHARTE QUALITE ADOPTEE PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION LE 21 JUIN 2011
Les services de la caisse Congés Intempéries BTP de la Moselle s’engage à respecter les
délais tels qu’indiqués ci-dessous.
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Nous nous engageons à payer les indemnités de congés au plus tard le jour du
départ en congé, par virement bancaire, dans la limite de notre responsabilité, dès lors
que nous sommes en possession de tous les éléments utiles au règlement 7 jours avant
ce départ.
Nous nous engageons à traiter et répondre aux réclamations (courriers, fax,
mail…) émanant des adhérents, de leurs salariés ou tout autre organisme ou personne
dans un délai maximum de 7 jours à réception de ladite réclamation.
Le Président
Patrick MENARD
Congés Intempéries BTP – Caisse de la Moselle
Agréée par arrêté ministériel du 6 avril 1937 – Registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, vol. IV n° 12
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9 rue de Vercly – B.P. 25852 - 57078 METZ CEDEX 03 - Téléphone : 03 87 18 47 94 - Télécopie: 03 87 75 91 20 - www.cibtp-moselle.fr