Déchets inertes

1ère réunion du groupe de travail
« Gestion et recherche de
filières pour les déchets inertes »
6 novembre 2014
Plan Interdépartemental de
Prévention et de Gestion
des Déchets issus de
Chantiers du Bâtiment et
des Travaux Publics de la
Nièvre, de la Saône-etLoire et de l'Yonne
Clio Borghese
Silvia Nougarol
[email protected] [email protected]
01.44.51.54.49
06.12.67.17.38
Copyright Cyril Maury
Sommaire
■ Quelques rappels sur l’état des lieux de la gestion des
déchets inertes dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
■ Présentation de l’évolution des gisements de déchets à 6 et
12 ans
■ Propositions d’objectifs de gestion des déchets inertes du
BTP pour les départements de la Nièvre, de la Saône-etLoire et de l’Yonne
2
Processus d’élaboration des objectifs et des
scénarios
Approche par étape
Inventaire quantitatif et qualitatif
des gisements + organisation de la
gestion actuelle
Contexte environnemental +
objectifs réglementaire +
schémas et plans
Etat des lieux de
la gestion des
déchets
Etat initial de
l’environnement
Identification des contraintes/
opportunités + enjeux
Enjeux environnementaux
Maillage
Objectifs /
scénarios
Prévention & planification
Impact
environnement
Copyright Cyril Maury
Prospective
3
Principales données quantitatives et qualitatives des
déchets inertes
De quels déchets parle-t-on?
Déchets inertes
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets ne subissant
aucune modification
physique, chimique ou
biologique importante
Déchets ne présentant
aucune des propriétés qui
rendent un déchet
dangereux
Déchets présentant une
ou plusieurs des
propriétés de dangers
dans le Code de
l’environnement
Terres, pierres, bétons,
briques, …
Bois non traité, métaux,
plâtre, …
Amiante, peintures,
solvants, vernis, …
Base nationale 2010 (Source Commissariat général au développement durable)
■ 260,2 millions de tonnes de déchets du BTP dont 93,5% de déchets inertes soit
243,4 millions de tonnes
■ Provenance: entre 85 et 90% des Travaux Publics et le solde du Bâtiment
–
Les gisements des TP sont constitués principalement de terres (50%) et de déchets inertes
en mélange (1/4)
–
Les gisements provenant du bâtiment sont les plus complexes et les plus hétérogènes
4
Principales données quantitatives et qualitatives des
déchets inertes
Modes de collecte
■ Tonnage issu en majorité gros chantiers de TP et de démolition BTP
–
–
–
–
Détenteurs : entreprises de TP et de démolition
Construction de routes et plateformes, démolition d’ouvrages et de bâtiments
Déchets inertes par catégories mais peuvent être en mélange mais eu égard au tonnage le
tri sur chantier est recommandé
Collecte sur chantiers par les entreprises de travaux qui amènent les déchets vers les
plateformes de tri/transformation déchets
■ Plus marginalement petits chantiers
–
–
–
–
Détenteurs : entreprises et artisans
Rénovation, démolition et construction dans une moindre mesure
Mélange de déchets inertes en majorité parfois pollués par des DND
Collecte sur chantiers par des tiers mais aussi en apport volontaire dans les déchèteries
Tri
■ Sur l’ensemble du tonnage, relativement peu de tri à effectuer
■ Difficile de distinguer ce qui relève du tri et de la transformation
–
–
Scalpage ?
Tri au sol ou sur chaîne mécanisée pour enlever les indésirables
5
Quelques rappels sur l’état des lieux de la
gestion des déchets inertes dans la Nièvre,
la Saône-et-Loire et l’Yonne
Etat des lieux de la gestion des déchets inertes sur le
territoire du Plan
Données quantitatives
Etat des lieux régional
■ Un gisement total de déchets inertes estimé à 3 239 995 T
dont 2 355 584 T de terres et cailloux non pollués (données
2012) :
– 520 450 T dans la Nièvre
– 1 788 512 T en Saône-et-Loire
– 931 034 T dans l’Yonne
■ Mise en perspective avec les données nationales :
– 3,9 T/hab/an (2012) vs 3,68 T/hab/an pour la base
nationale (2010)
7
Installations de tri, transformation et valorisation de
déchets inertes sur le territoire du Plan
■ Installations de tri et/ou de
transformation des déchets
inertes :
– Opérations de scalpage,
concassage, criblage
2
■ Installations de transformation
de déchets inertes spécifiques
– Ex : centrales d'enrobés :
réintégration de matériaux
concassés, de croutes de
fraisat
■ Exutoires de valorisation de
déchets inertes (permanents)
– Carrières (remblaiement)
– ISDND accueillant des
inertes comme matériaux de
recouvrement
2
8
Exutoires d’élimination de déchets du BTP sur
le territoire du Plan
Installations de stockage
de déchets inertes sur le
territoire du plan
■ Exutoires
d’élimination de DI
2
– 2 ISDI dans la
Nièvre
– 8 ISDI en Saône-etLoire
– 22 ISDI dans
l’Yonne
Légende :
ISDI réservée à l’usage interne du
demandeur
ISDI non réservée à l’usage interne
du demandeur
9
Contraintes et opportunités
Générales et spécifiques aux déchets inertes
Contraintes générales
■ Présence de zones rurales pouvant poser problème pour la massification des
gisements et pour la justification des investissements
■ Manque de sensibilisation et de formation de la maîtrise d’ouvrage, maîtrise
d’œuvre et des différentes entreprises intervenant sur les chantiers
■ Manque de traçabilité important
■ Influence limitrophe importante avec l’Ain et le sud de la Seine-et-Marne pour
l’Yonne, avec les département de l’Allier et du Cher pour la Nièvre →difficulté
pour la maîtrise des flux et de leur devenir
Opportunités générales
■ Elaboration d’un plan interdépartemental : échanges de bonnes pratiques
■ Réseau de transport bien structuré
■ Maillage au niveau de la collecte pour les petits gisements permettant de couvrir
une grande partie du territoire mais avec des problématiques de saturation
■ Des organismes, fédérations, associations + CG pouvant porter des dynamiques
collectives
■ Lancement de la démarche Construire Propre en Saône-et-Loire, avec le soutien
de la FFB /ADEME/ Région
10
Contraintes et opportunités
Générales et spécifiques aux déchets inertes
Contraintes spécifiques aux déchets inertes
■
■
■
■
■
Une demande de recyclat par la maîtrise d’ouvrage non encore généralisée
– Problème de compétitivité par rapport aux granulats nobles
– Méfiance par rapport à la qualité des recyclats
– Débouchés dans les trois départements à pérenniser
Peu d’exutoires de valorisation permanents pour les déchets inertes (couverture
ISDND et remblaiement de carrières) (notamment pour la Nièvre)?
Capacité de stockage en ISDI limitée dans le temps? (à affiner)
Encore de nombreux centres de stockage de déchets inertes non autorisés
Changement de statut des ISDI au 1er janvier 2015 ICPE sous régime d’enregistrement
Opportunités spécifiques aux déchets inertes
■
■
■
Convention d’engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et
maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain, gérées par le
département de Saône-et-Loire
Bénéfices du Grand Paris concernant la demande en granulats recyclés (Yonne)
Des plateformes de transformation des différents types de DI performantes
–
–
Pré concassage et concassage des bétons
Recyclage des enrobés
11
Présentation de l’évolution des
gisements de déchets à 6 et 12 ans
Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans
Evolution de la construction de logements
entre 2009 et 2013
Estimation des gisements de départ
■ Etat des lieux régional de la gestion
des déchets issus des chantiers du
BTP en Bourgogne, réalisée en
2013 sous maîtrise d’ouvrage de
l’ADEME
■ Approche par questionnaires
■ Approche par ratios nationaux
Hypothèses d’évolution des
gisements : choix des indicateurs
pertinents
■ Population
■ Nombre de logements créés
13
Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans
Evolutions estimées
■ Fléchissements
expliqués par des
mises en chantiers
encore en régression
actuellement
■ Reprise et rattrapage
dans les années à venir
pour retrouver une
adéquation mise en
chantier/augmentation
de la population
Evolution estimée des tonnages de déchets inertes à
horizon 2028
■ Certaines mesures pour stimuler le marché de la rénovation énergétique
n’ont pas été prises en compte car les effets sont hypothétiques
■ De-même, le plan régional d’accélération de l’investissement pour le BTP
(approuvé par les élus le 20 octobre 2014) n’a pas été pris en compte
14
Propositions d’objectifs de gestion des déchets
inertes du BTP pour les départements de la
Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Des objectifs réglementaires incontournables
La hiérarchie des modes de traitement de déchets
PRÉVENTION /
REEMPLOI
■
Origine Directive Cadre 2008/98/CE, repris dans l’ordonnance
du 17/12/2010
–
Hiérarchie dont il faut tenir compte dans les objectifs
PRÉPARATION
EN VUE DE LA RÉUTILISATION
RECYCLAGE
AUTRE VALORISATION,
NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE
ÉLIMINATION
Réemploi
: toute
opération
parpar
laquelle
des
Prévention
::toutes
mesures
prises
avant
qu'une
Réutilisation
toute
opération
laquelle
substance, une
matière ou
produit qui
ne devienne
substances,
matières
ouun
produits
ne
des
substances,
matières
ou
produits
qui
un déchet,
lorsque
ces mesures
concourent
à la
sont
pas
des
déchets
sont
utilisés
de
sont
devenus
desun
déchets
utilisés
de
réduction
d'au moins
des itemssont
suivants
:
nouveau
pour
un usage
identique
à celui
Recyclage
:detoute
opération
valorisation
- la quantité
déchets
générés,
yde
compris
par
nouveau
pour
lequel les
ils
conçus
l'intermédiaire
duavaient
réemploi été
ou
de
laretraités
prolongation
par
laquelle
déchets
sont
en de la
durée d'usage
des substances,
matièresaux
ou produits
produits,
matières
ou substances
fins ;
- Valorisation
les effets nocifs des
déchets
produits sur
: toute
opération
dontfins
le
del'environnement
leur fonctionetinitiale
ou
à d'autres
la santé humaine
;
résultat principal est que des déchets
- la teneur en substances nocives pour
servent à deset fins
utiles
en remplaçant
l'environnement
la santé
humaine
dans les
Elimination
:
toute
opération
substances,
matières ou
produits.
d'autres matières
qui
auraient qui
étén'est
utilisées
pas
de
la
valorisation
même
lorsque
à une fin particulière
ladite opération a comme conséquence
secondaire la récupération de substances
16
ou d'énergie
Des objectifs réglementaires incontournables
Le taux de valorisation
■ Directive cadre 2008/98/CE du 19/11/2008
– Objectif à l’horizon 2020 : « la préparation en vue du réemploi, le recyclage et
les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de
remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres matériaux, des déchets
non dangereux de construction et de démolition, à l'exclusion des matériaux
géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste des déchets,
passent à un minimum de 70 % en poids »
■ Méthodologie de calcul au niveau européen : Décision 2011/753/CE du 18/11/11
– « Valorisation des matières » : toute opération de valorisation, à l’exclusion de
la valorisation énergétique et du retraitement en matières destinées à servir de
combustible
– Méthode de calcul :
–
La quantité de déchets utilisés pour des opérations de remblayage est
déclarée séparément
17
Des objectifs réglementaires incontournables
Le taux de valorisation
■
■
–
–
Méthodologie de calcul des taux en France : précisions apportées par la DGPR
– La valorisation sur site doit apparaître au numérateur
– Le bois valorisé énergétiquement est exclu du numérateur mais doit être comptabilisé
dans la quantité totale
– Les déchets des ménages sont inclus
Application dans l’état des lieux régional (données 2012)
Taux de valorisation des déchets issus de chantiers du BTP = (Poids des déchets valorisés
sur site + poids des déchets valorisés hors site)/poids des déchets générés par les chantiers
du BTP
Prise en compte des déchets inertes ou non inertes non dangereux à l’exception des
matériaux géologiques naturels et des boues de dragages
– Taux de valorisation (en excluant
intégrant les
les déchets
déchets inertes
inertes en
en mélange)
mélange)
Départements
Quantité de déchets valorisés sur site (tonnes –
données 2012)
Quantité de déchets valorisés hors site (tonnes –
données 2012)
Quantité de déchets produits par les entreprises du
BTP (tonnes – données 2012)
Taux de valorisation
58
71
89
TOTAL
73 875
68
041
251 686
004
236
130
123 664
210
454
428 709
771
32 750
26
136
52 276
42
146
70
42 444
643
154
111 726
669
156 213
181
117
540 466
303
408
283
213 442
433
979
739 926
112
67%
82%
56%
68%
71%
78%
62%
73%
18
Quels autres objectifs pour les déchets inertes?
Quels objectifs de prévention spécifiques aux déchets inertes?
■ Quelques pistes :
– Favoriser la déconstruction/ ségrégation des déchets inertes sur les chantiers
– Elaborer des mesures spécifiques à certains déchets
– Autre?
Quels objectifs de traçabilité et de quantification des gisements?
■ Quelques pistes :
– Mise en place des registres déchets
– Caractérisations des gisements locaux pour une meilleure connaissance
– Autre?
Quels objectifs d’optimisation du réseau des points d’apport volontaire
ou de plateforme de regroupement?
■ Quelques pistes :
– Réseau des déchèteries professionnelles (gros gisements) et de collectivité
(pour les petites quantité)
– Plateformes de regroupement temporaire (pour massifier les flux)
– Autres?
19
Quels autres objectifs pour les déchets inertes?
Quels objectifs de valorisation et de limitation de l’élimination?
■ Quelques pistes
– Objectifs de matériaux recyclés
• Quels matériaux? Terres / Enrobés / Bétons
• Promouvoir l’utilisation des recyclats
Sensibilisation des utilisateurs finaux sur la qualité des matériaux
Informations sur les matériaux disponibles auprès des collectivités
sur une zone
– Objectifs de valorisation en remblaiement
• En termes de qualité et de quantité de DI admis dans cette filière
– Objectifs de diminution du stockage en ISDI
• Diminution des quantités stockées et adaptation des capacités
20
Quels autres objectifs pour les déchets inertes?
Quels objectifs concernant les centres de stockage non
conformes?
■ Quelques pistes de réflexion
–
–
–
–
Recensement et suivi des centres non conformes
Rôle des donneurs d’ordre
Avenir pour les centres non conformes
Méthodologie de mise en conformité, échéance
Autres objectifs?
■ Former les artisans et les entreprises à la problématique
« déchets »
■ Autres?
21
Priorisation et fixation des objectifs de gestion des
déchets inertes
Exemple : taux de valorisation
■ Quels taux pour les déchets inertes?
– Taux global?
– Déclinaison par famille de déchets?
•
•
•
Terres
Béton
Enrobés
■ Quels exutoires finaux de valorisation?
■ Sensibilisation des utilisateurs finaux sur la qualité des matériaux
■ Informations sur les matériaux disponibles auprès des collectivités sur une zone
Elaboration de scénarios
■ Projections des tonnages
– Horizon 2022 et 2028
22
Prochaines étapes de l’élaboration du
Plan
2ème réunion de la Commission Consultative d'Elaboration et de
Suivi (CCES) du Plan
■ Présentation des travaux des groupes de travail
■ Validation des orientations et des objectifs de la gestion des déchets du
BTP
■ Choix des scénarios à étudier en phase 2
2ème session de réunions des groupes de travail
■ Scénarios de gestion des déchets et actions à mettre en place pour
atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Plan
23
Merci de votre attention
24