LE BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS (BTP) EN BREF

LE BATIMENT-TRAVAUX
PUBLICS (BTP)
EN BREF
1. GENERALITES
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
(BTP) occupe une place de choix dans la relance
économique de la Côte d’Ivoire. Sa contribution
au PIB est de 6% en 2012 et est estimée à 6,8%
en 2013.
En 2012, environ 60 % des investissements
publics ont été réalisés dans le secteur des BTP.
De nombreux projets sont en cours de
réalisation, notamment, pour la construction
d’infrastructures routières, de logements et la
rénovation d’édifices publics.
Le chiffre d’affaires du secteur est compris entre
100 et 200 milliards de FCFA, pour plus de 7 000
emplois directs et une masse salariale de 50
milliards de FCFA.
2. ACTIVITES DU SECTEUR
Cette liste d’activités n’est pas exhaustive.
 Travaux en bâtiment et travaux publics
 Etudes techniques et/ou de contrôle
Il en existait 33 bureaux agréés en 2013.
 Architecture
Il en existait 76 cabinets agréés en 2013.
 Promotion immobilière
La demande de logements sur l’ensemble du
territoire ivoirien serait de 40 000 par an dont
50% pour le District d’Abidjan.
 Production de bitume, de ciment et vente
& location de matériaux et d’engins BTP
Cette activité est en plein essor eu égard les
nombreux travaux en cours de réalisation.
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3. ACTEURS
 Quelques textes réglementaires
 Loi n°97-524 du 04/09/1997 portant création
d’une concession d’aménagement foncier.
 Structures publiques et parapubliques
 Direction Générale de la Construction, de
l’Assainissement, de la Maintenance, et de
l’Architecture
(DGCAMA)
Tél : 20 21 03 69/ 20 21 07 06
 Direction
de
l’Urbanisme
Tél : 20 21 29 11/20 21 38 00
(DU)
-
 Direction du Domaine Urbain
Tél : 20 21 38 35/ 20 21 30 13
(DDU)
-
 Décret n°92-398 du 01/07/1992 portant
règlement du permis de construire et
abrogeant le décret n°77-941 du 29/11/1977.
 Décret n°2013-219 du 22/03/2013 portant
organisation et fonctionnement du Fonds de
Soutien de l’Habitat, en abrégé FSH.
 Arrêté
n°1089-MCU/CAB/DUA
du
22/11/1976 modifiant l'arrêté n°356 du
22/05/1974 portant règlement général de la
construction
 Bureau National d’Etudes Techniques et de
Développement (BNETD) – Tél : 22 48 34 00
 Laboratoire du Bâtiment et des
Publics (LBTP) – Tél : 21 21 23 00
 Agence de Gestion Foncière
Tél : 22 40 97 00/ 22 40 61 81
Travaux
(AGE)
 Société de Gestion du Patrimoine
(SOGEPIE) – Tél : 20 25 64 00
 Fiscalité
Régime de droit commun des Sociétés de
Construction-vente dont :
-
 Impôt sur les bénéfices
commerciaux : 25% .
d’Etat
industriels
et
de
-
 Patentes : 0,5% sur le chiffre d’affaires et
18,5% de la valeur locative.
 Groupement
Interprofessionnel
du
BTP
(GI-BTP) – Tél : 21 75 50 21/ 21 25 29 46
 Contribution foncière des propriétés bâties :
4% sur le revenu foncier, 11% sur le
patrimoine foncier des propriétés bâties et
1,5% sur le patrimoine foncier des propriétés
non bâties.
 Société Ivoirienne de Construction et
Gestion
Immobilière
(SICOGI)
Tél : 20 30 56 00/20 30 57 00
 Organisations professionnelles
 Conseil National de l’Ordre des Architectes de
Côte d’Ivoire – Tél : 22 48 50 38
 Exonération
en
faveur
des
grands
investissements dans le secteur de l’habitat
(Cf. annexes fiscales des lois de finance 2004,
 Ordre des Géomètres Experts de Côte d’Ivoire Tél : 22 44 96 94/ 22 48 75 29
2013 et 2014)
 Chambre des Notaires – Tél : 20 32 11 47
5. CONTRAINTES ET PERSPECTIVES
 Chambre Nationale des Ingénieurs Conseils et
Experts
de
Génie
Civil
(CHANIE)
Tél : 20 30 01 55
 Principales contraintes
 Difficulté d’accès des PME du secteur aux
marchés publics, aux financements et
équipements
 Chambre Nationale des Experts Immobiliers
de
Côte
d’Ivoire
(CNEI-CI)
Tél : 20 21 21 53/ 20 22 33 27
 Non maitrise des données statistiques relatives
aux stocks de matériaux de construction
4. CADRE REGLEMENTAIRE ET FISCALITE
 Quelques perspectives
 Agréments d’exercice
 Mise en place un cadre réglementaire propre
au secteur et incitatif pour les entreprises
Ils sont délivrés par le Ministère de la
Construction, du Logement, de l’Assainissement
et de l’Urbanisme aux :
 Réactivation la recherche-développement dans
le secteur des BTP.
 Entreprises d’assainissement et de drainage
 Entreprises de travaux en bâtiment
 Entreprises d’aménagement foncier
Informations:
Chambre d e Commer ce et d’In dustrie de C ôte d’Ivoire
6 Avenue Jose ph Ano ma 01 BP 1399 Abidjan 01
Tél. (225) 20 33 16 00 - mail : [email protected] i /Site web : www.cci.ci
 Entreprises de promotion immobilières
 Agents immobiliers
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