Que pouvons-nous apprendre du Pacte de Juba

Apprentissage en équipe, note nº4
METTRE EN ŒUVRE LE NEW DEAL
Que pouvons-nous apprendre du Pacte de Juba ?
Le New Deal identifie les pactes communs gouvernement bailleurs de fonds comme une façon importante de mettre en
œuvre la vision du New Deal. Les pactes ont été utilisés par le
passé pour rassembler les bailleurs de fonds et le
gouvernement autours d'objectifs spécifiques et il y a
beaucoup à apprendre de leurs résultats bons ou moins bons.
En 2009, le Gouvernement du Soudan du Sud et la
communauté internationale ont adopté le « Pacte de Juba »
en réponse à une crise financière provoquée par
l'effondrement des cours du pétrole sur les marchés mondiaux.
Le pacte avait pour but de créer une nouvelle collaboration
plus étroite entre le gouvernement et les partenaires du
développement et visait à :
(1) améliorer la responsabilité fiscale ;
(2) renforcer la gestion des finances publiques, et ;
(3) accélérer la croissance économique.
En participant, le gouvernement cherchait à atteindre deux
résultats : premièrement, à réaligner le mécanisme de
financement par les bailleurs de fonds sur une base sectorielle
et de mettre fin aux contributions du gouvernement au Fonds
fiduciaire multi-bailleurs sous-performant. Deuxièmement, le
gouvernement souhaitait démontrer son engagement à
combattre la crise financière causée par l'effondrement des
cours du pétrole en 2008. Pour les partenaires du
développement, le pacte était une réponse claire à la crise
financière et une opportunité d'influencer le programme de
réforme du secteur public du gouvernement.
Cependant, le pacte n'a pas été à la hauteur des attentes. Les
partenaires du développement n'ont pas pu ou pas voulu
s'engager à changer les conditions dans lesquelles ils
fourniraient leur soutien. Le document final stipule
explicitement que « les partenaires bailleurs de fonds, opérant
chacun selon leurs propres règles, procédures, et avec les
contreparties normales, et en fonction de la disponibilité des
fonds...» soutiendraient le gouvernement. Pendant ce
temps, le gouvernement donnait son accord pour
s'engager de façon significative sur la transparence, la
lutte contre la corruption, la gestion des finances
publiques et les réformes du secteur public.
Chacun de ses engagements demandait un niveau
significatif de soutien politique sur une longue période
de temps. Cela n'était pas réaliste dans un contexte
fragile, où la priorité politique majeure était l'obtention
de l'indépendance et la mise en place d'élections et d'un
processus référendaire couronnés de succès. Le
document final contenait donc un ensemble trop
ambitieux et finalement inatteignable d'engagements
gouvernementaux, aux côtés d'engagements des
bailleurs de fonds qui, au contraire, manquaient
d'ambition ; le tout basé sur un calendrier de mise en
œuvre irréaliste.
Au final, le « Pacte de Juba » n'aura pas survécu une année.
Son contenu a formé un noyau d'informations pour
l'élaboration ultérieure des documents conjoint gouvernement
- bailleurs de fonds, y compris le Plan de développement du
Soudan du Sud pour 2011 -2013. Toutefois, sa principale
contribution réside dans les leçons que l'on peut tirer du
processus initial.
Les trois principales leçons furent :
(1) Le pacte doit rester simple et concentré sur ses
objectifs : un pacte dit se concentrer sur un nombre
relativement restreint de problèmes qui peuvent être
raisonnablement résolus dans les délais impartis. Il
convient de veiller au maintien de l'équilibre entre les
engagements des bailleurs de fonds et ceux du
gouvernement afin de maintenir les incitations à la
réforme pendant la période de mise en œuvre. Il doit se
concentrer sur un ensemble restreint de priorités
convenues (le « quoi ») et sur les méthodes de mise en
œuvre du soutien (le « comment »). Cela répond bien aux
principes TRUST du New Deal et au besoin d'avoir « une
vision, un plan ».
(2) Le pacte doit être à relativement court terme avec des
délais impartis réalistes : les pactes doivent chercher à
obtenir des résultats pour les deux parties au cours de la
même période. Les circonstances changent rapidement
dans les contextes fragiles et dans deux ans la situation
semblera très différente. Dès que l'une des parties n'est
plus activement impliquée dans la mise en œuvre d'un
pacte, sa motivation à s'engager dans le processus
diminue rapidement. De même, les pactes ne peuvent
être la réponse à une crise, mais devraient être un cadre
flexible qui accorde la même importance aux intérêts des
bailleurs de fonds et à ceux du gouvernement.
(3)
Ne soyez pas trop
ambitieux : le gouvernement
doit avoir une position de
négociation claire, des actions
qu’il
peut
raisonnablement
promettre de mener à bien, plus
et il y a alors de sérieux risques
pour sa réputation. Cela est
essentiel si le gouvernement
cherche
à
modifier
le
comportement des bailleurs de
fonds.
À gauche: Le Pacte de Juba entre
le Gouvernement du Soudan du
Sud et les partenaires du
développement
Pour de plus amples renseignements, visitez le site du ministère des Finances du Soudan du Sud www.gossonline.org/magnoliaPublic/en/ministries/Finance.html
Contactez le correspondant du g7+ en Sierra Leone M. Moses Mabior Deu à [email protected]
Préparé pour le secrétariat du g7+ par Moses Mabior Deu, Ben French et Nicholas Travis