F174 Demande de Carte de Commerçant ambulant association

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
21, Chemin du Prieuré – 17024 La Rochelle Cedex 1
Tél : 05 46 00 54 25 / Fax : 05 46 00 54 02
E-mail : [email protected] – Site Internet www.larochelle.cci.fr
Accueil (information, dépôt de dossiers) : Lundi 9H15-12H30 et 13H30-17H30 Mardi au vendredi 8H30-12H30 et 13H30-17H30
Rendez-vous : Lundi 9H15-12H et 13H30-16H30 Mardi au vendredi 8H30-12H et 13H30-16H30
CARTE DE COMMERCANT AMBULANT – ASSOCIATION ayant une activité commerciale
PIECES A FOURNIR pour le PRESIDENT
Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le Président
Justificatif d’inscription à la Préfecture ou attestation fiscale
DEMANDE INITIALE
Copie des statuts
Copie de l’avis INSEE
1
ère
demande
Justificatif d’identité (1)
ou
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
renouvellement d’une
ancienne carte échue depuis
plus de 2 mois
Règlement de 15 €
(1) Copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité (à défaut : extrait d’acte de naissance)
Pour les ressortissants de l’UE, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et étrangers non résidant en France :
Copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité + la traduction libre certifiée conforme par
le Président
Etranger résidant en France : copie recto-verso de la carte de résident en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel OU copie rectoverso du titre de séjour en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel, mentionnant l’autorisation d’exercer une activité
commerciale ou « vie privée et familiale » ou « compétences et talents »
F174 – A
21/01/2015
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CARTE DE COMMERCANT AMBULANT – ASSOCIATION ayant une activité commerciale
DEMANDE
DE MISE A JOUR
Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le Président
Justificatif de la Préfecture pour la modification ou procès-verbal de modification certifié conforme à l’original
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
Règlement de 15 €
Ancienne carte
Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le Président
Justificatif d’inscription à la Préfecture ou attestation fiscale
DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT
(2 mois maximum après
la date d’échéance)
Copie des statuts
Copie de l’avis INSEE
Justificatif d’identité (1)
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
Règlement de 15 €
Ancienne carte
DEMANDE DE
DUPLICATA
F174 – A
Justificatif d’identité (1)
Attestation sur l’honneur de perte ou récépissé de déclaration de vol ou carte d’ambulant détériorée
Règlement de 15 €
21/01/2015