F173 Demande de Carte de Commerçant ambulant personne morale

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
21, Chemin du Prieuré – 17024 La Rochelle Cedex 1
Tél : 05 46 00 54 25 / Fax : 05 46 00 54 02
E-mail : [email protected] – Site Internet www.larochelle.cci.fr
Accueil (information, dépôt de dossiers) : Lundi 9H15-12H30 et 13H30-17H30 Mardi au vendredi 8H30-12H30 et 13H30-17H30
Rendez-vous : Lundi 9H15-12H et 13H30-16H30 Mardi au vendredi 8H30-12H et 13H30-16H30
CARTE DE COMMERCANT AMBULANT - SOCIETE
Demande en même temps que la formalité
de déclaration d’entreprise
Demande séparée de la formalité
de déclaration d’entreprise
PIECES A FOURNIR POUR CHAQUE DIRIGEANT (1)
PIECES A FOURNIR POUR CHAQUE DIRIGEANT (1)
Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale
ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le dirigeant
DEMANDE INITIALE
1ère demande
ou
renouvellement d’une
ancienne carte échue depuis
plus de 2 mois
Justificatif d’identité (2)
Justificatif d’identité (2)
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
Original de l’extrait d’immatriculation RCS de moins de 3
mois.
Original de l’extrait d’immatriculation RCS de moins de 3 mois ou si la
personne morale est établie dans l’Union Européenne, une copie du
certificat d’inscription pour une activité commerciale à l’étranger
Règlement de 15 €
Règlement de 15 €
(1) SARL = gérant/ SA = président du conseil d’administration et directeur général/ SAS = président/ SNC = gérant associé et gérant
(2) Copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité (à défaut : extrait d’acte de naissance)
Pour les ressortissants de l’UE, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et étrangers non résidant en France :
Copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité + la traduction libre certifiée conforme par
le dirigeant concerné
Etranger résidant en France : copie recto-verso de la carte de résident en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel OU copie rectoverso du titre de séjour en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel, mentionnant l’autorisation d’exercer une activité
commerciale ou « vie privée et familiale » ou « compétences et talents »
F173 – A
21/01/2015
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CARTE DE COMMERCANT AMBULANT - SOCIETE
Ancienne carte
Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le dirigeant
DEMANDE
DE MISE A JOUR
Original de l’extrait d’immatriculation RCS de moins de 3 mois ou si la personne morale est établie dans l’Union Européenne, une copie
du certificat de modification de son inscription pour une activité commerciale à l’étranger
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
Règlement de 15 €
Le cas échéant, Pouvoir pour le mandataire
Ancienne carte
Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le dirigeant
DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT
Original de l’extrait d’immatriculation RCS de moins de 3 mois ou si la personne morale est établie dans l’Union Européenne, une copie
du certificat d’inscription pour une activité commerciale à l’étranger
Justificatif d’identité (2)
(2 mois maximum après
la date d’échéance)
1 photographie d’identité récente en couleur et conforme
Règlement de 15 €
Le cas échéant, Pouvoir pour le mandataire
DEMANDE DE
DUPLICATA
F173 – A
Justificatif d’identité (2)
Attestation sur l’honneur de perte ou récépissé de déclaration de vol ou carte d’ambulant détériorée
Règlement de 15 €
21/01/2015