Assemblée générale du 28 Avril 2015

Assemblée générale du 28 Avril 2015
LISTE DE PRESENCES :
 Présents : AUBRY Georges, M. AUBRY Claude, M. ANTOINE Jean-François, Mme BIVER
Evelyne, M. BOUS Etienne, M. BOURTEMBOURG Luc, M. BRIY Bernard, Mme BRUGE
SCHNEIDER Martine, Mme COURTIER Françoise, Mme ETIENNE Aurélie, M. GILLET Jacky,
M. HAUPTMANN Gérard, M. HOSNELD Jean-Claude, M. JACQUE Philippe, M. NADAL
Jacques, M. NAUDIN Hubert, Mme POSTAL Anne, M. STALARS Jacques, Mme BALLIEU
Gilberte, M. LAVEAUX Bernard, M. GEORGES Denis, M. THEVENIN Gilbert, M. FURINA
Ernest
 Excusés :
 Absents : M. GLORY Cyrille, M. KUTSCHRUITER Jean-Paul, M. PROUIN Laurent, M. MOUTON Philippe
Date de convocation : le 10 Avril 2015
Le vingt-huit Avril deux mille quinze, le Président de la Communauté de Communes de la Région de
Damvillers, Gilbert THEVENIN, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à la salle de réunion
de la Maison des Services de Damvillers à 20h00.
Monsieur NADAL Jacques est nommé secrétaire de séance.
Le Président remercie les élus de leur présence.
Il demande à l’assemblée en début de séance l’autorisation d’inscrire à l’ordre jour : les indemnités du
comptable public, l’intégration d’une centrale d’achat pour l’acquisition de composteurs, la facture du
chauffage de l’école de Lissey et l’animation du Marais de Chaumont. Cette proposition est acceptée à la
majorité des membres.
Le Président présente l’ordre du jour, complété, à l’assemblée :
Ordre du jour :
1.
NOUVELLE COMPOSITION DU C ONSEIL COMMUNAUTAIRE
2.
ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE
3.
CHOIX DELEGATION MICRO-CRECHE ET SIGNATURE CONVENTION DELEGATION
4.
CREATION DE POSTE
5.
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ’ ACQUISITION DE TBI
6.
TRANSFORMATION CANTINE COLLEGE EN RESTAURANT CENTRAL
7.
DEROGATION SCOLAIRE
8.
VALIDATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX
2015
DU C ONSEIL DEPARTEMENTAL
9.
SOLLICITATION DES FONDS ADEME POUR PASSAGE A LA REDEVANCE INITIATIVE
10. PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES RASED
11. SIGNATURE CONVENTION DEMATERIALISATION DES ACTES AVEC LA PREFECTURE
12. INDEMNITES DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC
13. INTEGRATION CENTRALE D’ACHAT POUR L ’ACQUISITION DE COMPOSTEURS
14. FACTURE DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE DE LISSEY
15. ANIMATION DU MARAIS DE CHAUMONT
1. NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle que suite au décès de M. NIZET, Maire de Wavrille, il a été procédé à une nouvelle
élection du Conseil Municipal de la commune ce qui a entrainé une recomposition du Conseil
Communautaire dont la composition était jusqu’alors régie par un accord local. En effet, suite à l’avis du
Conseil Constitutionnel du 22 Juin 2014 (QPC n°2014-405), les accords locaux ne sont plus autorisés.
Le nombre de sièges au Conseil Communautaire sont donc passés de 31 à 27.
La Répartition des sièges est fixée par l’arrêté préfectoral N°2015-420 du 05/03/2015 comme suit :
COMMUNE
AZANNES
SOUMAZANNES
BRANDEVILLE
NOMBRE
CONSEILLERS
ET 1
DE COMMUNE
1
BREHEVILLE
2
CHAUMONT
DEVANT
DAMVILLERS
DAMVILLERS
DELUT
1
LISSEY
NOMBRE
CONSEILLERS
1
DE
MERLES
SUR 1
LOISON
MOIREY
FLABAS 1
CREPION
PEUVILLERS
1
7
1
REVILLE AUX BOIS
1
ROMAGNE SOUS LES 1
COTES
DOMBRAS
1
RUPT SUR OTHAIN
1
ECUREY
EN 1
VILLE
DEVANT 1
VERDUNOIS
CHAUMONT
ETRAYE
1
VITTARVILLE
1
GREMILLY
1
WAVRILLE
1
Monsieur FURINA, nouveau Maire de Wavrille est donc devenu conseiller communautaire.
Monsieur NADAL Jacques, 1er adjoint de la commune d’Azannes-et-Soumazannes, est resté membre et
vice-président de la CCRD, suite à la demande de démission du Conseil Communautaire de M. SEILLER,
Maire d’Azannes-et-Soumazannes.
2. ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2015
 Nombre de classes et de postes à la rentrée :
Le Président rappelle les entretiens effectués avec Mme DERIAZ (DASEN) et M. SIRI concernant le
nombre de classes pour le futur groupe scolaire. Suite à ces entretiens il a été convenu que 4 classes de
maternelles (pour 88 enfants) seront implantées ainsi que 6 classes d’élémentaires (pour 140 enfants). 10
postes d’enseignants seront ouverts ainsi qu’un demi-poste de direction et un demi-poste d’aide à la mise
en place de la nouvelle structure.
 Horaires proposés
Le Président rappelle la décision du Conseil Communautaire du 04 Mars 2015 (D2015-AG1-8), reçue au
contrôle de légalité le 11/03/2015, validant la fermeture des RPI d’Azannes et Soumazannes, MoireyFlabas-Crépion, Brandeville, Bréhéville et Lissey pour la rentrée de Septembre 2015 et la création du futur
groupe scolaire primaire de Damvillers à la rentrée de Septembre 2015,
Il indique qu’il est nécessaire de valider les horaires scolaires et des NAP pour la rentrée scolaire 20152016.
Il rappelle l’organisation actuelle des NAP et qu’un Comité de pilotage et de suivi a eu lieu le 27 Avril
2015.
Il a été proposé par la responsable du service périscolaire une organisation en 4 X 45 minutes de 13h40 à
14h25 et ce dans le but de mener des actions en faveur du repos des enfants. Effectivement, il a été signalé
à de multiples reprises, par les parents, que les enfants étaient fatigués. Cette proposition avait donc comme
optique de permettre aux plus petits de faire la sieste et aux plus grands d’avoir des activités. Il est à noter
que les enfants des écoles périphériques auront des journées chargées avec les transports scolaires.
Lors de ce Comité cette proposition a été rejetée par la majorité des membres.
Il expose donc la proposition suivante :
Pour tous :
- lundi, mardi, jeudi, vendredi : école de 8h30-11h30
- mercredi : école de 8h45-11h45
Pour les maternels :
- lundi et jeudi : école de 13h40 à 16h40.
- mardi et vendredi : NAP de 15h10 à 16h40
Pour les élémentaires :
- mardi et vendredi : école de 13h40 à 16h40.
- lundi et jeudi : NAP de 15h10 à 16h40
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
et l’autorise à réaliser toute démarche en découlant.
(Délibération D2015-AG2-2-1)
 Accès à l’école
Il aura lieu exclusivement par l’impasse rue Grand Cour, qui sera aménagée. (voir partie 5 du CR)
Un portail est prévu au marché pour gérer l’entrée des enfants et des parents.
 Organisation des salles de classe
- Ecole élémentaire : il est proposé de répartir les niveaux de classe en fonction des étages dans le bâtiment
afin d’avoir les plus petits au rez-de-chaussée et les plus grands au 2ème étage.
- Ecole maternelle : avec la présence des deux salles de sieste il est proposé de disposer une salle de petits à
côté de chacune.
Les élus valident cette proposition.
 transports scolaires
Monsieur Thévenin explique que les circuits bus sont en train d’être revus par le Conseil Départemental
(CD)et que les propositions faites par la CCRD ne seront donc retenues (pour mémoire : 5 trajets bus
qu’avec les élèves de primaires et des collégiens, ce qui devait permettre de réduire le nombre
d’accompagnatrices de bus et d’avoir des trajets plus cohérents que cette année).
Les propositions du CD amènent 7 et ont pour optique d’avoir un temps de trajet avoisinant les 30 minutes.
Cependant, ils ne sont pas encore validés.
Les élus indiquent que des circuits limités (en temps) sont préférables pour les enfants et félicitent la
démarche du CD, toutefois le Président rappelle que cette proposition va nécessiter d’embaucher des
accompagnatrices de bus supplémentaires et que cela reste relativement compliqué en terme de logistique.
 Proposition d’activités NAP rentrée 2015-2016 :
Monsieur Thévenin présente aux élus des projets d’activités proposés par la responsable du service
périscolaire pour la rentrée 2015 :
- mise en place d’animations cirque, avec Monsieur SCHUMANN Kévin de Technicirk de Verdun.
L’association souhaite développer son activité sur Damvillers. Les frais pour l’animation d’une séance de
1h30 s’élèveraient à 100€. Cette participation dans le cadre des NAP pourra se concrétiser par un spectacle
de fin d’année. De plus, en échange d’une mise à disposition gratuite d’une salle, un atelier cirque sera
ouvert à la population.
- mise en place d’activités de jardinage en lien avec la MFR de Damvillers
Monsieur Thévenin évoque également le cas de Mme CHAUMONT qui intervenait, pour du chant durant
le temps scolaire, l’année 2013-2014, dans l’école de Damvillers, sous contrat avec la CCRD (poste
d’adjoint d’animation à 3.14/35ème). Son contrat n’avait pas été renouvelé en 2014-2015. Il propose de
renouveler le contrat de Mme CHAUMONT pour cette année 2015-2016.
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, de retenir les projets d’animation
présentés par le Président dans le cadre des NAP, l’autorise à contracter une intervention de
l’Association TECHNICIRK lors des NAP de la rentrée 2015-2016 et l’autorise à créer le poste
d’adjoint d’animation 2ème classe à 3.14/35ème. (Délibération D2015-AG2-2-2)
3. CHOIX DELEGATION MICRO-CRECHE ET SIGNATURE CONVENTION
DELEGATION
Monsieur Thévenin rappelle la procédure actuelle mise en place pour le recrutement du délégataire.
Il rappelle que la CDSP du 10 Février 2015 a validé la candidature de l’AMF et qu’il a rencontré ses
représentants dans le cadre d’une négociation.
Il rappelle qu’en fonction des aides dont devrait pouvoir bénéficier ce service à la population (notamment
par la CAF et la MSA) la participation éventuelle devant rester à charge de la CCRD devrait rester
raisonnable. Il indique notamment que les locaux seront mis à disposition de l’association en contre parti
d’un loyer, ainsi que le mobilier et que l’association participera aux charges éventuelles (chauffage, eau,
électricité...).
Considérant le budget prévisionnel proposé par l’AMF pour les trois ans, le Président propose :

De valider la candidature de l’AMF

De signer la convention de délégation de service public relative à la gestion de la future microcrèche de Damvillers, au profit de l’AMF, d’une durée de trois ans définissant les obligations
réciproques de la CCRD et de l’AMF et notamment les modalités de participation financières
éventuelles de la CCRD. La convention prendra effet à compter du 31 Août 2015.
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
et l’autorise à effectuer toute démarche en découlant. (Délibération D2015-AG2-3-1)
Le Président informe l’Assemblée qu’EDF via l’aide mise en place pour le respect de son référentiel
technique MDE (critères de performances énergétiques) va subventionner les travaux de la micro-crèche à
hauteur de 8 584€. Un dossier va être déposé au GIP qui devrait abonder le projet d’un montant équivalent
à EDF via la mesure 7.03 du PAA 2015.
4. CREATION DE POSTE
Monsieur Thévenin indique aux élus que la nouvelle organisation mise en place pour le fonctionnement du
futur groupe scolaire va nécessiter une adaptation de nombreux postes :
- Pour les agents d’entretiens des écoles, le nombre de m² du futur groupe scolaire dépasse le nombre de m²
des écoles actuelles, il y aura donc une augmentation des heures à prévoir.
- En ce qui concerne les postes d’ATSEM, il devrait être maintenu au nombre de trois.
- Les accompagnatrices de bus devraient en fonction des circuits retenus par le CD passer de 6 à 7. (Voir 2
du CR)
- restaurant scolaire, le nombre de repas va augmenter il est nécessaire de prévoir agents en plus. De plus, il
y aura un nouveau site à gérer.
Le Président demande l’autorisation de créer un poste d’aide cuisinier à 35h annualisé à compter du 18 Mai
2015. Il aura en charge le restaurant scolaire satellite (sur le site du groupe scolaire) et secondera et
remplacera le chef de cuisine en cas de besoin. Il propose de lancer un recrutement dès que possible afin de
laisser le temps au futur agent d’intégrer l’équipe actuelle et voir le fonctionnement du restaurant central.
Il est proposé de réaliser ce recrutement via un emploi d’avenir en CDD de trois ans.
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
de créer ce nouveau poste en emploi d’avenir dans les conditions qu’il a évoqué et l’autorise à
réaliser toute démarche en découlant et notamment la sollicitation des aides de l’Etat. (Délibération
D2015-AG2-4-1)
5. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE ET DEMANDE SUBVENTION
 Point sur les travaux
Monsieur Thévenin informe l’Assemblée de l’état d’avancement des travaux :
- maternelle : enduits extérieurs en cours de finition, chauffage installé et mis en fonctionnement, les
peintres doivent commencer leur intervention prochainement (fin Avril).
- restaurant scolaire satellite : plâtrerie terminée, réseau chauffage terminé, ventilation en cours de pose, les
peintres devraient pouvoir intervenir une fois la maternelle terminée.
- élémentaire : gros œuvre, huisseries extérieures, préau et toiture terminés, commencement plâtrerie,
électricité en cours
- périscolaire : gros-œuvre et huisseries terminés, désamiantage terminé
- BCD : plâtrerie quasiment achevée, huisserie extérieure terminée, réseau électrique et de chauffage
terminé, désamiantage doit commencer prochainement.
Le Président indique qu’une réception partielle par bâtiment sera envisagé afin d’emménager les locaux
rapidement et rapatrier le matériel des écoles périphériques dès que possible.
Il rappelle enfin qu’il effectue un contrôle quotidien du chantier.
 Travaux supplémentaires :
M. Thévenin indique aux élus que certains travaux ont été rendus obligatoires et ont nécessité la réalisation
d’avenants : notamment le désamiantage des dalles de sol se trouvant dans la partie du futur périscolaire,
l’état du sol ne permettant pas aux entreprises de travailler dans cette zone sans que celle-ci ne soit
désamiantée (montant de l’avenant : 23 983.20€ TTC).
Le Président propose aux élus de réaliser certains travaux supplémentaires :
- la réalisation de travaux de VRD, de marquage et d’aménagement de l’entrée de l’école, impasse Grand
Cour, ainsi que la reprise globale des enrobés de la cour de l’école (non prévue dans sa globalité dans les
marchés initiaux) : ses travaux sont estimés à environ 50 000€ TTC. Les élus donnent leur accord pour la
réalisation de ces travaux et leur prise en charge par la CCRD. Ce point avait été évoqué lors de la dernière
AG.
- mise en peinture des classes élémentaires existantes : certaines classes sont relativement dégradées et les
travaux actuels nuisent à leur état : ces travaux avaient été chiffrés en option dans le marché de peinture,
détenu par l’entreprise TONNES : 4 706.90€ ht. Les élus approuvent cette proposition du Président et
l’autorise à lever cette option.
 Achat outil pédagogique : TBI :
Le Président indique qu’il serait préférable d’investir dans un complément d’équipement en TBI et
matériels accessoires (ordinateur…) afin de compléter l’équipement existant. Ainsi, chaque classe du futur
groupe scolaire disposera d’un TBI et son équipement complet (ordinateur, logiciel pédagogique…). Cet
investissement permettrait d’équiper cinq classes.
Plusieurs entreprises ont été consultées sur cette base : l’offre la mieux disante ayant été réalisée par la
société DELTASYS pour un montant de 14 998.15€ HT.
Le Président indique que le GIP objectif Meuse peut subventionner ce type de projet via la mesure 6.07
« aides aux investissements dans l’éducation et le périscolaire » à hauteur de 70%.
Le Président propose le plan de financement suivant :
DEPENSES
MONTANT HT
ACQUISITION
ET 14 998.15€
INSTALLATION
MATERIEL : TBI, PC
portables pour TBI,
garantie, installation…
TOTAL
14 998.15€
RECETTES
MONTANT
AUTOFINANCEMENT 4 499.44€ (30%)
AIDES PUBLIQUES :
- GIP (mesure 6.07)
10 498.71€ (70%)
TOTAL
14 998.15€ (100%)
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter le plan de financement
présenté et autorise le Président à solliciter la subvention du GIP Objectif Meuse et à réaliser toute
démarche en découlant. Il autorise le Président à retenir l’offre de l’entreprise Deltasys une fois
l’accord des financeurs obtenus.
(Délibération D2015-AG2-5-1)
6. TRANSFORMATION CANTINE COLLEGE EN RESTAURANT CENTRAL
Le Président rappelle que le projet de regroupement des écoles au nouveau groupe scolaire va augmenter le
nombre d’enfants qui bénéficieront du service de restauration scolaire absent pour le moment dans les
écoles périphériques. Ceci devrait donc faire augmenter le nombre de repas à préparer.
De plus, le lieu de fabrication des repas resterait celui de la cantine du collège, le restaurant du futur groupe
scolaire n’étant pas équipée en conséquence, il sera un restaurant satellite où seront livrés les repas depuis
le site de la cantine du collège.
Cette adaptation va nécessiter l’obtention d’un agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires.
Des adaptations sont donc nécessaires pour faire face aux évolutions à venir : équipement en matériel et
chambres froides, adaptations des locaux, création d’un bureau… Ces travaux seront l’occasion de
moderniser et de rénover les locaux. Un véhicule de livraison sera également nécessaire.
Le Président propose le plan de financement suivant :
Dépense H.T par
principaux postes
Montant
Ressources
Montant
Autofinancement :
52 217.21€
Travaux (estimation Moe) : 112 500€
- démolition,
- gros œuvre,
8 500€
- étanchéité
12 000€
Emprunt :
- menuiseries extérieures
9 500€
- menuiseries intérieures
2 500€
- plâtrerie, isolation, plafonds 6 000€
Aides publiques (1) :
- électricité,
18 000€
- chauffage, sanitaire,
- DETR 2015
109 223.70€
ventilation,
4 500€
- Conseil
20 598.60€
- carrelage, faïence,
32 000€
Départemental
- peinture,
Pourcentage
28.69%
0%
60%
11.31%
Maîtrise d’œuvre
Renforcement électrique
Equipement matériel
(FM2C)
Achat véhicule de livraison
(estimation Moa)
Total (Coût global
de l’opération H.T.)
5 500€
14 000€
11 942.47€
4 444.70€
38153.04€
15 000€
182 039.51€
182 039.51€
100%
Total des recettes
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter le plan de financement
présenté et autorise le Président à solliciter les subventions correspondantes et à réaliser toute
démarche en découlant.
(Délibération D2015-AG2-6-1)
Le Président indique que plusieurs entreprises vont être consultées et que les travaux doivent avoir lieu
durant les grandes vacances.
Les élus l’autorisent, dans le cadre de ses délégations et le respect de l’enveloppe budgétaire présentée, à
consulter les entreprises et retenir leurs offres.
Le Président indique qu’il a consulté des entreprises pour l’achat du véhicule de livraison. Il rappelle
l’importance de la capacité de chargement à l’arrière du véhicule, qui doit respecter des dimensions
minimum au regard de la taille des thermoports, ainsi que des délais de livraison.
Les offres actuelles sont comprises entre 10 000 et 15 000€.
Les élus autorisent le Président à acquérir le véhicule auprès de l’entreprise qui aura fait l’offre la mieux
disante au regard de ces critères.
7. DEROGATION SCOLAIRE
Le Président fait part à l’assemblée de deux demandes de dérogation scolaire.
La première concerne une famille de Billy-les-Mangiennes dont l’enfant est scolarisé sur le territoire de la
CC de Spincourt. Cette demande concerne un garçon de maternelle qui est gardé à Merles-sur-Loison.
Le Président indique que cette demande ne doit pas poser de problème puisqu’il existe une convention de
réciprocité avec la CC de Spincourt.
La deuxième demande concerne une famille de Jametz dont les enfants sont scolarisés à Marville. Cette
demande, pour la rentrée 2015, concernerait un garçon devant entrer en CM1 et une fille devant entrer en
CP. La mère de famille travaille sur Damvillers et les enfants fréquentent déjà le périscolaire de Damvillers
durant les vacances et les mercredis.
Nous n’avons pas, pour le moment, de convention de réciprocité avec la CC de Montmédy.
Avant d’accepter, les élus demandent de prendre contact avec la CC de Montmédy afin de voir si une
convention de réciprocité est envisageable, dans quel cas, ils apporteraient un avis favorable à cette
demande.
8. VALIDATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur BOURTEMBOURG, VP en charge de l’environnement
pour présenter le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du conseil
départemental (PPGDND).
Monsieur Bourtembourg présente le plan contenant :
- un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux en 2011
- un programme de prévention des déchets
- une planification de la gestion des déchets à l’horizon 2021 2027
- les objectifs et les préconisations à mettre en œuvre par les acteurs en charge de la prévention et de la
gestion des déchets,
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, donne un avis favorable au PPGDND et
sur son évaluation environnementale.
(Délibération D2015-AG2-8-1)
9. SOLLICITATION DES FONDS ADEME POUR LE PASSAGE A LA
REDEVANCE INCITATIVE
Le Président rappelle l’étude en cours concernant le passage à la redevance incitative. Celle-ci est menée
par le groupement de commande CITEXIA / ABBD.
Il rappelle que les lois Grenelle 1 et 2 prévoient l’intégration par les collectivités territoriales d’une part
incitative dans le mode de financement.
Le Plan National Déchets et la loi sur la Transition Energétique donnent comme objectif 25% de la
population française concernée par un financement incitatif d’ici 2025.
La CCRD a donc décidé lors de son AG du 10/09/2014 de s’engager à passer à la RI d’ici le 01/01/2018.
Monsieur Thévenin indique que suite aux premiers éléments de l’étude des investissements sont à prévoir
et que des aides de l’ADEME sont mobilisables sur une partie de ces investissements.
Il indique qu’un rapprochement avec la CC de Spincourt qui va avoir les mêmes besoins d’investissement
est à envisager éventuellement dans le cadre d’un groupement de commande.
Le Président propose le plan de financement suivant (basé sur les estimations du bureau d’étude) :
DEPENSES
PU € HT
Puces
Verrous
Logiciels
2€
20€
15 000€
TOTAL
Quantités Montant € RECETTES
MONTANT
HT
1622
3 244€
AUTOFINANCEMENT 13 331€ (30%)
40
800€
AIDES PUBLIQUES :
5 713€ (70%)
1
15000€
- ADEME
19 044€
TOTAL
19044€
(100%)
Les autres investissements ne seront pas subventionnés : il s’agit notamment de l’achat de nouveaux bacs,
des lecteurs de puce…
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter le plan de financement
présenté et autorise le Président à solliciter les aides de l’ADEME et à réaliser toute démarche en
découlant. Il autorise le Président à mener des réflexions avec la CC de Spincourt afin de préparer
un groupement de commande.
(Délibération D2015-AG2-9-1)
10. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES RASED
Le Président fait état d’une demande de l’inspection académique concernant le fonctionnement des
RASED (Réseau d’Aide Spécialisée pour les enfants en Difficultés).
Le personnel est pris en charge par l’Education nationale et le fonctionnement par les collectivités, comme
pour les écoles.
Actuellement, seules les collectivités d’accueil d’antennes supportent le fonctionnement des RASED mis à
part quelques participations ponctuelles d’autres collectivités. Les moyens des RASED s’en trouvent ainsi
altérés.
L’Inspection propose donc un rééquilibrage des participations des collectivités pour le fonctionnement des
RASED. La participation proposée est assise sur le nombre d’élèves.
Considérant le budget nécessaire au bon fonctionnement des RASED par rapport au nombre d’élèves de la
circonscription, le ratio par élève s’élève à 1.50€.
La CC de Stenay, possédant l’antenne RASED, se chargera de solliciter auprès des autres collectivités de la
circonscription, la participation qui leur incombe.
Le Président demande :

l’accord de pouvoir participer aux frais de fonctionnement des RASED sur la circonscription à
hauteur de 1.50€/élève comme le propose l’Inspection Académique
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
et l’autorise à réaliser toute démarche en découlant.
(Délibération D2015-AG2-10-1)
11. SIGNATURE CONVENTION DEMATERIALISATION DES ACTES A LA
PREFECTURE
Le Président rappelle la généralisation de la dématérialisation et l’incitation de l’Etat dans sa
généralisation.
La mise en place de ACTES « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé » concerne la dématérialisation
des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.
Il indique qu’il est nécessaire de passer une convention avec le représentant de l’Etat avant sa mise en
pratique et choisir un opérateur agréé par l’Etat.
Il informe les élus que l’appel à projet DETR 2015 propose une subvention pour le passage à la
dématérialisation.
Le Président demande la possibilité de solliciter une subvention DETR selon le plan de financement
suivant :
Dépense H.T par
principaux postes
- Logiciels de
dématérialisation et
certificats
- 2 ordinateurs
- Installation des
équipements par société
spécialisées
- imprimante laser
Montant
345€
225€
Ressources
Autofinancement :
Montant
577.21€
1659.70€
552.39€
Emprunt :
0€
0%
2 308.82€
80%
Aides publiques (1) :
103.94€
- DETR
Total (Coût global
de l’opération H.T.)
Pourcentage
20%
2 886.03€
2886.03€
100%
Total des recettes
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter le plan de financement
présenté et autorise le Président à solliciter les subventions correspondantes et à réaliser toute
démarche en découlant. Il l’autorise à signer la convention avec le représentant de l’Etat et à choisir
l’opérateur agréé nécessaire.
(Délibération D2015-AG2-11-1)
12. INDEMNITES DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC
Le Président indique avoir reçu le décompte des indemnités de conseil pour l’année 2014 du receveur
municipal.
Le Président propose de :




Demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16
Décembre 1983
Prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au
taux de 100% par an.
Calculer l’indemnité sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera
attribué à Carole PHILBERT, Receveur Municipal à compter de 2014 et jusqu’à la fin de la
mandature.
Lui accorder également à compter de 2014 et jusqu’à la fin de la mandature l’indemnité de
confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49€.
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
et l’autorise à réaliser toute démarche en découlant.
(Délibération D2015-AG2-12-1)
13. INTEGRATION CENTRALE D’ACHAT POUR L’ACQUISITION DE
COMPOSTEURS
Le Président indique que le comité syndical du SMET a créé une centrale d’achat pour la fourniture de
matériel de promotion du compostage et que ceux-ci sont éligibles aux subventions de l’ADEME et du
Département de la Meuse.
Il rappelle que comme pour la mise en place de la redevance incitative des objectifs de réduction des
déchets sont fixés et notamment par le Programme Local de Prévention mutualisé (PLP) porté par le SMET
sur 16 EPCI, dont notre communauté de communes, visant à réduire de 7 % par an et par habitant la
production de déchets ménagers dans les 3 années à venir (07/2013 – 06/2018),
Il est donc utile de proposer à la population des moyens d’atteindre ces objectifs.
Des actions de promotion du compostage sont programmées sur notre territoire et doivent permettre de
détourner une partie de la fraction fermentescible des ordures ménagères du circuit traditionnel de collecte
et de traitement. Dans le cadre du PLP mutualisé, le SMET accompagne les collectivités dans la promotion
du compostage mais ne participe pas aux frais d’acquisition du matériel de promotion du compostage.
Il serait utile d’acquérir du matériel de compostage afin de le mettre à disposition de la population. Cette
acquisition pourrait être mutualisée au niveau du SMET (limitation des charges de l’organisation des
procédures de publicité, de mise en concurrence et d’exécution des marchés de fourniture de matériel de
promotion du compostage via la centrale d’achat du SMET,…)
Le Président propose :

de promouvoir le compostage auprès des particuliers, sur l’habitat individuel et collectif et sur les
établissements « gros producteurs de déchets fermentescibles »
 de fixer le tarif du matériel facturé aux usagers comme suit :
- Composteur de 400 litres (usage domestique) : 20 €
- Composteur de 600 litres (usage domestique) : 25 €
Il précise que les bio-seaux, les composteurs autonomes et collectifs seront remis à titre gratuit,
 le plan de financement suivant :
Prix net
Nombre d'achat
Coût en € Prix de revente
30
49,80 € 1 494,00 €
20,00 €
Composteurs de 400 L
15
61,32 €
919,80 €
25,00 €
Composteurs de 600 L
0
73,80 €
0,00 €
- €
Composteurs de 800 L
0
78,60 €
0,00 €
- €
Composteurs de 1000 L
6
70,32 €
421,92 €
- €
Composteurs de 600L (collectif)
2
206,40 €
412,80 €
- €
Composteurs de 800L (autonome)
1
236,40 €
236,40 €
- €
Composteurs de 1000L (autonome)
0
76,04 €
0,00 €
- €
Lombricomposteurs
0
43,63 €
0,00 €
- €
Lots de vers
59
3,90 €
230,10 €
- €
Bio seaux
1
31,62 €
31,62 €
- €
Brass'Compost
TOTAL
3 746,64 €
Aides ADEME perçues par le SMET
1 073,60 €
Aides Département de la Meuse perçues par le SMET
636,26 €
Commande SMET
Revente aux particuliers
Participation collectivité


2 036,79 €
975,00 €
1 061,79 €
que, dans la mesure où les aides ont été sollicitées par le SMET, les subventions du Département
de la Meuse et de l’ADEME Lorraine soient perçues directement par le SMET pour être ensuite
déduites du montant de la commande passée à la centrale d’achat de SMET,
d’arrêter la commande passée auprès de la centrale d’achat à 2036,79 €
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
et l’autorise à réaliser toute démarche en découlant.
(Délibération D2015-AG2-13-1)
14. FACTURE DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE DE LISSEY
Monsieur Thévenin indique à l’assemblée que la Commune de Lissey a fait parvenir à la CCRD une
demande de participation aux frais de chauffage pour la salle de classe élémentaire se trouvant dans le
bâtiment de la salle des fêtes.
Il apparaît un reste à charge de 2281.20€ pour la CCRD.
Le Président demande :

L’autorisation de participer aux frais de chauffage à hauteur des 2281.20€ proposés par la commune
de Lissey
Le Conseil décide, par un vote à la majorité de ses membres, d’accepter la proposition du Président
et l’autorise à réaliser toute démarche en découlant.
(Délibération D2015-AG2-14-1)
15. ANIMATION DU MARAIS DE CHAUMONT
Le Président rappelle qu’actuellement une étude hydrogéologique est en cours sur le Marais de Chaumont
avec l’aide technique du Conseil Départemental. Cette étude est réalisée par le bureau d’étude ARTELIA.
Il indique également que le marais est soumis à une superposition de strates de protection
environnementales sur différentes échelles, ce qui souligne l’importance de ce site : arrêté de biotope, ENS,
Natura 2000, ZNIEFF. Effectivement il s’agit de l’un des rares marais de plaine à tourbière alcaline de
Lorraine.
La propriété du CD55 est limitée à la zone classée en ENS (parcelle ZA9) alors que la zone Natura 2000
est beaucoup plus vaste.
Le DOCOB (document d’objectif) a été rédigé en 2007 par la Conservatoire des Espaces naturels de
Lorraine sous la maîtrise d’ouvrage de la CCRD.
Le Comité de pilotage était depuis quelque temps en sommeil, il a été réuni de nouveau 21 Avril 2015.
Conformément à la décision communautaire du 10/09/2014, la CCRD a proposé sa candidature à la
présidence à la maîtrise d’ouvrage d’animation du site Natura 2000. Celle-ci a été validée lors du Comité
de pilotage et M. BOUS (élu intercommunal) a été élu à la présidence du comité de pilotage.
Une proposition de programme d’action d’animation est en cours de réalisation avec le CD55 et la DREAL
et celui-ci devrait faire l’objet d’un recrutement d’un opérateur spécialisé. Ce recrutement devrait être
financé dans son intégralité par des fonds FEDER, Agence de l’Eau et DREAL.
Le Président demande si les élus ont des demandes ou d’autres remarques à formuler.
L’Assemblée n’ayant pas de remarques particulières, le Président lève la séance à 22h.