Annexe 6

ANNEXE 6
Programmes sociaux appliqués à la Cour municipale de Montréal
PROGRAMME D’INCITATION DES ALCOOLIQUES À LA DÉSINTOXICATION
OBJECTIF
•
Assurer la protection du public dans les rues de Montréal tout en donnant aux contrevenants des moyens de régler leur problème
d’alcoolisme.
CLIENTÈLE VISÉE
•
Toute personne accusée de conduite d’un véhicule avec les capacités affaiblies qui reconnaît avoir un problème d’alcoolisme et qui
est susceptible de recevoir une peine d’emprisonnement. Il peut s’agir d’une personne qui a déjà été condamnée pour une infraction
semblable par le passé (un récidiviste) ou une personne qui, compte tenu des circonstances de la commission de l’infraction (accident,
taux élevé d’alcoolémie dans le sang, facteurs aggravants), pourrait faire face à de l’emprisonnement, même si elle n’a jamais été
condamnée antérieurement.
BUTS RECHERCHÉS
•
Responsabiliser le contrevenant à la gravité objective de l’infraction et aux conséquences sur le public.
•
Éviter l’emprisonnement.
•
Traiter la maladie.
•
Éviter la récidive.
•
Amener le contrevenant à reconnaître sa responsabilité criminelle en plaidant coupable aux accusations portées contre lui et par
conséquent, éviter la tenue de procès longs et coûteux.
STATISTIQUES
•
•
•
119 dossiers admis au programme en 1999
35 dossiers fermés en 1999
Pourcentage de réussite au programme : 91 %
/2000-12-11
PROGRAMME RELATIF AUX CAS PSYCHIATRIQUES
OBJECTIFS
•
Assurer la protection du public.
•
Aider les plus démunis et délaissés de la société tout en tenant compte de l’intérêt des victimes.
CLIENTÈLE VISÉE
•
Toute personne atteinte de troubles mentaux faisant l’objet d’accusations criminelles ou pénales.
BUTS RECHERCHÉS
•
Minimiser les risques de récidive. Réduire la tenue de procès inutiles et, par voie de conséquence, les frais qui y sont reliés.
•
Trouver des alternatives à l’emprisonnement lequel s’avère à peu près inutile dans les cas d’itinérance et de maladie mentale.
•
Trouver des ressources afin d’encadrer le malade de concert avec les médecins, les policiers et les intervenants sociaux.
STATISTIQUES
•
•
•
90 dossiers ouverts en 1999
61 dossiers ouverts et fermés en 1999
Pourcentage des dossiers terminés dans la même année : 68 %
/2000-12-11
PROGRAMME DE CONCILIATION
OBJECTIF
•
Viser la résolution des conflits interpersonnels à l’origine de poursuites criminelles à la Cour.
CLIENTÈLE VISÉE
•
Toute personne victime d’un crime et impliquée dans un conflit interpersonnel. Il s’agira par exemple de voisins, de co-employés, de
locateur/locataire, d’employeur/employé, d’amis, de relations, etc.
BUTS RECHERCHÉS
•
Permettre l’identification et le traitement de la problématique de fond à l’origine des procédures intentées.
•
Favoriser l’indemnisation du plaignant par le truchement du processus judiciaire.
•
Offrir une alternative aux peines conventionnelles.
STATISTIQUES
•
•
•
620 dossiers ouverts en 1999
266 dossiers ouverts et fermés en 1999
Pourcentage des dossiers réglés dans l’année : 43 %
/2000-12-11
PROGRAMME D’ENTRAIDE AUX FEMMES ACCUSÉES DE VOL À L’ÉTALAGE
OBJECTIF
•
Assurer la protection du public.
CLIENTÈLE VISÉE
•
Les femmes accusées de vol à l’étalage comparaissant à la Cour municipale de Montréal.
BUTS RECHERCHÉS
•
Prévenir la récidive en identifiant les problèmes qui sous-entendent l’acte de vol à l’étalage et en favorisant le développement personnel et
social des participantes.
•
Privilégier une alternative à l’emprisonnement.
•
Offrir au tribunal une mesure spécifique pour les femmes ayant commis des infractions de vol à l’étalage.
•
Responsabiliser la contrevenante face à son comportement.
/2000-12-11
PROGRAMME RELATIF À LA VIOLENCE CONJUGALE ET FAMILIALE
OBJECTIFS
•
Maximiser la sécurité et la protection de la victime par une intervention individualisée où chaque cas reçoit une attention particulière.
•
Favoriser une réponse plus adéquate et plus respectueuse de la réalité des victimes de la part du système judiciaire.
CLIENTÈLE VISÉE
•
C’est le lien entre les parties qui détermine si l’accusation portée fera partie ou non du programme de violence conjugale ou intrafamiliale. Toute
plainte concernant des infractions criminelles commises à l’égard de son époux(se), conjoint(e), ami(e) de coeur, ex-époux(se), ex-conjoint(e), ex-ami(e)
de coeur, grands-parents, père, mère, frère, soeur ou enfant, sera intégrée dans ce programme.
BUTS RECHERCHÉS
•
Permettre un meilleur dépistage et voir à ce qu’une aide soit apportée aux enfants, aux personnes âgées et aux autres témoins de violence en contexte
familial.
•
Permettre aux femmes d’acquérir une plus grande connaissance des ressources communautaires de leur quartier et les encourager à développer une
plus grande autonomie.
•
Permettre aux victimes de mieux évaluer et comprendre la situation de violence qu’elles vivent à la maison.
•
Encourager une meilleure coordination entre les services offerts aux victimes, aux enfants et aux abuseurs.
•
Encourager les conjoints abusifs à faire appel aux ressources spécialisées répondant le mieux à leurs besoins (centres de désintoxication, psychiatrie,
groupes de support, etc.) et ainsi encourager un changement de comportement.
•
Réduire la tenue de procès longs et éprouvants.
STATISTIQUES
•
•
•
2 172 accusations portées en 1999
1 243 dossiers ouverts et fermés dans la même année
Pourcentage des dossiers réglés dans l’année : 57 %
/2000-12-11
PROGRAMME DE NON-JUDICIARISATION DE CERTAINES INFRACTIONS
OBJECTIFS
•
Éviter l’engorgement des tribunaux et leur permettre de se consacrer à la répression des crimes graves.
•
Reconnaître que certains comportements illégaux ne sont souvent qu’un écart de conduite d’un citoyen sans qu’il soit nécessaire de faire
appel à l’appareil judiciaire.
CLIENTÈLE VISÉE
•
Le traitement non judiciaire des infractions criminelles est avant tout une mesure d’exception qu’on applique à l’égard de certains
actes commis par des contrevenants qui n’ont pas d’antécédents judiciaires significatifs.
BUTS RECHERCHÉS
•
Éviter la stigmatisation indue de l’écart de conduite d’un contrevenant dont le comportement ne justifie pas une intervention judiciaire.
•
Favoriser l’indemnisation du plaignant.
/2000-12-11