Affectations HORECA - Quartier Saint
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Affectations HORECA - Quartier Saint
Commerces affectés à une activité HORECA Vu la confusion qui règne en cette matière, vu la difficulté à en garantir le respect et face à la multiplication prévisible des demandes de changement d’affectation en vue de la piétonnisation du centre ville, il est souhaitable que la Ville et la Région en revoient les modalités d’octroi. Il en va du maintien de l’habitabilité du centre ville. 1. Des affectations HORECA pérennes Dans l’intérêt des habitants et des commerçants d’un quartier, le Collège des Bourgmestre et Echevins dispose d’un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de délivrer un changement d’affectation HORECA à un rez de chaussée commercial. Il rend sa décision après avoir entendu les résultats de l’enquête publique et l’avis de la Commission de concertation. Des PPAS peuvent en limiter le nombre dans certains secteurs. L’affectation HORECA accordée à un commerce est acquise définitivement et ne peut être changée que suite à une demande des exploitants ou des propriétaires. 2. La fin des affectations HORECA générales Il est indispensable que l’affectation HOtel REstaurant CAfé accordée précise la nature exacte de l’activité autorisée pour ce commerce. Une autorisation trop générale ne permet pas la Ville de contrôler l’évolution de la situation et ses répercussions sur la vie d’un quartier. 3. Des affectations spécifiques La Ville (ou la Région) doit établir une liste de catégories HORECA avec les droits et devoirs spécifiques à chaque catégorie. Par exemple : - Hébergement: hôtel + de 10 chambres, hôtels moins de 10 chambres, appart hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, … - Restauration: restaurant, petite restauration, snack, friterie, vente à l’étalage, …. - Débits de boissons: café de jour (fermeture minuit), bar de nuit, coffee & tea room, bar à jus, disco, dancing … 4. Une identification aisée Vu le caractère définitif de l’affectation, il sera utile d’apposer une plaque émaillée d’agréation sur le bâtiment bénéficiaire de l’affectation HORECA (comme pour les immeubles classés). La couleur de la plaque indiquera pour quelle activité ce lieu est agréé. 5. Contrôle La plaque d’agréation spécifique facilitera le contrôle régulier du respect des règle par les services de l’Urbanisme, du Commerce, de la Police et de l’IBGE qui en ont la charge. 6. Terrasses Un rez de chaussée doit disposer d’une affectation HORECA pour obtenir une autorisation annuelle de terrasse. Elle ne sera renouvelée que si l’établissement respecte les règles qui lui sont signifiées (e.a. nettoyage des abords, respect des 2m libres, matériel, …). Et pour autant qu’elle ne cause pas de troubles de voisinage. Chevalets, étals et banc isolé ne sont pas des terrasses. Ils doivent relever d’un autre type d’autorisation non lié à une affectation HORECA. 7. Musique Si elles existent toujours, les « autorisations de musique temporaires » délivrées aux établissement HORECA doivent tenir compte de la nature de leurs activités. La simple musique de fond doit être distinguée des établissements pour lesquels la musique est indispensable à l’exercice de leur activité et ceux qui organisent régulièrement des concerts et spectacles. Ils devront au préalable procéder aux travaux d’isolation acoustique nécessaires et obtenir un permis délivré par l’IBGE chargé de tester l’impact sur le voisinage. Les « autorisations de musique temporaires » pourront être retirées après avertissements en cas de plaintes répétées des riverains. 8. Salon fumoir Afin d’éviter les attroupements bruyants de fumeurs sur le trottoir, les établissements ouverts après minuit devront disposer d’un local spécifique pour les fumeurs. 9. Pas d’effet rétroactif automatique Des modalités ou des délais à préciser seront accordés aux établissements existant avant la mise place de ces nouvelles dispositions Dérogation Consommation et dégustation complémentaires à une activité principale non Horeca Les commerces non HORECA (alimentation, marchands de vin, librairie, wasserette …) qui veulent permettre à leur clientèle de consommer une boisson ou une dégustation payante ne sont pas tenus de demander un changement d’affectation, pour autant que la surface allouée à cette activité complémentaire à leur activité principale n’excède pas 20% de la surface commerciale. Aucune autorisation de terrasse ne sera délivrée aux commerces bénéficiant de cette dérogation.