CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 19 NOVEMBRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 à LE SYNDICAT – 20h00
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille quatorze,
Le 19 Novembre, à vingt heures,
A la salle du Conseil municipal, Mairie de LE SYNDICAT
S’est réuni le Conseil de la Communauté de Communes Terre de Granite
En séance publique, sous la présidence de Patrick LAGARDE
Convocation du 7 Novembre 2014.
Etaient présents :
MARCELLE ANDRE, CHRISTINE BARTOLOMEO, JEAN-LUC BOUCHEZ, ARTHUR BRAUN, DENISE CHEVRIER,
MARIE-HELEN CLAUDE, ROBERT DIDIERLAURENT, JEANPIERRE DURAND, GERVAIS FRANCOIS, BEATRICE
GIGANT, LAURE GRANDEMANGE, DIDIER HOUOT, DANIEL JOMARD, JEAN-MARIE LAMBOTIN, PATRICK
LAGARDE, ANDRE LEJAL, PASCAL LE NEVE, DOMINIQUE LEROY, GERARD MEYER, NADINE PERRIN, BLANDINE
PIERREL, YANNICK PIQUEE, DANIELLE POIROT, DANIEL RICHARD, DOMINIQUE ROBERT, DORINE ROBERT,
BERNARD TOUSSAINT, REGIS VAXELAIRE, AGNES VINCENT
Etaient excusés : ANNIE GRANDPERRET (POUVOIR A Y. PIQUEE), OLIVIER CROUX (POUVOIR A D. CHEVRIER),
MAXIME LECOMTE MARTIN (POUVOIR A DIDIER HOUOT)
Etaient absents : Gervais FRANCOIS a été désigné secrétaire de séance.
Le Président ouvre la séance à 20h00.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
P. LAGARDE demande aux conseillers communautaires s’ils ont des observations à formuler sur le
dernier compte-rendu.
Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu de la séance du 17 Septembre 2014 est approuvé à
l’unanimité.
1. Vote du compte de gestion de clôture de la ZAE « Les Gémeaux » à LE SYNDICAT
Le Président présente le compte de gestion de clôture de la ZAE Les Gémeaux, dressés par le
comptable.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE ce compte de gestion de clôture de la ZAE Les Gémeaux.
2. Autorisation au Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la CAF
Communauté de Communes Terre de Granite
2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT
La Communauté de communes des Vallons du Bouchot et du Rupt a signé un Contrat Enfance
Jeunesse avec la CAF pour la période 2010-2013. La Communauté de Communes de la Vallée de la
Cleurie a signé un CEJ pour la période 2011-2014. Compte tenu de la fusion des deux collectivités le
1er janvier 2014 et de l’arrivée à leur terme des deux contrats, il est apparu nécessaire de réfléchir à
la rédaction d’un nouveau contrat pour la période 2014-2017.
Les actions éligibles au contrat sont :
- Le fonctionnement du RAM
- L’accueil périscolaire (L’ALPHABET et ComCom)
- L’accueil extrascolaire (mercredis récréatifs et ALSH)
- Le temps passé à la coordination des actions inscrites au contrat, à hauteur d’1 ETP
Des avenants pourront permettre, si des besoins se faisaient sentir (crèche, camps de vacances),
d’ajouter de nouvelles actions.
La participation prévisionnelle de la CAF s’élèverait à 74 000 € au moins.
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à signer le Contrat Enfance Jeunesse
avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour la période 2014-2017.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le contenu du Contrat Enfance Jeunesse tel que présenté pour la période 20142017
- AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales
des Vosges.
3. Adhésion au groupement de commande du SMIC pour l’achat de signatures électroniques
Les activités et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements nécessitent
d'utiliser des certificats de signatures électroniques RGS**, notamment pour la signature des actes
comptables, des marchés publics et des délibérations.
Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges propose à ses collectivités membres
d’adhérer à un groupement de commandes dont l'objet est l’acquisition de certificats de signatures
électroniques RGS**, afin de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de
passation des marchés publics.
Cette formule va permettre de négocier des tarifs avantageux. Alors que le prix d’une signature
électronique est en moyenne de 100€ HT par an, le SMIC espère obtenir une réduction de moitié
grâce à la mutualisation des achats.
Le Président propose que la CC Terre de Granite adhère au groupement de commande constitué par
le SMIC.
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de certificats de
signatures électroniques RGS**, transmise par le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale
des Vosges.
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Après avoir entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à
l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition de certificats
de signatures électroniques RGS** et pour lequel le Syndicat Mixte pour l'Informatisation
Communale assurera le rôle de coordonnateur
4.
Demandes d’adhésions de nouvelles communes au SMIC
Les communes de HERGUGNEY, d’ENTRE DEUX EAUX, d’ELOYES et de CHERMISEY, la Communauté de
Communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSECORNIMONT ont émis le souhait d’adhérer au SMIC.
Le Conseil communautaire est sollicité pour donner son avis sur ces demandes d’adhésion.
Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 516 collectivités adhérentes (459 communes et 57
groupements de communes).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à l’adhésion des collectivités d’HERGUGNEY, ENTRE DEUX EAUX,
ELOYES et CHERMISEY, la Communauté de Communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le
Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT au SMIC.
5.
Programmation Contrat d’Appui au Développement des Territoires 2015-2016
Dans le cadre de sa politique d’aide aux collectivités, le Conseil Général a validé le principe de
programmation pour la mise en oeuvre des projets relevant de l’appui aux territoires.
La date limite de dépôt des programmations 2015-2016 a été fixée au 28 novembre 2014.
Les modalités de ces programmations sont les suivantes :
- Les programmations doivent être adressées, par courrier, au Président du Conseil Général,
après validation en Conseil communautaire. Elles sont établies sur 2 ans avec des indications
fermes et précises (notamment sur le coût) sur les actions programmées de l’année n+1
(2015)
- Ne doivent figurer dans la programmation de l’année n+1 (2015) que les projets dont il est
certain que le dossier de demande de subvention sera déposé cette même année, avant le
30 octobre.
Le concours du Conseil Régional s’appuie sur la même programmation. Pour 2015, six projets ont été
recensés :
- Mise en oeuvre du plan de paysage (financement du poste 3ème année) –CCTG
- Création d’un sentier adapté pour PMR à Saint Amé – CCTG
- Organisation d’un festival de Jazz à Basse sur le Rupt – Association Jazz sous les Sapins
- Aménagement d’une MAM – Commune de SAPOIS
- Travaux paysagers d’aménagement de bourg – Commune de BASSE SUR LE RUPT
- Rénovation de la Maison des Associations – Commune de CLEURIE
Le Président, après avoir rencontré l’agent du Conseil Général en charge du suivi des
programmations apporte quelques commentaires :
- Financement du poste d’animateur plan de paysage (3ème année) pour un montant de
29 509,80 € - aide 20 % (dernière année)
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-
Création d’un sentier adapté : ne sera pas retenu par le Conseil Général au niveau du CADT,
pourra être examiné au titre des aides classiques sentier piétonnier/mobilité douce
- Festival Jazz sous les Sapins : ne sera pas retenu par le Conseil Général dans le cadre du
CADT, sera étudié au titre des aides classiques (direction de la culture)
P. LE NEVE demande pourquoi d’autres événements (Le Plateau Ivre) ne figurent pas dans la
programmation.
P LAGARDE précise que la programmation du Plateau Ivre est une action récurrente et ne s’inscrit
pas dans le CADT. Les demandes spécifiques sont étudiées par la direction de la culture.
-
-
Aménagement d’une MAM à SAPOIS : ne sera pas retenu au titre du CADT, la structure pose
question d’un point de vue juridique, la perception de loyers pose également question. Le
dossier pourra être étudié au titre des aides classiques
Travaux paysagers d’aménagement de bourg à BASSE SUR LE RUPT : dossier étudié au
Conseil général au titre des aides classiques, étudié au Conseil Régional au titre du CADT
Rénovation de la maison des associations à CLEURIE : projet non éligible au Conseil Général
au titre du CADT.
D.LEROY ne comprend pourquoi la question des loyers se pose dans la mesure où la commune n’en a
pas fait mention, à ce stade du projet.
P. LAGARDE évoque la nécessite de réfléchir à la mise en place d’un projet de territoire et d’un
schéma de services actualisé pour positionner l’ensemble des projets qui seront présentés à l’avenir.
Le Président propose que la programmation 2015 soit validée en l’état.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la programmation CADT 2015-2016 telle que présentée
- CHARGE le Président de la transmettre aux services du Conseil Général et du Conseil
Régional.
6. Augmentation du temps de travail d’un agent
- Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et l'article 3 du décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 modifié
portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
- Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Terre de Granite, comptant un poste
d’Adjoint Technique de 2eme classe, en charge de l’entretien des bureaux (2h/sem), du funérarium
(1,39h/sem), de l’office de tourisme (2h/sem), de la médiathèque (8h/sem), soit un total d’heures
fixes de 13,39 heures.
CONSIDERANT les nécessités du service, à savoir qu’à ces heures fixes s’ajoutent des heures
complémentaires : entretien des locaux de l’ALSH à Peccavillers, entretien du funérarium (variable en
fonction du nombre d’admissions), entretien des locaux de la mairie de LE SYNDICAT (8h/sem),
remplacement d’agents en congés,
CONSIDERANT la part croissante du nombre d’heures complémentaires effectuées mensuellement
par cet agent,
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CONSIDERANT la possibilité de mutualiser cet emploi avec les communes de GERBAMONT – qui
l’emploie actuellement à hauteur de 9h30/semaine -, et de LE SYNDICAT qui bénéficie d’une mise à
disposition de l’agent à hauteur de 8h00/semaine,
VU l’accord de l’agent occupant ledit poste,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges,
Le Président propose que la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Technique de 2 ème
classe – dédié à l’entretien des locaux - soit porté à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er
janvier 2015, et qu’une convention soit signée avec les communes de GERBAMONT et de LE
SYNDICAT pour la mise à disposition partielle de l’agent concerné, selon leurs besoins respectifs.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, dédié à l’entretien des locaux, à
temps complet soit une durée hebdomadaire de travail de 35h/semaine à compter du 1 er janvier
2015.
- PRECISE que le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe d’une durée de 13,39 heures
hebdomadaires est supprimé à la même date.
- AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition partielle (sur la base du
salaire chargé) avec les communes de GERBAMONT et de LE SYNDICAT.
7. Piscine intercommunale – Création de postes
La piscine de Vagney était jusqu’alors gérée, pour la partie relevant du fonctionnement, par le
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Gestion (SIVUG) de la piscine de la Haute Moselotte,
et pour la partie Investissement, par la commune de VAGNEY.
Adhéraient au SIVUG la Communauté de Communes Terre de Granite et la Communauté de
Communes de la Haute Moselotte. La récente remunicipalisation de la compétence « piscine » aux
communes de la Haute Moselotte rend la CC Terre de Granite seule adhérente du SIVUG.
La Préfecture a, à plusieurs reprises, alerté les collectivités membres sur l’illégalité du montage
juridique mis en place.
Suite au retrait de la CC de la Haute Moselotte, la compétence « piscine » devra être exercée par la
CC Terre de Granite, qui pourra, par voie de convention associer d’autres communes.
Les élus du syndicat ont décidé le 29 Octobre 2014 de dissoudre le SIVUG. Les charges de personnel
et de gestion de l’équipement devront être assumées par la CC Terre de Granite à partir du 1er janvier
2015.
Il convient de créer les postes des personnels actuellement employés :
- 1 poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe, à temps
complet (Jean Paul JAILLANT)
- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet (Francis
EHLINGER)
- 1 poste d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe, à temps complet (Véronique ROSNER)
- 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet (Christine
REMY)
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- 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, à temps complet
(Clémence THOMAS)
- 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe à temps non complet
(24/35) (Dimitri HUARD)
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à créer ces 6 postes.
Après avoir entendu le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à
l’unanimité :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux,
- DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2015 un poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires pour assurer l’entretien des
installations de la piscine intercommunale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints administratifs,
- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C de fonctionnaires territoriaux
- DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2015 :
 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures
hebdomadaires pour assurer l’accueil des usagers et le suivi administratif du service,
 un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet de 35 heures
hebdomadaires pour assurer l’accueil des usagers et l’entretien des installations de la
piscine intercommunale,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
- Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
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- Vu le Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires
communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
Territoriale,
- DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2015 :
 un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère
classe, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures pour assurer la
surveillance des bassins, les leçons de natation, les cours d’aquagym et assumer la
fonction de chef de bassin
 un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2 ème classe,
pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures pour assurer la surveillance
des bassins, les leçons de natation, les cours d’aquagym
 un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2 ème classe,
pour une durée de travail hebdomadaire de 24 heures pour assurer la surveillance
des bassins, les leçons de natation, les cours d’aquabike
Pour tous les postes créés, le Président
- PRECISE que les missions seront détaillées dans une fiche de poste,
- PRECISE que l’échelonnement indiciaire, la durée de la carrière et les conditions de
recrutement de chaque emploi sont fixés conformément au statut particulier du cadre
d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges
sociales s’y rapportant seront inscrites au budget 2015.
N. PERRIN demande comment sera effectuée la gestion administrative du service « Piscine »
P. LAGARDE répond que certaines missions actuellement réalisées par le personnel « piscine » seront
transférées au personnel de la CCTG, notamment en matière de comptabilité et de gestion du
personnel, ce qui libérera du temps à des agents de la piscine pour d’autres tâches
P.LAGARDE précise qu’une convention de partenariat financier est en cours d’écriture pour
permettre aux communes qui adhéraient anciennement au SIVU de continuer à avoir accès à
l’équipement à des tarifs préférentiels (notamment Ventron, Saulxures, Thiéfosse).
J. DURAND demande quelle est l’incidence financière du transfert de la piscine à la Communauté de
Communes
P. LAGARDE précise, sous réserve du montant demandé aux communes extérieures à la CCTG qui
reste à définir, que le montant à la charge de la CCTG resterait le même, en plus des charges de
personnel.
Le détail sera établi dès que les conventions de partenariat seront signées.
M. ANDRE demande quel sera l’avenir de la piscine dans la perspective d’une fusion avec la CC de la
Vallée de la Haute Moselotte
P. LAGARDE précise qu’une décision n’a été prise pour l’instant.
8. Piscine Intercommunale – Transfert de l’emprunt souscrit par la commune de VAGNEY
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La Communauté de Communes Terre de Granite assumera à compter du 1er janvier 2015 la gestion
de la piscine et reprendra à sa charge les investissements réalisés ainsi que les prêts contractés pour
les financer.
La commune de VAGNEY a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, en 2010, un prêt d’un montant de
107 868,00 €, sur 15 ans, au taux proportionnel de 2,82% pour financer les travaux de mise en place
d’un mécanisme pour le toit de la piscine.
Le montant à recouvrer est de 132 713,93 € (dont 107 868,00 € pour le capital, 24 792,00 € pour les
intérêts, 53,93 € de frais accessoires)
Au 01/01/2015, il restera à rembourser 83 391,02 € pour le capital et 13 892,98 € pour les intérêts.
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à transférer ce contrat de prêt à la
CC Terre de Granite.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le transfert à la CC Terre de Granite du contrat de prêt ci-dessus mentionné.
G. MEYER demande si le budget de fonctionnement de la piscine est établi
Y. PIQUEE précise que les communes participent à hauteur de 300 000 €. La piscine perçoit 80000 €
de recettes.
9. Autorisation au Président à signer les avenants tripartites SIVUG/CCTG/prestataire(s) pour
transférer les contrats de services, de fournitures et marchés en cours à la CCTG.
Pour assurer le bon fonctionnement de la piscine, le SIVUG a signé des contrats de prestation et des
marchés avec des fournisseurs et prestataires.
Le Président sollicite l’autorisation du Conseil communautaire pour signer avec les prestataires et
fournisseurs du service « piscine » des avenants aux marchés, contrats et conventions en cours, afin
de prendre en compte, à compter du 1er janvier 2014, la modification du pouvoir adjudicateur :
Désignation du Pouvoir adjudicateur à compter du 1er janvier 2015 :
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Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Président à signer avec les prestataires et fournisseurs du service « piscine » des
avenants aux marchés, contrats et conventions en cours, afin de prendre en compte, à partir
du 1er janvier 2015, la modification du pouvoir adjudicateur et faire figurer le nom de la
collectivité « Communauté de communes Terre de Granite ».
10. Demande de subvention de l’Association Jazz sous les Sapins
L’association Jazz sous les Sapins, implantée à BASSE SUR LE RUPT, a pour objectif d’animer le
territoire de la Communauté de Communes et ses environs, en y organisant des manifestations
culturelles. En 2015, elle envisage d’organiser le Festival Jazz sous les Sapins au Col des Hayes.
Il se déroulera en deux temps :
1/ les Arts en mouvement : spectacles et événements artistiques (concerts, poésie, théâtre, arts
plastiques et visuels) qui se dérouleront en juin et juillet dans les communes des communautés de
communes Terre de Granite, de la Haute Moselotte et de Gérardmer Monts et Vallées. Les groupes
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de jazz locaux et régionaux seront programmés. Festival gratuit pour le public pour lequel les artistes
ne perçoivent pas de cachet.
2/ un festival de musique Jazz, les 7, 8 et 9 Août 2015avec un marché des artisans et produits locaux
au Col des Hayes.
(Programmation : Myriam Joly quartet, Jay Sewall Quintet, Mike Deway quintet, Eric Le Lann Quartet,
Alphonse Anougna Quartet, Manu Dibango Orchestra)
Les membres de la commission Sport Loisirs, Culture proposent d’accorder une subvention de 5000 €
à l’association. Le budget prévisionnel du festival s’élève à 147 500 €.
D. HOUOT rappelle les réserves qu’il avait déjà émis lors de l’examen du dossier en commission. Les
recettes sont selon lui aléatoires.
P. LAGARDE rappelle que le positionnement de la commission, en donnant un avis favorable à une
subvention de 5000 € était d’amorcer le processus de subvention et de permettre à l’association de
demander des subventions à d’autres financeurs.
P. LE NEVE émet des réserve par rapport à d’autres organisation et notamment le Plateau Ivre qui
perçoit une subvention de 3500 € et juge qu’une subvention de 5000 € n’est pas correct et demande
un alignement de la subvention sur le Plateau Ivre.
P. LAGARDE précise que le budget n’est pas du même ordre.
N. PERRIN trouve regrettable que l’initiative menée il y a deux ans n’a pas abouti. Le projet est
identique en 2015, avec les mêmes aléas. Pour une première, elle juge le projet très ambitieux. Les
subventions demandées aux communes sont trop importantes.
P. LAGARDE rappelle le budget et la qualité de la programmation 2015. Il rappelle le rôle d’impulsion
que peut avoir la CCTG pour permettre à l’association de solliciter d’autres financeurs.
D. LEROY craint que la subvention qui pourrait être versée attire des associations qui ne sollicitaient
pas la CCTG jusque là et auquel il faudra réserver une suite favorable.
D. POIROT rappelle les retombées attendues sur le territoire avec ce festival
G. MEYER s’inquiète des conséquences d’une météo défavorable.
P. LAGARDE rappelle qu’un chapiteau est prévu et que les concerts seront programmées quelque
soit le temps.
M. ANDRE rappelle le festival organisé par les DRUM’s et les difficultés rencontrées
JM LAMBOTIN insiste que la nécessite que la CCTG donner une impulsion.
Le Président soumet au vote l’octroi d’une subvention de 5000 €. Si le Conseil y est défavorable, il
proposera une subvention de 3500 €.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à 12 voix CONTRE,
8 abstentions, et 12 voix POUR (dont celle du Président)
- ACCORDE une subvention de 5 000 € à l’association Jazz sous les Sapins pour l’organisation
du festival les Arts en Mouvements et du festival de Jazz au Col des Hayes les 7, 8 et 9 Août
2015.
11. Demande de subvention de l’association ASSACS Baskets
L’association ASSACS Basket sollicite une subvention de la Communauté de Communes pour son
fonctionnement. Le Président propose au Conseil communautaire de reconduire la subvention
versée en 2013 par la CCVC pour un montant de 1380 €.
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Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de reconduire la subvention versée en 2013 à l’ASSACS Basket.
12. Demande de subvention du Ski Club pour la formation de deux encadrants
Lors de sa séance du 7 Novembre 2014, les membres de la commission « Sports Loisirs, Culture » ont
examiné la demande de subvention déposée par le Ski Club de Vagney-Rochesson pour la formation
de deux de leurs membres. Ils ont émis un avis favorable au versement d’une subvention de 300 €
(2x150 euros).
Le Président demande au Conseil communautaire l’autorisation de verser la subvention au Ski Club
de Vagney Rochesson.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 300 € au ski Club de Vagney Rochesson pour la formation de
deux encadrants sportifs.
13. Demande de subvention de l’Association Familiale de Basse sur le Rupt pour l’organisation
de l’ALSH en Juillet /Août 2014.
Par courrier du 30 octobre, l’association Familiale de Basse sur le Rupt sollicite la communauté de
communes pour l’obtention d’une subvention permettant d’équilibrer son budget.
La Commission « Sport Loisirs Culture » réunie le 7 novembre, après avoir étudié la demande,
propose de verser une subvention de 1700€.
Le 19 novembre au matin est parvenu à la Communauté de communes une demande de subvention
de l’Association Familiale de Rochesson.
Compte de tenu de la somme allouée au financement des ALSH dans le budget intercommunal 2014
(1700 €) et compte tenu de cette deuxième demande de subvention, le Président décide de reporter
au prochain Conseil communautaire l’examen de ce point.
14. Budget OM : décision Budgétaire Modificative n°1
Une somme de 3000 € a été prévue au budget « Ordures Ménagères » pour l’achat de bacs roulants
à l’article 2188, opération 3 2014. Il est nécessaire d’acquérir des bacs pour un montant de 3900 €
TTC.
Le Président propose la délibération budgétaire suivante :
- 2188 opération 3 2014 : + 2000 €
- 2188 opération 4 2013 : - 2000 €
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de modifier le budget annexe Ordures ménagères selon la proposition du Président
- CHARGE le Président d’effectuer les écritures correspondantes
15. Admissions en non valeur
La Trésorerie sollicite la Communauté de Communes pour l’admission en non valeur de cinq titres :
- Mr L* pour un montant de 104,10 €
Communauté de Communes Terre de Granite
2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT
-
Mr S* pour un montant de 749,25 €
Mr D* pour un montant de 346,00 €
Mme P* pour un montant de 1018,35 €
Mr O* pour un montant de 961,85 €
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité moins
une abstention
- ACCEPTE l’admission en non valeur des titres listés ci-dessus
16. Stations Vertes : reprise d’adhésion aux stations vertes par la CC Terre de Granite
La Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt adhérait à la Fédération Française
des Stations Vertes de Vacances et Villages de Neige et s’acquittait annuellement d’une cotisation.
Pour acter la reprise de la compétence « Tourisme » par la CC Terre de Granite, une délibération est
nécessaire.
Pour 2014, le montant de la cotisation s’élève à 2211 euros. Il est calculé en fonction du nombre
d’habitants.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACTE la reprise d’adhésion à la Fédération Françaises des Stations Vertes de Vacances et
Villages de Neige par la Communauté de communes Terre de Granite
- AUTORISE le Président à payer la cotisation 2014 à l’association, pour un montant de 2211 €.
17. Stations Vertes : désignation d’un délégué et d’un référent
La CC Terre de Granite bénéficie du label Stations Vertes et adhère à la Fédération Française des
Stations Vertes de Vacances et Villages de Neige.
Chaque collectivité doit désigner un délégué (élu) pour la représenter et un référent (technicien),
interlocuteur principal de la Fédération pour la gestion et l’animation du label sur le terrain.
Le Président propose de désigner Danièle POIROT, Vice Présidente en charge du Tourisme en qualité
de délégué et Marlène MOUGEL, responsable de l’Office de Tourisme en qualité de référent pour
représenter la Communauté de Communes.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu le Président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Mme Danièle POIROT comme déléguée pour siéger aux assemblées délibérantes de
la Fédération des Stations Vertes
- DESIGNE Mme Marlène MOUGEL comme référent technique de la Communauté de
Communes auprès de la Fédération des Stations Vertes.
18. Restitution des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.
Pas de décisions prises par le président dans le cadre de ses délégations.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Communauté de Communes Terre de Granite
2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT
-
Monsieur le Préfet souhaite rencontrer les Maires des communes de la CCTG et de la CCHMo
avant la fin de l’année.
-
Prochaine réunion de Bureau : le mercredi 3 décembre à 19h30
-
Prochain Conseil communautaire : le mercredi 10 décembre à 20h00
-
Prochaine réunion de la commission « Développement Economique » : le mardi 2 décembre
2014 à 19h00.
-
Les travaux prévus envisagés par la Commission Services à la population pour le funérarium
sont en cours de chiffrage.
-
Pollution sur la Cleurie : pas de nouveaux éléments pour l’instant.
-
Inviter l’Echo des Vosges aux prochaines réunions de Conseil.
-
Calendrier des cérémonies des vœux dans les communes :
- 5 janvier
Gerbamont
- 7 Janvier
Cleurie
- 8 Janvier
Vagney
- 9 janvier
Saint Amé
- 10 Janvier
Le Syndicat
- 12 Janvier
Rochesson
- 13 Janvier
Sapois
- 14 Janvier
La Forge
- 16 Janvier
Communauté de communes
- 23 Janvier
Basse sur le Rupt
La séance est levée à 21h45.
Le Président
Patrick LAGARDE
Communauté de Communes Terre de Granite
2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT