Communiqué de Monsieur le Directeur de la CPAM de Va

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Communiqué de Monsieur le Directeur de la CPAM de Valenciennes
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COMMUNIQUE
Un protocole d’accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de
l’évolution des réseaux a été négocié entre l’UCANSS et l’ensemble des organisations
syndicales de salariés de l’Institution.
Ce texte, finalisé en juillet, a déjà été signé par :
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la fédération des employés et cadres CGT/FO,
le syndicat national FO des cadres des organismes sociaux,
le syndicat national CFDT des personnels de direction des organismes sociaux.
Cet accord reste ouvert à la signature d’autres organisations syndicales jusqu’au 5
septembre.
Il comporte les éléments suivants :
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pas de licenciements économiques individuels,
des propositions d’évolution professionnelle qui devront porter prioritairement sur un
emploi identique,
en cas d’acceptation d’un emploi différent, le salarié bénéficiera de la formation
nécessaire à la tenue du nouvel emploi et conservera sa rémunération intégrale,
la mobilité ne pourra être que volontaire,
en cas de mobilité acceptée, diverses primes et aides au changement de domicile
seront octroyées.
Ces garanties sont acquises pour les 4 années correspondant à la période de la Convention,
c'est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2009.
L’ensemble de ces éléments correspond aux informations que j’avais moi-même été conduit
à vous donner dans le cadre des réunions d’information du personnel organisées en
avril/mai dernier.
Pour ma part, je me réjouis de cet aboutissement qui devrait nous permettre d’aborder plus
sereinement les mois qui viennent.
Le principal chantier qui nous attend à présent est celui de la mise en
uvre de la
convention d’objectifs et de gestion 2006-2009 qui devrait être signée dans les jours qui
viennent par le Directeur de la CNAMTS et les Ministres concernés.
Nous aurons l’occasion de faire le point sur ce sujet en septembre prochain.
D’ici là, je souhaite une bonne reprise à ceux d’entre vous qui reviennent de congés et de
bonnes vacances à ceux qui partiront bientôt.
Cordialement à tous,
Charles SERRANO