European Association of Electrical Contractors
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European Association of Electrical Contractors
European Association of Electrical Contractors Association Européenne de l’Installation Electrique J. Chantraineplantsoen, 1, B – 3070 Kortenberg Tél : + 32 2 253 42 22 | Fax : +32 2 253 67 63 E-mail: [email protected] | Website: www.aie.eu CD 15-08 a AUSTRIA Elektrotechniker Conclusions de la réunion du Comité de coordination politique du 9 avril 2015 Principes régissant les contributions BELGIUM FEDELEC DENMARK TEKNIQ Le budget de l'AIE est resté stable durant ces 10 dernières années. Cela n'a été possible qu'en limitant les dépenses. Ces dernières années, le Comité de coordination politique (PCC) a pourtant averti que toutes les économies possibles avaient été réalisées et qu'il paraissait très vraisemblable que le budget devrait être augmenté en tenant compte du taux d'inflation. ENGLAND ECA FRANCE FFIE SERCE FINLAND STUL GERMANY ZVEH ITALY ASSISTAL LUXEMBOURG APEL NETHERLANDS UNETO-VNI NORWAY NELFO PORTUGAL AECOPS SCOTLAND SELECT SPAIN FENIE SWEDEN EIO SWITZERLAND USIE/VSEI Associated members: HUNGARY SLOVENIA EZS Corresponding members: SOUTH AFRICA USA NECA AUSTRALIA NECA ASIA FAPECA La majorité des associations nationales pensent que la vraie question est l'appréciation par les associations du montant de leur affiliation. La plupart d'entre elles ont déclaré que leur cotisation actuelle est très faible et ne représente qu'une toute petite part de leur budget général. Parallèlement, les frais de déplacement pour les membres actifs participants aux réunions ont tendance à doubler le montant de la cotisation. Le PCC a décidé de ne pas laisser la question des contributions de l'AIE dominer autant de temps que le problème du CEETB avant d’être résolu. Pour cette raison, les principes ci-dessous ont été débattu prudemment et en détail lors d'une réunion ad hoc spéciale du PCC (9 avril 2015) lors de laquelle cette problématique a été discutée sous tous les angles et suivant tous les points de vue. Les principes suivants seront présentés au Conseil des Délégués qui devra les ratifier : EMOSZ ECA Par ailleurs, suite à la crise économique et financière en Europe, certaines associations nationales peinent et présentent des difficultés économiques, et demandent, par conséquent, une révision de leur cotisation. Le PCC a pensé qu'il était donc urgent de réfléchir à la question des cotisations et de proposer des règles et principes clairs devant être approuvés par le Conseil des Délégués. 1. Suivant les Statuts de l'AIE, il existe 3 catégories d'adhésion : - membre de plein droit - membre associé: regroupe les associations ou organisations nationales que leurs ressources propres empêchent de participer pleinement au travail de l'AIE - membre correspondant : regroupe les associations ou organisations noneuropéennes d'installateurs électriciens que leur situation géographique empêche de participer pleinement au travail de l'AIE. Registered Office : rue Hamelin 5, F-75116 PARIS L'AIE a depuis plusieurs années proposé la création d'une nouvelle catégorie intitulée “membre postulant” pour les nouveaux candidats en tant que premier pas vers une véritable adhésion. 2. Le PCC décide de n'avoir aucune solution de compromis ou de cas par cas. 3. Le montant des cotisations par catégorie et les droits qui y sont associés sont explicitement décrits ci-dessous. COTISATIONS La cotisation pour une adhésion de plein droit est basée sur une part fixe de 60% calculée sur le budget et divisée par le nombre de membres de plein droit, ainsi que sur une part proportionnelle de 40% sur le taux de population tel que publié par Eurostat. La cotisation pour un membre associé est égale à 50% du taux fixe et 50% du taux proportionnel de la cotisation d'un membre de plein droit. La cotisation pour un membre correspondant est libre. La contribution pour un membre postulant est un montant forfaitaire (1000 € en 2016) pour 3 ans, après quoi une autre forme d'adhésion peut être demandée. DROITS L'adhésion de plein droit représente la possession d'une part de l'association et confère, par conséquent, tous les droits de vote et accès possible aux services de l'AIE, par ex. participation à toutes les réunions statutaires et groupes de travail, candidatures aux postes de responsables dans les organes de l’association, droit de vote à l'Assemblée Générale, dépôt de questions/ demande d'enquêtes, informations de première importance et contacts au niveau européen, etc. Un membre associé est invité chaque année au Conseil des Délégués mais ne possède aucune part dans l'association. Il n'a aucun droit de vote, ne peut pas participer à des réunions ou aux documents / informations qui y sont liés ou proposer un candidat à un poste de responsable. Faisant partie de la famille de l'AIE il fait partie de la plate-forme réseau, mais l'accès aux informations sera limitée aux informations publiques de l'AIE et ses bulletins d'informations, sans identifiant de membre permettant une connexion au site Internet et les informations de première ligne lui seront diffusées ultérieurement. Les membres correspondants sont, par définition, de simples partenaires de l’étranger avec lesquels les bonnes relations et l'échange d'informations spécifiques sur demande font sens et présentent un certain intérêt. Le statut de membre postulant offre les mêmes droits que ceux d'un membre associé en tant que premier pas dans l'AIE pour une durée toutefois limitée à 3 ans maximum. Pratiquement : - La Hongrie et la Slovénie bénéficient du statut de membre postulant en 2016 et 2017. - Le Luxembourg, l'Italie, le Portugal et l'Espagne doivent choisir pour eux-mêmes entre une adhésion de plein droit ou un statut de membre associé.