Présentation Moulin-l-M.

VILLE DE MOULINS-LES-METZ
Le développement du THD sur une
commune en présence d’un câbloopérateur
23/07/2009
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Introduction
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Pourquoi un projet de réseau THD ?
Présentation: Bernard KLEIN
(Maire-adjoint de Moulins-Lès-Metz)
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Le projet THD
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L’historique du projet THD
La stratégie de la Commune
La démarche engagée
La procédure à suivre
Le calendrier
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L’historique du projet THD
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La convention d’origine
Le réseau de vidéocommunication
communal existant
La situation actuelle
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La convention d’origine
Par convention du 29 juillet 1987, la commune a délégué à
la Régie d’Etudes et de Gestion de Montigny-Lès-Metz, la
construction, l’entretien & la gestion du réseau de
télédistribution de la ville pour une durée de 20 ans
Aujourd’hui, le réseau est géré par NUMERICABLE
Lors de sa réunion du 29 mai 2007, le CM a décidé de
prolonger de 8 mois cette convention, puis de 4 mois
encore, afin d’assurer la continuité du service public
pendant la mise en œuvre d’une procédure de mise en
concurrence
NUMERICABLE n’a pas accepté cette proposition et à
déposé un recours pour faire annuler la décision du CM
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Le réseau de
vidéocommunication actuel
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Le réseau actuel est composé de 4,7 km de
fibres optiques et de 19,7 km de câble coaxial
Ce réseau relie les communes en amont et
en aval de Moulins-les-Metz
Il est actuellement exploité par
NUMERICABLE (2700 prises activées)
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La situation actuelle
Depuis le 29 juillet 2007, la convention a expiré
et nous sommes dans une situation de vide
juridique, sans recours en cas de défaillance du
réseau ou de son gestionnaire actuel
LA COMMUNE A MENE UNE REFLEXION
GLOBALE EN 2007 POUR REMEDIER A
CETTE SITUATION
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La stratégie de la Commune
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Les objectifs ciblés
Le projet de DSP
Les obligations du Délégataire
La durée de la DSP
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Les objectifs ciblés
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S’approprier la maîtrise du réseau pour assurer la
continuité du service public aux usagers
Rénover le réseau existant pour proposer une offre
élargie aux usagers, à un coût inférieur ou
équivalent à celui en vigueur et préparer le futur
Pour se faire, la commune assurera son rôle de
GESTIONNAIRE D’INFRASTRUCTURE et , en
conséquence, bénéficiera d’une redevance annuelle
d’usage du réseau
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Le projet de DSP
La commune propose de mettre en œuvre une
procédure de DSP relative à la conception, la
réalisation et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques THD sur son territoire,
à partir du réseau vidéo communal actuel
Cette DSP sera confiée à un Délégataire à choisir
parmi les opérateurs de transport de communications
électroniques
Le cadre juridique est le Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.1411-1 et suivants)
La durée optimale de la convention de DSP
envisagée serait de 12 ans (option : 15 ans)
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Les obligations du Délégataire
Responsabilité de la conception du réseau THD
Reprise de l’infrastructure existante et rénovation du
réseau câblé actuel pour réaliser une continuité
optique de bout en bout (réseau FTTH)
Maintenance et exploitation technique du réseau
Commercialisation de services de transport aux
opérateurs et utilisateurs que sont les usagers du
service concédé
Le Délégataire apportera les investissements
nécessaires à la rénovation du réseau existant
Le Délégataire exploitera le réseau à ses frais et à
ses risques et périls
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La démarche engagée
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L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
L’état des lieux
Le cahier des charges du projet
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L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
En janvier 2008, la commune a choisi un
groupement de spécialistes pour
l’accompagner et la conseiller dans sa
démarche
La complexité des volets techniques,
juridiques et financiers a motivé le choix de
ce groupement auquel un marché d’études a
été confié, couvrant toute la phase de la
procédure de mise en œuvre de la DSP
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L’état des lieux
Au printemps 2008, la commune a fait procéder, à ses
frais, à un état des lieux du réseau actuel
De nombreuses carences ont été relevées: absence de
maintenance préventive, système documentaire
inexistant, équipements de connections dégradés,
absence de dossier de réversibilité, etc…
Cependant, les conclusions globales pour une
rénovation du réseau restent positives, car ce réseau
est attractif pour les opérateurs (2700 prises sont
activables aujourd’hui…) avec un investissement
modéré
Une durée de rénovation et de déploiement d’un an
est parfaitement maîtrisable par le futur Délégataire
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Le cahier des charges du projet
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Une équipe projet a été mise en place mi2008 sous la responsabilité d’un élu (maire
adjoint)
Le DGS de la commune et l’AMO sont des
membres permanents de cette équipe
Le CDC a été rédigé par l’AMO, achevé en
avril 2009 puis validé par la commune
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La procédure à suivre
L’information aux élus et la délibération du CM
La mise en place et le rôle de la CDSP
Le lancement d’un AO européen
Le choix d’un Délégataire
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L’information aux élus et la
délibération du CM
Information de principe du CM sur le recours à la
DSP : août 2008
Remise aux élus de l’avis du Comité Technique
Paritaire (obligatoire): septembre 2008
Délibération et approbation par le CM sur le
principe de la DSP: septembre 2008
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La mise en place et le rôle de la
CDSP
La Commission de DSP comprend :
- le Maire (président) ou un représentant désigné par lui
- 5 titulaires et 5 suppléants, choisis par le CM parmi les
élus, par un vote à bulletins secrets
- le Comptable de la collectivité et le représentant du
ministre chargé de la concurrence (voix consultatives)
La CDSP procède à l’ouverture des plis des candidatures,
sélectionne les candidats admis à concourir
Après lancement de la consultation, elle ouvre les plis des
offres reçues et procède à l’analyse des propositions
Enfin, elle rédige et présente un avis global au CM pour
la délibération de choix du Délégataire
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Le lancement d’un AO européen
La procédure spécifique en matière de DSP a
été respectée
Elle a été suivie d’une procédure d’AO
européen, compte tenu du volume global du
projet
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Le choix d’un Délégataire
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Le CM délibérera et se prononcera , à l’issue
des négociations avec les candidats, pour
choisir le Délégataire
Enfin, une Commission de Coordination de la
Convention de DSP sera alors constituée, elle
sera composée de représentants de la
Commune et du Délégataire
Elle s’assurera du contrôle de la Convention de
DSP pendant toute sa durée
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Le calendrier
Janvier 2008: choix de l’AMO
Août 2008: information des élus sur le principe de la DSP
Sept 2008: délibération d’approbation sur le principe de
la DSP et désignation de la CDSP par le CM
Mars 2009: réception des candidatures, sélection et envoi des
consultations aux opérateurs admis à concourir
Juillet 2009: réception des offres – analyse des offres
Sept. 2009: avis motivé de la CDSP au CM
Oct./Déc. 2009: négociations avec les candidats
Déc. 2009: désignation du Délégataire
Janvier 2010: publication au JOUE du choix du Délégataire
Février à déc. 2010 : déploiement du réseau FTTH
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Quel retour d’expérience ?
La commune n’a pas évité un recours en contentieux
de la part de l’opérateur en place, malgré une position
de dialogue et d’ouverture constante depuis 2007
Les moyens/compétences de la commune sont très
limités pour manager une procédure aussi lourde,
malgré l’appui d’un AMO expert en la matière
Il est permis de s’interroger sur l’opportunité de créer
un groupement intercommunal pour mutualiser les
coûts et peut-être, aussi, apporter des compétences
locales ?
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