Modification des dirigeants ou associés d`une SNC

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
21, Chemin du Prieuré – 17024 La Rochelle Cedex 1
Tél : 05 46 00 54 25 / Fax : 05 46 00 54 02
E-mail : [email protected] – Site Internet www.larochelle.cci.fr
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
MODIFICATION DES DIRIGEANTS OU ASSOCIES

Formulaire M3 (téléchargeable sur http://www.larochelle.cci.fr/eservices/formalites)
(à remplir uniquement si vous ne choisissez pas l’assistance personnalisée du CFE)

1 original de l’assemblée générale nommant le gérant, signée par les associés
Ou une copie certifiée conforme et signée en original par le gérant

1 exemplaire du Journal d’annonces légales ayant publié l’avis de modification

1 exemplaire de l’intégralité des statuts mis à jour certifiés conformes et signés en
original par le gérant (si la modification porte sur des associés)
(
POUR CHAQUE NOUVEAU GERANT ET ASSOCIE
 PERSONNES PHYSIQUES (Gérant, Associé)

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation datée et signée, en original
(modèle disponible dans la rubrique « documents à télécharger »)

Justificatif d’identité
 Français : copie recto verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de
validité, ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
Sans domicile fixe : copie du titre de circulation en cours de validité délivré par la Préfecture dont dépend
la commune de rattachement, ou attestation provisoire de la Préfecture de moins d’un mois.
 Etranger résident en France (UE, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco)
- copie recto verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité +
traduction libre certifiée conforme par le gérant ou associé
 Etranger résident en France (autres nationalités)
- copie recto verso de la carte de résident en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel
- ou copie recto verso du titre de séjour en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel mentionnant
l’autorisation d’exercer une activité commerciale ou portant la mention « vie privée et familiale » ou
« compétences et talents ».
 Etranger non résident en France
- copie recto verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité +
traduction libre certifiée conforme par le gérant ou associé
 PERSONNES MORALES (Gérant, Associé)
 1 extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-Bis) original datant de moins
de trois mois
Si le représentant permanent n’est pas dirigeant de la personne morale administrateur, fournir :
 1 original de la décision désignant le représentant permanent
 Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation du représentant permanant, signée, en
original
 Justificatif d’identité (cf paragraphe ci-dessus)
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CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
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 Formulaire TNS pour chaque associé/gérant
Liste des organismes conventionnés disponibles dans la rubrique « documents à télécharger »
 Commissaires aux comptes titulaires et suppléants
 Attestations d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes et lettres d’acceptation de fonctions
pour chacun
 Associé décédé
 Extrait d’acte de décès
En cas d’ACTIVITE REGLEMENTEE
 Copie de l’autorisation provisoire ou définitive, du diplôme ou du titre nécessaire à l’activité
(Ex : Débit de boissons : copie de la licence au nom du gérant ; inscription au registre des transporteurs …)
En cas d’ACTIVITE DE RESTAURATION et Vente à emporter à titre accessoire
Entraine une double immatriculation RCS et Répertoire des Métiers
Fournir les pièces justificatives en double.
En cas d’ACTIVITE AMBULANTE
Se reporter à la liste de pièces Commerçant ambulant
INFORMATIONS

: si vous répondez à l’un des cas
d’éligibilité de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise, vous pouvez compléter un dossier de
demande d’ACCRE et l’adresser au CFE au plus tard dans les 45 jours qui suivent la modification
d’entreprise au CFE. (Formulaire ACCRE disponible dans la rubrique « documents à télécharger »)
DEMANDE D’AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE
COUT DE LA FORMALITE AU 2/5/2016
FRAIS DE GREFFE
FRAIS DE CFE
(si option pour l’assistance personnalisée)
 198,64 € TTC
 60 € HT soit 72 € TTC
Par chèque uniquement à l’ordre du Greffe
du Tribunal de Commerce de La Rochelle
Par carte bancaire ou chèque à l’ordre de la
Chambre de Commerce et d’Industrie
FRAIS DE REPERTOIRE DES METIERS
(activité de restauration avec vente à emporter)
(en plus des frais de greffe)
 63 € TTC
Par chèque à l’ordre de la Chambre de Métiers
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