Annexe à la Délibération n°5 : verbatim du 23.04.2015

COMUE
(Communauté d'Universités et
d'Etablissements)
Bourgogne Franche-Comté
Conseil d’administration provisoire
Séance du jeudi 23 avril 2015
VERBATIM APRES CORRECTION
Ordre du jour :
L'ordre du jour est consacré à l'élection du président provisoire d'UBFC.
VERBATIM
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA COMUE UBFC
(SEANCE DU 23 AVRIL 2015)
(La séance est ouverte à 15 h 15 sous la présidence de M. Jean-François Chanet,
Recteur de l’Académie de Besançon)
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M. le Recteur.- Je vais vous donner quelques mots d'explication sur ma présence parmi
vous. Puisque cela m'a été proposé, et j'espère que cela fait l'objet d'un consensus parmi vous,
c'est bien volontiers que je présiderai cette réunion inaugurale. Il y a une triple raison à ma
présence ici. La première et la plus immédiate, c'est que je suis le Recteur de l'académie de
Besançon, Chancelier des universités dans le territoire de cette académie où se trouve situé le
siège de la COMUE. A ce titre, je représente ici le ministère de l'Education nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Il y a deux autres raisons. Vous savez que nous sommes engagés dans une réforme
territoriale. Nous avons donc échangé avec mon collègue homologue de Dijon et c'est ensemble
que nous voulons travailler à vous aider à réussir cette COMUE. Ma présence ici est aussi une
façon de le représenter et de manifester l'unité d'attention et d'action qui sera la nôtre au service
de la COMUE.
Enfin, hier, j'ai été désigné Recteur coordonnateur pour la réforme territoriale pour les
deux académies de Dijon et de Besançon. Cela suppose que, d'ici la fin juin, nous travaillerons
ensemble, avec le service du rectorat de Dijon, à l'élaboration d'un certain nombre de scénarios
sur le devenir de nos deux académies dans le cadre de la grande région Bourgogne
Franche-Comté qui existera à compter du 1er janvier 2016. Là encore, il s'agit pour nous deux de
manifester le caractère central, stratégique, structurant que la COMUE occupe dans la proposition
de scénario que nous ferons. Une des raisons principales que nous avons de travailler au
rapprochement de nos deux académies, c'est l'unité de l'enseignement supérieur de la recherche
telle qu'elle se concrétise dans la COMUE à partir d'aujourd'hui.
Pour ces trois raisons, je suis heureux et honoré de présider cette première réunion qui
doit conduire à l'élection d'un président ou d'une présidente provisoire de la COMUE.
Je ne sais pas comment vous avez prévu l'ordre du jour.
M. de Casteljau.- Quelques mots également sur le fait que je sois présent. En tant que
DGS de l'université de Franche-Comté, je n'ai pas de légitimité pour être avec vous aujourd'hui,
si ce n'est qu'il faut tout de même qu'il y ait un accompagnement administratif. La COMUE
n'existant pas en tant que telle, j'ai fait une offre de service à l'ensemble des chefs d'établissement
que vous représentez aujourd'hui et ces derniers ont accepté le fait que je sois ici aujourd'hui, ne
serait-ce que pour faire le PV et peut-être vous annoncer un déroulé de séance. Mais si ma
présence perturbe quelqu'un, il n'y a pas de souci, je vous laisse. Je n'interviendrai, bien entendu,
ni dans les débats, ni dans les échanges.
Concernant ce que vous devez faire avant l'élection proprement dite, je pense qu'un tour
de table serait bien, même si nous avons prévu des chevalets, pour que vous puissiez vous
présenter.
Ensuite, en tant que CA provisoire, je pense qu'il faut que vous vous mettiez d'accord sur
le temps de parole que vous proposez pour chaque candidat, quel moment d'échanges il y a,
est-ce que, après chaque prise de parole, il y a une série d'échanges avec les membres du CA ou
est-ce que, du fait que les deux candidats annoncés soient membres du CA, les échanges se font
directement tous ensemble.
Je rappelle, même si la question ne se pose pas puisque vous êtes tous présents, moins
une personne mais qui n'a pas donné de procuration, que nous avons acté le fait qu'il puisse y
avoir une procuration, comme cela se fait dans les CA.
Je vous rappelle également tout de suite, sur le vote, que tout est prévu : les votes blancs
ou nuls ne comptent pas dans les suffrages exprimés. L'élection du CA provisoire est comptée à
la majorité absolue des suffrages exprimés. C'est bien rappelé dans les textes sur la COMUE. S'il
y a des votes blancs ou nuls, on les déduira. Vous êtes 24 membres, donc 23 présents. Ce qui veut
dire qu'à l'heure actuelle, si tout le monde vote, il faudra 12 votes pour obtenir la majorité
absolue. Au cas où il n'y aurait pas de majorité absolue au 1er tour, on peut faire un deuxième
tour, etc.
Voilà les points techniques que je vous propose. Si j'en ai oublié, vous pourrez bien
entendu les compléter.
M. le Recteur.- Nous allons donc commencer par un tour de table.
M. Fournier.- Alexandre Fournier, je suis représentant BIATSS pour l'université de
Bourgogne et je suis bibliothécaire au SCD de l'université.
Mlle Juban.- Bonjour, Orane Juban. Je suis étudiante en 3ème année de Droit à
l'université de Bourgogne.
M. Garnier.- Bonjour, Kevin Garnier. Je suis Président de Génération Campus à la fédé
des asso et représentant étudiant en Master 1 Sociologie à l'université de Bourgogne.
Mme Labruere-Chazal.- Catherine Labruere-Chazal, Maître de conférences en
Mathématiques à l'université de Bourgogne.
Mme Vinter.- Annie Vinter, je suis Professeur à l'université de Bourgogne, en
Psychologie, et je suis candide à la présidence provisoire de la COMUE.
M. Comparot.- Bonjour. Sylvain Comparot, je suis IGE à l'université de Bourgogne. Je
suis directeur de l'espace Entreprises que nous venons de mettre en place.
Mme Woronoff-Lemsi.- C'est quoi, GE ?
M. Comparot.- IGE, ingénieur d'études.
J'ai été Directeur de cabinet du Président Alain Bonnin pendant 3 ans, j'ai également été
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son directeur de campagne. Je suis ici parce que je suis également son conseiller en charge des
représentants des élus et des collectivités.
M. Le Moyne.- Luis Le Moyne, Professeur des universités, directeur de l'école interne
d'ingénieur de l'université de Bourgogne.
Mme Bon.- Bonjour. Bon Fabienne, je suis Maître de conférences en Microbiologie à
l'IUT de Dijon.
M. Verna.- Cyrille Verna, Agrégé à l'université de Franche-Comté et directeur de l'UFR
STGI à Belfort et Montbéliard.
Mme Pahon.- Bonjour. Elodie Pahon, je suis doctorante à l'UFR STGI.
M. Fortier.- Bonjour. Charles Fortier, je suis Professeur de Droit public à l'université de
Franche-Comté.
Mme Deschinkel.- Bonjour. Karine Deschinkel, je suis Maître de conférences en
Informatique à l'IUT de Belfort Montbéliard.
M. Behra.- Bonjour. Alexis Behra, je suis représentant étudiant en troisième année de
Pharmacie.
Mme Woronoff-Lemsi.- Bonjour. Macha Woronoff-Lemsi, je suis PUPH, Professeur
des universités praticien hospitalier, membre du conseil d'administration de l'université de
Franche-Comté.
Mme Mouret.- Bonjour. Isabelle Mouret, représentante de l'université de
Franche-Comté. Je suis personnel administratif et Secrétaire générale de la Maison des sciences
de l'homme et de l'environnement de Franche-Comté.
Mme Legeard.- Bonjour. Oumhanie Legeard, ingénieur d'études à l'universitaire de
Franche-Comté. Je suis chargée de professionnalisation, chargée de mission égalité des chances,
égalité professionnelle et par ailleurs élue au CT de l'université de Franche-Comté.
Mme Behague.- Bonjour. Hélène Behague, je suis là pour l'UTBM. Je suis ingénieur de
recherche au département Informatique et par ailleurs chargée de mission pour la culture à
l'UTBM.
M. Holweck.- Frédéric Holweck, UTBM également. Je suis Maître de conférences en
Mathématiques.
Mme Poirier.- Hélène Poirier, Maître de conférences en Physiologie de la nutrition à
AgroSup Dijon.
M. Vairac.- Bonjour. Pascal Vairac, je suis Professeur des universités à l'ENSMM en
Electronique et optique, et directeur de la recherche, représentant l'ENSMM à ce CA.
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M. Courbet.- Bonjour. Sabine Courbet, je suis la Secrétaire générale de l'ENSMM.
M. Asselineau.- Bonjour. Alexandre Asselineau, je suis enseignant-chercheur et
Directeur de l'unité de la recherche au groupe ESC de Dijon Bourgogne.
Mme Attuel-Mendes.- Bonjour. Laurence Attuel-Mendes, Docteur en Droit et
Directeur de l'académie de la recherche adjointe au groupe de l'Ecole Supérieure de Commerce
de Dijon.
M. le Recteur.- Merci à toutes et à tous.
M. de Casteljau.- Le premier point sur lequel vous pouvez peut-être vous caler, c'est le
temps de parole pour chaque candidat pour sa présentation. Classiquement, on est autour de 10
minutes à un quart d'heure, mais c'est à débattre.
(Approbation générale)
M. le Recteur.- On se met donc d'accord sur 10 minutes à un quart d'heure au maximum
chacun. (Monsieur le Recteur règle sa montre) C'est bien le moindre que d'être le gardien du
temps dans la capitale de l'horloge !
M. de Casteljau.- Le point suivant concerne la manière dont vous souhaitez
fonctionner : est-ce que chaque candidat se présente alternativement avec, ensuite, un moment
d'échanges avec chaque candidat après sa présentation ou est-ce que le moment d'échanges se fait
globalement ensuite. On a ces deux alternatives.
Mme Woronoff-Lemsi.- Est-il envisageable d'avoir les deux ? C’est-à-dire qu'il serait
bien de pouvoir interroger chaque candidat et de se réserver la possibilité de les interroger tous
les deux à la suite.
M. Comparot.- Je partage assez le fait d'avoir une présentation puis questions-réponses,
une présentation questions-réponses et puis un échange éventuellement si certains le souhaitent.
M. le Recteur.- Très bien. Cela me paraît bien également.
M. de Casteljau.- Nous entrons maintenant dans le vif du sujet. La question est de
savoir quel est l'ordre de passage. Vous n'êtes que deux, c'est donc relativement facile mais il en
faut un premier.
M. Comparot.- On peut faire un tirage au sort.
Mme Woronoff-Lemsi.- Honneur aux femmes.
M. Comparot.- Non, tirage au sort, c'est mieux.
M. le Recteur.- Il n'y a rien de plus égalitaire que le sort, c'est bien connu !
M. Comparot.- Je partage.
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Mme Vinter.- Il y a une chance sur deux, c'est bien cela ? (Rires)
M. de Casteljau.- J'ai mis chaque nom sur un bulletin. Je vous propose que ce soit la
personne la plus jeune qui tire au sort entre les deux bulletins que je vais lui présenter. Sans doute
parmi les étudiants.
M. Behra.- Je suis né en 1993.
Mme Juban.- Je suis née en 1994.
(Mlle Oran Juban procède au tirage au sort)
M. de Casteljau.- Monsieur Fortier démarrera.
M. le Recteur.- La parole va donc revenir à Monsieur Fortier pour un quart d'heure
maximum, ce qui nous amènera à 15 h 40.
M. Fortier.- Merci Monsieur le Recteur.
Chers collègues, chers étudiants, tout d'abord je suis très heureux que notre
regroupement territorial prenne forme, qu'il prenne forme enfin, nous avons beaucoup travaillé
pour cela, et qu'il prenne cette forme, c’est-à-dire celle d'une communauté d'universités et
d'établissements, qui n'est donc pas une fusion, et celle d'une COMUE élargie aux écoles. Je
précise ces deux caractéristiques de notre regroupement territorial parce que ce sont des
marqueurs de la constance de l'université de Franche-Comté depuis 3 ans.
Pour concrétiser ce projet, il a fallu un travail collectif intense, bien sûr. Un travail
collectif qui a été piloté dans divers groupes par Annie Vinter et moi-même avec le concours de
collègues des universités et des écoles, je pense de façon harmonieuse.
Pourtant, vous le voyez, aujourd'hui, nous vous soumettons chacun une candidature, ce
qui est une situation peut-être un peu particulière. C'est une situation qui signifie certes que les
deux universités, qui sont des éléments moteurs de ce regroupement territorial depuis près de 10
ans, ne se sont pas entendues, pour cette phase transitoire, sur une candidate ou sur un candidat
qui leur convienne à elles deux et qui soit en même temps agréé par les écoles.
Mais c'est une situation qui signifie aussi que nous avons des projets un peu différents à
avancer, des choix à proposer et je crois que c'est une bonne nouvelle. Ce qui est différent n'est
pas forcément opposé et présenter deux projets ne crée pas nécessairement des hostilités. Dans
cette approche, je crois que deux candidatures sont plutôt une richesse.
Cela étant, nous avons deux candidatures mais ce sont nos convergences, me semble-t-il,
qui expriment l'essentiel. Elles sont nombreuses, nous travaillons ensemble depuis 3 ans et nous
avons partagé très régulièrement d'emblée des positions comme des évidences. Nous avons eu
souvent des discussions qui ont permis de réduire nos différences de perception et nous avons
toujours dégagé des solutions acceptées par tous, auxquelles nous nous sommes ensuite tenus, en
tout cas pour la majorité d'entre elles.
Maintenant, dans l'exercice qui est le nôtre aujourd'hui, je crains qu'il convienne
d'insister plutôt sur ce qui nous distingue. La différence la plus importante, je crois, est le fait que
ma candidature n'anticipe pas une candidature ultérieure à un mandat politique. Vous avez vu
dans mon acte de candidature que je ne fais pas de la période provisoire un tremplin pour les
élections à la présidence qui suivra. Je me suis même engagé par écrit à ne pas me présenter si
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j'assurais les fonctions de président provisoire. Je voudrais simplement vous dire pourquoi.
La première raison est d'ordre politique. Le président provisoire sera dépourvu de toute
légitimité conférée par le suffrage, et donc de toute légitimité à engager la COMUE sur des choix
structurants ou dans des orientations irréversibles, c'est très important. Son rôle se limite à la
gestion courante d'UBFC et à l'organisation des élections. C'est ce que prévoient explicitement
les statuts.
Bien sûr, il convient d'avoir une vision, notamment pour le dialogue avec nos partenaires
et en particulier pour le dialogue avec le ministère. Mais avoir une vision de la trajectoire
d'UBFC serait, je crois, préempter le résultat des élections et il me semble que la seule vision qui
soit respectueuse de la démocratie universitaire est celle des trajectoires possibles pour UBFC.
C'est très différent puisque cette vision-là autorise des évolutions diverses après les élections.
Cette vision-là ne conduit pas à décider a priori d'une trajectoire. Or, je reviens à cette légitimité
conférée par la communauté académique à travers des élections générales, car il me semble que
c'est un principe de base. Il convient d'avoir une vision politique, il convient de préparer une
continuité entre les deux phases, mais je crois qu'il n'est pas possible de préempter un résultat
électoral alors que nous-mêmes, nous ne sommes pas élus par la communauté académique
concernée. C'est d'ailleurs cette absence de légitimité politique qui explique l'absence de toute
capacité juridique à engager la COMUE sur une trajectoire précise. Ni le conseil d'administration
provisoire que nous constituons, ni le président provisoire n'aura de compétences au sens
juridique, pour valider des décisions de cet ordre parce que nous sommes ici, tout simplement, les
représentants de nos établissements. Nous avons été désignés par les conseils d'administration qui
n'ont d'ailleurs pas toujours pu discuter les noms qui étaient proposés par les chefs
d'établissement. Nous ne représentons donc pas la communauté académique de Bourgogne
Franche-Comté, ce qui limite ipso facto notre champ d'action à la seule installation de la
COMUE.
Voilà la première raison. La deuxième est déontologique car je crois que l’enchaînement
d'une présidence provisoire avec le mandat qui suivra crée un conflit d'intérêts objectivement
puisque le président provisoire qui est chargé d'organiser les élections endosse personnellement la
responsabilité de veiller à leur régularité. La double casquette de contrôleur et de candidat crée
donc une situation qui me paraît contestable et dans laquelle je ne souhaite pas m'inscrire quels
qu'en soient les profits politiques.
Nous avons donc une appréciation différente du rôle de cette phase transitoire que je
souhaite brève, pour ce qui me concerne, mais la conception qui est la mienne n'empêche
nullement de préparer la suite et de la préparer activement. Les groupes de travail que je propose
le feront en ouvrant des pistes et en approfondissant chacune d'elles plutôt que de les fermer pour
n'en retenir qu'une. Ce sont les instances élues, vous l'avez compris, qui feront les choix sur la
base de cet éclairage apporté par ce travail préparatoire.
C'est d'ailleurs de cette façon que nous avons fondé, à l'université de Franche-Comté,
nos délibérations relatives au regroupement territorial, non pas dans l'affichage d'une collégialité
réduite en réalité à l'acceptation formelle par quelques-uns de projets déjà ficelés, mais par un
travail de construction, un travail substantiel qui a été mené de telle manière que la collégialité ne
se limite pas à la question de savoir par quelle voie parvenir à tel ou tel objectif.
Je vous parle de cela parce qu'à l'université de Franche-Comté, nous avons mis sur pied
une commission représentative au tout début du mandat, de 30 membres, des enseignantschercheurs, des enseignants, des chercheurs, des personnels administratifs, des étudiants, des
doctorants, issus de divers syndicats. Cette commission a travaillé pendant plusieurs mois, elle a
auditionné des responsables de diplôme, des directeurs de laboratoire, des directeurs de
composante, des responsables de service puis elle a soumis au conseil d'administration un rapport
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de 80 pages qui dégageait la plus-value du regroupement territorial, les risques, qui demandait la
prise en compte de principes tels que le principe de proximité, le principe de subsidiarité,
l'attachement au service public, de principes tels que la priorité à donner, dans cette construction,
aux intérêts des étudiants, ou encore l'absence d'effets sur les lieux de travail des personnels ou
sur leur mode de gestion. Ce rapport a mis en avant aussi certaines spécificités, comme dans le
domaine de la Santé, et il a été complété par un forum très large.
C'est sur cette base, sur cet ensemble, que le conseil d'administration a pu délibérer de
façon éclairée sur le projet du regroupement territorial. Jamais il n'a été question de faire valider
par cette commission un résultat connu avant qu'elle ne se réunisse. Je voudrais donc que nous
fassions tous attention à cela, la collégialité ne doit en effet pas être un slogan ou un alibi mais
bien un processus. C'est la méthode que je souhaite proposer, en l'adaptant bien sûr à la phase
dans laquelle nous nous trouvons puisque nous sommes beaucoup plus avancés qu'en 2012, et en
l'adaptant aussi au temps dont nous disposons, qui sera court, qui doit l'être. Je crois que la suite
n'en sera que mieux assise.
Je prends l'exemple, parce que c'est un sujet très important qui nous tient à cœur, tous
ici, du pôle ingénierie et management qui est particulièrement important pour notre COMUE
puisqu'il exprime une part très significative de l'identité même d'UBFC. La fédération des écoles
au sein de ce pôle doit bien sûr être facilitée puisque les écoles le souhaitent, il n'y a aucune
espèce de problème à ce sujet. Je crois qu'il faut aller plus loin que cette proposition qui relève de
l'ordre structurel, la structure ne fait pas le projet, la structure sert le projet, et ici l'enjeu est de
déterminer comment les compétences des écoles et celles des universités pourront s'enrichir les
unes des autres. L'enjeu, c'est que les synergies se construisent progressivement par les contenus,
avec les collègues plutôt que d'être décidées institutionnellement. C'est valable dans ce pôle, le
pôle ingénierie et management, où les écoles occuperont bien sûr la plus large place, mais qui
concerne aussi les universités par leurs écoles internes, par les CMI (cursus master ingénierie),
par les IUT. C'est valable dans ce pôle et c'est valable aussi dans les autres pôles, ceux qui seront
issus des Sciences humaines et sociales ou du domaine de la Santé. Tous les pôles doivent
associer les écoles et les universités dans le cadre de projets de formation et de recherche.
L'important est donc de travailler ensemble à la meilleure façon pour nous tous de dépasser le
cloisonnement historique des écoles et des universités. Il s'agit d'organiser la complémentarité et
d'éviter l'isolement. Il faut travailler sur des objectifs, sur des projets, et ensuite sur une
gouvernance des pôles, une gouvernance qui permette de répondre à ce qui leur a été assigné, en
lien bien sûr avec la structuration interne d'UBFC.
C'est de cette façon que nous serons en capacité de proposer aux instances élues, de
façon effectivement collégiale, des solutions suffisamment pesées.
C'est dans cet esprit et selon cette méthode, une collégialité de terrain et non de papier
qui permette de faire le lien entre le conseil d'administration provisoire et le conseil des membres,
le lien entre la phase transitoire et celle qui suivra les élections, c'est dans cet esprit et selon cette
méthode que je souhaite travailler, demander aux différents groupes de travailler sur l'ensemble
des sujets que j'ai listés, vous les avez vus : le pôle ingénierie et management dont je viens de
parler, le numérique qui constitue un enjeu considérable pour la politique de site, le transfert des
écoles doctorales qui est très important dans la perspective d'accueillir des doctorants des écoles,
sur le dossier ISITE qu'il faut continuer à améliorer après la pré-sélection, sur les objectifs de la
coordination des cartes de formation, etc.
Je voudrais, pour conclure, inviter chacun à une réflexion sur la portée du vote qui sera
le nôtre tout à l'heure. Je vais vous dire quelque chose de très inhabituel dans la bouche d'un
candidat : je connais l'issue du vote, comme vous tous, je pense. Je suis évidemment au courant
des discussions qui sont menées depuis longtemps par le Président de l'université de Bourgogne,
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par Annie, avec nos partenaires des écoles et je crois que je mesure à peu près l'équilibre des
forces.
Je voudrais toutefois attirer votre attention sur le fait que 16 voix contre 8, dans une
configuration comme la nôtre, serait nécessairement et manifestement, pour toute la
communauté, 5 établissements contre un seul qui se trouve être l'une des deux universités, ce
serait une stigmatisation institutionnelle et un signal politique pour les collectivités. Si le résultat
est moins déséquilibré, il sera davantage porteur d'espoir pour un travail collectif harmonieux
dans lequel nous nous écoutons effectivement, représentants des 6 établissements, en sortant du
schéma de ces derniers mois où des décisions ont été prises à 5 dans l'antichambre des réunions
de l'université fédérale.
Je le souligne tout simplement, en responsabilité. Le vote sera évidemment ce qu'il sera,
mais je crois qu'une répartition des voix qui n'exprimerait pas la constitution d'un bloc contre
l'université de Franche-Comté n'est pas indifférente politiquement si nous souhaitons donner un
élan à notre COMUE, élan que je souhaite évidemment profondément.
Je vous remercie.
M. le Recteur.- Je vous remercie, Monsieur Fortier, et aussi pour avoir respecté
scrupuleusement le temps de parole qui vous était imparti.
Conformément à la méthode qui a été adoptée par consensus en début de cette réunion,
le temps est maintenant aux questions au premier des deux candidats que le sort a désigné pour
s'exprimer.
Qui souhaite poser une première question ?
M. Comparot.- Sylvain Comparot, de l'université de Bourgogne.
Cher Charles, je tiens tout d'abord à souligner le début de ton intervention parce que ce
sont des mots que nous partageons, et tu sais que le Président Bonnin les partage lui-même, sur
l'amitié que tous ici, je pense, on peut partager, parce que, finalement, le résultat autour de cette
table, aujourd'hui, est le premier signe de cette victoire, en 3 ans, d'avoir réussi à rassembler
l'enseignement supérieur et la recherche de Bourgogne Franche-Comté, et c'est tout de même
quelque chose dont nous sommes tous dépositaires et tous, finalement, désormais les garants.
C'est désormais, quoi qu'il arrive, un acquis et c'est ce qui, quoi qu'il arrive, est ce qui nous
rassemble.
A titre personnel, j'ai plus de difficultés concernant l'argumentaire qui consisterait à dire
qu'il y aurait un conflit d'intérêts à être éventuellement candidat cette fois-ci et candidat plus tard.
C'est une chose avec laquelle j'ai un peu de mal parce que… et c'est peut-être parce que j'ai été
Directeur de cabinet que je pense cela, mais les présidents d'université sont tous en charge de la
mise en place des élections, tous. Ils sont garants des élections à organiser, ce qui ne les empêche
pas, par la loi, d'être eux-mêmes candidats à leur propre élection. Et ce n'est pas quelque chose lié
aux universités, c'est quelque chose qu'on trouve dans toutes les institutions de notre République.
C'est donc un argument que je ne trouve pas, à titre personnel, suffisant. Pour moi, cela ne justifie
pas le choix d'un candidat.
Sur le fond, c'est autre chose mais, sur la forme, cet argument ne me convient pas.
Je trouve très bien, dans ta candidature, de proposer une charte de déontologie sur les
fonctions que l'on occupe dans chaque établissement, d'où ma question. Tu es membre du CA de
l'UFC, tu es membre du CA d'UBFC. Certes, la loi ne l'empêche pas puisqu'on parle de membres
élus de CA mais on est tout de même bien dans un EPSCP. L'esprit de la loi est tout de même de
n'être présent que dans un CA d'établissement. Est-ce que le conflit d'intérêts ne commencerait
pas là, tout simplement ?
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M. Fortier.- Cher Sylvain, je te suis à peu près sur la première proposition que tu fais,
c’est-à-dire qu'en effet, il n'y a pas d'incompatibilité absolue entre être en poste et se présenter à
un mandat qui suit, tu as raison. En tout cas, la loi ne l'empêche pas. Il est vrai que j'ai évoqué un
aspect déontologique. Ce qui est déontologique, par définition, n'est pas juridique, sinon on
invoquerait directement les lois et les règlements. Il s'agit donc d'une question d'appréciation
personnelle.
Les présidents qui sont en poste et qui se présentent à un nouveau mandat ont en charge
bien d'autres aspects, ils ont en charge le pilotage de leur établissement et, finalement, à mon
avis, la charge de contrôler la régularité des élections ne fait que s'ajouter à cela.
En l'occurrence, le président provisoire a une fonction d'administrateur provisoire, il
n'est en charge, pour ainsi dire, que de cela : l'organisation des élections, j'y ajoute la gestion
courante d'UBFC, donc le quotidien. Il n'a pas d'autres mandats et moi, pour ce qui me concerne,
cela me gêne d'être candidat à une fonction qui se limite à l'organisation d'élections en affichant
déjà une candidature aux élections que je devrais organiser. C'est une question, je te le concède,
qui m'est personnelle.
Maintenant, sur mon appartenance aux deux conseils d'administration, je ne crois pas du
tout que l'esprit de la loi interdise ici d'être membre d'un conseil d'administration et de notre
instance. Je vais te dire pourquoi en quelques mots parce que cela rejoint vraiment ce que j'ai
expliqué sur la légitimité politique qui fait défaut à un président provisoire.
Ici, nous sommes des représentants de nos établissements. Nous ne sommes pas élus par
la communauté. On pourrait jouer sur les mots puisque le décret dit que nul ne peut être élu dans
deux conseils d'administration. Ici, nous sommes nommés, nous sommes désignés mais, sans
jouer sur les mots, il y a une différence très importante. En effet, un conseil d'administration
comme celui auquel j'appartiens et dont je suis même le vice-président à l'université de
Franche-Comté, est une instance politique et on n'a pas le droit de faire partie d'une autre instance
politique, d'un autre conseil d'administration d'un établissement public qui pourrait, en effet, avoir
des intérêts concurrents. Ici, il s'agit juste de l'organisation des élections. Il me semble donc qu'il
n'y a vraiment aucun conflit d'intérêts dans la mesure où c'est une instance provisoire investie
d'une mission technique qui est d'organiser les élections. Je ne crois pas qu'il y ait de position de
fond que l'on puisse prendre en tant que conseil d'administration provisoire. C'est la raison pour
laquelle je ne démissionne pas du conseil d'administration de l'université de Franche-Comté. En
effet, dans un cas, on gère des aspects politiques, on pilote. Dans l'autre cas, on met en œuvre une
procédure pour des élections. C'est la raison pour laquelle je n'ai vraiment pas du tout de
problèmes, pour ce qui me concerne, en termes de conflit d'intérêts.
En revanche, si nous étions une instance élue et définitive, la question ne se poserait pas.
Elle serait, pour le coup, réglée par la loi. C'est une question de rôle que l'on donne à ce conseil
d'administration provisoire. En effet, si on entend lui donner un rôle politique, je comprends que
la question se pose, mais ce n'est pas mon cas.
M. le Recteur.- Merci pour ces échanges. Y a-t-il d'autres questions ?
M. Le Moyne.- Je suis particulièrement sensible à la question du pôle d'ingénierie et de
management que vous avez évoqué. Je vous remercie de votre présentation et du caractère sincère
qu'elle revêt. La situation est certes ce qu'elle est dans notre double région et l'histoire toujours
difficile à réécrire.
Vous dites vous-même que ce n'est pas forcément une position politique que vous
pouvez adopter aujourd'hui mais une question d'administrateur, ce sont vos propos. Comment
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voyez-vous, dans l'année qui va s'écouler, la structuration de ce pôle ingénierie et management et,
sans pouvoir en faire une politique si c'est ainsi que vous voyez les choses, quelles seraient les
directions que vous souhaiteriez voir prendre à cette instance qui est inscrite dans les statuts ? Ce
qui est une caractéristique tout à fait anormale au sens premier du terme de notre COMUE
puisque d'autres COMUE ne sont pas du tout faites comme cela. C'est tout à fait vrai et c'est une
question qui va se poser avec récurrence et qu'on s'est déjà posée à maintes reprises.
M. Fortier.- Je vous réponds en prenant la précaution de répéter ce que vous avez dit
vous-même. En effet, je ne peux pas défendre une vision, ici, parce que je ne le ferai pas dans ce
cadre-là. Je crois que ce sont des questions qui viendront dans la campagne qui s'ouvrira un peu
plus tard mais cela ne me dispense pas de répondre à votre question.
Ce pôle figure effectivement dans les statuts, nous l'avons souhaité ainsi. Vous parlez de
l'anormalité et j'entends "l'originalité". C'est une grande force et, je l'ai dit, je crois que ce pôle
exprime une identité de notre COMUE. Ce pôle, il me semble qu'il a d'abord une vocation
fonctionnelle et qu'il doit permettre aux écoles de rassembler leurs forces et de travailler avec les
universités sur ce qui fait leurs spécificités, avec les universités, et j'entends en particulier avec
les écoles internes, avec les CMI, et j'y ajoute les instituts universitaires de technologie. Ensuite,
c'est précisément de la façon dont ces synergies vont se créer qu'on va tirer le besoin d'une
structure. Je ne crois pas que l'association des universités et des écoles, dans le cadre de ce pôle
où les écoles, encore une fois, occuperont la plus large place, impose ou exclut une structuration
un peu plus rigide. Si on choisit une structuration interne à la COMUE comme cela a pu être
évoqué à un moment pour les universités, on a pu parler à un moment de la fusion des universités
interne à la COMUE. Si on choisit cela, ce n'est pas du tout un obstacle à ce que je dis, il faut
simplement travailler, réfléchir aux ponts qu'il peut y avoir entre ces deux pieds qui
constitueraient ceux de la COMUE, un pied des universités et un pied des écoles, et il faut
absolument éviter, à mon avis, l'isolement d'un des deux pieds par rapport à l'autre parce que,
sinon, nous conforterions le modèle historique qui est le nôtre et qui cloisonne les écoles, les
universités et les grands organismes.
Il me semble que le grand enjeu de la loi ESR de juillet 2013, c'est précisément de
dépasser cette fracture et de permettre aux écoles, aux universités, aux grands organismes de
recherche de travailler ensemble au-delà de simples conventions, véritablement ensemble. Une
structure qui viendrait servir la vocation fonctionnelle de ce pôle, si les écoles le souhaitaient, me
conviendrait pour ma part dès lors que l'on puisse travailler avec l'autre pan de la COMUE qui est
celui des universités parce que je crois que c'est l'enjeu.
M. le Recteur.- Y a-t-il d'autres questions ?
M. Fournier.- Alexandre Fournier. J'ai bien entendu votre approche. En matière
politique, on dit souvent qu'un président bien élu a une assise plus forte. Je ne veux pas vous faire
changer d'avis mais je voulais savoir, si le résultat est celui que vous escomptez, si vous ne
pensez pas que cela pourra être pris comme un signal fort pour la COMUE, lui donner une assise
plus forte pour le président ou la présidente élue ?
M. Fortier.- Je tiens à dire que je n'escompte pas ce résultat ! (Rires) Je l'annonce
simplement. Je comprends votre raisonnement concernant un président bien élu mais cela vaut,
me semble-t-il, pour des élections générales. Ici, nous sommes une fédération d'établissements,
c'est une COMUE, et je voudrais simplement attirer votre attention, et c’est pour cela que je me
suis permis cette conclusion, sur l'évidence que constituerait un vote aussi net, c’est-à-dire que la
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lecture sera 5 établissements qui mettent à l'écart un autre en sachant que cet autre établissement
ne peut pas être mis à l'écart. Il ne peut pas être mis à l'écart parce qu'il travaille sur ce
regroupement territorial depuis 10 ans, parce qu'il a été moteur depuis 3 ans, bien sûr ni plus ni
moins que l'université de Bourgogne, puis que les écoles qui se sont jointes, mais c'est un moteur.
Il a prôné la COMUE, il a prôné une COMUE élargie, cela crée une situation politique qui
m'inquiète pour l'élan que nous souhaitons tous donner à la COMUE et à l'ISITE. Je crains qu'il y
ait une lecture sous forme de stigmatisation et je me permettais de conclure là-dessus parce qu'il
me semble qu'on a tous une responsabilité dans cet élan et que le travail collectif sera simplement
facilité si les choses sont un peu plus équilibrées et moins stigmatisantes.
M. Garnier.- Kevin Garnier, étudiant. Je voudrais revenir sur quelque chose qui ne me
semble pas avoir été expliqué ou explicité durant votre intervention et dans votre lettre, qui est la
place de l'étudiant dans cette COMUE.
Je voudrais revenir sur une petite expérience que j'ai eue cette année lors de ma première
année de master de Sociologie, qui est co-habilité Dijon et Besançon. Il y a actuellement
énormément de difficultés dans ces masters concernant par exemple les transports, la
mutualisation des cours, ce genre de problématique qui risque d'être de plus en plus importante au
fil des années, surtout avec l'installation de cette COMUE. Je voulais donc poser cette question :
comment percevez-vous la place de l'étudiant dans cette COMUE, notamment au niveau de la
mutualisation des masters, les transports ? Comment percevez-vous l'impact que cette COMUE
pourra avoir pour essayer d'harmoniser au mieux ces problématiques qui sont de plus en plus
importantes ?
M. Fortier.- La question la plus importante est au fondement de la construction de la
communauté d'universités et d'établissements, je l’ai mentionné trop rapidement mais je l'ai
mentionné tout à l'heure, j'ai parlé de l'intérêt prioritaire des étudiants au-delà des intérêts
catégoriels, par exemple des personnels, au-delà des intérêts de chacun des établissements
membres. L'intérêt prioritaire, ce qui fonde notre démarche de groupement territorial, c'est que
sans lui, sans ce regroupement territorial, notre pluridisciplinarité est menacée.
J'ai parfois entendu dire que tel ou tel diplôme pourrait fermer puisqu'on va dans le cadre
d'une communauté d'universités et d'établissements. Ce diplôme qui serait menacé parce qu'il
aurait sept ou huit étudiants en licence, il fermerait effectivement sans la communauté
d'universités et d'établissements. C'est précisément le regroupement territorial qui va le sauver.
L'intérêt de l'étudiant est donc au centre de la démarche parce qu'on est un service public et que
l'usager, c'est l'étudiant. C'est le premier usager. Là-dessus, il n'y a pas d'ambiguïté, cette
construction est faite pour les étudiants.
Après, vous m'interrogez sur les conséquences d'éventuelles mutualisations. Les
mutualisations ne seront faites que si c'est nécessaire. Vous m'interrogez sur les conséquences
d'éventuelles mutualisations qui proviendraient de la coordination des cartes de formation, là
encore j'ai un petit peu de difficultés, juste pour le principe, à vous répondre puisque je ne veux
pas défendre un programme politique puisque j'ai précisément dit que je ne prendrais pas de
décisions d'ordre politique pendant ce mandat. Mais un travail a été fourni, assez approfondi, sur
cette question à l'université de Franche-Comté, et sur l'aménagement des cycles d'études,
précisément pour que les étudiants n'aient pas à se déplacer, n'aient jamais à se déplacer. Les
déplacements, lorsqu'une formation est dispensée sur un site et plus sur un autre parce que c'est
nécessaire, ce sont les enseignants-chercheurs qui doivent les faire et jamais les étudiants. Après,
il se peut que, sur un diplôme, une année universitaire, telle année soit ouverte à Dijon, telle autre
à Belfort et telle autre à Besançon. Cela ne tournera pas chaque année pour les mêmes formations
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mais il y aura des choix à faire lorsqu'on n'a qu'un diplôme, soit le diplôme est entièrement
dispensé à Dijon, soit une première année à Dijon, l'autre Besançon ou vice versa, etc. En tout
cas, l'étudiant n'a jamais à se déplacer.
Je voulais ajouter quelque chose mais je crois que j'ai dit l'essentiel. J'y reviendrai peutêtre tout à l'heure. En tout cas, il faut absolument travailler dans ce sens pour que l'étudiant ne
pâtisse pas de cela. Voilà ce que je voulais ajouter : cela dépend aussi beaucoup des
collaborations que nous aurons avec les CROUS. En effet, dans un paysage universitaire français
où on concentre les pôles universitaires, il est évident que la question de la vie étudiante devra
absolument être au cœur de notre COMUE. C’est notamment la question de la vie étudiante qui
pourra nous permettre de ne pas laisser filer nos étudiants vers Strasbourg, vers Lyon ou vers
Paris.
Il faut donc organiser cela, à la fois pas de déplacements d'étudiants au cours des années
universitaires et, quand des formations ne peuvent pas ouvrir sur tel ou tel site, un accueil des
étudiants sur site avec des capacités d'hébergement suffisantes.
Je suis presque dans un programme politique, ce qui me met un peu en porte-à-faux.
Mme Bon.- Fabienne Bon, UB.
J'ai peut-être un côté très pratique mais si on n’est ici que pour voter pour un président
provisoire avec un aspect vraiment que provisoire, j'ai un peu l'impression, finalement, qu'il n'y a
que l'élection présidentielle qui est importante et qu'il n'y a rien de mis en place.
Concrètement, qu'est-ce qu'on va mettre en place pendant cette période provisoire ? Et
quel est le calendrier que vous proposez éventuellement ?
M. Fortier.- Concrètement, vous avez raison, on ne mettra rien en place. Concrètement,
mettre en place, c'est faire des choix qui sont engageants. En revanche, ce que j'ai proposé, c'est
de constituer des groupes suffisamment larges qui travaillent aux différentes options possibles
afin que tout puisse être décidé immédiatement, très vite en tout cas après les élections et qu'on
ne perde pas de temps. Je crois que la COMUE sera mieux assise sur une instruction
suffisamment profonde de tous les problèmes dans les huit groupes de travail que j'ai listés, elle
sera légitime à décider et cela nécessite une période provisoire brève.
Je crois que le rôle de cette phase transitoire, outre le fonctionnement courant, c’est-àdire gérer le quotidien, c'est effectivement d’élaborer un règlement intérieur mais pas dans toute
sa dimension, seulement au sujet du conseil d'administration et du conseil académique, le faire
rapidement, le voter avant l'été, à la mi-juillet, afin que les élections puissent être annoncées dès
la rentrée universitaire et que les élections suivent très rapidement. L'enjeu est que, pendant ce
temps-là, les groupes de travail fonctionnent, que le conseil d'administration provisoire, en lien
avec le conseil des membres, établisse un calendrier électoral, fasse voter et que la COMUE soit
en ordre de marche dans toute la légitimité qui sera celle de ses instances élues, conseil
académique, conseil d'administration, président, notamment pour la deuxième phase de l'ISITE et
pour la suite.
Je ne crois donc pas que ce soit perdre du temps que de prendre du temps pour travailler
sur toutes les options possibles afin, après, d'acter, de faire des choix politiques en fonction de
l'issue des élections, tout simplement.
Pour répondre vraiment très clairement à votre question : mettre en place, choisir,
prendre des options déjà dans cette phase transitoire, je ne le ferai pas.
M. Vairac.- J'aurai une question et une réflexion. Tout d'abord, Charles, merci pour ta
présentation et ta lettre d'intentions. Ecouter le candidat est toujours mieux, tu as été très clair
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dans tes propos et je t'en remercie.
Ma première réflexion est, comme tu l'as dit, que tu te retrouves presque en porte-à-faux
par rapport à ton discours et à ce que tu nous as dit. Je pense que bien qu'étant provisoire, le
président de ce CA provisoire aura un message politique à porter, et cela pourra durer quelques
mois. Je pense donc qu'il y a une dimension politique. C'est ma réflexion personnelle.
Maintenant, ma question est un peu plus précise, elle porte sur le pôle ingénierie et
management. J'ai bien entendu ce que tu as dit : il va falloir travailler ensemble, prendre le temps.
Or, il me semble et tu le sais, que le Polytechnicum existe. Cette association regroupe les écoles
de management et d'ingénieurs. Les écoles travaillent donc déjà ensemble et je crois que les deux
universités sont représentées au sein de ce Polytechnicum. Je comprends donc assez mal que tu
dises qu'il faille prendre encore le temps de travailler ensemble, puisqu'on le fait déjà, et je crois
qu'au contraire il faut qu'on aille beaucoup plus vite et beaucoup plus loin dans la structuration
formelle de ce pôle d'ingénierie et de management parce que les alliances de type Polytechnicum
existent partout en France, il y en a un peu plus d'une dizaine, et ces alliances n'ont pas la même
portée, la même image sur le plan national qu'une structuration. Je ne prendrai pas d'exemple de
structurations mais on en a quelques-uns en tête.
Je pense effectivement qu'il faut aller relativement vite, il faut avoir une certaine
visibilité dans ce domaine de l'ingénierie sur le plan national, comme cela se fait déjà ou cela a
déjà été fait dans certaines COMUE.
M. Fortier.- Merci, Pascal, tout d'abord pour ton appréciation. Sur la réflexion que tu as,
être président provisoire ne dispense pas d'avoir un avis et comme on me le demande, je ne veux
pas fuir les questions et je le donne tout en prenant la précaution de dire que je ne le mettrai pas
en place dans cette période.
Sur le Polytechnicum, il faudra bien sûr absolument travailler sur ce qu'a déjà instruit et
proposé le Polytechnicum, cela va de soi, c'est la force de proposition principale. Toutefois, le
périmètre est un peu différent. Il ne s'agit plus d'une association mais d'entrer vraiment dans un
établissement public avec des choix à faire. Il y a beaucoup de choses intéressantes. Tu parlais de
modèles qui existent, on pourrait penser à un institut national polytechnique. Tout cela est très
bien, je ne crois pas que cela se mette en place en 3 mois dans un contexte nouveau qui est celui
d'une COMUE où le périmètre change nécessairement du seul fait des écoles internes mais aussi,
je l'ai dit et je ne veux pas insister, d'autres formations d'ingénieur dont l'enjeu, ici, sera de
travailler sur cette structuration que tu sembles appeler de tes vœux, le faire rapidement en
prenant le plus grand soin de la complémentarité, de la non-concurrence, et nous en avons parlé à
plusieurs reprises.
Je ne crois pas que cela puisse être improvisé. Il me semble que cela a pu aller un peu
vite parfois, que cela a créé des tensions et, à mon avis, pour que ce soit derrière nous, il est
préférable de passer peu de temps, mais un peu tout de même, pour choisir, une fois que nous
aurons bien identifié les objectifs, la structuration adéquate.
M. le Recteur.- Je vous en prie.
M. Comparot.- Merci Monsieur le Recteur. J'avais une dernière question qui était sur le
groupe de travail et le règlement intérieur. Comment comptes-tu constituer les huit groupes,
concrètement ? Comment choisir les personnes, etc. ?
Et puis également comment vas-tu procéder pour l'écriture du règlement intérieur qui,
malgré tout, et là je ne peux pas être d'accord avec ce que tu dis, est forcément politique au même
titre que les statuts d'un établissement sont politiques. Le fait d'avoir choisi que les Profs, les
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Maîtres de conf., les BIATSS, les étudiants soient à égalité dans le conseil d'administration de
l'UBFC, ce qui est unique en France, cela a été un choix politique, et on aura sûrement des choix
politiques à avoir dans ce règlement intérieur. Là-dessus, je ne te rejoins pas.
Enfin, et c'est lié à ces deux questions, comment intègreras-tu l'ENSAM dans ce travail
puisque l'ENSAM est tout de même appelée à entrer comme membre fondateur l'an prochain, en
tout cas nous avons tous tenu cette approche ces derniers mois.
M. Fortier.- La première question concerne la constitution des groupes de manière
concrète. Je souhaiterais que chaque établissement ait un représentant qui pilote un groupe. Pour
être clair, et on peut probablement l'imaginer comme cela, les universités auront chacune deux
pilotes et les écoles chacune un. Je ferai évidemment appel, et il faut travailler en concertation
très étroite avec le conseil des membres, aux chefs d'établissement pour savoir qui est en mesure
de piloter tel ou tel groupe. J'ai déjà quelques idées sur des établissements qui sont plutôt
sensibles à tel thème. Par exemple, les relations internationales, l'Ecole Supérieure de Commerce
de Dijon est très sensible à cet aspect. Et je ne confierai pas le pôle ingénierie et management à
l'université de Franche-Comté ! (Rires)
J'ai donc quelques idées, comme cela, pour que ce soit équilibré. L'idéal serait que ces
groupes soient suffisamment larges, bien sûr sans que cela empêche de travailler efficacement,
pour représenter les différents enjeux. Sinon, le travail sera inutilement contesté.
Sincèrement, dans la commission dont je vous parlais tout à l'heure, que nous avons
mise sur pied à l'université de Franche-Comté en début de mandat, il y avait toutes les
sensibilités. Pas une fois je n'ai entendu son travail contesté et c'est très important. Le pilote du
groupe choisira les membres et les modalités de réunion mais il faudra que le rythme soit élevé.
Je compte donc m'appuyer, pour répondre à tes questions, sur les établissements et même sur les
chefs d'établissement.
Ta deuxième question concernait le règlement intérieur. Il me semble que le règlement
intérieur est de la compétence exclusive du conseil d'administration provisoire ce qui n'empêche
aucunement le travail en lien avec le conseil des membres. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir un
groupe de travail sur le règlement intérieur. Le règlement intérieur, c'est nous. Nous sommes en
quelque sorte le groupe "règlement intérieur". Là, il s'agira de définir tous ensemble ce qu'est la
déclinaison des statuts dans le règlement intérieur. Je crois tout de même que c'est moins
politique que les statuts eux-mêmes. Le règlement intérieur n'est que la déclinaison de ce qui a
été acté politiquement. Nous définirons donc en quoi le travail consiste, les objectifs, les grandes
orientations parce qu'il y a en effet tout de même des choix à faire, et puis des rédactions seront
proposées et systématiquement discutées. Nous avons travaillé comme cela. Voilà pour le
règlement intérieur.
Enfin, s'agissant de l'ENSAM, tu me poses une question, ici, qui est difficile parce qu'il
faut parvenir à concilier les statuts d'UBFC qui ne prévoient pas la participation de l'ENSAM et
la volonté politique d'intégrer l'ENSAM, non pas comme membre fondateur mais comme
membre, donc d'intégrer l'ENSAM dès que les élections seront passées. On est d'accord, cela ne
peut pas être avant pour la même raison que celle que je développe depuis tout à l'heure, c’est-àdire que nous n'avons pas de légitimité politique, en tant qu'instance provisoire, à intégrer
l'ENSAM, à associer un nouveau membre, alors même que le conseil des membres est constitué
et que c'est lui qui donne un avis. On revient donc à ce rôle du conseil d'administration
provisoire.
Il me paraît nécessaire de rencontrer tout simplement Laurent Carraro, Laurent Arnaud,
sur leur souhait quant à cette association, pas au sens juridique mais concernant les travaux qui
seront menés pour la période post-électorale.
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On ne peut pas faire davantage dans l'état actuel des statuts mais il faut bien sûr tenir
compte de la volonté de l'ensemble des établissements de travailler avec l'ENSAM après les
élections. Il faudra en définir les modalités avec les principaux intéressés.
M. le Recteur.- Je vous en prie.
M. Holweck.- Je voudrais tout d'abord vous remercier de votre présentation qui était très
claire.
M. Fortier.- Merci.
M. Holweck.- Au début, vous avez parlé des deux visions des deux candidatures, on a
déjà pu le constater en lisant ce que vous nous avez respectivement envoyé. Je commence par une
remarque. Vous l'avez aussi dit, je trouve que c'est une richesse dans le contradictoire et j'espère
qu'on en aura plusieurs et que cela n'empêchera pas de travailler.
Vous avez très bien défini le périmètre et la façon dont vous voyiez le périmètre de
fonctionnement du conseil d'administration provisoire avec lequel nous allons travailler. La
question que je vais vous poser c'est si, pendant cette période transitoire qui revêt beaucoup
d'aspects techniques avec la mise en place de vraies élections, il n'y avait toutefois pas de projets
visibles par la communauté que nous représentons, n'avez-vous pas peur que nous ayons du mal à
avoir un sentiment d'adhésion à ces projets ? Je parle maintenant des personnels qui sont dans nos
établissements.
C’est-à-dire que ces grandes structures qui se mettent en place, elles se font parfois dans
la difficulté, je ne sais pas comment cela s'est passé dans chacun des établissements mais j'ai une
petite idée et je sais que c'est compliqué de faire adhérer les personnes à un tel projet. Si on ne
met pas vite en place des choses qui marchent, n'avez-vous pas peur que, finalement, on donne
l'impression d'une structure à d'autres structures ?
Je comprends tout à fait votre discours sur le fait que nous n'ayons pas forcément la
légitimité politique mais, en même temps, la COMUE existe et c'est un acte politique.
M. Fortier.- C'est vrai, la création de la COMUE est un acte politique. En effet, nous ne
sommes pas les représentants de la communauté académique. Je vais vous dire les choses en
espérant ne pas vous choquer mais je crois exactement l'inverse, c’est-à-dire que si on arrive, sur
chacun des chantiers, à montrer les options, à dire quels sont les choix qui se posent, on mobilise
la communauté parce qu'elle ne se sentira pas dépossédée. A l'inverse, si on a déjà fait les choix,
la communauté a moins de raisons de voter et de se mobiliser. Elle a plus de raisons de se sentir
véritablement dépossédée des choix des grandes orientations à définir.
Si les groupes de travail parviennent à dégager des clivages et à montrer les intérêts des
uns et des autres, les risques des uns et des autres, il y aura deux listes concurrentes, trois,
peut-être quatre, qui proposeront véritablement des alternatives. Il me semble que c'est plutôt de
nature à mobiliser qu'à décourager. Ceci si la période transitoire est brève, il ne faut évidemment
pas que cela dure trop longtemps, il faut que ce soit suffisamment bref pour présenter des options
à l'ensemble de la communauté qui sera appelée à voter.
M. le Recteur.- Merci. Si vous en êtes d'accord, compte tenu du volume horaire global
qui a été prévu pour cette réunion, je pense qu'il serait sage de passer à l'audition de la candidate,
en prévoyant un temps de questions équivalent, ce qui nous amènera vers les 17 heures.
Chère collègue, il est 16 h 15, vous avez jusqu'à 16 h 30.
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Mme Vinter.- Merci Monsieur le Recteur.
Chers collègues, chers étudiants, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de solliciter votre suffrage
pour cette fonction de président du CA provisoire de notre université commune UBFC.
Pour ce qui est du temps, je ne ferai pas un long discours puisque vous avez pu prendre
connaissance des différents éléments dans ma lettre de candidature et je préfère l'échange direct,
comme on vient de l'avoir avec Charles. Je répondrai donc à vos questions.
Il me faut tout de même contextualiser ma candidature et communiquer en grandes
lignes sur ma vision de l'UBFC et mon rôle possible de présidente si je suis élue.
Tout d'abord, comme l'a rappelé Charles, chacun d'entre nous mesure l'importance
historique de cette première mise en place des structures UBFC. Si la création d'UBFC a été
officialisée par un décret en mars 2015, il y a peu de temps, qui a pris effet au 1er avril 2015 - et
ce n'était pas un poisson -, cette structure, cette université résulte d'un très long processus de
rapprochement entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche des deux
régions de Bourgogne et de Franche-Comté. C'est un processus qui a été amorcé il y a plus de 10
ans. Cela fait donc longtemps que nous discutons ensemble, cela fait longtemps que l'on cherche
à construire cette université commune et, aujourd'hui, nous sommes ensemble les premiers
administrateurs d'une grande université qui s'étend de Belfort à Macon, de Besançon à Nevers en
passant par Dijon, qui couvre donc un large territoire et qui sera un acteur important aux côtés de
la construction de la région Bourgogne Franche-Comté qui, elle, sera opérationnelle dès 2016 et
qui n'a pas pris 10 ans de discussions pour se mettre en place.
Je pense que nous sommes tous conscients de la responsabilité qui nous incombe
d'essayer de faire, de ce moment de création de cette université que l'on attend depuis longtemps,
un moment d'adhésion de tous et une université dans laquelle tous les personnels, les étudiants
puissent se reconnaître et s'identifier.
Pour ma part, avec Charles, nous avons commencé à travailler sur UBFC il y a 3 ans
maintenant, lorsque j'ai été chargée par le Président Bonnin des relations de ce qui s'appelait alors
le PRES Bourgogne Franche-Comté. J'ai participé à la constitution même de ce qui existe
aujourd'hui, cette communauté que l'on voit à travers notre diversité, ici, et qui a été concrétisée
par l'écriture des statuts.
Et puis j'ai ensuite été investie d'un second projet qui est porté par UBFC, qui est le
dossier de candidature à l'appel d'offres ISITE. J'en ai personnellement assuré le portage politique
pour ce qui concerne la Bourgogne, aux côtés d'Hervé Richard et ensuite de Lamine Boubakar
pour ce qui concerne la Franche-Comté. Le projet I-SITE, c'est le contenu de notre projet
commun, cette trajectoire dont on vient de parler. Elle a été écrite et discutée ensemble depuis un
an et demi et c'est tous ensemble, les universités, les écoles, les organismes de recherche, que
nous avons constitué ce projet qui a été défendu devant le jury international il y a seulement deux
jours.
J'étais à Paris avec la délégation qui a défendu ce projet. Je peux dire que je ne doute pas
du fait que nous passerons la seconde étape. En tout cas, je pense qu'on le souhaite tous et les
échos et le ressenti de la première présentation sont plutôt positifs. Vous me direz que, quand on
lit les dépêches AEF, toutes les délégations ont le même sentiment parce que le jury était
particulièrement sympathique et dans un mouvement d'empathie qui est agréable.
Mais, pour ma part, je pense que ce projet est le meilleur projet que nous ayons déjà tous
fait ensemble et dans lequel nous nous projetons sur 10 ans, avec une ambition à 10 ans, à 15 ans
même pour certains secteurs, et que nous avons écrit ensemble, écoles, universités et organismes
de recherche.
La participation à l'écriture de ce projet a été pour moi un moment extrêmement fort de
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prise de connaissance des forces et des faiblesses de nos institutions, de nos universités, de nos
écoles et c'est avec cette connaissance que j'aborde l'idée de me présenter comme présidente
provisoire de la COMUE UBFC.
La région de Bourgogne Franche-Comté, je la connais également plus intimement. Il se
trouve que je suis Professeur à l'université de Bourgogne mais j'ai passé une grande partie de mon
enfance à Baume-les-Dames où j'ai fait mes études primaires, ensuite à Besançon où j'ai fait mes
études secondaires. Je suis revenue plus tard à l'UFC, dans les années 90, comme jeune
Professeur avant de muter en Bourgogne où je vis depuis 20 ans maintenant. Mais je continue à
me partager entre les deux régions puisque j'habite la semaine à Dijon, mais j'habite le week-end
dans le Jura à 20 ou 30 kilomètres d'ici. Je me sens donc chez moi d'un côté comme de l'autre et
ce sentiment d'ancrage sur les deux régions contribue probablement à l'adhésion que j'ai eue de
manière immédiate au projet UBFC.
Je voudrais revenir sur quelques points qui étaient évoqués dans ma lettre de candidature
et qui relancent le débat que l'on vient d'avoir.
Pour des raisons de transparence, il m’est apparu nécessaire d'annoncer que cette
candidature à la fonction de présidente provisoire s'inscrit dans une démarche de continuité avec
ma candidature future possible - et je souligne « possible » - à la présidence de la COMUE en
2016. J'ai expliqué le rationnel de cette continuité et j'y crois fortement. Il faut s'engager dans la
construction d'UBFC avec un projet, une vision à long terme dès maintenant car, de toute façon,
durant cette phase provisoire, quoi qu'on dise, des anticipations engageantes sur la structuration
de la COMUE à venir devront être faites. Par exemple, on n'attendra pas le moment d'organiser
de futures élections, pour déposer le projet des écoles doctorales. On doit le faire en septembre.
On n'attendra pas les élections pour décider d'une carte de formations coordonnée, on doit le faire
en septembre. On n'attendra pas l'année prochaine pour commencer à discuter de l'organisation en
collegiums. Si nous sommes retenus au projet ISITE qui doit être déposé dans sa seconde phase
pour septembre également, donc dans 3 ou 4 mois maintenant, il nous faudra préciser la
structuration de la COMUE en collegiums. Il nous faudra donc faire des choix. Il nous faudra
discuter entre nous à un niveau politique.
ISITE, en septembre, ce sera un projet remodelé selon des consignes que nous recevrons
du ministère et pour lesquelles des choix devront être faits et cela n'attendra pas les futures
élections.
Est-ce qu'il y a un conflit d'intérêts en la matière ? La question est légitime et je pense
que Charles a bien fait de la poser. Il l'a posée à un niveau déontologique qui lui est personnel. Je
pense qu'il faut aussi se situer au niveau juridique. Si conflit d'intérêts il y a, les textes doivent
nous permettre de nous orienter. J'ai donc demandé, puisque je ne suis pas juriste, aux services
juridiques de mon université d'instruire la question. Il est bien clair, pour la réponse juridique à la
question, que non, il n'y a pas de conflit d'intérêts dans la mesure où il est dit que la COMUE
devra organiser des élections sur le même mode que les universités les organisent. Elles doivent
donc prendre des dispositions électorales similaires, c’est-à-dire que le président provisoire devra
être assisté d'un comité électoral consultatif qui comprendra des représentations des personnels et
des usagers le plus largement possible pour être représentatif de la diversité de la communauté.
Dans la mesure où le président provisoire de cette COMUE s'engage à constituer un
comité électoral consultatif qui reflète la diversité des sensibilités et des établissements, le conflit
d'intérêts n'existe pas. Ce comité électoral consultatif est le garde-fou qui va permettre de garantir
l'impartialité et le bon déroulement des élections.
Par ailleurs, les élections seront organisées concrètement par les administrations des
établissements et, dans ce cas-là, on ne peut évidemment pas mettre en doute la neutralité des
administrations de nos établissements.
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Je dois d'ailleurs dire que cette question m'ayant été posée par l'intermédiaire de la lettre
de Charles, je me suis posée une autre question qui est effectivement d'éviter les conflits
d'intérêts. Vous savez peut-être que j'étais membre du CA de l'UB. Dès que le Président Bonnin
m'a désignée comme membre de ce CA provisoire, j'ai personnellement démissionné, depuis le
16 avril, de ma fonction de membre du CA de l'UB pour être totalement libre de mes opinions et
de mes décisions, et des votes éventuels que nous aurons à faire dans le cadre de cette structure,
ne serait-ce que pour des articles du règlement intérieur qui vont être engageants par rapport à la
COMUE gérée par le CA définitif soumis à l'élection.
Ensemble, aujourd'hui, de mon point de vue, nous devons poser les fondements de cette
nouvelle université parce que ce qui est le challenge auquel nous allons devoir répondre tout de
suite, c'est celui dont vous avez parlé, Monsieur Holwek, celui de l'adhésion de tous à ce sigle
UBFC. Et on n'attendra pas quatre ou cinq mois pour que chacun essaie de s'approprier cet
établissement. Je pense que cette adhésion est un challenge qui va nous permettre d'entraîner
toutes nos communautés dans le projet qui est également écrit dans le dossier ISITE que nous
avons soumis ensemble. Je pense qu'aujourd'hui, ici, même si nous sommes là pour une phase
provisoire, nous partageons tous l'objectif final de faire d'UBFC une COMUE qui soit forte au
niveau national et qui prenne une place au niveau international. Or, nous sommes entourés de
l'université de Strasbourg qui s'est mise en place déjà depuis 2012, c’est-à-dire il y a 3 ans, de
l'université de Lorraine qui s'est mise en place depuis 2012, 3 ans également, de l'université de
Lyon qui commence à fonctionner en tant que COMUE depuis l'an passé, donc un an de
fonctionnement.
De mon point de vue, nous avons déjà un retard dans la construction de notre université
commune et nous ne pourrons le récupérer que si nous savons nous engager ensemble, tous
ensemble, rapidement. "Rapide" ne veut pas dire faire n'importe quoi. "Rapide" veut dire amorcer
une adhésion à ce sigle UBFC, pour que chacun le fasse sien et pour que cette nouvelle identité
soit celle des personnels et des étudiants, évidemment. Limiter notre champ, d’une certaine façon,
à l'écriture de l'organisation propre aux élections n'est pas incitatif à susciter ce mouvement
d’adhésion.
Vous l'aurez compris, mon premier souci, me projetant dans cette fonction de présidente
provisoire, sera d'entraîner l'adhésion au projet UBFC de tous. Il y a beaucoup de choses à faire.
Première chose, il s'agit d'instaurer un dialogue social avec les personnels. Les personnels
n'attendront pas septembre ou octobre 2015 pour nous interpeller. Le président provisoire devra
répondre à un certain nombre de préoccupations, et là, il devient politique. C'est une fonction que
je prévois d'assumer en pensant rencontrer tous les syndicats présents dans nos établissements de
Bourgogne et de Franche-Comté. Il faut faire adhérer les étudiants à ce mouvement de
Bourgogne Franche-Comté, à cette université Bourgogne Franche-Comté. Là aussi, c'est un
mouvement que l'on peut déclencher rapidement. J'aurai comme attention de proposer à nos
étudiants administrateurs de rencontrer les VP et représentants étudiants, leaders étudiants, des
universités et des écoles pour commencer à écrire un livre blanc dans lequel ils recensent toutes
les actions qui devraient être mises en place de façon à gagner le challenge de l'identité
commune. On a commencé avec la carte multiservices mais ce ne sera pas suffisant, il faudra
aller plus loin.
Autre proposition pour entraîner notre communauté, celle de mettre en place un journal
de la COMUE, journal dans lequel l'ensemble des personnels des différents établissements de
Bourgogne et de Franche-Comté, ainsi que les acteurs territoriaux intéressés par la construction
de cette nouvelle université, puissent s'exprimer et informer.
Mes premiers soucis sont donc ceux de la construction d'une identité.
Je vais conclure d'une façon qui est peut-être très paradoxale également, mais sur un
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terrain très différent de celui de Charles : je suis convaincue de ce projet depuis bien longtemps et
je suis certaine que nous saurons tous ensemble, aussi bien sous la présidence de Charles que
sous la mienne, je suis certaine que nous tous, administrateurs, nous saurons travailler dans la
même direction. Si nous sommes là, c'est parce que nous sommes convaincus du projet. Pour ma
part, je pense que l'enjeu collectif est de taille suffisante pour dépasser toutes les divergences.
Charles et moi avons su travailler ensemble et nous saurons retravailler ensemble.
Personnellement, je saurai le faire quelle que soit la place que je dois occuper, que ce soit celle de
présidente provisoire ou celle d'administratrice, et c'est extrêmement important pour moi.
Merci.
M. le Recteur.- Merci beaucoup. Le temps de la discussion est ouvert. Qui souhaite
poser une question à la candidate ?
Mme Woronoff-Lemsi.- Je souhaiterais vous poser une question. Macha Woronoff.
Je suis un petit peu gênée, dans votre discours, par une présentation qui fait du projet
ISITE l'alpha et l'oméga du projet stratégique pour la COMUE. J'ai essayé de travailler au sein de
l'ISITE et cela a été compliqué. Je sais que beaucoup seront exclus de l'ISITE, l'ISITE n'ayant pas
vocation, de toute façon, à intégrer tout le monde. Quand vous présentez un projet politique en
parlant essentiellement de l'ISITE, vous avez dit que c'était le projet politique, je trouve que c'est
tout de même un petit peu restrictif et cela m'inquiète. La manière dont le projet ISITE a été
conduit m'a laissée extrêmement mal à l'aise. Mal à l'aise sur la réelle collégialité, mal à l'aise sur
des exclusions de certains membres brillantissimes, d'ailleurs en Bourgogne et en
Franche-Comté. Cela m'interpelle car vous nous demandez notre confiance, et vous avez bien
raison, la confiance est nécessaire, mais certaines expériences montrent que la confiance, il faut
aussi la gagner, il ne suffit pas simplement de la déclarer. Il ne suffit pas simplement de l'écrire, il
faut la manifester et la manifester profondément. Cette confiance-là, Madame, il va falloir la
gagner parce que nous tous, ici, autour de la table, nous avons une légitimité faible. Nous
sommes nommés, nous ne sommes pas élus.
Au fond, nous tous, nous sommes convaincus de l'importance de cette COMUE. Nous
sommes convaincus de cet enjeu territorial majeur parce que même en COMUE nous restons
minuscules. Néanmoins, nous ne représentons que nous, nous ne sommes pas des élus, même si
je suis élue par ailleurs et vous l'avez été aussi. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre, au fond,
ce sont les collègues qui vont devoir voter pour le prochain conseil d'administration et donc le
prochain président. Je trouve que c'est prendre un risque de dire : "J'ai un projet politique, je le
fais, ce projet n'a été, au fond, approuvé par personne de nos collectivités, nous avons une
représentativité qui est faible".
Il faut le dire, la démocratie, c'est d'abord les élections, nous ne sommes pas des élus,
nous sommes nommés.
Vous parlez très justement de l'importance de pouvoir emmener toutes nos
communautés derrière nous, ce sera difficile s'ils ont l'impression d'être exclus, et ceci même si
vous allez les rencontrer, parce qu'en permanence, on va vous dire que vous êtes en campagne
électorale pour la prochaine élection, c'est quelque chose qui va vous être renvoyé en permanence
dans les rencontres que vous allez avoir, et cela va rendre les choses difficiles et, à mon avis,
vous-même, vous prenez un risque dans le futur si votre volonté, votre souhait, votre envie est
d'être présidente de cette COMUE une fois que les élections auront lieu.
Je pense que ce discours sera difficile à faire passer auprès de nos communautés. Autour
de la table, vous avez des personnes qui sont convaincues, sinon nous n'aurions pas accepté de
participer à un élément qui est fondateur. Etre ici, aujourd'hui, tous réunis pour la COMUE
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Bourgogne Franche-Comté, c'est fondateur. Non seulement c'est fondateur mais, en plus, nous
serons redevables vis-à-vis de toutes les générations qui vont suivre de cet acte fondateur, et si
nous nous trompons, tout le monde saura qui était autour de cette table ce jour-là. C'est donc
fondamental. Je pense que les choix stratégiques que vous faites sont des choix qui vont plutôt
rendre difficile la communication que chacun d'entre nous devra avoir auprès de sa communauté.
Mme Vinter.- Je vais essayer de dégager une question de votre position. En tout cas, je
suis heureuse d'entendre que nous sommes tous convaincus du projet.
Mme Woronoff-Lemsi.- La première question portait sur l'ISITE.
Mme Vinter.- Concernant ISITE, je n'ai pas dit que c'était « le » projet, j'ai dit que
c'était une trajectoire. ISITE définit une trajectoire de développement du site UBFC. Il a défini
des ambitions à 4, 10 et 15 ans. Il n'a donc pas défini un projet en tant que tel, il a défini des
trajectoires d’évolution du site. On a tous ensemble, les établissements, universités et écoles,
pendant un an et demi, avec des réunions qui, en fin d'année, avant le dépôt du dossier, étaient
tous les 15 jours, voté les grandes décisions, les grandes ambitions écrites dans ce projet. Ce
projet donne une vision d'un site Bourgogne Franche-Comté qui veut se déterminer, exister et
devenir attractif au niveau national comme international. Il a défini quelques moyens pour y
parvenir, il ne définit pas le projet global de la COMUE. Là, vous avez parfaitement raison. Il a
essayé de définir des moyens d'entraîner l'ensemble de la communauté vers des directions
définies par des niveaux d'internationalisation.
ISITE n'est pas un projet qui exclut, ISITE est un projet qui s'appuie sur les forces et
l'excellence que nous avons lorsqu'on se réunit tous ensemble et il essaie de donner des moyens
pour entraîner l'ensemble de la communauté vers une attractivité nationale affirmée, et
européenne sur certains points d'excellence.
Je ne pense pas qu'ISITE soit le projet suffisant et unique d'une COMUE. Je pense
qu'ISITE définit des ambitions à atteindre par le site, ce qui est très différent.
Concernant la confiance, vous avez parfaitement raison. C'est pour cela que, tout à
l'heure, j'ai appuyé sur le mot "candidature possible". Pour que l'on puisse offrir des projets et des
visions au moment des élections, dans quatre ou cinq mois comme le dit Charles, peut-être un
peu plus, en tout cas dans moins d'un an, pour pouvoir définir des projets, il faut déjà avoir une
substance. Des projets, ce sont des alternatives. Pour pouvoir se poser, il faut se comparer. Pour
pouvoir être, il faut savoir ce qu'on n'est pas. S'affirmer, c'est aussi être en opposition.
Personnellement, j'ai participé à des dossiers qui construisent un contenu pour UBFC, je
pense que je suis capable de continuer à construire, ensemble, dans cette vision-là. La confiance
se gagne sur le terrain, et si le bilan que j’obtiendrai, que je présenterai si je suis élue, si le bilan
que je mettrai en avant dans 4, 5 ou 6 mois, est un bilan qui ne plaît pas, ou est un bilan dans
lequel je suis en échec, - typiquement ISITE où je suis impliquée,- si ISITE est un échec,
personnellement, je ne me présenterai pas à la présidence de la COMUE, parce que ce sera un
échec que j'assumerai.
De la même manière, sur ce même modèle, si le dialogue que je veux nouer avec les
communautés est un échec et que je vois l'échec, je ne pense pas que je me présenterai à la
présidence de la COMUE.
Mon désir, aujourd'hui, est de réussir et j'annonce donc une continuité potentielle, mais
elle est potentielle et je peux très bien m'arrêter en route si je suis mise en échec. Nos
communautés auront à juger des faits, des actions et d'un bilan. C'est par rapport à cela que je me
déterminerai moi-même dans un premier temps et que les communautés se détermineront si
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jamais je décidais de me présenter.
Mais ayant ce projet en tête, je pense que, pour des raisons de transparence, il fallait que
je le dise.
M. le Recteur.- Merci. Y a-t-il d'autres questions ?
M. Verna.- Cyrille Verna. Le Nord Franche-Comté est ce qu'on appelle un bassin de
population qui comporte plus 300 000 habitants, ce qui n'est pas rien, avec, encore actuellement,
une activité en R&D très importante quand on la compare à celle de Dijon ou Besançon, et aussi
relativement à la taille des villes.
Vous avez parlé d'une structuration de type collegium. Pouvez-vous préciser si vous
avez déjà réfléchi au type de fonctionnement de ces collégiums ? Notamment vis-à-vis de critères
tels que le respect des bassins, notamment quand ils sont pluridisciplinaires vis-à-vis d'un
syndrome, et c'est une expression qui m'est propre, j'appelle cela "le syndrome des gares TGV",
vous voyez ce que je veux dire, je parle du maillage territorial.
Est-ce que vous pouvez en dire un peu plus à ce sujet ?
Mme Vinter.- Ce qu'il faut que vous sachiez, parce que je pense que le projet ISITE n'a
peut-être pas été diffusé partout de la même façon, c'est que l'idée de constituer des collegiums ne
vient pas de moi, c'est une décision collective que nous avons prise au moment où nous avons
construit le projet et imaginé une structuration du site.
Dans ISITE, le terme de collegium, en anglais, ne passait pas. On parle donc de «
divisions ». On avait hésité entre département et division, on ne savait pas trop comment traduire
cela. L'idée, derrière, est proche de ce que vous essayez de monter en Franche-Comté, à l'UFC,
où vous avez pris le terme de collegium. Je me dis donc qu'il vaut mieux garder une identité
terminologique avec laquelle au moins une partie des communautés est familiarisée puisque, du
côté de la Bourgogne, par contre, nous n'avons absolument pas initié de structuration de ce type
au sein de l'université pour le moment.
Les collegiums, la manière dont nous les avons pensés dans un premier temps ensemble
pour le dossier ISITE, c'est bien un rassemblement de forces, aussi bien en enseignement qu'en
recherche ou en valorisation. Cette préoccupation de la mise en valeur des secteurs dans lesquels
la contribution R&D ou la contribution en innovation et en transfert de technologie est très forte a
été à la base de la construction des collegiums. Nous n'avons pas imaginé séparer ces trois
grandes missions, qui d'une certaine façon, sont également présentes dans nos écoles et nos
universités.
C'est donc mettre ensemble, autour de projets, quelquefois autour de tables quand il faut
discuter, c'est mettre ensemble à la fois des responsables de master, des responsables de
formation, des responsables de recherche, des responsables de valorisation et des responsables de
secteur de département R&D d'entreprises qui sont concernées par les cœurs de métiers qui sont
discutés à ce moment-là.
Ce sont donc des structures coordonnées, mais nous ne sommes pas originaux. Comme
vous le savez, d'autres COMUE ont commencé à s'organiser de cette manière-là.
Si votre question est : dans cette organisation-là, est-ce que nous pensons à un équilibre
entre les différents sites territoriaux…
M. Verna.- C'est ma question.
Mme Vinter.- C'est votre question, donc inclusion des trois dimensions, avec un
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équilibre entre les sites territoriaux.
Cet équilibre, selon les sites territoriaux, va naître de la prise de responsabilités dans les
différents domaines qui sont couverts par les collegiums. Je n'ai aucun doute, strictement aucun,
vu l'avance de toutes les écoles d'ingénieurs, des IUT, dans le domaine valorisation, que nous
aurons là, dans ces collegiumns, beaucoup de personnels qui peuvent venir du Nord FrancheComté. Vous avez une longueur d'avance énorme, vous avez un savoir-faire sur lequel, je
l'espère, les universités vont s'appuyer et qu’elles pourront partager. Vous avez des réseaux avec
les entreprises, ils sont beaucoup plus performants et constitués que ce que nous avons dans les
universités ; nous aurons tout intérêt à nous appuyer sur ce savoir-faire et nous appuyer sur ces
réseaux.
Je n'ai donc aucun doute sur le fait que l'équilibre territorial sera préservé. Il est inhérent
à la manière dont on va concevoir les collegiums.
M. le Recteur.- Merci.
Mme Legeard.- Vous avez parlé tout à l'heure de calendrier en disant qu’il vous
semblait important d'aller vite. Est-ce que vous pourriez préciser tout d'abord ce calendrier ? C'est
le premier point.
Deuxièmement, vous avez beaucoup parlé du projet ISITE qui, pour ce qui me concerne,
ne veut pas dire grand-chose puisque je ne suis pas enseignante-chercheuse. Je pense
effectivement que s'il trace une trajectoire, ce qui est probablement extrêmement important et
intéressant pour les universités ou pour la COMUE, pour l'instant, les personnels qui travaillent
dans les établissements n'en ont absolument pas connaissance. Pour l'instant, ce projet n'est pas le
projet qui peut être présenté à l'ensemble des personnels.
La deuxième question que je veux vous poser, c'est que va-t-on faire ensemble durant
cette période transitoire ? Va-t-on travailler sur un projet de COMUE que vous seriez en mesure
de présenter en tant que future candidate ou va-t-on faire autre chose ? Parce que là, je vous
avoue que je trouve que les choses ne sont pas très claires. C’est-à-dire que, par rapport au
mandat que nous avons dans le cadre de ce conseil d'administration provisoire, il nous a été dit
que nous représentions notre établissement pour préparer des élections, pour mettre en place les
éléments techniques pour pouvoir permettre à cette COMUE de voir le jour, mais il n'avait jamais
été question de préparer un projet comme vous l'avez présenté tout à l'heure. C'est ma deuxième
question.
Mme Vinter.- L'idée n'est pas de présenter un projet, mais je m'explique peut-être mal
parce que le projet ISITE existe. Je finis sur ISITE et après on arrêtera peut-être sur ce sujet.
ISITE n'est pas connu, vous avez raison. C'est pour cela que je pense que la proposition
de mettre rapidement en route un site Web et une sorte de journal de communication de ce qui va
être, de ce qu’est ISITE, est importante. ISITE est porté par UBFC, nous portons déjà ISITE, cela
a été écrit ainsi, et le projet a été déposé en ces termes.
En septembre, lorsque l'on devra déposer le second projet, ce que j'espère, ce sera nous
qui le porterons. Je pense que cette information doit absolument être faite et cela devrait être les
premiers contenus d'un journal UBFC que nous ferons ensemble. Je ne suis pas plus douée dans
la communication que n'importe qui d'entre vous, je ne sais pas… Si, il y a quelqu'un parmi vous
qui travaille dans la communication mais je ne sais plus qui... C'est un domaine que je ne connais
pas, il faudrait donc que nous fassions cela tous ensemble, comment concevoir, etc...
Donc une information sur cet objet-là, qui est un objet difficile à saisir puisqu’il est en
anglais et tout le monde ne lit pas l'anglais. Il nous faut communiquer en français, et de manière
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simple, sur le contenu de ce projet, c'est tout à fait important.
C'est la raison pour laquelle, en essayant de projeter ce qui doit être fait immédiatement,
- qui n'est pas vraiment du politique mais qui est de notre responsabilité d'administrateurs
provisoires -, l'idée d'instaurer très rapidement une forme de communication, qui aille rapidement
de Belfort à Macon, est la première idée qui m'est venue.
Voilà pour ISITE.
Votre question : qu'est-ce qu'on va faire tous ensemble ?
Tous ensemble, on ne va pas faire un projet pour la COMUE. Tous ensemble, ici,
administrateurs provisoires, - et là, Charles a parfaitement raison,- nous sommes investis d'une
mission qui est de préparer les élections, de définir un comité électoral consultatif, sous quelle
forme, etc. Ce sont bien des décisions que nous devrons prendre. Nous devrons écrire le
règlement intérieur, quels articles nous déclinons à partir des statuts, quels points nous mettons
dedans. Au moment où l’on a écrit les statuts, il y a un certain nombre de points que l'on savait
pertinemment n'avoir pas abordés en discussion, en disant "on passera cela au règlement
intérieur", et je peux vous assurer, puisque j'ai toutes mes notes, qu'il y en a un certain nombre. Il
y a donc du travail à faire et il y aura des décisions à prendre. Le règlement intérieur devra, d'une
certaine façon, dire comment le pôle ingénierie et management sera décliné, il devra commencer
à poser les bases d'une organisation en collegiums ou en divisions. J'ai recensé à peu près 5 ou 6
exemples de règlements intérieurs de COMUE où la déclinaison de la structuration de la
COMUE est complète. Les travaux qu'on devra engager sur le règlement intérieur vont nous
occuper.
Quel calendrier ? Pourquoi ne le définirions-nous pas ensemble ? Ce qui me semble
immédiat à faire pour ma part, quand j'ai parlé de construction UBFC, ce n'est pas le projet, c'est
de lancer l'adhésion des personnels et des étudiants au sigle « UBFC ». Parce que réussir UBFC,
c'est réussir à ce que, de Belfort à Macon, tout le monde sache ce que c'est, c'est réussir à
comprendre ce qu'est cette institution. Qu’est-ce, que cette université que nous partageons tous au
travers des deux régions. C'est cela le challenge. Ce challenge, on peut l’aborder tous ensemble
dès maintenant. C'est là où je pense qu'il faut être rapide parce que nous avons une longueur de
retard lorsqu'on se compare avec d'autres COMUE, parce que ce travail n'est toujours pas fait. En
sachant qu'il n'est pas forcément politique. Il est organisationnel, il est de convaincre, il est de
présence, il passe par un journal, il passe par mettre ensemble des étudiants pour écrire un projet,
les étudiants des universités et écoles, il passe par l'instauration d'une image corporate. On a fait
des propositions dans ISITE parce qu’on s'est rendu compte de l'importance d'instaurer la
présence d'UBFC sur tout le territoire. Il passe donc par un certain nombre de propositions pour
lesquelles nous avons demandé des financements dans ISITE. Il y a des choses possibles et cela
me paraît être la chose sur laquelle nous devons nous mobiliser ensemble rapidement.
Le calendrier à discuter pour ce qui est de l'organisation de l'établissement du comité
consultatif électoral, du règlement intérieur, nous le discuterons ensemble, je n'ai pas d'idées
préconçues. Est-ce que nous devons faire des élections en septembre, octobre, décembre ou
janvier ? Je n'ai pas d'idée préconçue. Personnellement, je suis plus ouverte à la discussion, je ne
vous propose pas forcément septembre mais pas forcément non plus décembre. Je pense que c'est
le résultat d'une discussion.
M. le Recteur.- Une ou deux dernières questions si nous voulons respecter l'égalité de
temps dans cette phase, quitte à ce que certaines questions, comme cela a été envisagé au début
de notre réunion, s'adressent aux deux candidats dans une dernière phase de discussion avant le
vote.
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Mme Mouret.- Je voudrais revenir sur ce que vient de dire Annie Vinter lorsqu'elle
parlait de sa conception du règlement intérieur parce que les statuts sont très clairs, le règlement
intérieur transitoire doit uniquement - et j'ai vérifié pour être sûre de ne pas dire de bêtises assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
Mme Vinter.- Vous avez parfaitement raison et je l'ai bien en tête mais, de nouveau,
cela n'empêche pas de commencer à discuter et faire des propositions. Ces propositions que nous
allons devoir faire concernant, par exemple, la question de l'organisation de la COMUE en
collegiums ou en divisions, c'est dans 15 jours que le ministère va nous interroger là-dessus, nous
interroger à l'oral. Qu'est-ce qu'on va mettre dans ISITE ? Est-ce que nous, administrateurs
provisoires d'UBFC, nous allons nous dé-saisir de cette question et laisser rédiger cette partie-là
du projet ISITE à d’autres, et par qui ?
Mme Mouret.- Tout cela ne sera pas dans le règlement intérieur.
Mme Vinter.- Cela anticipe le règlement intérieur puisque ce règlement intérieur de la
COMUE, après, devra spécifier l'organisation de la COMUE. Ce que je dis, c'est qu'il ne faut pas
que nous, administrateurs provisoires, nous nous dé-saisissions d'une question qui, de toute façon,
va devoir être explicitée pour septembre.
Mme Legeard.- Mais du fait que nous ne soyons pas élus, justement, pour faire ce
travail, ne craignez-vous pas…
Mme Vinter.- Ceux qui écriront ISITE ne seront pas plus élus.
Mme Legeard.- Justement, cela se discute dans les instances des établissements qui,
eux, sont élus et qui sont donc mandatés pour faire ce travail alors que ce n'est pas du tout notre
cas. On va donc nous dire que nous sommes en train de mettre en place des orientations
politiques alors qu'on ne nous a jamais élus et que nous n'avons aucune légitimité pour le faire.
On risque de se trouver en difficulté si on va jusque-là.
Mme Vinter.- Vous n'avez pas tort mais, d'une certaine façon, si nous ne nous
saisissons pas, en tant qu'administrateurs provisoires, de cette question, nous allons la laisser au
conseil des membres. C'est possible. Mais il y a bien un endroit où il va falloir avancer sur la
structuration de la COMUE. Qu'en termes d'arbitrages, les votes dans les CA des établissements
doivent être faits, c'est sûr, mais ici, nous ne pouvons pas dire que cela ne nous concerne pas, je
ne le pense pas.
M. le Recteur.- Une dernière question. Monsieur Behra.
M. Behra.- Je vous remercie. Tout d'abord, je suis ravi d'entendre, de la part des deux
candidats, que la priorité est bel et bien les étudiants. Je souligne également que la représentation
étudiante dans les conseils de notre COMUE est une des meilleures en France. Je pense que c'est
un point important à souligner.
Je voudrais vous questionner par rapport au livre blanc. Tout d'abord, qu'appelez-vous
un livre blanc ? Est-ce un simple recueil de propositions ? Dans quel calendrier l'exécuterionsnous ? Qui le rédigerait ?
J'aimerais préciser que les organisations étudiantes réunies aujourd'hui sont des
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organisations étudiantes qui sont largement favorables à la COMUE, qui l'ont soutenue et
accompagnée dans la rédaction des statuts. Il n'est pas sûr qu'à l'aube des élections étudiantes, ce
soit des organisations étudiantes pro-COMUE qui soient élues. Il est donc difficile pour nous,
représentants étudiants, d'avoir des propositions qui seront ancrées pour une communauté
d'établissements alors que nous n'avons pas la légitimité des élections.
Une fois les élections passées, l'organisation devenue majoritaire étant pro-COMUE, on
peut leur demander de soumettre des propositions. Je dirais même que les propositions de ces
organisations seront mesurées à la hauteur de leurs résultats électoraux. Avant ces élections, on
peut formuler des propositions mais ce ne sont pas les propositions des étudiants. Ce ne sont que
des propositions d'organisations étudiantes. Je ne pense pas que ce soit suffisant pour constituer
l'intérêt des étudiants au sein d'une COMUE.
Mme Vinter.- Vous avez peut-être raison mais qu'est-ce qui vous empêche, aujourd'hui,
d'identifier les principaux protagonistes avec lesquels discuter pour un livre blanc ?
Rien.
En tant que présidente provisoire, quelle est la question que je vous poserais ? Je vous
dirais qu'aujourd'hui, vous êtes étudiant, peut-être sur Belfort ou sur Besançon ?…
M. Behra.- Je suis à Besançon.
Mme Vinter.- Oui, vous êtes étudiant à l'UFC, à Besançon, en faculté de Pharma. Ma
question serait : pour aider les instances de la COMUE à rendre présente UBFC, qu'est-ce que
vous feriez ? Quelles sont vos propositions ? Avec qui iriez-vous discuter ? Avec qui vous
échangeriez pour avoir des idées ? Des idées, on en aura besoin. Des idées, on en a déjà demandé.
Les idées que l'on a mises dans la construction d'ISITE viennent des organisations étudiantes, il y
en a déjà. Mais peut-être qu'elles ne sont pas bonnes. Vous pouvez donc vous en saisir et
compléter.
Vous avez des leaders qui sont actuellement tout de même le résultat d'élections passées.
Ils vont certes se remettre aux voix du suffrage mais tant que ces élections ne sont pas encore
passées, vous êtes en position d'étudiants élus, et vous êtes représentatifs de ceux qui vous ont
portés aux fonctions où vous êtes depuis 4 ans. Vous avez donc une légitimité et c'est à vous,
étudiants, d'identifier l'ensemble des porteurs de légitimité dans votre communauté.
M. Behra.- Je suis navré de vous répondre que oui, nous sommes légitimes par les
urnes, mais est-ce que nous sommes légitimes pour représenter la vie des étudiants sur la
communauté d'établissements lors d'élections qui n'ont pas comporté un programme qui parlait
spécifiquement de la communauté d'établissements ?
Je vais prendre un exemple très simple. La BAF que je représente serait favorable à une
mutualisation des masters afin d'augmenter l'offre de formations. Le syndicat solidaire étudiants y
serait farouchement opposé. J'ai été choisi et nommé à titre individuel sans aucune élection au
sein de cet organe, le conseil d'administration provisoire. Si le choix avait été différent, la
proposition des étudiants aurait été toute autre et on n'aurait eu aucune donnée pour mesurer la
légitimité de ces deux propositions qui sont deux personnes élues, deux personnes représentatives
avec deux avis différents. Seules les élections étudiantes permettent de départager et de
déterminer l'avis des étudiants au sein de cette communauté d'établissements.
C'est ma position, effectivement, et je peux me tromper, je suis encore jeune, même si je
ne suis pas le plus jeune.
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Mme Vinter.- On se trompe également lorsqu'on est plus vieux, ne vous en faites pas !
Il y a à la fois des fables, des philosophes et des chanteurs qui ont beaucoup parlé là-dessus, et on
peut se rappeler de Brassens. L'âge ne fait donc rien dans cette affaire, on peut se tromper, il n'y a
pas de problème là-dessus, au contraire.
Si, tous ensemble, dans les statuts, nous avons voulu une présence des étudiants à égalité
avec les professeurs, les enseignants-chercheurs et les BIATSS, c'est bien pour profiter de votre
jeunesse et profiter de votre regard frais.
Vous m'interpellez sur une question qui va bien au-delà de ce que je pense être ce sur
quoi j'interpellerai les étudiants tout de suite ; ce n'est pas sur la mutualisation des masters, vous
avez bien raison. Vous êtes sur des programmes qui sont plus politiques.
Personnellement, peut-être parce que je suis psychologue, je sais que les problèmes
identitaires sont les premiers problèmes à surmonter lorsque l'on veut réunir les personnes. La
première difficulté est celle de franchir les frontières et de changer les identités. Changer les
identités prend du temps. Ce n'est pas un problème de mutualisation de masters que je
demanderai aux étudiants, c'est : qu'est-ce qu'il faut faire pour qu'un étudiant de Belfort se sente
dans la même communauté qu'un étudiant de Dijon ? Que faut-il faire ?
Je pense que pour construire des propositions sur cette question-là, il y a des légitimités
suffisantes actuellement pour que vous puissiez discuter autour de ces problèmes.
M. le Recteur.- Merci. Je pense qu'il est temps de procéder éventuellement à quelques
questions qui s'adresseraient aux deux candidats s'il n'y a pas déjà été répondu. Un certain
nombre de questions ont été posées aux deux et ils y ont répondu successivement, il n'est sans
doute pas utile de leur faire redire l'un après l'autre des choses qui auraient été dites. Je pense au
calendrier, au caractère politique ou non du rôle de ce CA, etc. Il me semble que sur la plupart
des points, les électeurs ont été éclairés par les réponses données successivement plutôt
qu'ensemble.
Sauf si quelqu'un souhaite qu'il y ait à nouveau une question à laquelle les deux
répondraient tout à tour, je pense que nous pouvons nous orienter maintenant vers le vote.
Mme Woronoff-Lemsi.- Je pense que les débats ont été très longs et très intéressants.
M. le Recteur.- Les débats ont donc été suffisamment éclairants pour les participants.
Nous allons pouvoir passer à l'élection.
M. de Casteljau.- Je n'ai pas fait préparer des bulletins avec les noms des deux
candidats, ce que j'aurais peut-être dû faire. Je vais donc vous proposer un bulletin vierge et je
vous laisserai inscrire un nom.
(L'assemblée procède au vote à bulletin secret)
M. de Casteljau.- Les bulletins nuls ne seront pas décomptés dans le suffrage exprimé.
Il faut la majorité absolue qui est à 12 puisque vous êtes 23.
(Monsieur Behra et Mademoiselle Juban procèdent au dépouillement)
M. le Recteur.- Si mes comptes sont exacts, nous avons 15 voix pour Madame Vinter et
8 voix pour Monsieur Fortier. Ce qui fait bien 23.
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(Applaudissements)
Mme Vinter.- Je vous remercie tous. Ce que je veux dire ici, c'est que je n'interprète
absolument pas ce résultat comme étant une exclusion d'un établissement, un établissement avec
lequel, personnellement, je veux travailler, avec lequel je collabore, personnellement, au niveau
de l'enseignant-chercheur que je suis et que je resterai. Je travaille avec différents laboratoires de
l'UFC, dont Femto pour des programmes de recherches. Il est évident pour moi que la première
chose à laquelle je serai attentive, ce sera un rassemblement. Je suis profondément redevable de
ce mouvement d'adhésion mais je n'entends pas du tout en faire un moment où l'UFC se sent à
l'écart. J'espère que nous tous, ici, nous saurons faire cela ensemble et s'il devait y avoir des
moments où les choses seraient vécues ainsi, j'espère que vous saurez me rappeler à l'ordre parce
que ce n'est pas le sens du projet qui a été fait avec ISITE et ce n'est pas du tout le sens de ce que
je vois comme étant extrêmement important pour que l'on puisse continuer à assurer un service
public de qualité pour nos enfants ou petits-enfants, selon notre âge. Pour moi, c'est plutôt pour
mes petits-enfants, dans 10 ans, 15 ans ou 20 ans.
Nos compétiteurs, ceux qui nous mettent en danger, ne sont pas parmi nous, ceux qui
nous mettent en danger, c'est l'Alsace avec l'université de Strasbourg qui a pris une très
importante longueur d'avance, ce sont les COMUE qui sont en train de se construire du côté de
Grenoble et de Lyon, ce sont celles-ci qui peuvent nous mettre en danger. Il faut absolument que
nous sachions unir les forces que nous avons. Ces forces sont ce qu'elles sont, nous ne sommes
pas un grand territoire, et même unis, nous ne serons pas un grand territoire, nous restons
modestes. Il faut être réaliste et il faut absolument que nous apprenions à nous unir et à travailler
tous ensemble pour pouvoir garder nos étudiants et pour pouvoir construire une recherche de
qualité qui nous permette de nous situer au niveau international. J'en suis absolument intimement
convaincue.
Vous avez peut-être lu mon CV, j'ai un parcours européen. Je me suis donc confrontée à
cette nécessité d'internationalisation depuis bien longtemps et je vois les dangers vers lesquels
nous allons. Je n'y suis pas forcément favorable en tant que citoyenne. Ce que je veux dire par là,
c'est que nous construisons un établissement qui a cette forme de COMUE parce que nous
répondons à une loi. En tant que citoyenne, je n'aurais peut-être pas écrit cette loi-là mais je suis
dans une fonction où il faut faire de cette COMUE le meilleur établissement possible pour que
nous puissions assurer le meilleur service public possible et que nous puissions attirer les
meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs possible. Cette force d'attraction, il faut que nous la
gardions.
Personnellement, je serai sensible à ce que tous travaillent ensemble.
M. le Recteur.- Merci. Au moment de lever cette séance, je ne peux que redire, après
avoir apprécié la qualité des échanges entre vous, que, pour ma part et à ma place et, bien
entendu, en étroits et réguliers échanges avec mon collègue de Bourgogne et Dijon, je veillerai à
ce que les équilibres que vous avez appelés de vos vœux soient maintenus et que les intérêts
fondamentaux de tous les établissements soient pris en compte.
C'est un acte fondateur très important que nous venons de vivre et il revient au Recteur
de vous aider tous à aller de l'avant. Je ne suis pas sûr que l'on puisse rattraper le temps perdu
mais il ne faut pas laisser passer les trains qui passent. Je verrais plutôt les choses ainsi. C'est
dans cet état d'esprit de mobilisation, vous avez employé ce mot que je reprends également, que
j'ai l'intention de vous être utile le plus utile possible et que je conclus cette première réunion de
votre conseil d'administration provisoire.
Merci à bientôt.
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Mme Woronoff-Lemsi.- Serait-il possible d'avoir très rapidement un agenda des
conseils d'administration ? Cette fin d'année universitaire va en effet être très courte.
Mme Vinter.- Oui. Vous avez parfaitement raison. Il serait bien que les établissements
donnent les noms avec les adresses e-mail. Vous voyez dans quel état nous allons commencer
notre travail : on n'a pas d'ordinateur, on n'a pas d'adresse e-mail UBFC, on va donc commencer
comme on peut. Ce qui n'est pas fait pour me déplaire, je suis quelqu'un qui met les mains à la
pâte. Je ne rechigne pas à faire du travail de secrétariat quand on est dépourvu de secrétariat. Par
contre, je pense que je ferai beaucoup appel aux administrations des établissements pour nous
aider. Pendant un temps, il faudra accepter de vivre dans la situation matérielle dans laquelle nous
sommes.
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(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 25)
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