EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Saint
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Saint
République Française Département des Bouches du Rhône EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GRES Arrondissement d’Arles OBJET – Autorisation de fermeture tardive d’un débit de boissons Pour les Fêtes de ST ELOI 2014. SARL MC²– CAFE DU VIEUX GRES. Le Maire de ST ETIENNE DU GRES VU les articles L 2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales VU l’arrêté préfectoral n°82/2008 du 9 Juillet 2008 (Titre I – Article 3) VU la demande de Monsieur MAINVILLE Christophe et de Madame CASTELLS Céline, propriétaires gérants de la SARL MC² Bar du Vieux Grès à ST ETIENNE DU GRES (Bouches du Rhône) qui sollicitent une prolongation d’ouverture de leur établissement à l’occasion des Fêtes de ST ELOI du vendredi 8 Août 2014 au mardi 12 Août 2014 inclus. ARRETE Article 1 : Monsieur MAINVILLE Christophe et Madame CASTELLS Céline sont autorisés à titre exceptionnel à prolonger l’ouverture de leur établissement jusqu’à 2 Heures du matin les 8, 9, 10, 11 et 12 Août 2014. Article 2 : A partir de 0 Heure 30 et jusqu’à 2 Heures, les pétitionnaires veilleront à réduire la puissance sonore des appareils musicaux afin de ne plus entendre de bruits à l’extérieur de l’établissement pour ne pas gêner le voisinage. Article 3 : Les pétitionnaires ne devront pas conserver ou recevoir dans l’établissement en dehors des horaires d’ouverture toute personne étrangère à leur famille. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’Arles, Monsieur le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DU GRES, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST REMY DE PROVENCE, Messieurs les Agents de Police Municipale de ST ETIENNE DU GRES, Monsieur MAINVILLE Christophe et Madame CASTELLS Céline, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ST ETIENNE DU GRES, le 24 juillet 2014. Le Maire, Jean MANGION