EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

MAIRIE DE
SAINT-ETIENNE-DU-GRES
13103
République Française
Département des
Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Arles
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Objet : Autorisation d’exploitation d’un taxi – WABNITZ Rémy
Le Maire de ST ETIENNE DU GRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art L 2213-3
VU l’arrêté municipal en date du 28 Septembre 1990 réglementant
la circulation et le stationnement des taxis dans la commune et les
textes réglementaires y mentionnés.
Considérant que deux taxis sont actuellement admis à être
exploités sur la Commune
VU l’autorisation de stationnement n° 1 exploitée par Monsieur
DELEPIERRE Laurent depuis le 21 juillet 2005
VU la cession de cette autorisation de stationnement effectuée le
12 mai 2014 à Monsieur WABNITZ Rémy
ARRETE
Article 1 : Monsieur WABNITZ Rémy domicilié Clos des Cyprès –
6 Chemin de Souspiron à TARASCON 13150, est autorisé à
exploiter un taxi sur la commune.
Article 2 : Son emplacement de stationnement est situé Place de la
Mairie, et portera le numéro 1.
Article 3 : Monsieur WABNITZ Rémy devra se conformer aux
termes de l’arrêté municipal du 18 Septembre 1990.
Article 4 : La Police Municipale, le Secrétaire Général de la
Commune de ST ETIENNE DU GRES, la brigade de Gendarmerie
de ST REMY DE PROVENCE, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Monsieur Préfet des Bouches-du-Rhône et à
l’intéressé.
ST ETIENNE DU GRES, le 26 mai 2014.
Le Maire,
Jean MANGION