LES CONTrATS AIDéS

FICHE ACTION
Entreprise
LES CONTrATS AIDéS
Le Contrat unique d’insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat particulier
visant à favoriser l’insertion durable des personnes sans emploi. Il se décline en CIE-Starter
ou Emploi d’avenir pour un public jeune. Ces trois contrats sont assortis d’aides financières.
Ça vous concerne
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Vous pouvez conclure un :
CUI-CIE, avec des personnes rencontrant des difficultés d’insertion ;
CIE-Starter, avec des jeunes de moins de 30 ans, en priorité ceux résidant dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville (QPV), mais aussi les allocataires du RSA, les travailleurs
handicapés, les bénéficiaires d'un dispositif « deuxième chance » ou d’un emploi d'avenir conclu
en CUI - Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
Emploi d’avenir, avec des jeunes de moins de 26 ans - 30 ans pour les travailleurs handicapés peu ou pas diplômés, en priorité ceux résidant dans un QPV ou en outre-mer (DOM, SaintBarthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon). Et ce, dès lors que l’embauche est réalisée
sur des activités créatrices d’emploi, d’utilité sociale ou avec des perspectives de développement
durable.
Mode d’emploi
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Déposer une demande d’aide et s’engager sur des actions précises
Vous devez déposer une demande d’aide auprès du prescripteur du contrat (Pôle emploi, Mission locale,
Cap emploi ou Président du Conseil général) avant sa conclusion. Pour ce faire, deux types de
formulaires sont à votre disposition :
▪ Cerfa n° 14818*02 pour un CUI-CIE et un CIE-Starter
▪ Cerfa n°14830*02 pour un Emploi d’avenir
Dans ces formulaires, vous devez notamment préciser :
▪ les actions d’accompagnement professionnel (aide à la prise de poste…) à prévoir afin de faciliter
la réalisation du projet professionnel du salarié,
▪ les actions de formation à réaliser (y compris en période de professionnalisation).
A noter
Pendant le contrat, le salarié peut suivre une formation visant à adapter ou à développer ses compétences
professionnelles dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.
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Désigner un tuteur
Quel que soit le contrat conclu, l’employeur doit désigner un tuteur parmi les salariés volontaires et
qualifiés justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans. Le tuteur accompagne le
salarié, assure son suivi, fait le lien avec le prescripteur (référent désigné par ce dernier) et participe à
l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle remise au salarié à l’issue du contrat.
Un tuteur ne peut pas encadrer plus de trois salariés en contrat aidé. Exceptionnellement, l’employeur
peut assurer cette fonction.
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Conclure le contrat de travail
Le contrat peut être conclu :
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à durée indéterminée (CDI),
à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois s’il s’agit d’un CUI-CIE ou d’un CIE-Starter (3 mois si
le salarié bénéficie d’un aménagement de peine) ; de 36 mois pour un Emploi d’avenir (entre 12 et
36 mois en cas de circonstances particulières liées notamment à la situation ou au parcours du
bénéficiaire).
A noter
Conclu en CDD :
- le contrat peut être prolongé pour achever une formation (jusqu’à 60 mois maximum),
- l’Emploi d’avenir peut être rompu à chaque date anniversaire.
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Verser une rémunération minimum
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Et après ?
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération minimale doit être au moins égale
au SMIC.
A l’issue du contrat, le salarié peut être embauché en contrat de professionnalisation.
A noter
Dans le cadre d’un Emploi d'avenir, l’employeur doit favoriser la préparation à un diplôme ou à un concours. Par
ailleurs, les compétences acquises par le salarié doivent être formalisées : attestation de formation ou
d'expérience professionnelle, validation des acquis de l'expérience (VAE), etc.
Financements
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Aide financière de l’Etat
Versée mensuellement (au maximum pendant deux ans), son montant correspond à un pourcentage
du taux brut du SMIC par heure travaillée :
▪ au maximum 47 % pour un CUI-CIE,
▪ 45 % pour un CIE Starter,
▪ 35 % pour un emploi d’avenir (attribution en fonction des engagements de l’employeur). Taux
dérogatoire applicable à la Réunion : 90 %.
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Prise en charge de la formation
Actalians prend en charge les contrats de professionnalisation définis comme prioritaires par les
branches professionnelles ou débouchant sur une certification.
Le + d’Actalians
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Un conseil personnalisé sur le volet formation : choix des organismes de formation.
POUR PASSER A L’ACTION !
Fiches outils
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CUI-CIE et CIE starter : formulaire Cerfa n°14818*02
Emploi d’avenir : formulaire Cerfa n°14830*02
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