1 RAPPORT ANNUEL FCP GESTION COURT TERME

Transcription

RAPPORT ANNUEL FCP
GESTION COURT TERME
EXERCICE 2012
 Société de gestion :
MEESCHAERT ASSET MANAGEMENT
 Dépositaire :
FINANCIERE MEESCHAERT
 Commissaire aux comptes :
Xavier LHOTE
 Commercialisateurs :
FINANCIERE MEESCHAERT
Etablissements placeurs : la liste des établissements peut être obtenue
auprès de FINANCIERE MEESCHAERT.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
 Classification : Obligations et autres Titres de Créances libellés en euro
 Opcvm d’Opcvm : inférieur à 20% de l’actif net
 Objectif de gestion :
Gestion court terme est un FCP dont l’objectif de gestion est d’obtenir une progression de sa valeur
liquidative égale ou supérieure à celle de l’indice capitalisé EONIA diminuée des frais de gestion.
 Indicateur de référence :
L’approche de gestion ne consiste pas à répliquer un étalon de référence ; des comparaisons à l’indice
EONIA capitalisé restent cependant possibles à moyen terme. L’EONIA est le taux moyen au jour le jour sur
le marché interbancaire en euro. Il correspond à la moyenne pondérée de toutes les transactions effectuées
entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par
la Fédération Bancaire Européenne consultable www.euribor.org.
 Stratégie d'investissement :
Concernant la stratégie d’investissement, plusieurs types d’approches sont mises en œuvre : sélection de la
sensibilité du portefeuille la plus adaptée au scénario économique au sein de la zone, positionnement sur la
courbe des taux, choix des émetteurs affichant les meilleures perspectives.
Le Fonds peut investir sur les marchés obligataires incluant les obligations à taux fixe (emprunt d’état et de
sociétés privées), les obligations convertibles et sur les titres de créances négociables d’état ou d’émetteurs
privés.
La sensibilité globale du portefeuille sera comprise entre 0 et 1. Le fonds pourra investir dans des titres non
notés ou dont la notation est inférieure à BBB- dans la limite de 10% de son actif.
Le fonds investira exclusivement dans des titres cotés en euro sans privilégier de zone géographique a
priori.
A titre de diversification, le fonds s’autorise à investir dans la limite de 10%, en fonds de fonds de multi
gestion alternative agréés ou visés AMF dont l’objectif de gestion et l’indicateur sont proches de celui de
Gestion court terme.
L’apport de ce type de fonds, mettant en œuvre des gestions non directionnelles et dé corrélées, a pour but
de diminuer la volatilité du fonds sans modifier ses objectifs de performance.
La détention totale de parts ou d’actions d’autres OPVCM de classification « monétaire euro », « Obligations
et autres titres de créances libellés en euro » ou « OPCVM de fonds alternatifs » ne dépassera pas 20%.
Gestion court terme – 2012
1
L’OPVCM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés
français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille
contre les risques de taux.
Les critères ESG ne sont pas déterminants dans la politique d’investissement du fonds. Cependant, il existe
une recherche interne dédiée à l’évaluation des comportements sociaux et environnementaux des
entreprises, ainsi qu’à l’analyse de leur gouvernance. Cette dernière est accessible à tous les gérants de
Meeschaert Asset Management, qui peuvent s’y référer à tout moment.
 Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de
gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés
Il est nécessaire de préciser que la gestion du FCP n’étant ni indicielle, ni benchmarkée, la performance du
FCP pourra, le cas échéant s’éloigner sensiblement de l’indicateur de référence.
Votre fonds est exposé à plusieurs risques qui sont décrits ci-dessous par ordre d’importance :
Risque de taux :
Le FCP sera investi en instruments obligataires, en cas de hausse des taux d’intérêts, la valeur des actifs
investis à taux fixe peut baisser et donc entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds
Risque de crédit :
Il s’agit du risque de baisse ou du défaut de paiement des titres émis par un émetteur privé qui peut se
traduire par une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de perte en capital :
L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. L’utilisation de
fonds de fonds de multi gestion alternative peut augmenter ce risque.
Risque lié à la gestion discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés. Il existe un
risque que l’OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.
A titre accessoire, le fonds pourra être exposé à un risque de change, à un risque high yield et à un risque
action via l’investissement en obligations convertibles.
Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée.
 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
Le FCP est ouvert à tout souscripteur.
Il est également destiné à servir de support de contrats d’assurance
Profil type de l’investisseur :
L’investisseur souscrivant des parts de ce Fonds souhaite investir dans un placement en obligations à court
terme.
La durée minimale de placement recommandée est de 1 an pour lisser les évolutions de la valeur liquidative.
Il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les
exposer uniquement aux risques de ce FCP.
 Régime fiscal :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM
peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du
commercialisateur de l’OPCVM.
Le prospectus complet de l’OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques, le document "politique de vote", ainsi
que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont adressés dans un
délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
Meeschaert Asset Management
12 rond point des champs élysées
75008 PARIS
Le prospectus simplifié de l’OPCVM est disponible sur le site www.meeschaert.com
2
RAPPORT D’ACTIVITE
Contexte des marchés financiers en 2012
L’année 2012 a été marqué par l’aggravation de la crise des pays souverains en zone euro. Les pays
d’Europe du sud voient leur situation se détériorer de manière très rapide – la Grèce fait défaut en Mars,
l’Allemagne et les pays d’Europe du Nord résistent et font figure d’actifs sans risque, la France, quant à elle
perd son AAA.
La Banques Centrale Européenne reste sur le devant de la scène et poursuit sa politique très
interventionniste sur 2012 (comme le font par ailleurs les banques centrales Américaine, anglaise,
japonaise…). Sous la présidence de Mario Draghi, la BCE a rétabli la stabilité financière de la zone euro en
deux occasions. D’abord, en lançant des opérations de refinancement bancaire à trois ans1, ce qui a, de fait,
éliminé tout risque de liquidité pour les banques, notamment espagnoles et italiennes. Par voie de
conséquence, cette action a stoppé l’hémorragie du crédit qu’on constatait à la fin 2011.
Ensuite, en annonçant une nouvelle procédure d’intervention de la banque centrale sur les marchés de dette
souveraine (OMT), ce qui a interrompu la tendance à la fragmentation financière, à savoir l’écartement des
taux d’emprunt entre Etats et entre entreprises de nationalités différentes. l’Espagne et l’Italie ont bénéficié
d’une baisse substantielle de leur coût d’emprunt. La crédibilité de la BCE est si grande que, même si la
procédure OMT n’est toujours pas activée (et ne le sera peut-être jamais), les marchés se conduisent avec
l’idée qu’il existe en pratique un prêteur en dernier ressort pour les Etats de la zone euro.
En matière budgétaire, les pays de la zone euro ont adopté le Traité sur le "fiscal compact" qui a été inspiré
et encouragé par la BCE. Ce dispositif est de nature à modifier substantiellement la conduite des politiques
budgétaires. D’abord, il met l’accent sur le moyen terme, les ajustements structurels et la dette, plutôt que
sur le court terme, les ajustements nominaux et les déficits. En pratique, cela devrait donc réduire le
penchant pro-cyclique des politiques budgétaires en phase de récession. En outre, il est censé renforcer la
crédibilité des Etats, ceux-ci étant désormais tenus d’obéir à des engagements constitutionnels (ou
équivalents) plutôt qu’aux injonctions assez peu contraignantes de la Commission européenne. En matière
de politique économique, Ce n’est que sous la pression forte des marchés et celle plus conciliante de la BCE
que des pays ont commencé à mettre en place des réformes structurelles touchant aux marchés du travail
et aux systèmes d’assurance sociale.
L’année 2012 se termine donc avec une situation économique en zone euro qui est pire qu’en début
d’année (chômage en hausse, récession…) mais avec des outils de stabilisation financière qui sont, eux,
beaucoup plus puissants. Les marchés financiers l’ont bien compris et les primes de risque se réduisent
fortement sur la deuxième partie de l’année. Les marchés des obligations d’état tout comme les marchés de
crédit affichent de très bonnes performances au titre de 2012.
Dans ce contexte, le portefeuille a continué à investir sur des titres de maturité inférieure à 3 ans et a
également profité d’opportunités sur certaines obligations émises par des entreprises de nationalité italienne
ou espagnole. Le fonds a notamment investi sur les titres suivants : FGA Capital 2014, Repsol 2014, Nokia
2014.
Ces titres s’apprécient fortement dans le contexte actuel et permettent au fonds d’afficher des performances
satisfaisantes depuis le début de l’année.
Politique de gestion du Fonds FCP GESTION COURT TERME
Le Fonds clôture l'exercice 2012 avec un actif net de 12 067 959,79 Euros représenté par 6 920,461 parts C
et 102,653 parts D au nominal de 11 433,68 euros dont la valeur liquidative au 31 décembre 2012 était de
1 250,53 euros pour les parts C et 1 725,25 pour les parts D.,
Le Fonds réalise une performance annuelle de 4,62% pour la part C et 0,96% pour la part D coupon
réinvesti.
Le compte de résultat fait apparaître un excédent de 306 838,82 euros intégrant les comptes de
régularisation des revenus. Il faut souligner que ce résultat ne fait état que des coupons et dividendes
encaissés ou provisionnés et des frais de gestion, abstraction faite de toutes les plus-values réalisées ou
latentes.
Il faut rappeler ici, qu'en raison des mécanismes comptables propres aux Fonds Communs de Placement,
aucune disparité de traitement ne peut être constatée entre les porteurs de parts quelles que soient les
dates de souscription ou de rachat.
Vous trouverez ci joint, le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe comptable comportant les
compléments d'information prévus par le règlement n°2003-02 du 02 octobre 2003 du Comité de la
réglementation comptable et l’avis n°2003-08 du 23 juin 2003 du Conseil national de la comptabilité relatif
au plan comptable des organismes de placement collectif des valeurs mobilières.
Méthodes comptables : Absence de modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux
méthodes d’évaluation retenues.
3
Procédure de choix des intermédiaires
Le choix des intermédiaires financiers fait l'objet d'un ensemble formalisé de procédures.
MAM a établi une politique de sélection des intermédiaires dans laquelle elle définit les critères de choix et
la manière dont elle contrôle la qualité d'exécution des prestataires sélectionnés.
Les critères retenus dans le cadre de cette sélection sont les suivants : le coût total d'intermédiation, la
qualité d’exécution, la qualité de la recherche, la disponibilité du contact, la qualité du traitement
administratif.
Le poids accordé à chaque critère dépend de la nature du processus d'investissement concerné.
Les prestataires sélectionnés par MAM qui ont démontré leur qualité et leur sérieux par le passé, se sont
engagés dans leur politique d’exécution a respecter des critères identiques à ceux retenus par MAM dans sa
politique de sélection.
Ces prestataires sont réévalués périodiquement afin de s’assurer qu’ils continuent à fournir, de manière
permanente, la qualité de la prestation attendue dans le cadre de la politique de sélection.
MAM procède à un examen annuel de sa politique de meilleure sélection.
Vous trouverez ci-contre le Compte-rendu 2012 relatif aux frais d’intermédiation pour l’ensemble des opcvm
de Meeschaert Asset Management
Clé de répartition constatée en 2012
Les prestataires utilisés pour le traitement des ordres
des FCP gérés par Meeschaert Asset Management sont
des :
Intermédiaires spécialisés uniquement dans la RTO et
l’exécution
pour l’ensemble des opérations sur actions et
Répartition
assimilées entre
en % du Le service de réception Les services d'aide à la
courtage
et de transmission
décision
total €
d'ordres (RTO) et le
d'investissement et
service d'exécution
d'exécution d'ordres
d'ordres
(SADIE).
3,53%
100%
0%
88,03%
30%
70%
8,43%
30%
70%
Intermédiaires généralistes
La commission globale rémunère les fournisseurs du
service de RTO et d’exécution et de SADIE qui sont des
entités appartenant à un même groupe.
Intermédiaires avec des contrats de Commission
Partagée
Ce sont des intermédiaires spécialisés dans la RTO et
l’exécution qui sont rémunérés comme des brokers
généralistes, bien qu’ils n’aient pas fournis de services
d’aide à la décision. La partie du courtage facturée au
titre des services d’aide à la décision d’investissement, a
été reversée à des tiers prestataires de ces services.
Meeschaert Asset Management a conclu deux accords
de commission de courtage partagée.
Politique de droits de vote
Conformément à l’article 322-75 du règlement général de l’AMF, Meeschaert Asset Management élabore un
document sur la politique de vote qu’elle a adoptée. Ce document peut être consulté au siège de la société
de gestion 12 Rond-Point des Champs Elysées à Paris ou sur le site /www.meeschaertisr.com.
4
FCP GESTION COURT TERME
BILAN
AU
31 12 2012
ACTIF
31-déc-12
en euros
30-déc-11
en euros
IMMOBILISATIONS NETTES
INSTRUMENTS FINANCIERS
.ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
. OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES
.TITRES DE CREANCES
Titres de créances négociables
Autres titres de créances
.TITRES D'ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS
OPCVM européens coordonnés et OPCVM à vocation générale Français
OPCVM réservés à certains investisseurs FCPR-FCIMT
Fonds d'investissement et FCC cotés
Fonds d'investissement et FCC non cotés
.OPERATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES
Titres empruntés
Créances représentatives de titres reçus en pension
Créances représentatives de titres prêtés
Titres donnés en pension
Autres opérations temporaires
.INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
.AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS
CREANCES
Opérations de change à terme de devises
Autres
COMPTES FINANCIERS
Comptes à vue
Comptes à terme
Pensions non livrées
TOTAL DE L'ACTIF
12 028 701,90 16 067 806,30
9 845 297,86 13 556 231,01
9 845 297,86 13 556 231,01
1 834 756,09
1 834 756,09
1 834 756,09
1 494 721,29
1 494 721,29
1 494 721,29
348 647,95
348 647,95
1 016 854,00
996 326,70
20 527,30
11 053,75
48 482,86
11 053,75
29 439,84
29 439,84
48 482,86
12 069 195,49 16 116 289,16
5
BILAN AU 31 12 2012
PASSIF
31-déc-12
en euros
30-déc-11
en euros
CAPITAUX PROPRES
Capital
Report a nouveau
Régularisation du report à nouveau
Résultat
TOTAUX DES CAPITAUX PROPRES
11 761 120,33 15 466 757,50
0,64
0,39
306 838,82
629 983,97
12 067 959,79 16 096 741,86
INSTRUMENTS FINANCIERS
.OPERATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
.OPERATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES
Dettes représentatives de titres empruntés
Dettes représentatives de titres donnés en pension
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
Autres opérations
DETTES
opérations de change a terme de devises
Autres
COMPTES FINANCIERS
1 235,70
526,90
1 235,70
526,90
19 020,40
Concours bancaires courants
Emprunts
19 020,40
TOTAL DU PASSIF
12 069 195,49 16 116 289,16
6
HORS BILAN
31/12/12
en euros
OPERATIONS DE COUVERTURE
30/12/11
en euros
Néant
Néant
Néant
Néant
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
-future ferme
-Matif ferme
-monep
-Option sur actions étrangères
-Option sur futures
-Option sur matif
Engagements de gré à gré
-swaps
-caps &floors
-collar
-rémérés vendus
-Option de gré à gré
Autres engagements
AUTRES OPERATIONS
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
-future ferme
-Matif ferme
-monep
-Option sur actions étrangères
-Option sur futures
-Option sur matif
Engagements de gré à gré
-swaps
-caps &floors
-collar
-rémérés vendus
-Option de gré à gré
Autres engagements
7
COMPTE DE RESULTAT AU
31/12/2012
31-déc-12
en euros
Produits sur opérations financières
30-déc-11
en euros
574 145,35
921 327,59
571 139,30
3 006,05
913 778,52
7 549,07
574 145,35
921 327,59
0,00
0,00
RESULTAT SUR OPERATIONS FINANCIERES
.Autres produits (III)
.Frais de gestion et dotation aux amortissements (IV)
574 145,35
921 327,59
176 408,88
218 681,26
RESULTAT NET DE L'EXERCICE (L;214-9) (I-II+III-IV)
397 736,47
702 646,33
.Régularisation des revenus de l'exercice (V)
.Acomptes versés au titre de l'exercice (VI)
-90 897,65
-72 662,36
306 838,82
629 983,97
.Produits sur actions et valeurs assimilées
.Produits sur obligations et valeurs assimilées
.Produits sur titres de créances
.Produits sur acquisitions et cessions temporarires de titres
.Produits sur instruments financiers à terme
.Produits sur dépôts et comptes financiers
.Autres produits financiers
TOTAL I
Charges sur opérations financières
.Charges sur acquistions et cessions temporaires de titres
.Charges sur instruments financiers à terme
.Charges sur dettes financières
.Autres charges financières
TOTAL II
RESULTAT (I-II+III-IV+ ou -V-VI) :
8
ANNEXE
1– REGLES ET METHODES COMPTABLES:
L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et
notamment au règlement n°2003-02 du 02 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable et à
l’avis n°2003-08 du 24 juin 2003 du Conseil national de la comptabilité relatif au plan comptable des
organismes de placement collectif des valeurs mobilières et homologué par l’arrêté du 16 décembre 2003.
A
METHODES D’EVALUATIONS
L’organisme s’est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et,
notamment, au plan comptable des O.P.C.V.M.
Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon les règles suivantes :
Valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé :
Les actions et assimilées Européennes et étrangères sont valorisées sur la base des cours de bourse à la
clôture.
Les obligations et assimilées Européennes et étrangères sont valorisées sur la base des cours de bourse à la
clôture, ou des cours transmis par la société de gestion.
Les obligations convertibles sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture ou des cours
transmis par la société de gestion.
Les Opcvm sont valorisés à la dernière valeur liquidative connue.
Titres de créances négociables :
Prix d'acquisition majoré des intérêts courus pour les T.C.N à échéance à trois mois maximum et pour les
TCN à plus de trois mois, valeur de marché ou en l'absence de transactions significatives par application
d'une méthode actuarielle. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions éventuelles de valeurs
françaises ou étrangères sont calculées par référence à la méthode FIFO.
Les instruments financiers à terme ferme négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours de
compensation
Les instruments financiers à terme conditionnels négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours
de clôture
Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté, dont l’évolution paraît incorrecte le jour de
l’évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la
responsabilité du Directoire de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées
au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.
Méthodes d'évaluation des engagements hors bilan :
- Les éléments de hors-bilan sont présentés en valeur de marché, cette valeur résultant pour les opérations
conditionnelles de la traduction en équivalent sous-jacent.
Le FCP est un OPCVM de type A dont l’engagement sur les instruments financiers à terme est calculé selon
la méthode de l’approximation linéaire telle que définie a l’article 411-44-4 du règlement général de l’AMF.
B
MODALITES PRATIQUES
Les bases de données utilisées sont celles fournies par « Finalim ». Les possibilités de recherche sont
complétées par Bloomberg .
La source des cours de devises retenue est la BCE.
- Indication du mode de comptabilisation des titres : Les titres sont comptabilisés frais exclus.
- Description de la méthode suivie pour la comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe : Les
revenus sont comptabilisés selon la méthode des revenus encaissés. Le résultat net est capitalisé.
- Devise de comptabilisation : La devise de comptabilisation est l’euro.
9
C
METHODE DE COMPTABILISATION
La méthode de comptabilisation des frais de négociation se fait en frais exclus.
La méthode de comptabilisation des revenus de taux est celle des revenus encaissés.
D
FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions. Les
frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de
mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précisions, se reporter à la partie B du prospectus simplifié
Frais facturés à l’OPCVM :
Assiette
Frais de fonctionnement et de gestion TTC
(incluant tous les frais hors frais de transaction, de
sur performance et frais liés aux investissements
dans des OPCVM ou fonds d’investissement)
Actif net
Commission de sur performance
Néant
Taux
barème
1,196 % TTC
maximum
Néant
Actions françaises :
Max 0.77% ttc (tarif dégressif par tranche
jusqu’à 0.08% ttc)
Actions étrangères
Max 1.196% ttc
Obligations françaises
- 2 ans 1/3 courtage actions françaises.
+2 ans 1/2 courtage actions françaises.
Les commissions de mouvement sont versées au :
Dépositaire : 100 %
Prélèvement
Obligation convertibles
sur transaction 3 /4 courtage actions françaises.
réalisée
Obligations étrangères
- 2 ans 1/2 courtage actions françaises.
+2 ans 2/3 courtage actions françaises
OST (remboursements, échange, exercice
de bons ou de droits, conversion
d’obligations)
Max 0.478% ttc
Opcvm
(hors
meeschaert
asset
management)
19€ ttc
10
Modalités de calcul des retrocessions de frais de gestion : Une provision est calculée à chaque valeur
liquidative sur la base du taux de rétrocession convenu avec le partenaire.
E
Politique de distribution : Capitalisation des revenus
F
Devise de comptabilité : La comptabilité de l’opcvm est effectuée en euro.
G
Indication des changements soumis à l’information des porteurs : changements intervenus : Néant
H
Indication et justification des changements d’estimation : Néant.
I
Indication des erreurs corrigées au cours de l’exercice : Néant.
J
Evénement particulier survenu durant l’exercice 2012 : néant.
11
2
- EVOLUTION DE L'ACTIF NET
31-déc-12
en euros
Actif net début exercice
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'OPCVM)
Rachats (y compris les commissions de rachats acquises à l'OPCVM)
Plus values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Moins values réalisées sur dépôts et instruments financiers
30-déc-11
en euros
16 096 741,86
20 156 212,51
938 563,07
4 823 002,64
-5 630 992,64
-8 553 189,45
89 564,73
152 236,35
-59 929,52
-234 923,53
-12 756,96
-40 640,02
256 020,35
97 058,23
-158 962,12
-904 379,64
-158 962,12
745 417,52
-6 987,57
-4 223,33
397 736,47
702 646,33
12 067 959,79
16 096 741,86
Plus values réalisées sur instruments financiers à terme
Moins values réalisées sur instruments à terme
Frais de transaction
Différences de change
Variations de la différence d'estimation des dépôts et des instruments financiers
. Différence d'estimation exercice N
. Différence d'estimation exercice N - 1
Variation de la différence d'estimation des instruments financiers à terme
Distribution de l'exercice antérieur
Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation
Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice
Autres éléments (1)
Actif net fin d'exercice
(1) Le contenu de cette ligne fera l'objet d'une explication précise de la part de l'OPCVM (apports en fusion,
versements reçus en garantie en capital et /ou de la performance par exemple).
12
2 - EVOLUTION DE L'ACTIF NET
31-déc-12
en euros
Actif net début exercice
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'OPCVM)
Rachats (y compris les commissions de rachats acquises à l'OPCVM)
Plus values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Moins values réalisées sur dépôts et instruments financiers
30-déc-11
en euros
16 096 741,86
20 156 212,51
938 563,07
4 823 002,64
-5 630 992,64
-8 553 189,45
89 564,73
152 236,35
-59 929,52
-234 923,53
-12 756,96
-40 640,02
256 020,35
97 058,23
-158 962,12
-904 379,64
-158 962,12
745 417,52
-6 987,57
-4 223,33
397 736,47
702 646,33
12 067 959,79
16 096 741,86
Plus values réalisées sur instruments financiers à terme
Moins values réalisées sur instruments à terme
Frais de transaction
Différences de change
Variations de la différence d'estimation des dépôts et des instruments financiers
Variation de la différence d'estimation des instruments financiers à terme
Distribution de l'exercice antérieur
Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation
Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice
Autres éléments (1)
Actif net fin d'exercice
(1) Le contenu de cette ligne fera l'objet d'une explication précise de la part de l'OPCVM (apports en fusion,
versements reçus en garantie en capital et /ou de la performance par exemple).
13
3 COMPLEMENTS D’INFORMATION
Instruments financiers :
3.1 Ventilation par nature juridique ou économique d’instrument
Ventilation du poste Obligations et valeurs assimilées
Obligations
indexées
Obligations
convertibles
Titres
participatifs
Autres
obligations
2 535 900.48
Négociées sur un marché
Réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché
Réglementé ou assimilé
Total au bilan
2 535 900.48
7 309 397.38
7 309 397.38
Ventilation du poste titres de créances
Bons du
Trésor
Titres de créance négociés sur un
marché réglementé ou assimilé
*Titres de créance négociable
*Autres titres de créance
Titres de créances non négociés sur
un marché réglementé ou assimilé
*Titres de créance négociable
*Autres titres de créance
Certificats
De dépôt
1 334 945.32
Bmtn
1 334 945.32
Billets
Trésorerie
499 810.77
Autres
créances
Total au bilan
1 834 756.09
499 810.77
1 834 756.09
Ventilation du poste opérations de cession sur instruments financiers
Actions
Obligations
Titres de créances Autres émissions
négociables
Total au
bilan
Titres reçus en pension cédés
Titres empruntés cédés
Titres acquis à réméré cédés
Vente à découvert
TOTAL :
Ventilation des rubriques de hors bilan
Taux
Action
Change
Total hors
bilan
Opérations de couverture
*Engagement sur les marchés réglementés ou assimilés
*Engagement de gré à gré
*Autres engagements
Autres opérations
*Engagements sur les marchés réglementés ou assimilés
*Engagements de gré à gré
*Autres engagements
14
3.2 Ventilation par nature de taux des postes d’actifs, de passif et de hors bilan
Ventilation par nature de taux
Taux fixe
Taux
Taux
variable
révisable
ACTIF
Dépôts
Obligations et valeurs
assimilées
Titres de créances
Opérations temporaires
sur titres
Comptes financiers
autres
Total
10 229 134.02
1 450 919.93
29 439.84 11 709 493.79
8 394 377.93
1 450 919.93
9 845 297.86
1 834 756.09
1 834 756.09
29 439.84
29 439.84
PASSIF
Opérations temporaires
sur titres
Comptes financiers
HORS BILAN
Opération de couverture
Autres opérations
3.3 Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actifs, de passif et de hors
bilan
Ventilation par maturité résiduelle
0 – 3 mois 3mois-1 an
1 –3 ans
3-5ans
ACTIF
Dépôts
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
Opérations temporaires sur titres
Comptes financiers
>5ans
TOTAL
3 814 764.93 2 415 205.86
4 712 453.20 767 069.80
11 709 493.79
1 950 569.00 2 415 205.86
1 834 756.09
4 712 453.20 767 069.80
9 845 297.86
1 834 756.09
29 439.84
29 439.84
PASSIF
Comptes financiers
HORS BILAN
Autres opérations
15
3.4 Ventilation par devises de cotation des postes d’actifs, de passif et de hors
bilan
Ventilation par devise de cotation
ACTIF
Actions et valeurs assimilées
Dépôts
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
Titres d’opc
Créances
Comptes financiers
PASSIF
Opérations de cession sur IF
Dettes
Comptes financiers
HORS BILAN
Autres opérations
3.5 Créances et dettes : ventilation par nature
TOTAL BILAN
CREANCES
* Montant total négocié des achats à terme de devise
Autres
* ventes à règlement différé
* Dépôt de garantie
* Emprunts de titres
* Autres opérations
10 024.55
10 024.55
DETTES
* montant total négocié des ventes à terme de devise
Autres
* Achat à règlement différé
* prêt de titres
* Charges à payer
* Autres opérations
1 235.70
1 235.70
16
3.6 Capitaux propres
SOUSCRIPTIONS
Nombre de
parts
Titres parts C
Titres Parts D
Commissions
Souscriptions
Rachats
Rétrocessions
Commissions
Acquises à l’opcvm
550,553
1,445
Montant
936 789,06
1 774,01
RACHATS
Nombre de parts
montant
3 274,394
56,028
5 561 540,43
69 452,21
3.7 Frais de gestion
Montant des Frais de gestion fixes : ……………………………………………………………………………… 177 009,13
Montant des frais de gestion variables (commission de surperformance)………………………………
Néant
Rétrocession des frais de gestion……………………………………………………………………………….
600,25
3.8 Engagement reçus et donnés
Description des garanties reçues par l’opcvm avec mention des garanties en capital……………….
Description des engagements reçus………………………………………………………………………………
Néant
Néant
Les engagements reçus et/ou données autres que ceux relatés ci-dessus ne sont pas connus de la
Société de gestion.
3.9 Autres informations
Valeur boursière des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire :
- Titres reçus en pension livrée…………………………………………………………………………………………
- Autres opérations temporaires……………………………………………………………………………………….
Néant
Néant
Valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garanties (marchés à terme et prêts/emprunts)…Néant
Titres reçues en garantie et non inscrits en portefeuille titres……………………………………………..
Néant
Titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille………………………………………………………
Néant
Instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées à la société de gestion (fonds)
Ou aux gestionnaires financiers et opcvm gérés par ces entités………………………………………….
Néant
17
TABLEAUX D’AFFECTATION DU RESULTAT
Acomptes versés au titre de l’exercice
Montant total
Montant unitaire
Montant
Crédit d’impôts unitaire
TOTAL ACOMPTES
Dénomination
SOMMES A AFFECTER
Report à nouveau de l’exercice précédent
Régul du report à nouveau
Résultat de l’exercice
31/12/2012 30/12/2011
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
31/12/2012
306 838,82
0,43
-0,04
629.983,97
306 839,46
629 984,36
0,62
3 263,34
303 575,50
0,79
7 680,88
622 302,69
306 839,46
629.984,36
102,653
31,79
157,236
44,44
Montant global des crédits d’impôts à répartir :
Provenant d’exercices antérieurs
Provenant de l’exercice
0.00
0.00
0.00
0.00
Montant global des crédits d’impôts répartis lors des
Versements d’acomptes de l’exercice
Crédits d’impôts utilisés dans l’exercice
Crédits d’impôts échus
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAL
AFFECTATION
Report à nouveau de l’exercice
Distribution
Capitalisation
TOTAL
0,64
30/12/2011
Information relative aux parts ouvrant droit à distribution
Nombre d’actions ou de parts
Distribution unitaire
Crédits d’impôts et avoirs fiscaux
TOTAL des crédits d’impôts à répartir sur l’exercice
TOTAL ACOMPTES
18
TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES
DE L’ORGANISME AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Actif net
Nombre de titres D en circulation
Nombre de titres C en circulation
Valeur liquidative parts D en euro
Valeur liquidative parts C en euro
Crédit d’impôts unitaire et avoir
Fiscal unitaire en euro
Capitalisation unitaire en euro
Distribution unitaire en euro
2008
23.144.024 ,06
2009
23.648.680,21
2010
20.156.212,51
316,796
15.419,860
1.179,57
1.476,68
246,182
14.110,896
1.287,60
1.653,45
172,837
11.867,942
1288,20
1.679,61
194.718,72
15.902.023,14
1238.38
1.648,85
102,653
6.920,461
1.250,53
1.725,25
37.88
30,27
25,29
19,69
35,041
26,88
52,435
44,44
43,86
31,79
2011
2012
16.096.741,86 12.067.959,79
19

1 RAPPORT ANNUEL FCP GESTION COURT TERME

Transcription

Documents pareils

Présentation PowerPoint

Boursier.com 12 2016-CCH.pub

Expert Sélection FCP Diversifié - International

Formation Le monde des OPCVM

Investir Le Journal des Finances du 20 février 2016 dossier réalisé

NOTICE D`INFORMATION PROVALIS Forme juridique de l`OPCVM

fcp - lbpam actions entreprises m

Richelieu Finance choisit Scenario pour le contrôle de ses OPCVM

Richelieu France/COB

fcp - bnp paribas easy low carbon 100 europe