comite de la vallee de la marne

COMITE
DE LA VALLEE DE LA MARNE
Joinville le Pont, le 25 juin 2013
Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Amis,
Vous avez reçu de Monsieur Alain ZERMATI deux courriels en date des 3 juin et 15 juin
2013 mettant gravement en cause la gestion du Comité ainsi que la probité de son équipe dirigeante et sa capacité à assumer la direction de notre association.
Ces attaques ne sont pas nouvelles mais leur caractère désormais systématique et les propos
diffamants qui les accompagnent nous contraignent à prendre la plume pour répondre aux
allégations mensongères et contraires à l’honneur, émanant de Monsieur ZERMATI.
Nous avions jusqu’à présent pensé que nous pourrions faire l’économie de l’étalage public de
nos dissensions internes et nous n’avions pas jugé utile de répondre autrement qu’en Assemblée Générale aux critiques qui nous sont faites.
Le Bureau considère en effet que le droit de critique est un droit fondamental qui doit être
librement exercé dans une structure associative comme la nôtre.
Cependant les propos de Monsieur ZERMATI dépassent très largement le simple droit de
critique et s’inscrivent dans une volonté délibérée de nuire par des insinuations ou allégations
relevant de la calomnie et de la diffamation.
C’est pourquoi il nous est apparu nécessaire d’apporter une réponse circonstanciée aux courriels de Monsieur ZERMATI.
Aux termes de ces correspondances, que nous considérons comme gravement diffamatoires,
Monsieur ZERMATI conteste les décisions du Bureau sur plusieurs points précis :
1°) Il met en cause les conditions de notre déménagement et nous reproche tout à la fois
d’avoir dépassé le budget prévisionnel présenté en Assemblée et de n’avoir pas étudié plus
avant la piste des locaux de Fontenay qu’il avait lui même présentée avec l’appui de José
BÉVIERRE et qui constituerait selon lui « le meilleur local possible » pour une superficie de
100 m2 de plus et un budget « d’environ 120.000 € de moins ».
2°) Il fait valoir que l’Audit commandé par le Bureau n’aurait pas été, sciemment, communiqué aux présidents de clubs de façon à « masquer la réalité » (sic) : dissimuler la critique qui y
était faite de la gestion passée de l’EBC (Ecole de Bridge du Comité), et des flux financiers.
3°) Il conteste les indemnités de départ versées à Isabelle CHALLIER.
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4°) Il se plaint enfin, à titre personnel, des conditions de sa condamnation par la CRED qu’il
impute à une volonté de Stéphane LÉVI, membre de la CRED et avocat du comité, de « purement ignorer la loi » en refusant d’entendre ses propres témoins et ce, à la demande du Bureau, dans le but de favoriser Isabelle CHALLIER, plaignante, avec le concours de Jane
DASSONVILLE, laquelle aurait porté à son encontre un faux témoignage après avoir « tenté
de soudoyer le témoignage de bridgeurs ».
Et Monsieur ZERMATI de conclure élégamment : « Le comité a perdu énormément d’argent
(pas perdu pour tout le monde) (…) Monsieur FERRIOLE et toute son équipe sont complices
de cette gestion « particulière » ».
Objectivement, on dépasse ici la simple critique pour tomber dans l’attaque personnelle infamante.
Aussi, il était important que le Bureau réponde à ces attaques indignes :
1°) En premier lieu s’agissant de notre déménagement nous ne pensions pas avoir à revenir
sur une décision arrêtée en Assemblée du 17 octobre 2012.
Nous rappellerons donc que nous avons, dans l’urgence, face à un péril d’expulsion et pour
sécuriser notre situation, réussi à négocier avec l’Aviron de Joinville un bail de 18 ans, renouvelable, bail soumis au statut protecteur du bail commercial protégeant les locataires, moyennant un loyer annuel de 30.000 € notoirement inférieur à la valeur locative et aux montants de
loyer consentis dans les environs.
Le local proposé par Monsieur ZERMATI sans réflexion préalable et dans des conditions non
conformes à nos dispositions statutaires, outre qu’il était situé dans une zone parfaitement
inadaptée à notre activité, aurait coûté de l’aveu même de Monsieur ZERMATI « quelques
12.000 € annuels de loyer supplémentaires », soit une surcharge de loyer de 40 % au regard
du loyer actuel, surcharge subie pendant toute la durée du bail.
Il est exact que le coût des travaux a dépassé nos devis estimatifs.
Cela est dû essentiellement, d’une part, à la charge de TVA de 19,6% que nous avions espéré
limiter à 5,5%, d’autre part, à des travaux complémentaires rendus nécessaires par la suppression d’un mur révélé porteur en cours de travaux et enfin, à la pose de radiateurs nouveaux
dont nous pensions faire l’économie.
S’agissant de la TVA à taux réduit nous avions initialement pensé échapper au taux de 19,6%
compte tenu de notre caractère associatif et de notre absence de toute activité commerciale.
Après avis de nos conseils, il nous a semblé plus prudent de ne pas nous exposer au moindre
risque fiscal, au regard des dispositions de l’article 278 -0 bis du CGI, notre local n’étant pas
un local d’habitation.
Ce surcoût de TVA n’est donc pas le résultat d’une mauvaise gestion des travaux mais le résultat de la stricte application de nos obligations fiscales.
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Par ailleurs, les surcoûts résultant des travaux complémentaires sont inhérents à tous travaux
de rénovation de grande ampleur, de sorte que Monsieur ZERMATI compare des coûts réels
engagés à des coûts virtuels, dont tout le monde ignore ce qu’ils auraient pu être après réalisation.
En revanche, les devis ont été strictement tenus et aucun surcoût n’a été observé en raison
d’un dépassement de devis.
Le Bureau ne s’était donc pas mépris sur la charge des travaux à réaliser.
Le comité n’ayant rien à cacher, les factures des travaux engagés sont tenues à la disposition
des présidents qui en feront la demande.
2°) En ce qui concerne l’Audit réalisé à la demande du Bureau nouvellement élu, on rappellera qu’il s’agissait d’un engagement de campagne de Guy FERRIOLE, auquel le Bureau s’est
tenu.
Cet audit n’avait pas vocation à être diffusé afin de ne pas stigmatiser, plus encore, une gestion passée qui faisait alors l’objet de critiques implicites.
Le Bureau voulait prendre la mesure des redressements à opérer, sans mettre en cause les dirigeants sortants, dans une volonté d’apaisement, et en préservant un certain consensualisme
au sein de notre association.
Force est de constater que ce résultat n’a pas été obtenu.
Aussi, on rappellera à Monsieur ZERMATI que la gestion critiquée par l’Audit n’est pas la
nôtre mais celle d’autres présidents, et notamment de son partenaire, Yves PINET, que l’on
n’a pas entendu critiquer, en son temps.
En d’autres termes, Monsieur ZERMATI fait supporter la gestion des présidents sortants par
l’équipe actuelle, qui ne peut être tenue pour responsable de cette gestion passée.
Le Bureau réitère son désir d’apaiser les tensions au sein du Comité mais ne saurait pour autant être la cible de critiques injustes et parfois infamantes.
Laisser entendre que certains dirigeants actuels se seraient enrichis sur le dos du Comité, c’est
tout simplement infamant.
Enfin, pour répondre à la prétendue dissimulation des malversations de l’EBC, les Auditeurs
ont conclu de la façon suivante :
• Le document présenté par Isabelle CHALLIER aux auditeurs (émanant de
l'URSSAF) ayant montré qu'elle est en règle avec ses déclarations sociales et
compte tenu de l'avis écrit de Guy MOISON, Expert-Comptable du Comité, les
auditeurs sont arrivés à la conclusion présentée en AG que le risque d’un redressement URSSAF était extrêmement limité.
• Les enjeux de pertes de recettes : l'école de bridge n'était pas intégrée à la fonction pour laquelle Isabelle CHALLIER était salariée ; dès lors si une autre personne avait assumé ces cours et ces tournois, il aurait fallu la rémunérer créant
ainsi un impact net des recettes manquantes de l’ordre de 10.000 € à 20.000 €.
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• Si une autre personne avait assumé ces cours, les adhérents n'auraient peut-être
pas accepté de payer 9 € par tournoi quand le standard du Val de Marne doit se
situer à 5-6 euros.
Telles sont les conclusions auxquelles les Auditeurs sont parvenus.
On est bien loin des prétendues malversations imputées, on ne sait pourquoi, à l’actuelle
équipe dirigeante !
Le document diffusé par Alain ZERMATI n’avait pas vocation à être diffusé pour les raisons
évoquées ci-dessus.
Ni le Président, ni la Vice-présidente, ni la Trésorière, ni le Secrétaire Général n’ont été amenés à diffuser l’Audit dont une simple copie de travail a été remise au Président FERRIOLE le
14 octobre 2012 sur support informatique, le rapport définitif lui ayant été adressé le 18 octobre 2012, soit postérieurement à l’Assemblée du 17 octobre 2012.
Ce document de travail confidentiel n’a été communiqué à des tiers qu’en raison de
l’indélicatesse de certains, dans le but évident de nuire au Président et à son entourage.
Pour faire taire toute rumeur de dissimulation, ce rapport d’Audit sera mis à la disposition des
présidents de club qui en feront la demande.
3°) Monsieur ZERMATI croit pouvoir reprocher au Comité d’avoir versé une indemnité à
Madame CHALLIER à l’occasion de son départ en retraite.
En premier lieu, on fera observer à Monsieur ZERMATI qu’il devrait se réjouir d’une telle
cessation d’activité qui représenterait selon lui une économie importante.
Pour autant, Alain ZERMATI ne fait aucun crédit au Bureau de la désignation de Philippe
RIGAUD en qualité de successeur d’Isabelle CHALLIER.
Par ailleurs, l’indemnité versée à Madame CHALLIER résulte de la stricte application des
dispositions de la Convention Collective des animateurs sociaux-culturels qui nous est applicable.
Voilà en ce qui concerne les enrichissements indus reprochés au Bureau.
4°) Enfin, et c’est probablement là le cœur du problème, Monsieur ZERMATI se plaint des
conditions de sa condamnation par la CRED en en faisant essentiellement le reproche à
Stéphane LÉVI, Avocat du Comité, qui se serait trouvé en position de conflit d’intérêt en acceptant de le juger.
Le Bureau n’a pas vocation à assurer la défense de la CRED ou de l’un de ses membres, gageons qu’ils sauront le faire tous seuls.
Mais il convient de préciser qu’aucun membre du Bureau n’est jamais intervenu, à quelque
titre que ce soit, pour influer sur les décisions de la CRED, juridiction élue totalement indépendante.
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Laisser entendre que la condamnation de Monsieur ZERMATI serait le résultat d’une intervention appuyée du Bureau, c’est purement et simplement de la diffamation.
Alain ZERMATI, déjà condamné par la CNED et sous l’emprise d’un sursis, a été condamné
par la CRED, sur plainte d’Isabelle CHALLIER, Monsieur ZERMATI étant alors en situation
de récidive.
Monsieur ZERMATI a refusé de s’expliquer devant la CRED et n’a fait entendre aucun témoin.
Le Comité n’était pas partie à cette procédure disciplinaire, de sorte qu’on comprend mal le
conflit d’intérêt qui frapperait Stéphane LÉVI.
La décision de la CRED est à la disposition des présidents de club qui en feraient la demande.
La culpabilité de Monsieur ZERMATI a été confirmée en appel par la CNED (probablement
également sous la dépendance du Bureau du Comité…).
De même, laisser entendre que Stéphane LÉVI se serait enrichi sur le dos du Comité et se
serait mis en situation de conflit d’intérêt, c’est désobligeant et infamant, tant à son égard qu’à
celui du Comité.
Ce n’est d’ailleurs pas Stéphane LÉVI qui a jugé Alain ZERMATI, mais l’ensemble des
membres de la CRED puis, en appel, de la CNED.
En ce qui concerne les honoraires perçus par Stéphane LÉVI en sa qualité d’avocat, qu’il soit
rappelé que le montant de ses honoraires a été arrêté au temps passé sur une base horaire inférieure au taux habituellement pratiqué par les cabinets parisiens.
Stéphane LÉVI a, en outre, consenti un abattement de 20% au Comité.
Il n’a facturé au Comité aucun honoraires de résultat au titre de l’obtention de l’Ordonnance
de référé nous ayant permis de rester au Nogentel pendant toute la durée de la négociation du
nouveau bail et des travaux, ni aucun honoraires de résultat au titre de l’obtention d’une indemnité d’éviction, obtenue à une date où nous étions déjà dans les liens du nouveau bail et
sur le point de déménager.
On ne saurait donc prétendre que le Comité a été abusé par Stéphane LÉVI.
L’ensemble de ses factures d’honoraires est à la disposition des présidents de club qui en feront la demande.
Pour finir, le Bureau ne saurait laisser sans réagir les courriels de Monsieur ZERMATI, mais
il est à craindre que lui répondre ne soit pas de nature à arrêter ses attaques incessantes.
Aussi, les signataires de la présente ont-ils pris la décision de porter ce contentieux devant
Monsieur le Président de la FFB à qui il appartiendra de saisir la juridiction disciplinaire qu’il
estimera compétente.
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Une telle mesure est également envisagée à l’encontre de la personne responsable de la divulgation de l’Audit commandé par le Président du Comité, Audit qui pour n’être pas « secret »
n’avait pas vocation à être divulgué pour alimenter des polémiques stériles.
Le Bureau y voit un manquement évident à une obligation de loyauté à l’égard du Comité et
un manquement plus général à l’éthique du Bridge qui ne saurait se satisfaire de complots
ourdis dans le secret et l’indignité dans un but inavoué de satisfaction personnelle.
Enfin et pour conclure, les signataires de la présente qui ne peuvent travailler sereinement
dans un climat d’intrigues et de suspicion permanente ont pris la décision de vous proposer un
vote de confiance à la prochaine Assemblée Générale du Comité, soit le 15 octobre 2013.
A l’issue de cette Assemblée il vous sera donc demandé si vous souhaitez maintenir en place
l’équipe élue en octobre 2011 ou si vous préférez l’évincer avant l’expiration du mandat de
trois ans pour lequel elle a été élue.
Bien entendu nous prendrons, alors, acte de votre décision en remettant notre mandat.
Veuillez croire, Mesdames, Messieurs les Présidents, à l’expression de nos sentiments cordiaux et amicaux.
Guy FERRIOLE
Président
Marie GUÉRIN
Vice-présidente
Christian GAVERIAUX
Secrétaire Général
Jane DASSONVILLE
Trésorière