CV - Centre de Droit Social - Aix

CURRICULUM VITAE
NOM PATRONYMIQUE : Renaux
NOM USUEL : Personnic
Prénom : Virginie
Grade : Maître de conférences
Etablissement : Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille.
Section CNU : 1
EMAIL : [email protected]
DEROULEMENT DE CARRIERE
2012
Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique
d’Aix-Marseille.
2003
jury.
Habilitation à diriger les recherches, décernée à l’unanimité par le
1999-1998 Maître de conférences stagiaire à la Faculté de droit et de science
politique d’Aix-Marseille.
1997
Doctorat en droit, mention très honorable avec félicitations du jury
(à l’unanimité), Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
1998-1996 ATER à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
1996-1995
Chargée de travaux dirigés
1995-1992
Allocataire de recherche à la Faculté de Droit et de science
politique d’Aix-Marseille.
1991-1992 D.E.A. de droit de la Santé et du Travail, option droit du Travail,
mention Bien, Major de promotion, Faculté de droit et de science politique
d’Aix-Marseille.
ANIMATION SCIENTIFIQUE
Direction de Thèse :
La lutte contre les discriminations dans l’emploi. – Le droit social au cœur de
l’action de la HALDE et du Défenseur des droits (thèse en cours en codirection avec M. le Pr. A Bugada).
TRAVAUX
I.- MEMOIRE
La consultation juridique donnée par les enseignants chercheurs de
l’enseignement supérieur après la loi du 31 décembre 1990, PUAM 1994,
préface Daniel Berra.
II.- THESE
L’avocat salarié : entre indépendance et subordination, PUAM 1998, préface
Daniel Berra.
III.- CONTRIBUTIONS À DES TRAITÉS
- Protection contre l’amiante. Présentation – Prévention, Traité de Droit
médical et Hospitalier, Lexisnexis, Fasc. 162, nov. 2009 (en collaboration avec
Joël Colonna).
- Protection contre l’amiante. Responsabilité – Indemnisation, Traité de Droit
médical et Hospitalier, Lexisnexis, Fasc. 163, nov. 2009 (en collaboration avec
Joël Colonna).
IV.- COLLOQUES AVEC PUBLICATION
A – Colloques internationaux
- L’indemnisation des préjudices liés à l’amiante, VIIIe Colloque international
du Centre de Droit de la santé d’Aix-Marseille, « L’expertise médicale et
l’indemnisation des préjudices corporels », 29-30 novembre 2008. Actes publiés aux
Editions les Etudes hospitalières, 2009 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Emploi, santé et discrimination, IXe Colloque international du Centre de
Droit de la santé d’Aix-Marseille, « Santé et Discriminations », 27 novembre 2009.
Actes publiés in Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est n° 11, Editions les
Etudes hospitalières, 2010 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Le secret médical en droit du travail, XIe Colloque international du Centre de
Droit de la santé d’Aix-Marseille, « Le secret médical », 30 novembre 2011. Actes
publiés in Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est n° 15, Editions les Etudes
hospitalières, 2012 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Le Droit social dans la gestion des crises sanitaires : l’exemple de l’amiante,
XIIe Colloque international du Centre de Droit de la santé d’Aix-Marseille,
« Les catastrophes sanitaires », 15 novembre 2012. Actes publiés in Les cahiers de
droit de la santé n°17, Editions les Etudes hospitalières, 2013 (en collaboration
avec Joël Colonna).
B – Colloques nationaux
- Les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 de
programmation pour la cohésion sociale (loi Borloo), Journées prud’homales d’Aixen-Provence, 27 juin 2005. Actes publiés aux PUAM 2005 (en collaboration avec
Joël Colonna).
- L’entreprise face à l’égalité et aux discriminations : actualité législative et
jurisprudentielle, Journées prud’homales d’Aix-en-Provence, 23 mai 2006. Actes
publiés in Semaine sociale Lamy, suppl., n° 1286, 11 déc. 2006 (en collaboration
avec Joël Colonna).
- La prestation de compensation, Modérateur, Table ronde « L’intégration des
personnes handicapées, Trois ans d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 »,
sous la direction de Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic et Guylène
Nicolas, Aix-en-Provence, 5 octobre 2007. Actes publiés in Les Cahiers de droit
de la santé du Sud-Est, n° 8, PUAM 2008
- Le stress vu par l’Europe et les partenaires sociaux, Table ronde du Centre de
Droit social, « Le stress au travail. Regards pluridisciplinaires », 17 janvier 2012. Actes
publiés, PUAM 2013.
V.- ARTICLES ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE
- Les dispositions transitoires en droit du travail, Revue de recherche juridique,
Droit prospectif, PUAM 1999, p. 1453.
- De la contractualisation obligatoire à la décontractualisation possible des
objectifs, Revue de jurisprudence sociale, 2001, p. 99.
- Les objectifs peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son
pouvoir de direction, note sous Cass. soc., 22 mai 2001, JCP G, 2002, II, 10066.
- Préretraite amiante : l’employeur doit indemniser le préjudice spécifique
d’anxiété des bénéficiaires, note sous Cass. soc., 11 mai 2010, JCP G 2010, 733
(en collaboration avec Joël Colonna).
- Indemnisation des victimes de l’amiante : prescription des demandes
présentées au FIVA, note sous Cass. 2e civ., 3 juin 2010, JCP G 2010, 926 (en
collaboration avec Joël Colonna).
- Préretraite amiante : requalification de la démission et cumul
d’indemnisations, note sous Cass. soc., 17 novembre 2010, JCP G 2011, 153
(en collaboration avec Joël Colonna).
- Préretraite amiante : le FIVA n’indemnise pas la perte de revenu, note sous
Cass. 2e civ., 3 février 2011, JCP G 2011, 558 (en collaboration avec Joël
Colonna).
- Le remplacement définitif d’un salarié en arrêt maladie impose l’engagement
d’un autre salarié, note sous Cass. ass. plén., 22 avril 2011, JCP E 2011, 1491
(en collaboration avec Joël Colonna).
- FIVA : application immédiate des nouvelles règles de prescription, note sous
Cass. 2e civ., 16 juin 2011, JCP G 2011, 991 (en collaboration avec Joël
Colonna).
- Régime spécial des marins : reconnaissance de la faute inexcusable de
l’armateur, note sous Cass. 2e civ., 22 septembre 2011, JCP E 2011, 1845 (en
collaboration avec Joël Colonna).
- Préretraite amiante : le bouleversement dans les conditions d’existence,
nouveau préjudice indemnisable ?, note sous CA Paris, pôle 6 et 8, 1er
décembre 2011, JCP E 2012, 1302 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Reconnaissance des maladies professionnelles : conciliation du droit à un
procès équitable et du secret médical, note sous CEDH 18 avril 2012, JCP G
2012, 776 (en collaboration avec Joël Colonna).
- La Cour de cassation limite les conditions d’accès à la préretraite amiante,
note sous Cass. 2e civ., 10 mai 2012, JCP S 2012, 1352 (en collaboration avec
Joël Colonna).
- Accident du travail et maladie professionnelle : indemnisation du préjudice
sexuel, note sous Cass. 2e civ., 28 juin 2012, JCP S 2012, 1388 (en collaboration
avec Joël Colonna).
- Salary cap : aspects de droit social, Les cahiers de droit du sport, n° 27, 2012,
p. 27 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et stress au travail, note sous
Cass. 2e civ., 8 nov. 2012, JCP G 2013, 84 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Inaptitude physique du footballeur : le reclassement assorti d’une
rémunération inférieure au SMIC est déloyal, note sous Cass. soc., 5 déc. 2012,
Les cahiers de droit du sport, n° 30, 2013, p. 45 (en collaboration avec Joël
Colonna).
- Application de la notion de contrat de travail apparent à un boxeur
professionnel, note sous CA Paris, Pôle 6, ch. 2, 27 sept. 2012, Les cahiers de
droit du sport, n° 30, 2013, p. 49 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Travailleurs exposés à l’amiante et réparation : le préjudice d’anxiété doit être
prouvé selon le droit commun de la responsabilité civile, note sous CA Lyon,
ch. soc. C, 28 sept. 2012, Gaz. Pal. 22-23 mars 2013, n° 81-82, p. 32.
- La liberté religieuse du salarié. Réflexions sur les arrêts récents de la chambre
sociale de la Cour de cassation relatifs au port du voile islamique dans les
entreprises, Gaz. Pal. 7-8 juin 2013, n° 158-159, p. 13 (en collaboration avec
Joël Colonna).
- L’absence prolongée causée par le stress ne peut justifier un licenciement,
note sous Cass. soc., 13 mars 2013, JCP G 2013, 611 (en collaboration avec
Joël Colonna).
- Le départ à la retraite peut s’analyser en une prise d’acte, note sous Cass. soc.,
15 mai 2013, Gaz. Pal. 14-17 août 2013, n° 226-229, p. 22.
- La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est justifiée en cas de
manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, note sous
Cass. soc., 23 mai 2013, Gaz. Pal. 14-17 août 2013, n° 226-229, p. 23.
- Préretraite amiante : conditions, étendue et régime de l’indemnisation du
préjudice spécifique d’anxiété, note sous Cass. soc., 25 sept. 2013, JCP E 2013,
1649 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Affaire Baby Loup : la Cour d’appel de Paris s’oppose à la Cour de cassation,
note sous CA Paris, Aud. sol., Pôle 6 ch. 9, 27 nov. 2013, Gaz. Pal 5-7 janv.
2014, n°5-7, p. 22 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Refus de requalification d’un contrat de collaboration libérale d’avocat, note
sous Cass. soc., 9 oct. 2013, Gaz. Pal 5-7 janv. 2014, n°5-7, p. 26 (en
collaboration avec Joël Colonna).
VI.- CHRONIQUE DE DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Prescription des demandes présentées au FIVA, obs. sous Cass. avis, 18
janvier 2010 et Cass. 2e civ. 3 juin 2010, JCP E 2010, 2090, n° 20 (en
collaboration avec Joël Colonna).
- Commentaire de l’article 92 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010
relatif au délai de prescription des demandes présentées au FIVA, JCP E 2011,
1424, n° 13 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Faute inexcusable et amiante : l’enfant né après le décès de la victime n’a pas
droit à réparation du préjudice moral, obs. sous Cass. 2e civ., 4 novembre 2010,
JCP E 2011, 1424, n° 14 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Indemnisation par le FIVA, obs. sous Cass. 2e civ., 13 janvier 2011, JCP E
2011, 1710, n° 9 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Soins transfrontaliers, obs. sous CJUE, gde ch., 5 oct. 2010, JCP E 2011,
1424, n° 23.
- Préretraite amiante, obs. sous Cass. 2e civ., 13 janvier 2011, JCP E 2011, 1710,
n° 12 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Conformité au principe d’égalité du financement de la préretraite amiante,
obs. sous C. constit., 7 octobre 2011, n° 2011-175 QPC, JCP E 2012, 1191, n°
2 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Action en reconnaissance de la faute inexcusable et action en réparation
devant le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, obs. sous Cass. 2e
civ., 6 octobre 2011, JCP E 2012, 1191, n° 14 (en collaboration avec Joël
Colonna).
- Reconnaissance des maladies professionnelles : conciliation du principe du
contradictoire et secret médical, obs. sous CEDH, 18 avril 2012, JCP E 2012,
1598, n° 11 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Préretraite amiante : exclusion des salariés mis à disposition, obs. sous Cass. 2
civ., 10 mai 2012, JCP E 2012, 1612, n° 4 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Préretraite amiante : admission d’un nouveau préjudice lié au bouleversement
dans les conditions d’existence, obs. sous CA Paris, 1er décembre 2011, JCP E
2012, 1612, n° 5 (en collaboration avec Joël Colonna).
- Assujettissement des cyclistes participant à une exhibition sportive, obs. sous
Cass. 2e civ., 28 mars 2013, JCP E 2013, 1608, n° 2 (en collaboration avec Joël
Colonna).
- Exposition à l’amiante chez plusieurs employeurs, obs. sous Cass. 2e civ., 14
mars 2013, JCP E 2013, 1608, n° 17 (en collaboration avec Joël Colonna).