retour au sommaire - Crédit Agricole Normandie Seine

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Épargne 2010
Le guide EXPeRT de
l’épargne
solutions
atteindre
vos
Le guide EXPeRT de
l’épargne
toutes les
pour
édition 2010
objectifs
Baudouin de Segonzac
toutes les
Vous cherchez à vous constituer une épargne de sécurité ?
Vous envisagez d’acheter un logement ? Vous souhaitez faire
fructifier un capital à long terme ? Disposer d’un complément
de revenus pour votre retraite ? Épargner pour payer moins
d’impôts ? À chacun de ces objectifs correspond une stratégie d’épargne particulière. Précis et complet, ce guide vous
présente les différents supports d’épargne disponibles, leurs
mérites et leurs limites, pour vous aider à réaliser vos projets.
ISBN en cours
atteindre
vos
guides EXPeRTS
22, rue Letellier, 75739 Paris Cedex 15
Tél. 01 43 23 45 72
© Influx Productions (Getty Images).
Ce guide d’informations,
réalisé par Uni-éditions,
vous est offert par le Crédit Agricole.
pour
solutions
objectifs
la collection
guides EXPeRTS
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Le guide EXPeRT de
l’épargne
C
omme tout épargnant, vous recherchez le
meilleur placement possible. Celui qui vous
garantira le rendement le plus élevé, sans
risque de perte, avec une disponibilité maximale
de votre épargne et une absence de frais et de
prélèvements fiscaux…
Autant être franc, ce placement miracle n’existe
pas ! Aucun placement ne peut réunir l’ensemble de
ces critères.
Livrets d’épargne, compte et plan d’épargne
logement, contrats d’assurance-vie*, plan d’épargne
en actions, épargne retraite… ces différents supports
n’offrent pas les mêmes avantages en termes de
disponibilité, de rémunération, de sécurité du capital investi. Ils répondent aussi à des besoins et des
objectifs biens précis.
Pour choisir les produits qui vous conviennent le mieux, vous devrez tout d’abord déterminer
vos disponibilités, puis vous interroger sur vos
motivations et vos projets.
Vous cherchez à vous constituer une épargne
de sécurité ? Vous envisagez d’acheter un logement ?
Vous souhaitez faire fructifier un capital à long terme ?
Disposer d’un complément de revenus pour votre
retraite ? Épargner pour payer moins d’impôts ?
Ce n’est qu’une fois vos objectifs définis que
vous pourrez comparer les mérites et les limites de
ces différents supports.
Ce guide vous aidera alors à mettre en place
un programme d’épargne personnalisé.
* Les mots en couleur renvoient au lexique pages 94 à 97.
2
Avant-Propos / Sommaire
Disposer d’une épargne liquide
et sans risquE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Priorité aux livrets défiscalisés . . . . . . . . . 8
Le livret A, base de votre épargne .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Trois autres livrets en complément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
➜ Une épargne plafonnée mais totalement sécurisée.. . . . . 11
➜ Une épargne couverte par le fonds de garantie .. . . . . . . . 12
➜
➜
un compte sur livret pour épargner
sans limite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
➜
Choix entre barème progressif de l’impôt sur le revenu
et prélèvement forfaitaire libératoire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
des fonds monétaires pour
une rémunération au jour le jour . . . . 17
Une épargne rémunérée au jour le jour.. . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Une performance alignée sur les taux courts. . . . . . . . . . . . 18
➜ Pas d’impôt sur le revenu jusqu’à 25 830 € de cession. . . . 18
➜
➜
Se créer des revenus
supplémentaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
des obligations pour toucher
les intérêts d’un prêt .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
➜
➜
Des obligations à taux fixe ou variable .. . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Une entreprise solide pour garantir l’emprunt .. . . . . . . . . 23
Des retraits programmés sur
votre contrat d’assurance-vie .. . . . . . . . 25
➜
➜
Des taux de rémunération supérieurs aux livrets .. . . . . . . 25
Une fiscalité dégressive sur les intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
une rente viagère
sur vos placements .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
➜
➜
Une rente sur un capital ou sur un placement . . . . . . . . . . 29
Les différents paramètres du calcul de la rente . . . . . . . . . 30
des SCPI pour toucher des loyers . . . . . . 32
Plusieurs catégories de SCPI .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Toucher des loyers sans les soucis de la gestion .. . . . . . . . 33
➜ Un investissement très encadré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
➜
➜
3
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Préparer un projet immobilier . . . . 36
un CEL pour engager des travaux . . . . . 38
➜
➜
➜
➜
Un crédit calculé en fonction des intérêts acquis . . . . . . . 38
Des prêts cumulables et cessibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
un PEL pour investir dans la pierre . . . 42
Un placement performant mais imposé .. . . . . . . . . . . . . . . . 42
Jusqu’à 92 000 € de crédit sur quinze ans. . . . . . . . . . . . . . . . 43
des prêts verts pour les économies
d’énergie .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Un prêt gratuit pour tous les propriétaires. . . . . . . . . . . . . . 46
Une subvention pour les propriétaires occupants. . . . . . . 47
➜ Des prêts bonifiés pour les propriétaires et locataires. . . . 48
➜
➜
Se constituer un patrimoine
à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
l’assurance-vie, incontournable . . . . . . 52
➜
➜
Une fiscalité très douce après huit ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Un formidable outil de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
investir sur un compte-titres
ou un PEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Diversifiez vos placements en bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Privilégiez la régularité pour diminuer les risques . . . . . . 57
➜ Choisissez entre compte-titres et PEA .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
➜
➜
Investir sur un plan d’épargne
entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
➜
➜
Un support à gérer comme un compte-titres . . . . . . . . . . . 62
Une fiscalité allégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
l’or, une valeur refuge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
➜
Des pièces, des lingots ou des certificats .. . . . . . . . . . . . . . . 65
donner du sens
à ses investissements .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
➜
➜
4
Investir dans des fonds socialement responsables . . . . . . 67
Épargner pour financer des projets solidaires .. . . . . . . . . . 68
Sommaire
Préparer sa retraite .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
un perco pour les salariés du privé . . . 72
Une épargne bloquée jusqu’à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . 72
Une rente imposable
ou un capital exonéré d’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
➜
➜
un PERP ou un contrat Madelin
comme complément de revenus .. . . . . . . 75
➜
➜
Aucun retrait pendant la phase d’épargne .. . . . . . . . . . . . . 75
Un avantage fiscal conséquent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Épargner pour payer
moins d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
investir dans les PME non cotées . . . . . 82
Une plus-value exonérée d’impôt
au bout de cinq ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
➜ Une réduction aussi pour l’impôt sur la fortune .. . . . . . . . 83
➜
miser sur l’immobilier locatif
défiscalisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Le bien doit être loué pendant au moins neuf ans . . . . . .
Une réduction d’impôt
égale à 25 % du prix en 2010 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
➜ Des loyers imposés au microfoncier
jusqu’à 15 000 € .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
➜ Des critères de choix
comme pour tout bien immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
➜
86
➜
87
87
88
Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
5
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Chapitre 1
DISPOSER
D’UNE ÉPARGNE
LIQUIDE ET
SANS RISQUE
6
1 >> Disposer d’une épargne liquide et sans risque
Q
uels que soient votre situation financière et vos
objectifs à plus long terme, il est raisonnable
d’avoir à disposition une épargne de précaution
dans laquelle vous pourrez puiser à tout moment, sans
compromettre l’équilibre de votre budget. Ceci, pour
faire face à des dépenses prévisibles, comme le prochain
tiers provisionnel ou la taxe d’habitation, mais aussi
à des dépenses imprévues, comme le remplacement
de la chaudière ou la réparation de la voiture qui vous
a lâché la veille des vacances !
Toutefois, ce n’est pas parce que cet argent doit
rester disponible qu’il ne doit pas rapporter d’intérêts.
Il serait dommage de le laisser dormir sur un compte
courant. La solution ? Le placer sur des supports qui
ne vous feront courir aucun risque et sur lesquels vous
pourrez récupérer les sommes nécessaires au rythme
de vos besoins ou de vos envies, sans avoir à supporter
de frais, ni à payer de pénalités, exception faite des
dépôts à terme.
Deux familles de supports répondent essentiellement à cet objectif : les livrets réglementés et
défiscalisés, fonctionnant selon des règles édictées par
l’État en matière de taux de rémunération et de plafond
de dépôt, et les livrets bancaires, dont le taux de
rémunération est fixé par chaque établissement.
On peut y ajouter, en acceptant un éventuel
risque de rémunération, les fonds monétaires, disponibles à tout moment et sans impôts sur vos retraits si
vos cessions de valeurs mobilières ne dépassent pas un
certain plafond réévalué chaque année.
7
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Priorité
aux livrets défiscalisés
Les livrets réglementés constituent la base de toute
épargne ! Pour une raison simple : les sommes investies sur ces livrets sont disponibles en permanence, sans aucun risque et totalement défiscalisées.
➜ Le livret A
comme base de votre épargne
Depuis le 1er janvier 2009,
vous pouvez souscrire un
le livret A
livret A dans tous les établisConditions : un livret par personne,
sements bancaires et vous
sans condition d’âge
constituer ainsi un socle
Versement minimal : 10 e
d’épargne garantie, jusqu’au
Plafond : 15 300 e (hors intérêts)
plafond de 15 300 e. Le liSolde minimal : 10 e
vret A est accessible à tous,
Rémunération : 1,25 % net
sans condition d’âge, chaau 01/01/2010
cun ne pouvant en détenir
Frais : aucun
qu’un seul. La rémunéraFiscalité des intérêts : exonéré d’impôt
tion de ce livret peut être
sur le revenu et de prélèvements sociaux
revue jusqu’à quatre fois par
Risque : nul
an, sur recommandation du
gouverneur de la Banque de France, selon une formule
tenant compte de l’évolution des taux courts européens et de l’inflation. Elle est fixée à 1,25 % depuis
le 1er août 2009, soit son taux le plus bas depuis
8
retour au sommaire
sa création en… 1818 ! Le gain à en attendre n’est
donc pas très important. Mais, à la différence de placements plus rémunérateurs, ce gain est net d’impôt
et de prélèvements sociaux. Par exemple, si vous investissez 15 300 e en une seule fois, cela vous rapportera
183,60 e nets la première année. De quoi répondre
à un besoin imprévu ou satisfaire une dépense personnelle, d’autant que chaque membre de la famille
peut être titulaire d’un livret A dès la naissance !
➜ Trois autres livrets
en complément
D’autres livrets défiscalisés
le lDD
permettent de se constituer
une épargne de précaution.
Conditions : être contribuable en
Leur rémunération dépend
France, un livret par personne, deux
étroitement de celle du livret
par foyer fiscal.
A et peut donc varier jusqu’à
Versement minimal : 10 e
quatre fois par an. On peut
ainsi investir sur le livret
Solde minimal : 10 e
de développement durable
(LDD), venu remplacer le
au 01/01/2010
codevi en 2007 et dont les
Frais : aucun
fonds collectés sont destiFiscalité des intérêts : exonéré
nés au développement des
d’IR et de prélèvements sociaux
petites et moyennes entreRisque : nul
prises et au financement des
travaux d’économie d’énergie. Le LDD est accessible
aux contribuables en France, sans conditions d’âge, à
raison d’un seul livret par personne. Il offre la même
rentabilité que le livret A, soit 1,25 %.
retour au sommaire
9
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Autre possibilité : le lile lEP
vret d’épargne populaire (LEP),
réservé aux contribuables qui
Conditions : un livret par personne,
paient peu ou pas d’impôt sur
deux par foyer fiscal (conjoints ou
le revenu (757 e maximum en
pacsés), ayant payé moins de 757 e
2009) et rémunéré à 1,75 % au
sur le revenu en 2009
01/01/2010
(taux du livret A
Versement minimal : 30 e au départ
+ 0,5 point). Il ne peut y avoir
plus de deux LEP dans un foyer
Solde minimal : aucun
fiscal, le contribuable et son
conjoint ou partenaire de Pacs.
au 01/01/2010
Si vous ne remplissez plus les
Frais : aucun
conditions fiscales pour en béFiscalité des intérêts : exonéré
néficier, vous serez tenu de le
clôturer au plus tard le 31 déRisque : nul
cembre de l’année suivant celle
où vous y avez eu droit pour la dernière fois. Le non respect de cette règle peut entraîner la perte totale des intérêts.
le livret Jeune
Conditions : un seul livret par jeune
de 12 à 25 ans
Versement minimal : aucun
Solde minimal : 10 e
Rémunération : 1,25 % minimum
au 01/01/2010
Frais : aucun
Fiscalité des intérêts : exonéré
Risque : nul
10
Dernier support défiscalisé,
le livret Jeune est réservé
aux 12-25 ans, avec un taux
de rémunération égal au minimum au livret A, mais généralement supérieur. C’est
même le livret habituellement le mieux rémunéré de
cette catégorie. On ne peut
détenir, là encore, qu’un
seul livret Jeune, et il ne peut
être conservé que jusqu’au
31 décembre suivant le 25e
anniversaire du titulaire.
retour au sommaire
Jusqu’aux 16 ans du jeune, ses représentants légaux
ont procuration sur le compte et il ne peut effectuer seul
un retrait sans leur autorisation. Dès l’âge de 16 ans,
le titulaire peut effectuer seul les retraits, sauf en
cas d’opposition de son représentant légal. Voilà en
tout cas un outil idéal pour faire ses premiers pas en
matière d’épargne, avec la possibilité, par exemple,
de transférer régulièrement de son compte en banque vers ce livret, ouvert dans la même banque, des
sommes qui fructifieront au fil du temps.
➜ Une épargne plafonnée
mais totalement sécurisée
Contrairement aux livrets fiscalisés, dont les taux de rémunération sont fixés librement, les livrets défiscalisés
voient leurs taux déterminés par les pouvoirs publics.
En contrepartie de cette rémunération réglementée
et, généralement, assez favorable, les versements sur
les livrets réglementés sont plafonnés (1 600 e pour le
livret Jeune, 6 000 e pour le LDD, 7 700 e pour le LEP et
15 300 e pour le livret A), alors qu’aucune limite n’est
imposée pour les livrets fiscalisés. Les livrets défiscalisés
sont donc principalement destinés à une épargne de court
terme et de précaution.
Autre avantage : leur souplesse d’utilisation. Vous
pouvez alimenter les livrets réglementés comme vous
le souhaitez, soit par des versements réguliers, soit par
des versements ponctuels. Si vous êtes plus cigale que
fourmi, optez pour des virements automatiques à partir de votre compte-chèques : il vous suffit de fixer le
retour au sommaire
11
Le guide EXPeRT de
l’épargne
montant que vous souhaitez mettre de côté chaque
mois et, à la date convenue, la somme sera automatiquement virée sur votre livret d’épargne.
➜ Une épargne couverte
par le Fonds de garantie
Enfin, il faut savoir que les livrets réglementés (tout
comme le PEL par exemple) offrent une garantie
sans égale pour votre épargne. Utilisés pour le financement du logement social, des petites et moyennes entreprises et des travaux d’économies d’énergie
dans les bâtiments anciens, les fonds sont gérés sans
risque par la Caisse des dépôts et consignations et
l’établissement à qui vous les avez confiés. En outre,
en cas de crise financière grave, l’argent placé sur
vos comptes bancaires, livrets, etc. est garanti à
hauteur de 70 000 e par déposant, par le Fonds de
garantie des dépôts. De quoi être rassuré s’il en était
besoin !
Tous ces livrets, totalement dépourvus de frais comme de taxes, et permettant de disposer de son épargne à tout moment, constituent donc une priorité
pour l’épargnant. D’autant qu’il est possible de les
cumuler. Un couple marié ou pacsé, disposant de
deux livrets A, deux LDD et deux LEP, sous réserve de remplir les conditions fiscales imposées pour
ce dernier, peut totaliser une épargne de 58 000 e,
hors intérêts. Investie en une seule fois, sur la base
des taux actuels, cette somme pourrait lui rapporter 802 e d’intérêts la première année et 4 125 e sur
cinq ans.
retour au sommaire
12
Un transfert de livret A gratuit
Si vous souhaitez transférer votre livret A, ouvert il y a plusieurs
années dans un autre établissement, vers votre banque, sachez
que cette opération est encadrée par un texte réglementaire et est
totalement gratuite. Parlez-en à votre chargé de clientèle qui vous
indiquera les démarches. À savoir : le transfert nécessitant un délai
de 15 jours ouvrés, vous perdrez au passage une à deux quinzaines
d’intérêts, soit 8 à 16 e au maximum.
La règle des quinzaines
Sur tous les livrets d’épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine
civile entière : du 1er au 15 de chaque mois et du 16 au dernier jour
du mois. Un dépôt effectué le 5 mars ne commence à produire des
intérêts qu’à partir du 16 mars. À l’inverse, si vous effectuez un
retrait le 20 avril, les sommes retirées ne produiront des intérêts
que jusqu’au 15 avril. Aussi est-il judicieux d’effectuer ses versements
le 15, le 30 ou le 31 du mois, et ses retraits le 1er ou le 16 du mois.
Pensez-y avant d’effectuer vos opérations, si vous souhaitez tirer le meilleur
rendement de votre épargne de précaution.
retour au sommaire
13
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Un compte sur livret
pour épargner sans limite
Après avoir fait le plein de livrets défiscalisés, vous
pourrez vous intéresser au livret d’épargne bancaire,
aussi appelé « compte sur livret ». Vous pouvez y faire
des dépôts réguliers ou occasionnels et votre épargne
est disponible à tout moment, sans frais, ni pénalité,
comme sur les livrets défiscalisés. Mais là s’arrête la
ressemblance. Car le compte sur livret présente trois
différences importantes. D’une part, aucun plafond
de versement n’est fixé : vous pouvez y investir la
somme que vous souhaitez, sans restriction. D’autre
part, le taux d’intérêts est librement déterminé par la
banque et susceptible d’être modifié à tout moment.
Enfin, les intérêts servis sont assujettis chaque année, soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement
forfaitaire libératoire (18 %), plus 12,1 % de prélèvements sociaux dans les deux cas.
➜ Choix entre barème progressif
de l’impôt sur le revenu et prélèvement forfaitaire libératoire
L’option du prélèvement forfaitaire libératoire n’est
pas avantageuse pour tout le monde. Par exemple,
avec un taux nominal brut de 1 %, votre compte sur
livret rapportera en fait 0,7 % après prélèvement
forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux (1 – 18 %
retour au sommaire
14
– 12.1 %). Les personnes
peu ou pas imposées ont
alors intérêt à choisir l’imposition des intérêts avec
leurs revenus. Par exemple,
un contribuable imposé au
taux marginal de 5,5 % verra
la rémunération de son placement ramenée à 0,82 %
(1 – 12,1 % - 5,5 %), ce qui
est déjà mieux. Et un autre,
non imposable, à 0,88 %
(1 – 12,1 %), puisque ne
seront soustraits que les
prélèvements sociaux.
le compte sur livret
Conditions : nombre de livrets
illimité par personne.Versement
minimal : aucun
Plafond : aucun
Solde minimal : aucun
Rémunération : variable
Frais : aucun
Fiscalité des intérêts : soumis à l’impôt
sur le revenu ou au prélèvement
libératoire forfaitaire (18 %), et
aux prélèvements sociaux (12,10 %).
Risque : nul
à noter également que ces comptes sur livrets
peuvent faire l’objet de campagne de promotion sur
les taux à la souscription ou lors de versements complémentaires. Par ailleurs, votre banque peut aussi
vous proposer l’ouverture d’un livret de ce type en
complément d’un livret de développement durable,
par exemple, lorsque ce dernier atteint son plafond
de versements (6 000 e). Dans ce cas, le taux est parfois plus favorable. Enfin, il faut savoir que ces taux,
tout en restant librement fixés par la banque, suivent
en général la tendance à la hausse ou à la baisse des
taux courts interbancaires de la zone euro, lesquels
ont fortement chuté depuis l’été 2008. Un retour de
ces taux à des niveaux plus élevés pourrait bénéficier
à ce type de placement.
retour au sommaire
15
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Un rendement fixe avec le compte à terme
S’il n’est pas liquide comme les livrets, le compte à terme (CAT),
ou dépôt à terme, permet néanmoins d’épargner sans frais et avec
une totale sécurité. Et pour cause : le taux de rémunération est fixé
dès le départ et garanti pour toute la durée d’ouverture du compte !
Ce taux varie en fonction du niveau général des taux d’intérêt
et de la durée du placement. Généralement, plus la durée est longue,
plus le taux proposé est élevé. En contrepartie, la somme investie reste
bloquée jusqu’à l’échéance, contrairement aux livrets. Le compte
à terme répond ainsi à un besoin différent : faire fructifier un capital
pendant une durée convenue à l’avance, trois mois, six mois, un an,
voire plus, ou pour une durée renouvelable de trois mois en trois
mois, ou de six mois en six mois, par exemple. Une solution
idéale entre deux opérations immobilières, notamment.
Le plus souvent, le compte à terme ne peut être alimenté que
par un versement unique et sans plafond, à l’ouverture du compte.
Mais pour les comptes à terme à durée renouvelable, il peut être
prévu un taux d’intérêt progressif, augmentant à chaque échéance.
Par ailleurs, la sortie d’un compte à terme ne peut avoir lieu avant
l’échéance prévue, sauf à risquer des pénalités. Seuls les CAT à durée
renouvelable offrent la possibilité de sortir à chaque échéance,
sans pénalité. Et, dans tous les cas, les intérêts perçus sont soumis,
au premier euro, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire
libératoire (18 %), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12,1 %).
Tirer des revenus d’un CAT
Si vous cherchez des revenus supplémentaires, optez pour un compte
à terme à revenus, d’une durée supérieure à un an.
Au lieu de toucher vos intérêts en une seule fois, lors de la clôture, vous
pourrez les recevoir selon une périodicité fixée à l’avance (mensuelle
ou trimestrielle), de façon à vous assurer des revenus réguliers.
retour au sommaire
16
Des fonds monétaires
pour une rémunération
au jour le jour
Autre piste pour placer de l’argent sur
une courte durée : les fonds monétaires, sous
forme de sicav (sociétés d’investissement à capital
variable) ou FCP (fonds communs de placement)
de trésorerie, dont le portefeuille est principalement investi en produits de taux à durée de vie
très courte (bons du Trésor, titres de créances négociables, etc.).
➜ Une épargne
rémunérée au jour le jour
Ces supports permettent de placer des sommes
d’argent à court terme sans limitation de montant
et disponibles à tout moment. Ils sont à privilégier
en particulier pour placer une somme importante
que vous venez de recevoir (vente de bien immobilier, cession d’entreprise, héritage…), en attendant de savoir précisément ce que vous allez en
faire. Car, contrairement aux livrets d’épargne rémunérés par quinzaine, les fonds monétaires présentent l’intérêt de rémunérer votre épargne au jour
le jour : c’est donc plus avantageux sur une courte
période, de quelques jours ou quelques semaines.
retour au sommaire
17
Le guide EXPeRT de
l’épargne
➜ Une performance
alignée sur les taux courts
Attention toutefois, car le capital placé sur ces
fonds n’est, en général, pas garanti. Leur rendement
dépend des taux monétaires de la zone euro, ce
qui entraîne des fluctuations à la hausse comme à la
baisse. En choisissant une sicav monétaire en euros, le
risque est faible, l’objectif des gérants de sicav monétaires étant de maintenir le taux de l’argent au jour le
jour (taux Eonia), ou à court terme (taux Euribor).
Après les belles performances des années 2007 / 2008,
pendant lesquelles les fonds monétaires ont souvent
franchi la barre des 4 %, ce type de placement a fait les
frais, comme les autres placements de court terme, de
la baisse des taux courts.
Actuellement, comme pour tous les produits liés au marché monétaire, le taux de rémunération n’est pas très
favorable. Mais il suffira d’une remontée des taux pour
que ce placement retrouve tout son intérêt. Il existe par
ailleurs de nombreux fonds permettant de garantir plus
ou moins son capital. Plus le capital est garanti, plus
la rémunération est faible. En revanche, les fonds monétaires dynamiques, en partie investis sur des actions
ou obligations, sont nécessairement plus risqués.
➜ Pas d’impôt sur le revenu
jusqu’à 25 830 € de cession
En outre, les fonds monétaires présentent un avantage
non négligeable, comparés aux comptes à termes en
18
retour au sommaire
particulier, du fait de leur fiscalité. Certes, les gains sont
soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement fiscal
libératoire (18 %), mais uniquement si vous avez vendu
pour plus de 25 830 e de
valeurs mobilières dans l’année (actions, obligations, monétaires, etc.), un seuil de
cession revalorisé chaque
année. Il suffit donc d’éviter, autant que possible, de
multiplier les allers et retours sur ce type de produit.
Nouveauté 2010 : les prélèvements sociaux, quant à
eux, sont dus dès le premier
euro de cession.
les Fonds monétaires
Ouverture : souscription à tout
moment sans condition.
Plafond : aucun
Durée : de quelques jours à plusieurs
semaines ou plusieurs mois.
Rémunération : non garantie, calculée
au jour le jour.
Sortie : possible à tout moment, sur la
base de la prochaine valeur liquidative
Frais : frais de souscription limités
ou nuls, frais de gestion déduits
de la valeur liquidative, droits de garde.
Risque : limité
Fiscalité des intérêts : impôt sur
le revenu ou prélèvement libératoire
forfaitaire (18 %), en cas de vente si
le seuil de cession des valeurs mobilières est franchi (25 830 e en 2010).
Prélèvements sociaux de 12,1 % dus
dès le premier euro de cession.
Avec ou sans risque ?
Il existe deux catégories de sicav monétaires : les « classiques » et les
« dynamiques ». Les premières sont composées de titres réputés sans
risque et dont la durée de vie n’excède pas 3 mois. Les secondes sont
investies sur des titres plus risqués et dont la durée de vie est plus
longue, de 6 mois à 2 ans, avec comme objectif de réaliser des performances supérieures à celles du marché monétaire. Les sicav
classiques sont classées dans la catégorie « OPCVM monétaire euro »,
les sicav dynamiques, dans la catégorie « OPCVM diversifié ».
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19
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Chapitre 2
SE CRéER
DES REVENUS
SUPPLéMENTAIRES
20
2 >> Se créer des revenus supplémentaires
I
l est possible, pour peu que l’on ait constitué une
épargne sur le long terme, d’en tirer des revenus
complémentaires.
C’est vrai, par exemple, avec le capital d’une
épargne salariale, constituée au fil de sa carrière, ou avec
le produit d’une vente immobilière ou d’une cession
d’entreprise, transformé en rente viagère.
Mais plusieurs placements répondent également à
cet objectif. C’est le cas des obligations, de l’assurancevie, ou encore des parts de sociétés civiles de place
ment immobilier (SCPI).
Les obligations, emprunts émis par des entreprises ou des états, sont facilement accessibles auprès
de sa banque, soit en direct, soit à travers des sicav
ou des fonds communs de placement. Sans avoir à
prendre de risque et avec la garantie de toucher un
revenu régulier, avant de retrouver son capital au terme
de l’emprunt. L’assurance-vie permet de toucher des
revenus, aussi bien ponctuels que réguliers, avec une
fiscalité attractive.
Quant aux parts de SCPI, elles vous permettent,
pour quelques milliers d’euros, d’investir dans l’immobilier avec la garantie, là encore, de toucher un revenu
régulier, sans avoir à investir dans un bien locatif.
Si vous n’êtes pas directement propriétaire du
bien, vous touchez votre quote-part des loyers, nette
de frais de gestion, et sans les soucis du bailleur. Des
solutions qui peuvent se révéler précieuses.
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21
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Des obligations pour toucher les intérêts d’un prêt
Quand une société, une entreprise publique, une collectivité locale ou un état ont besoin de trouver des fonds
pour financer leur développement, l’une des solutions
consiste à émettre un emprunt auprès des particuliers,
sur le marché des obligations. Autant dire qu’en période
de crise, ce moyen est largement utilisé. En achetant des
parts d’obligation, donc des parts de cet emprunt, auprès
de votre banque, vous prêtez ainsi de l’argent à l’émetteur sur une période donnée. En échange, vous touchez
un intérêt (le coupon), pendant toute la durée du prêt.
Si les obligations d’État, dites obligations assimilables
du Trésor (OAT), ne dépassent guère 3 à 4 % de rendement brut, certaines obligations d’entreprises distribuent
jusqu’à 6 à 8 % bruts. Un rendement bien supérieur à
celui des livrets, par exemple. C’est donc un excellent
moyen d’investir sur le moyen/long terme (3 à 8 ans
pour les obligations d’entreprises, 10 ans ou plus pour les
obligations d’État), avec la garantie de toucher chaque
année un revenu, déterminé par le taux d’intérêt fixé au
départ, et de récupérer son capital à l’échéance du prêt.
➜ Des obligations
à taux fixe ou variable
Les obligations les plus courantes sont à taux fixe. Cela
signifie qu’elles vous garantissent un revenu identique
retour au sommaire
22
pendant toute la durée de l’emprunt. Mais, il existe aussi des obligations à taux variables, dont la rémunération
évolue en fonction d’un indice de référence, comme les
OATi, indexées sur l’inflation. Avantage de ces OAT :
elles sont revalorisées chaque année, en fonction du taux
de l’inflation, ce qui vous permet de les revendre à tout
moment sans risque de perte en capital. Contrepartie de
cette protection : leur rémunération est inférieure à celle
des obligations à taux fixe. Autres catégories, les obligations à taux zéro qui ne versent pas d’intérêts annuels,
mais les capitalisent pour rembourser l’obligation à un
prix supérieur à son prix d’émission ; et les obligations
convertibles, plus risquées, qui peuvent être converties
en actions de l’entreprise pour bénéficier d’une hausse
du cours, donc d’une meilleure performance.
➜ Une entreprise solide
pour garantir l’emprunt
Investir en obligation est, en principe, une démarche peu
risquée. Trois aspects méritent toutefois d’être pris en
compte. D’une part, le choix de l’obligation. Il existe, en
effet, un risque de « signature », lié à la qualité et à la solidité de l’émetteur. Si le risque est en principe inexistant avec
une obligation d’État, il peut se révéler important dans le
cas d’une entreprise privée (risque de faillite). Mieux vaut
donc se renseigner pour prêter à une entreprise solide,
une société dite « de premier rang ». Reste que la sécurité
a un prix : plus la signature est fiable, moins la rémunération est forte… Autre problème à envisager, le risque
de taux. Le cours des obligations évolue notamment en
fonction des taux d’intérêt. Une baisse des taux provoque
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23
Le guide EXPeRT de
l’épargne
une hausse du cours des obligations déjà émises, donc un
les Obligations
rendement supérieur à celui
Versement minimal : prix de la part
des obligations nouvellement
Plafond : aucun
émises, et inversement. Ici,
Rémunération : variable selon
le risque est donc de vendre
l’émetteur.
avant l’échéance en période
Disponibilité : à tout moment,
de hausse des taux – donc de
avec risque de perte avant l’échéance
baisse du cours de vos obligaFrais : frais de transactions
tions – si vous avez besoin de
(sauf pour les nouvelles émissions).
récupérer vos fonds. Sinon, en
Frais de tenue de compte.
allant au terme prévu, vous
Fiscalité des intérêts : impôt sur
avez l’assurance de retrouver
le revenu ou prélèvement forfaitaire
votre capital. Dernier risque,
libératoire (18 %), plus 12,10 %
celui d’une hausse brutale
de prélèvements sociaux.
de l’inflation qui diminuerait
Risque : modéré et principalement
d’autant la performance d’une
lié à la qualité de l’émetteur.
obligation à taux fixe. Difficile
à prévoir. Sachez enfin que vous pouvez acheter des obligations en direct ou à travers une sicav ou un fonds
commun de placement obligataire, donnant accès à
un portefeuille diversifié d’obligations. Dans ce dernier
cas, prenez garde à ne pas vendre au mauvais moment
car ces fonds, composés de différentes obligations, n’ont,
en effet, pas d’échéance unique.
Une fiscalité lourde
Les revenus de vos obligations sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au
prélèvement forfaitaire libératoire (18 %), plus 12,10 % de prélèvements
sociaux pris à la source. Mais, contrairement aux actions, les obligations
ne bénéficient d’aucun abattement. À la revente, la plus-value est soumise
aux prélèvements sociaux de 12,1 % dès le premier euro de cession
et imposée à 18 % au-delà du seuil de cession (25 830 e en 2010).
24
retour au sommaire
Des retraits programmés
sur votre contrat
d’assurance-vie
L’assurance-vie est aussi – en dehors des livrets réglementés – le support le plus sûr et le plus efficace pour se
constituer un patrimoine financier, en tirer des revenus
ou le transmettre.
➜ Des taux de rémunération
supérieurs aux livrets
Même si les taux de rémunération des fonds en euros
baissent à coup sûr en 2010 pour la plupart des contrats,
ce placement vous offrira encore un taux d’intérêt, entre 3 % et 4,7 % bruts, supérieur à la plupart des autres
placements sécurisés, aux livrets en particulier. Vous
pouvez ainsi souscrire un contrat monosupport, avec
un seul fonds en euros et une garantie totale sur le capital
investi, comme sur les intérêts acquis. Vous pouvez aussi,
pour profiter du regain des marchés financiers, souscrire un contrat multisupports, avec un fonds en euros
et plusieurs fonds – ou unités de compte –, investis
en actions, obligations, etc., plus dynamiques, mais aussi plus risqués. Des frais d’entrée vous seront facturés le
plus souvent à chaque versement, ainsi que des frais de
gestion, inclus dans la performance annoncée du fonds
en euros ou à déduire pour les unités de compte.
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25
Le guide EXPeRT de
l’épargne
➜ Une fiscalité dégressive
sur les intérêts
Autres avantages de ce placement très souple : vous
pouvez souscrire plusieurs contrats, effectuer des versements ponctuels ou réguliers, mais aussi, contrairement à ce que l’on croit souvent, effectuer des retraits libres ou programmés, sans aucune contrainte,
pour financer un achat ponctuel ou vous procurer des
revenus. Et cela avec une fiscalité relativement douce,
dans la mesure où seule la part d’intérêts comprise
dans le retrait est alors imposée, en fonction de l’ancienneté du contrat (voir tableau page 30).
Cette part est calculée à la date du retrait, au moyen
d’une formule complexe tenant compte de la date de
chaque versement. Puis les intérêts sont taxés, soit à
votre taux marginal d’imposition, soit, sur option,
au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %
si le contrat a moins de 4 ans ; 15 % s’il a entre 4 et
8 ans ; et 7,5 % s’il a plus de 8 ans, après un abattement de 4 600 e (personne seule) ou 9 200 e (couple
soumis à imposition commune) dans ce dernier cas.
À cela s’ajoutent 12,10 % de prélèvements sociaux,
pris chaque année sur un contrat en euros et seulement en cas de rachat sur un contrat multisupports.
Nouveauté 2010 : les intérêts des contrats d’assurance-vie multisupports sont désormais soumis aux
prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur.
Une fiscalité moins dissuasive qu’il n’y paraît, même
les premières années, puisque les intérêts imposables
sont forcément limités au début. Ensuite, si le montant des intérêts augmente, la fiscalité, elle, diminue.
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26
Exemple
Vous avez investi 30 000 € en janvier 2004 sur un contrat en euros
qui vaut, six ans après, en janvier 2010, environ 35 000 € sur la base
d’une rémunération moyenne de 4 % par an et déduction faite des frais
sur versements et des prélèvements sociaux. Si vous effectuez un retrait
de 15 000 € à cette date, la part d’intérêts taxables sera de 2 143 €.
Ce montant sera taxé forfaitairement à 15 %, soit 321 € d’impôts.
Intéressant si vous êtes imposé dans les tranches supérieures du barème
fiscal (30 ou 40 %). En revanche, si vous êtes imposé dans la tranche
la plus basse à 5,5 %, vous avez tout intérêt à déclarer vos gains avec
vos revenus car, dans ce cas, vous ne paierez que 118 € d’impôt ! Enfin,
au terme de la période fiscale des huit ans, le capital épargné sur votre
contrat pourra être converti en rente viagère, de façon à améliorer
vos revenus, en cas de retraite insuffisante, par exemple (voir page 31).
L’assurance-vie montre bien toute son utilité, quels que soient votre
situation ou vos besoins.
Demandez une avance !
Pour un besoin d’argent ponctuel, vous pouvez avoir intérêt
à demander une avance sur votre contrat d’assurance-vie,
plutôt que d’effectuer un retrait. Il s’agit en fait d’un prêt
temporaire sur le capital épargné, accordé à un taux d’intérêt égal
au taux moyen des emprunts d’État, majoré de la rémunération
de l’assureur, et remboursable dans un délai maximal de 3 ans,
renouvelable une fois. Avantage : l’assureur ne touche pas
au contrat, qui continue de produire ses intérêts, et l’avance
n’est pas imposable, contrairement au retrait.
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27
Le guide EXPeRT de
l’épargne
La fiscalité des retraits
sur un contrat d’assurance-vie
Date
du retrait
Contrats souscrits Contrats souscrits
depuis le 26/09/97
avant le 25/09/97
Avant 4 ans
Intérêts soumis à l’IR ou au PFL à 35 % + 12,1 % de
prélèvements sociaux (1)
Entre 4 et 8 ans
Intérêts soumis à l’IR ou au PFL à 15 % + 12,1 % de
Après 8 ans
Abattement de 4 600 e
ou 9 200 e (2) sur les
intérêts, puis excédent,
soumis à l’IR, ou au
PFL à 7,5 % +12,1 % de
Exonération des intérêts
acquis avant le 01/01/98
ou acquis depuis cette
date sur des primes versées
avant le 26/09/97.
Abattement de 4 600 e
ou 9 200 e (2) sur les intérêts des primes versées
depuis le 26/09/97, puis
excédent soumis à l’IR ou
au PLF à 7,5 % + 12,1 %
de prélèvements sociaux (1)
IR : impôts sur le revenu. PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
1. Prélèvements sociaux appliqués en cas de retrait sur les contrats multisupports,
ou, chaque année, sur les contrats monosupport en euros.
2. 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
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28
Une rente viagère
sur vos placements
Quand on dispose d’un capital relativement important,
on peut soit le laisser fructifier sur un placement mobilier ou immobilier, soit le convertir en rente viagère,
pour compléter ses revenus. Certes, avec cette dernière solution, le capital sera définitivement aliéné – en
d’autres termes il ne vous appartiendra plus –, mais
vous aurez la garantie de toucher un complément de
revenus régulier, chaque mois ou chaque trimestre,
jusqu’à la fin de votre vie, voire plus longtemps si vous
avez choisi une rente réversible sur votre conjoint. Vous
pouvez aussi souscrire une rente viagère à « annuités
garanties », sur dix ou quinze ans, par exemple. Avantage : si le souscripteur décède avant le terme des annuités garanties, la personne désignée (conjoint, enfant…)
touche la rente pendant le nombre d’années restant à
courir ; mais s’il vit au-delà, il touche la rente jusqu’à la
fin de sa vie. Quel que soit le type de rente, il faut disposer au départ d’un capital relativement important. Ainsi,
pour toucher à 65 ans une rente mensuelle de 300 e,
il faut pouvoir aliéner une somme de 100 000 e environ.
➜ Une rente sur un capital
ou sur un placement
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour constituer une
rente. Si vous disposez d’un capital, suite à la vente
retour au sommaire
29
Le guide EXPeRT de
l’épargne
d’un bien immobilier, d’une entreprise, ou encore suite
à un héritage, vous pouvez le confier à un assureur qui
le convertira immédiatement en rente. Les sommes
versées seront imposables, comme un revenu, sur une
partie seulement de leur montant : 70 % avant 50 ans,
50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 %
à partir de 70 ans. Autre solution, souscrire un contrat
d’assurance-vie, prévoyant dès la souscription une
sortie possible en rente viagère au-delà de huit ans. Là
encore, les versements ne seront imposés que sur une
partie de leur montant, dans les mêmes proportions que
ceux issus d’un capital. Mieux, si vous souscrivez un plan
d’épargne en actions, vous pourrez bénéficier, au-delà
de huit ans (comme avec un plan d’épargne populaire
avant 2002), d’une rente totalement défiscalisée, seuls
les prélèvements sociaux étant dus sur une partie de la
rente (voir ci-dessus).
➜ Les différents paramètres
de calcul de la rente
Avec ces supports d’épargne – comme avec les produits
« retraite » (voir page 74) –, le calcul de la rente va dépendre
de plusieurs facteurs : le montant investi, bien sûr, votre
espérance de vie, en fonction de votre âge et de votre sexe,
ainsi que le choix d’une rente réversible ou non. Plus votre
espérance de vie est importante, plus longue sera la rente,
et moins importants seront les versements. Pour cela l’assureur s’appuie sur les tables de mortalité fixées par l’Insee,
désormais revues tous les cinq ans et séparément pour les
hommes et les femmes. Mais le montant de la rente dépend aussi de ce que l’on appelle le « taux technique »,
30
retour au sommaire
c’est-à-dire le taux d’intérêt minimum garanti par l’assureur,
auquel s’ajoute chaque année
la participation aux bénéfices.
Actuellement, la plupart des
taux se situent autour de 2 %,
ce qui signifie que l’assureur
garantit une revalorisation annuelle minimum de la rente
de 2 %. Si l’assureur propose
d’anticiper ses résultats, avec
un taux technique de 2 %, par
exemple, vous toucherez une
rente plus importante au départ, mais moins bien revalorisée ensuite. En revanche, avec
un taux technique de 0 %, la
rente sera moins importante au
départ, mais augmentera plus
vite ensuite, en bénéficiant des
résultats de l’assureur. Tout
dépend donc si vous souhaitez
une rente élevée au départ, ou
ultérieurement, quand le besoin s’en fera davantage sentir.
la Rente viagère
Versement minimal : aucun pour
une conversion de capital, minimum
lié au support pour une assurancevie ou un PEA.
Plafond : aucun
Revalorisation : selon le support
pendant la phase d’épargne,
en fonction du taux technique
pendant la rente.
Frais : frais liés aux supports, puis
frais de gestion et, dans certains cas,
frais sur versement (rente immédiate).
Fiscalité : selon le support pendant
la phase d’épargne, puis impôt
sur le revenu et prélèvements sociaux
(12,1 %) sur une partie de la rente,
sauf en sortie de PEA (prélèvements
sociaux seulement).
Risque : lié aux supports choisis
pendant la phase d’épargne, aucun
ensuite.
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31
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Des parts de SCPI
pour toucher des loyers
C’est le moyen le plus rapide et le moins coûteux
pour investir dans la pierre et en tirer des revenus.
En achetant, par l’intermédiaire de votre banquier,
des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), autrement dit des actions, donc de la
« pierre-papier », vous devenez associé avec une
mise de départ bien moins importante que si vous
investissiez dans l’immobilier locatif. Il suffit en effet
de quelques centaines d’euros pour acheter une part.
En outre, vous échappez aux soucis de gestion habituels des propriétaires bailleurs, tels que recherche
de locataires, loyers impayés, travaux d’entretien, etc.
Ici, la SCPI s’occupe de tout !
➜ Plusieurs catégories de SCPI
Il existe actuellement une centaine de SCPI, gérées par
vingt-cinq sociétés de gestion. Elles se répartissent en
trois catégories : les SCPI de rendement, les SPI de plusvalue et les SCPI fiscales.
Les SCPI de rendement sont les plus courantes et les
mieux adaptées à la recherche de revenus. Elles sont
composées essentiellement d’immobilier de bureaux,
de commerces et d’entrepôts, plus rentables et moins
risqués que l’immobilier d’habitation. Les SCPI de
plus-value, investies en immeubles de bureaux ou de
32
retour au sommaire
logements à fort potentiel de
revalorisation, procurent des
revenus très limités et ne se
révèlent intéressantes, comme leur nom l’indique, qu’à
la revente. Enfin, les SCPI
fiscales investies dans des immeubles de logements, dans
le cadre des dispositifs Scellier ou Malraux, notamment,
n’ont d’autre but que de vous
faire payer moins d’impôts,
grâce aux avantages fiscaux
liés à ces dispositifs. Ceci, à
condition d’en accepter aussi
les contraintes, à commencer
par la conservation des parts
au moins neuf ans après la
signature du dernier bail par
la SCPI, soit en fait une douzaine d’années.
les SCPI
Versement minimal : prix de la
part, entre 200 et 1 000 € environ.
Plafond : aucun
les SCPI, entre 5 et 6 % nets de frais
de gestion, avant impôt.
Frais : entre 7 et 12 % à la souscription
(SCPI à capital fixe), 4 à 8 % HT
en cas de cession.
Fiscalité : impôt sur le revenu
au régime du microfoncier
ou des frais réels. En cas de cession :
16 %, plus 12,1 % de prélèvements
sociaux, après un abattement de
10 % par année après la cinquième,
et un autre de 1 000 €.
Risque : faible, lié aux évolutions
du marché immobilier.
➜ Toucher des loyers
sans les soucis de la gestion
Ce sont donc les SCPI de rendement qui vont vous
permettre de toucher des revenus complémentaires.
Ces SCPI gèrent leur patrimoine de bureaux et (ou)
de commerces, perçoivent les loyers et après déduction des frais, vous redistribuent une quote-part de
ces revenus, proportionnelle à votre investissement.
Ces SCPI peuvent être à capital fixe ou variable.
retour au sommaire
33
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Dans le premier cas, l’acquisition des parts se fait par
souscription jusqu’à ce que le capital initial soit atteint,
puis sur le « marché secondaire » en rachetant les parts
d’associés vendeurs. Dans le second cas, l’achat se fait
par la souscription de parts nouvelles et la revente des
parts anciennes. Avec un rendement de l’ordre de 5 %
à 6 % brut sur l’immobilier d’entreprise, l’investissement peut se révéler rentable, à condition, toutefois,
de conserver ses parts entre dix et quinze ans, pour
amortir les frais (entre 7 % et 12 %) et ne pas risquer
de revendre sur un marché immobilier en baisse.
➜ Un investissement
très encadré
Les SCPI offrent un cadre juridique très protecteur
pour l’investisseur et une grande transparence dans
la gestion. Elles sont tenues d’investir la quasi-totalité de leur capital dans l’immobilier, le solde sur des
placements de trésorerie, et sans recourir à l’emprunt.
Les revenus encaissés relèvent soit du régime des frais
réels, soit du microfoncier, avec un abattement de
30 %, les gains des placements de trésorerie étant soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire. En cas de revente de vos parts, la
plus-value est taxée au taux de 16 %, plus 12,10 % de
prélèvements sociaux, après un abattement de 10 %
par année de détention au-delà de la cinquième, et un
abattement supplémentaire de 1 000 e.
retour au sommaire
34
Des OPCI pour jouer aussi en Bourse
Beaucoup plus récents, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont composés de sociétés de placement à prépondérance
immobilière à capital variable (SPPICAV), auxquelles s’applique
la fiscalité des valeurs mobilières – donc des actions –, et de
fonds de placement immobilier (FPI) auxquels s’applique la fiscalité de l’immobilier, comme pour les SCPI. Ils sont tenus d’investir
au moins 60 % de leur portefeuille dans l’immobilier, y compris
à crédit, et entre 10 et 40 % en liquidités (fonds monétaires ou
obligataires). Seul réel avantage : une revente beaucoup plus facile,
la société ayant l’obligation de racheter les parts mises en vente,
alors que celle des SCPI n’est possible qu’en présence d’un acheteur.
retour au sommaire
35
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Chapitre 3
Préparer
UN PROJET
IMMOBILIER
36
3 >> Préparer un projet immobilier
P
our acheter votre résidence principale, faire
construire une maison à la campagne ou réaliser
des travaux, il existe, hormis le crédit bancaire
traditionnel, deux supports d’épargne spécifiques : le plan
d’épargne logement (PEL) et le compte d’épargne
logement (CEL).
L’un et l’autre vous permettent de constituer
un capital à votre rythme et d’obtenir, au terme d’une
période minimale d’épargne, un prêt à taux avantageux pour participer au financement de vos projets
immobiliers. Le taux de ces supports d’épargne est fixé
par les pouvoirs publics.
Mais, tandis que celui du CEL évolue au fil du
temps en fonction des changements imposés par la
réglementation, celui du PEL est fixé une fois pour toutes
et reste garanti pendant toute la durée du plan. Dans les
deux cas, la rémunération se compose d’intérêts bancaires et, sous réserve d’utiliser le crédit, d’une prime
d’épargne versée par l’État. Cette prime n’est versée, en
effet, que si un prêt d’épargne logement est accordé au
titre du CEL ou du PEL. Ce sont précisément les intérêts
acquis qui permettent de déterminer le montant du
crédit accordé. Si besoin, vous pouvez aussi cumuler
ces emprunts, en utilisant, sous certaines conditions, les
droits à prêt issus de votre compte et de votre plan, ceux
de votre conjoint ou d’un autre membre de votre famille.
Enfin, en complément, il existe désormais
des prêts bonifiés particulièrement intéressants pour
les travaux d’économies d’énergie, que vous pouvez
souscrire auprès de votre banque.
retour au sommaire
37
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Un CEL pour engager
des travaux
Il suffit de 300 e pour ouvrir un compte épargne logement
(CEL) et se constituer ensuite, sans aucune contrainte, une
épargne de précaution pouvant atteindre au maximum
15 300 e, hors intérêts, comme le livret A. Pour le reste,
le CEL fonctionne de la même manière qu’un livret d’épargne réglementé : les sommes versées sont disponibles
à tout moment – sous réserve de laisser au moins 300 e
sur votre compte – et votre épargne est rémunérée par
quinzaine civile (voir encadré page 15), au taux de 0,75 %
au 01/01/2010, soit un taux égal aux deux tiers du livret A,
arrondi au quart de point. Comme pour tous les livrets réglementés, ce taux peut être revu à la hausse comme à la
baisse jusqu’à quatre fois par an (aux 1er février, 1er mai,
1er août et 1er novembre) en fonction de l’évolution des
taux d’intérêt à court terme et de l’inflation. Les intérêts
sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,10 %,
ce qui ramène la rémunération à 0,66 % net par an.
Plus que de faire fructifier les sommes investies, Il s’agit de
participer au financement d’un projet immobilier,
en utilisant le prêt avantageux auquel il donne droit.
➜ Un crédit calculé
en fonction des intérêts acquis
Le CEL peut être alimenté par des versements réguliers ou occasionnels d’un montant minimal de 75 e.
38
retour au sommaire
Compte tenu de cette souplesse, à laquelle s’ajoute
une totale disponibilité de l’épargne, le CEL est moins
bien rémunéré que le PEL. Mais il vous donne droit,
dix-huit mois après son ouverture, à un prêt à taux
avantageux, dont le montant est déterminé en fonction des intérêts acquis. Le taux du prêt est ainsi égal
au taux de rémunération de la phase épargne, augmenté de 1,5 %, calculé génération par génération. Le
montant du crédit est, lui, fonction des intérêts acquis
pendant la phase d’épargne. Il suffit d’avoir engrangé
un minimum d’intérêts pour prétendre au crédit. Par
exemple, 37 e d’intérêts sont suffisants pour générer le
minimum de droits permettant de financer des travaux
de réparation et d’amélioration dans votre logement,
ou 75 e pour bénéficier d’un crédit pour l’acquisition
ou la construction d’un logement. Ce prêt est plafonné
à 23 000 e et remboursable sur une durée de deux à
quinze ans. Une fois le prêt accordé et les fonds effectivement débloqués, vous bénéficiez d’une prime
d’épargne, versée par l’État, dont le montant est égal à
50 % des intérêts acquis et utilisés pour le prêt épargne
logement, et plafonnée à 1 144 e. Cette prime est exonérée d’impôt mais soumise, comme les intérêts, aux
prélèvements sociaux.
➜ Des prêts cumulables
et cessibles
Enfin, sachez que ce prêt est utilisable pour votre
résidence principale ou secondaire, celle de vos descendants ou ascendants. Il est cumulable avec les
droits à prêts issus de différents CEL, souscrits par vos
retour au sommaire
39
Le guide EXPeRT de
l’épargne
le CEL
Conditions : un CEL par personne,
sans condition d’âge.
Versements : 300 € à l’ouverture,
puis 75 € minimum par versement.
Plafond : 15 300 € (hors intérêts).
Durée : pas de limitation
Disponibilité : retraits possibles
à tout moment.
Rémunération : 0,75 % au 01/01/2010
depuis le 01/08/2009
+ prime d’épargne liée au prêt.
Taux du prêt : 2,25 % au
01/01/2010 depuis le 01/08/2009
(après 18 mois d’épargne).
Frais : aucun
Fiscalité : intérêts et prime d’épargne
sont exonérés d’impôt mais soumis
aux prélèvements sociaux (12,10 %).
Risque : aucun
conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs,
oncles et tantes… De même,
si votre compte épargne logement a plus de 18 mois,
vos propres droits à prêts
sont cessibles à un membre de votre famille, sous
réserve qu’il soit, lui aussi,
détenteur d’un CEL depuis
au moins douze mois ou
d’un PEL de plus de 3 ans.
De quoi financer des projets familiaux, surtout si l’on
y ajoute les droits à prêts
qui sont liés à la détention
d’un plan d’épargne logement (voir page 44).
retour au sommaire
40
Un crédit variable
selon la phase d’épargne du CEL
Période
d’épargne
Taux d’épargne Taux du prêt
(brut) (1)
Du 01/08/1999 au 30/06/2000 1,5 %
3 %
Du 01/07/2000 au 31/07/2003 2 %
3,5 %
Du 01/08/2003 au 31/07/2005 1,5 %
3 %
Du 01/08/2005 au 31/01/2006 1,25 %
2,75 %
Du 01/02/2006 au 31/07/2006 1,5 %
3 %
Du 01/08/2006 au 31/07/2007 1,75 %
3,25 %
Du 01/08/2007 au 31/01/2008 2 %
3,5 %
Du 01/02/2008 au 31/07/2008 2,25 %
3,75 %
Du 01/08/2008 au 31/01/2009 2,75 %
4,25 %
Du 01/02/2009 au 30/04/2009 1,75 %
3,25 %
Du 01/05/2009 au 31/07/2009 1,25 %
2,75 %
0,75 %
2,25 %
Depuis le 01/08/2009
1. Hors prime d’État liée à l’utilisation du crédit
retour au sommaire
41
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Un PEL pour investir
dans la pierre
Le plan d’épargne logement (PEL), contrairement au
compte d’épargne logement, vous contraint à immobiliser votre épargne pendant une durée minimum
de quatre ans et à alimenter régulièrement votre plan.
Après un versement initial de 225 e, vous êtes en effet
tenu de verser – tous les mois, tous les trimestres ou
tous les semestres – une somme annuelle de 540 e au
minimum. À défaut, votre plan serait fermé.
➜ Un placement
performant, mais imposé
En contrepartie, avec une rémunération de 2,5 % bruts,
hors prime d’État, inchangée depuis le 1er août 2003,
et un plafond d’épargne de 61 200 e, le PEL reste un
placement à part entière. Reste que si les gains du PEL
échappent à l’impôt sur le revenu jusqu’à son douzième
anniversaire, ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (12,1 %) et, au-delà de la douzième
année, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au
prélèvement libératoire forfaitaire (18 %), selon votre
choix. Enfin, après 10 ans, le plan est gelé, sans possibilité de faire de nouveaux versements, mais continue
à produire des intérêts, hors prime d’État. Autant dire
que cela peut se révéler très intéressant si vous disposez
d’un PEL ouvert avant 1997 (voir encadré page 47).
42
retour au sommaire
➜ Jusqu’à
92 000 € de crédit
sur quinze ans
À l’issue d’une période minimale de trois ans, quatre
ans si vous souhaitez bénéficier de tous les avantages
de votre plan, vous pouvez
demander à bénéficier d’un
prêt à taux garanti, sans frais
de dossier. Comme pour le
CEL, son montant dépendra
des intérêts que vous avez
acquis pendant la phase
d’épargne. Le taux du prêt
est ainsi équivalent au taux
d’épargne + 1,70 %, soit
4,20 % pour les PEL ouverts
à compter du 01/08/2003.
Ce prêt est toutefois plafonné à 92 000 e, remboursables sur une période de deux
à quinze ans. Si vous utilisez
le crédit lié au PEL, vous bénéficiez de la prime d’État,
égale aux 2/5 des intérêts,
plafonnée à 1 525 e. Le taux
brut du PEL peut alors atteindre près de 3,50 %.
Enfin, comme avec le CEL
et à condition de détenir
le PEL
Conditions : un PEL par personne,
sans condition d’âge.
Versements : 225 € à l’ouverture
du plan, puis 540 € par an versés
à échéances régulières (mensuelle,
trimestrielle ou semestrielle).
Plafond : 61 200 € (hors intérêts).
Durée : 4 ans minimum,
10 ans maximum. Après 10 ans,
le plan est bloqué, mais continue
de produire des intérêts.
Disponibilité : tout retrait,
même partiel, entraîne la fermeture
du plan, et, avant 4 ans, la perte
des avantages liés au plan.
Rémunération : 2,50 % depuis
le 1er août 2003, plus une prime
plafonnée à 1 525 €,
en cas de réalisation d’un prêt PEL.
Taux du prêt : 4,20 %
depuis le 1er août 2003.
Frais : aucun
Fiscalité : jusqu’au 12e anniversaire
les intérêts sont exonérés d’impôt
sur le revenu, mais pas de prélèvements
sociaux (12,10 %).
Après cette date, ils sont soumis
à l’impôt sur le revenu
et aux prélèvements sociaux.
Risque : aucun
retour au sommaire
43
Le guide EXPeRT de
l’épargne
un PEL de 3 ans minimum, vous pouvez utiliser les
droits à prêts des CEL détenus depuis 12 mois ou des
PEL détenus depuis plus de 3 ans, souscrits par vos
conjoint, ascendants, descendants, etc. Mais aussi
faire bénéficier l’un de vos enfants ou membres de
votre famille de vos propres droits à prêts, sous réserve qu’il soit, lui aussi, détenteur d’un PEL depuis
au moins 3 ans.
À savoir
Vous êtes séduit par les qualités de l’épargne logement et souhaitez investir à la fois sur un PEL et sur un CEL ? Sachez que vous êtes alors obligé
de souscrire ces deux supports dans le même établissement bancaire.
Gardez vos vieux PEL !
Quelle que soit la date d’ouverture de votre PEL, vous avez intérêt à
le garder si vous n’avez pas de projet immobilier à court terme. C’est
encore plus vrai si vous l’avez ouvert avant le 7 février 1994 ou avant
le 23 janvier 1997. Bien que les intérêts n’intègrent plus la prime
d’État et soient soumis à l’impôt sur le revenu puisque le PEL a plus
de 12 ans, la rémunération reste intéressante pour une épargne totalement sécurisée ; Elle est alors respectivement de 4,62 % bruts (3,23 %
nets de prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux)
et 3,84 % bruts (2,68 % nets de prélèvement forfaitaire libératoire
et prélèvements sociaux). Si vous n’êtes pas ou faiblement imposé
(TMI < 14 %) il vaut mieux déclarer les intérêts avec vos revenus.
retour au sommaire
44
Un crédit variable
selon la date d’ouverture du PEL
PEL souscrit entre…
Rémunération
brute
Taux
de crédit
sans prime avec prime
le 16/05/1986 et le 06/02/1994 4,62 %
6,00 %
6,32 %
le 07/02/1994 et le 22/01/1997 3,84 %
5,25 %
5,54 %
le 23/01/1997 et le 08/06/1998 3,10 %
4,25 %
4,80 %
le 09/06/1998 et le 25/07/1999 2,90 %
4,00 %
4,60 %
le 26/07/1999 et le 30/06/2000 2,61 %
3,60 %
4,31 %
le 01/07/2000 et le 31/07/2003 (1) 3,27 %
4,50 %
4,97 %
depuis le 01/08/2003
2,50 %
3,50 %
4,20 %
1. Taux brut sans ou avec prime d’État, avant impôt et prélèvements sociaux.
retour au sommaire
45
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Des prêts verts pour
les économies d’énergie
Pour réduire votre consommation d’énergie (plus de
1 200 e par an, en moyenne !), vous pouvez, bien sûr,
adopter des réflexes anti-gaspi : éteindre la lumière
en quittant une pièce, baisser le chauffage pendant
votre absence, etc. Mais si votre logement n’est pas
bien isolé ou si votre installation de chauffage commence à dater, vous pouvez aussi entreprendre des
travaux de rénovation, en bénéficiant de prêts attractifs et d’avantages fiscaux susceptibles de faire
baisser sensiblement la facture. Au-delà des prêts travaux classiques, liés notamment à l’épargne logement
(voir page 40), ou au crédit traditionnel, il existe en
effet des solutions très avantageuses. Elles sont toutefois réservées le plus souvent aux propriétaires et
à la résidence principale.
➜ Un prêt gratuit
pour tous les propriétaires
Distribué par les banques, l’Éco-prêt à taux zéro (ÉcoPTZ) est un crédit gratuit dont les intérêts sont payés
par l’État et qui permet de financer des travaux de
rénovation thermique dans une résidence principale
construite avant 1990. Accordé aux seuls propriétaires, occupants ou non, sans condition de ressources, ce prêt est plafonné à 20 000 e ou 30 000 e, selon
46
retour au sommaire
les cas, et remboursable sur 10 ou 15 ans. On peut
l’utiliser pour des travaux d’isolation de murs, fenêtres
ou toiture, pour installer une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur, une chaudière ou un
poêle à bois, ou encore un chauffe-eau solaire. Mais
attention : l’Éco-PTZ ne peut être accordé pour un seul
type de travaux, par exemple le remplacement de la
chaudière. Pour en bénéficier, il faut impérativement
entreprendre un ensemble de deux ou trois types
de travaux parmi les six catégories proposées sur le
site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie : www.ademe.fr (espace Éco-citoyens / Prêt à taux zéro). Par exemple, l’isolation de la toiture
et des murs, l’installation d’une chaudière à bois et
de capteurs solaires, le remplacement des fenêtres et
l’installation d’une chaudière à condensation, etc.
Enfin, pour en bénéficier, le matériel comme la maind’œuvre doivent être fournis par un professionnel.
➜ Une subvention
pour les propriétaires occupants
Établissement public, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) accorde une éco-subvention aux propriétaires occupants, sous conditions de
ressources, pour des travaux de rénovation thermique
dans un logement de plus de quinze ans constituant
leur résidence principale. Son montant se situe entre
20 et 35 % du coût des travaux, dans la limite d’un devis situé entre 1 500 et 13 000 e. Une prime de 1 000 e
peut être accordée en plus pour les équipements les
plus performants aux ménages à revenus modestes.
retour au sommaire
47
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Avantage de cette subvention : 70 % de son
montant sont versés dès le départ, pour faciliter la mise
en œuvre des travaux. Seules conditions, ne pas dépasser un plafond de ressources variable selon le profil
de l’emprunteur et la région (17 723 à 23 040 e hors
Île-de-France pour une famille de quatre personnes
par exemple), et occuper le logement au moins six ans
après la fin des travaux.
➜ Des prêts bonifiés
pour les propriétaires et locataires
Toute personne entreprenant des travaux d’économie
d’énergie, propriétaire ou locataire, a aussi la possibilité de souscrire un prêt bancaire spécifique. La
création du livret de développement durable (LDD),
en remplacement du codevi, a amené les banques à
proposer, en contrepartie, des prêts à taux bonifiés
pour ce type de travaux. Le montant de ces écoprêts n’est pas plafonné et les taux proposés sont
toujours inférieurs à ceux des prêts à la consommation, variables toutefois selon les régions. En complément, vous pouvez aussi recourir aux prêts des fournisseurs d’énergie, EDF et Suez-GDF à des taux souvent
avantageux aussi.
retour au sommaire
48
Un crédit d’impôt pour la résidence principale
Autre incitation à effectuer des travaux d’économie d’énergie dans
la résidence principale, le crédit d’impôt accordé, sous réserve qu’ils
soient réalisés avant fin 2012. Toutefois, cet avantage ne s’applique
(sauf pour les parois opaques) qu’aux dépenses d’équipements,
sur la base d’une liste bien précise (liste sur www.ademe.fr puis espace
Éco-citoyens /Crédit d’impôt). Le taux de ce crédit d’impôt varie
de 25 % à 50 % de la dépense, retenue dans la limite de 8 000 € pour
une personne seule, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne
à charge (8 000 € dans tous les cas pour les bailleurs). À noter : les
propriétaires-bailleurs peuvent en bénéficier s’ils s’engagent à louer
le bien non meublé, dans les douze mois suivant les travaux et pendant
au moins 5 ans, à un locataire dont ce sera la résidence principale.
retour au sommaire
49
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Chapitre 4
SE CONSTITUER
UN PATRIMOINE
50
4 >> Se constituer un patrimoine
S
e constituer un patrimoine est une démarche
de longue haleine. Au-delà de votre épargne
de précaution, indispensable pour parer aux
besoins les plus urgents, et de l’acquisition de votre
résidence principale, constituant le socle de votre
patrimoine, vous devez aussi utiliser votre capacité
d’épargne pour assurer l’avenir. Cela consiste à
investir sur des supports de long terme, pouvant
répondre à plusieurs objectifs : réaliser un projet
immobilier, préparer sa retraite, aider vos enfants à
démarrer dans la vie…
Avec un horizon d’investissement plus ou
moins éloigné, il serait dommage de laisser vos
économies ronronner sur un compte courant ou sur
des supports à court terme peu rémunérateurs, alors
qu’il existe des placements mieux adaptés.
Sur la durée, l’assurance-vie reste sans
doute le placement roi. Les placements en actions
peuvent s’avérer plus performants, mais beaucoup
plus risqués. Toutefois, dans le cadre d’un plan
d’épargne en actions (PEA), ou d’un plan d’épargne
entreprise (PEE) pour les salariés, vous bénéficierez
d’avantages fiscaux importants. Et puis, si vous
souhaitez donner du sens à vos investissements,
tournez-vous vers les produits d’épargne solidaire,
de plus en plus abondants. Au total, vous disposez
d’un véritable catalogue de produits pour faire
fructifier votre épargne.
retour au sommaire
51
Le guide EXPeRT de
l’épargne
L’assurance-vie,
incontournable
L’assurance-vie, au travers des différentes formules proposées, est le cadre idéal pour qui veut se constituer un
patrimoine financier, ou le transmettre aux personnes
de son choix. Si vous souhaitez une sécurité absolue,
il est recommandé de souscrire un contrat monosupport, ne comportant qu’un seul fonds en euros ou de
privilégier le fonds euros des contrats multisupports. En
revanche, pour bénéficier de la bonne tenue actuelle
des marchés, vous pouvez souscrire un contrat multisupports, avec un fonds en euros et plusieurs fonds –
ou unités de compte –, investis en actions, obligations,
etc., plus dynamiques, mais aussi plus risqués. Vos versements peuvent être uniques, ponctuels ou programmés. Avantage de cette dernière solution : elle permet
d’épargner en douceur sur un contrat en euros et, dans
le cas d’un multisupports, de lisser le risque en évitant
d’investir sur un fonds en actions en une seule fois.
À noter que des frais sont facturés sur les versements,
ainsi que pour la gestion du compte.
➜ Une fiscalité
très douce après huit ans
Si votre objectif est de constituer un patrimoine pour
l’avenir, dans la perspective, par exemple, de financer
l’acquisition d’un bien immobilier, vous pouvez lais-
52
retour au sommaire
ser votre contrat fructifier au
fil des ans sur un fonds en
euros. Vous pouvez aussi,
dans le cas d’un multisupports, effectuer les arbitrages
nécessaires, soit pour dynamiser votre épargne, soit,
au contraire, pour la sécuriser, en reportant vos gains
au moment opportun sur le
fonds en euros. Dans tous
les cas, il est préférable de ne
pas avoir besoin d’effectuer
des retraits avant huit ans,
même si cela est souvent
moins pénalisant qu’on ne
le croit (voir page 27). Mais,
plus votre contrat est ancien, plus la fiscalité sur les
intérêts est douce.
Ainsi, dans l’hypothèse où
vous n’auriez besoin de votre
épargne qu’au bout de huit
ans, les intérêts seraient soumis à l’impôt sur le revenu,
soit au barème progressif,
soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, après
un abattement de 4 600 e
pour une personne seule et
de 9 200 e pour un couple
soumis à imposition commune. Rappelons également
l’Assurance-vie
Versement minimal : versements
uniques ou périodiques, libres
ou programmés, minimum variable
selon contrat.
Plafond : aucun Durée : déterminée ou indéterminée
contrat et type de fonds
Disponibilité : à tout moment,
avec fiscalité dégressive
Frais : frais sur versements et frais
de gestion annuels
Fiscalité des retraits : impôt sur
le revenu ou prélèvement forfaitaire
(35 % à 7,5 % selon l’âge du contrat),
après abattement de 4 600 ou 9 200 €
après huit ans, plus 12,10 % de
prélèvements sociaux. Exonération
totale en cas de licenciement,
liquidation judiciaire, mise en retraite
anticipée…
Fiscalité en cas de décès : exonération
pour le conjoint ou partenaire
de pacs, abattement de 152 500 €
pour les autres sur les primes versées
avant 70 ans (30 500 € tous
bénéficiaires confondus après 70 ans).
Soumis aux prélèvements sociaux.
Risque : nul sur un contrat en euros,
faible à élevé sur un multisupports.
retour au sommaire
53
Le guide EXPeRT de
l’épargne
que vous devez aussi les prélèvements sociaux (12,1 %)
pris chaque année sur les contrats en euros et uniquement en cas de retrait ou de rachat sur les multisupports.
Exemple
Prenons un couple ayant investi 80 000 € sur un fonds en euros rapportant
en moyenne 3,6 %. Au terme des huit ans, sans retrait ni versement complémentaire, il a engrangé quelque 20 000 € d’intérêts, après prélèvements
sociaux. Il sera donc imposé sur 10 800 € (20 000 – 9 200). S’il choisit
le prélèvement forfaitaire libératoire, il paiera 10 800 x 7,5 % = 810 €.
Mais s’il est imposable au barème fiscal à 5,5 %, il ne paiera plus
que 594 €. Rappelons aussi que les contrats souscrits avant 1983, ou
entre le 01/01/83 et le 26/09/97 pour les primes versées avant 1998,
sont, pour leur part, totalement exonérés d’impôt.
➜ Un formidable
outil de transmission
Bien utile pour se constituer un patrimoine, largement
défiscalisé sur le long terme, l’assurance-vie est aussi
un outil de transmission particulièrement précieux.
D’autant que l’on peut souscrire autant de contrats
qu’on le souhaite, au profit des bénéficiaires de son
choix, dont on aura indiqué le nom dans la clause bénéficiaire. Cette épargne se transmet en effet « hors
succession », avec des abattements fiscaux très favorables. De quoi gratifier son conjoint ou partenaire de
Pacs, de toute façon exonéré d’impôt sur la succession,
retour au sommaire
54
mais aussi ses enfants ou toute autre personne, dans
la limite de 152 500 e pour les primes versées avant
70 ans (30 500 e tous bénéficiaires confondus après
70 ans). Au-delà de cet abattement, le montant transmis est soumis à une taxe de 20 % (ou assujetti aux
droits de succession pour les primes versées après
70 ans). Nouveauté 2010 : les primes et intérêts des
contrats d’assurance-vie sont maintenant soumis aux
prélèvements sociaux dans le cadre de la transmission
(décès de l’assuré).
Cela vous permet d’optimiser la fiscalité de vos
contrats en répartissant les capitaux sur les uns et
les autres. Ainsi, les contrats ouverts et abondés avant
70 ans iront en priorité à vos enfants, ceux ouvert après
70 ans à votre conjoint ou partenaire de Pacs, exonérés d’impôt quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Attention, toutefois, à ne pas attribuer à votre conjoint
des montants « manifestement exagérés » par rapport
à votre patrimoine : vos enfants, héritiers réservataires
aux yeux de la loi, pourraient demander leur réintégration dans la succession...
retour au sommaire
55
Le guide EXPeRT de
l’épargne
INVESTIR SUR UN COMPTETITRES OU UN PEA ?
Faut-il revenir en Bourse pour profiter de la bonne
tenue des marchés depuis le début de l’année 2009 ?
C’est évidemment la question que peuvent se poser les
épargnants… ce qu’ils ne manquent pas de faire auprès
de leur conseiller en agence ! Si les marchés d’actions
constituent sur le long terme le placement sans doute le
plus rémunérateur, c’est aussi le plus risqué. La sagesse
consiste donc à suivre cet adage : « acheter au son du
canon et vendre au son du violon » ! En d’autres termes
acheter au plus bas et vendre au plus haut. Reste à trouver le bon timing et, surtout, à n’investir en Bourse
que de l’argent dont on ne risque pas d’avoir besoin
à court terme. Car, plus la durée de placement sera longue, plus vos risques de perte seront faibles et votre espérance de gain importante. Le temps permet, en effet,
de gommer en partie le risque, en réduisant l’incidence
des fluctuations boursières à court terme.
➜ Diversifiez
vos placements en Bourse
Comment peut-on investir en Bourse ? De deux façons :
en achetant des actions en direct pour se constituer son
propre portefeuille, ou en achetant des parts de sicav
ou fonds communs de placement (FCP), pour mutualiser le risque en cas de baisse des cours. Par ailleurs,
retour au sommaire
56
investir sur des sicav ou des FCP, plus ou moins risqués
et performants, vous permet d’accéder à un portefeuille
diversifié (actions, obligations…), géré par des professionnels, avec des coûts inférieurs à ceux d’un portefeuille individuel.
Quant au choix des produits, même avec un horizon
d’investissement éloigné, il est toujours préférable de
ne pas « mettre tous ses œufs dans le même panier ».
La stratégie consiste, dès que le niveau de votre épargne
vous le permet, à répartir vos versements sur différents
supports d’épargne présentant des profils de risque différents : actions, obligations, produits de taux. La règle
est la même si vous souhaitez vous constituer un portefeuille composé exclusivement d’actions : ne misez pas
tout sur une ou deux entreprises, même si elles vous
paraissent promises à un bel avenir. Mieux vaut répartir
votre portefeuille sur plusieurs lignes d’actions représentant des secteurs d’activités. Si l’un de ces secteurs rencontre des difficultés, vous pourrez ainsi compenser vos
pertes avec les gains réalisés sur les autres, car toutes les
valeurs n’évoluent pas forcément dans le même sens, ni
avec la même ampleur. À l’inverse, évitez de trop vous
éparpiller car plus un portefeuille contient de titres différents, plus il devient difficile mais aussi coûteux à gérer.
➜ Privilégiez la régularité
pour diminuer le risque
Placer en une seule fois une somme importante sur
les marchés financiers, c’est prendre le risque d’investir à contretemps, c’est-à-dire d’acheter au plus haut !
Pour éviter ce risque, vous gagnerez à étaler vos inves-
retour au sommaire
57
Le guide EXPeRT de
l’épargne
tissements dans la durée, en versant périodiquement
– tous les mois ou tous les trimestres, en fonction
de votre capacité d’épargne – une somme identique.
Cette stratégie vous permet de lisser le prix d’achat de
vos titres et d’éviter que leur rendement ne soit lié au
prix auquel vous les avez achetées : quand la Bourse
monte, vous achetez moins d’actions, mais celles que
vous possédez se valorisent ; quand les cours baissent,
vous en achetez davantage. Et avec des sicav et des
FCP, cet investissement régulier peut se faire de façon
progressive et automatisée.
Attention : la gestion d’un portefeuille demande
un minimum de temps et nécessite d’être suffisamment averti des mécanismes boursiers pour pouvoir
saisir les opportunités de marché et effectuer les arbitrages nécessaires. Si vous n’avez ni le temps, ni le
goût ou l’envie de le faire, mieux vaut opter pour des
formules de placement collectives ou encore confier
la gestion de votre portefeuille à un professionnel.
➜ Choisissez
entre compte-titres et PEA
Pour investir sur des actions et des obligations en direct,
ou via des sicav et fonds communs de placement, vous
avez le choix entre plusieurs solutions qui vont déterminer le régime fiscal applicable à vos revenus (dividendes,
coupons…) et à vos plus-values de cession, lors de la revente de vos titres : un compte-titres ordinaire ou un
plan d’épargne en actions (PEA), ou encore un contrat
d’assurance-vie multisupports (voir page 54) ou un plan
d’épargne entreprise (voir page 64).
58
retour au sommaire
- Le compte-titres ordinaire
vous permet d’investir, sans
le Compte-titres ordinaire
limite de montant, sur des
Conditions : aucune
actions ou obligations, des
Versements : libres ou programmés
parts de FCP et des actions
Durée : aucune limitation
de sicav. Les gains (dividenDisponibilité : achat et vente à tout
des d’actions et coupons
moment.
d’obligations perçus en diRémunération : non garantie,
rect ou en provenance de
variable selon les titres détenus.
sicav et FCP) seront souFrais : droits de garde des valeurs
mis, selon votre choix, soit
mobilières ; frais de courtage pour
à l’impôt sur le revenu au
les titres ; droits d’entrée et frais de
barème progressif, soit au
gestion annuels sur sicav et FCP.
prélèvement libératoire forFiscalité : revenus soumis à l’impôt
faitaire à 18 %, plus 12,1 %
sur le revenu ou au prélèvement
de prélèvements sociaux.
forfaitaire libératoire (18 %), plus
Dans le premier cas et
12,1 % de prélèvements sociaux.
concernant les dividendes
Avec l’IR au barème progressif,
d’actions, vous bénéficierez
abattement de 40 %, plus abattement
de deux abattements, l’un
fixe de 1 525 € (personne seule)
de 40 % sur les dividenou 3 050 € (couple).
des bruts perçus, l’autre de
Plus-values assujetties aux prélèvements
1 525 e (personne seule)
sociaux dès le 1er euro de cession et
ou 3 050 e (couple marié
imposées au taux proportionnel de
ou pacsé). De plus, ces di18 % en cas de dépassement du seuil
videndes donnent droit à
de cession (25 830 € en 2010).
Risque : de faible pour les fonds
un crédit d’impôt de 50 %
monétaires, à élevé pour les actions.
de leur montant, plafonné à
115 e (personne seule) ou
230 e (couple). Et, en cas
de vente, vos plus-values sont soumises depuis le
1er janvier 2010 aux prélèvements sociaux dès le premier
euro de cession et taxées au taux proportionnel de 18 %,
retour au sommaire
59
Le guide EXPeRT de
l’épargne
le PEA
Conditions : un seul PEA par contribuable,
deux par foyer fiscal (un par conjoint).
Versements : libres ou programmés,
plafonnés à 132 000 € par plan.
Disponibilité : tout retrait avant 8 ans
entraîne la clôture du contrat.
Au-delà de 8 ans, vous pouvez réaliser
des retraits partiels mais les versements
ultérieurs sont interdits.
Rémunération : non garantie, variable
selon les valeurs mobilières détenues.
Frais : droits de garde des valeurs
mobilières ; frais de courtage des
titres ; droits d’entrée et frais de
gestion annuels sur sicav et de FCP.
Fiscalité : exonération d’impôt sur
le revenu pour les gains en l’absence
de retrait avant 5 ans. Assujettissement aux prélèvements sociaux.
Sinon, assujettissement aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession
et, si le seuil de cessions est dépassé
(25 830 € en 2010), taxation des
plus-values à 22,5% avant 2 ans et
18 % entre 2 et 5 ans. En cas de
sortie en rente viagère après huit ans,
les versements sont exonérés d’IR.
Risque : élevé, inhérent à tout placement en actions.
60
si le total de vos cessions de
valeurs mobilières dépasse le
seuil de cession de 25 830 e
dans l’année (en 2010).
- Le PEA vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux,
sous réserve de respecter des
règles spécifiques. On ne peut
ouvrir qu’un seul PEA par
contribuable (deux par foyer
fiscal), plafonné à 132 000 e
et alimenté uniquement en
actions européennes ou sicav
et FCP comprenant 75 % de
ces valeurs. En contrepartie,
et à la condition expresse
de n’effectuer aucun retrait
pendant les cinq premières
années, les dividendes encaissés et les plus-values réalisées
sont exonérés d’impôt sur le
revenu. En outre, les dividendes donnent droit, comme
avec le compte-titres, à un
crédit d’impôt.
Après ce délai de cinq ans,
les retraits ne supportent en
effet que les prélèvements sociaux au taux de 12,1 %. En
revanche, tout retrait avant
les 5 ans entraîne l’assujettissement aux prélèvements sociaux (12,1 %) dès le 1er euro
retour au sommaire
de cession et, si vous avez vendu pour plus de 25 830 e
de valeurs mobilières dans l’année (en 2010), l’imposition des plus-values, au taux proportionnel de 22,50 %
avant deux ans, et de 18 % entre deux et cinq ans. Mieux
vaut donc être patient et ne tirer des revenus qu’après
cette échéance. Enfin, après huit ans, les retraits sont
libres, mais on ne peut plus effectuer de versements.
25 830 €
C’est, en 2010, le seuil de cession global de vos valeurs mobilières
(sicav et FCP, actions, obligations…), au-delà duquel vos plusvalues seront imposées au taux proportionnel (18 % pour un comptetitres ordinaire ou un PEA entre 2 et 5 ans, 22,50 % pour un PEA
< 2 ans, exonération pour les PEA de + de 5 ans). Les prélèvements
sociaux (12,1 %), quant à eux, sont dus dès le 1er euro de cession.
Pensez au mandat de gestion
Un mandat de gestion vous permet de déléguer la gestion de votre
portefeuille à une équipe de professionnels, sans avoir à vous en occuper.
Mais il ne s’agit pas d’un « chèque en blanc ». Obligatoirement conclu
par écrit, le mandat définit de manière précise les règles d’investissement
que vous aurez choisies pour votre portefeuille (titres et marchés
autorisés), les objectifs assignés à la gestion (valorisation du capital
et /ou recherche de revenus réguliers), ainsi que le niveau de risque
que vous êtes prêt à prendre.
retour au sommaire
61
Le guide EXPeRT de
l’épargne
INVESTIR SUR UN PLAN
D’éPARGNE ENTREPRISE
Réservé aux salariés des entreprises ayant mis en place
un dispositif d’épargne salariale, le plan d’épargne entreprise (PEE) est un d’excellent moyen de se constituer une épargne défiscalisée. Celle-ci peut être utilisée
pour financer un projet ou une dépense ponctuelle,
dans la mesure où les sommes déposées sont disponibles au bout de cinq ans, à compter de chaque
versement. Un certain nombre de cas sont également
prévus pour sortir du PEE sans pénalités fiscales (voir
encadré). Une différence de taille avec l’autre support
d’épargne salariale, le plan d’épargne retraite collectif
(Perco), sur lequel les sommes sont bloquées jusqu’à
la retraite et, en principe, versées sous forme de rente
viagère (voir page 74).
➜ Un support à gérer
comme un compte-titres
Le PEE est ouvert à tous les salariés, y compris à ceux
en contrat à durée déterminée, sous réserve de justifier
d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise.
Le salarié peut y déposer le montant de sa participation,
(entreprises de plus de 50 salariés), son intéressement,
ainsi que des versements volontaires dans la limite
du quart de sa rémunération brute annuelle. Dans le
cas d’un intéressement ou de versements volontaires,
62
retour au sommaire
l’entreprise peut abonder,
c’est-à-dire ajouter une somme complémentaire. Celle-ci
sera au minimum égale à la
prise en charge des frais de
gestion du plan et des commissions sur les versements,
et au maximum à 300 % du
montant versé par le salarié,
sans excéder 8 % du plafond
annuel de la Sécurité sociale,
soit 2 770 e en 2010. En cas
de souscription à des titres
de l’entreprise, l’abondement
peut être majoré de 80 %.
Comme avec un comptetitres, le salarié peut investir
au sein de son PEE sur des
fonds monétaires sécurisés,
mais aussi sur des fonds actions, obligataires, solidaires,
etc., plus ou moins performants et risqués, et effectuer
des arbitrages après une période de hausse, par exemple,
pour sécuriser ses bénéfices.
Le PEE
Conditions : réservé aux
salariés des entreprises
du secteur privé.
Versements : versements volontaires des participants, plafonnés
au quart de leur rémunération
annuelle, plus abondement
de l’entreprise, participation
et primes d’intéressement.
Disponibilité : les sommes versées
sont bloquées pendant 5 ans,
sauf cas particuliers prévus par la loi.
Rémunération : non garantie,
variable selon les fonds choisis.
Frais : les frais de fonctionnement
du plan sont pris en charge
par l’employeur.
Fiscalité : l’abondement versé
par l’employeur est exonéré
d’impôt sur le revenu (mais reste
soumis aux prélèvements sociaux
au taux de 8 % sur 97 % du
montant). Les plus-values réalisées
sont exonérées d’impôts (hors
prélèvements sociaux). Les sommes
versées par le salarié n’ouvrent droit
à aucune exonération.
Risque : de faible (fonds prudent)
à élevé (fonds actions).
retour au sommaire
63
Le guide EXPeRT de
l’épargne
➜ Une fiscalité allégée
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un
PEE échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges
sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation
sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées
sur le PEE ne sont pas imposables. Elles supportent,
en revanche, les prélèvements sociaux de 12,1 %.
De nombreux cas de déblocage anticipé
De nombreux cas de déblocage anticipé permettent de disposer
des sommes épargnées, sans avoir à attendre l’échéance et sans perdre
l’exonération d’impôt sur le revenu : mariage ou Pacs, naissance
ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde
d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié, de son conjoint
ou partenaire de Pacs, rupture du contrat de travail (démission,
licenciement, retraite), création ou reprise d’entreprise par le salarié,
son conjoint, son partenaire de Pacs ou un enfant, achat, construction
ou agrandissement de sa résidence principale, surendettement,
ou catastrophe naturelle.
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64
L’OR RESTE
UNE VALEUR REFUGE
Oublié des épargnants pendant de nombreuses années, l’or a retrouvé tout son éclat depuis le début
des années 2000. Véritable valeur refuge en période
de crise financière, il a aussi bénéficié de la faiblesse
du dollar – la baisse du billet vert entraînant automatiquement une hausse du métal jaune – et de l’explosion de la demande, en provenance notamment
des pays émergents (Inde, Russie, Chine…). Résultat,
en décembre 2009, l’once d’or (31,1035 grammes)
franchissait allègrement la barre des 1 200 dollars.
➜ Des pièces, des lingots,
ou des certificats
Compte tenu de cette cote très favorable, on peut
être tenté d’acheter des pièces d’or ou des lingots,
en prévision d’une nouvelle hausse liée notamment à
une reprise de l’inflation. Ou, à l’inverse, de vendre
ceux que l’on a placés dans un coffre de sa banque,
si l’on a besoin de liquidités. Dans tous les cas, il est
bon d’avoir actuellement un peu d’or dans son portefeuille, au titre de la diversification, mais sans dépasser 5 % de son patrimoine. Mais sous quelle forme ? Il existe deux moyens d’acquérir du métal jaune :
l’or physique (Napoléon, lingots…) ou l’or papier (certificats, actions, trackers…).
retour au sommaire
65
Le guide EXPeRT de
l’épargne
- Pour acheter de l’or physique, il suffit de signer un ordre
Or
d’achat auprès de sa banque.
Conditions : aucune
La valeur de l’or fluctue
Versements : libres
quotidiennement, mais, à titre
d’exemple, un Napoléon valait
Disponibilité : achat et vente
140 e en décembre 2009
à tout moment.
(contre 50 e dix ans plus tôt !)
et
un lingot 24 460 e. S’y ajouvariable selon le support
te une commission de 1,5 % à
et la cotation du jour.
2,5 %. À la revente, vos plusFrais : 1,5 % à 2,5 % pour l’or
values seront taxées au taux de
physique, frais de souscription
30,1 %, après un abattement
et frais de gestion pour l’or papier.
de
10 % par année de détenFiscalité : plus-values taxées
tion à partir de la troisième,
à 30,1 % sur l’or physique,
soit une exonération totale
après abattement de 10 % par an
au-delà de douze ans, si vous
dès la troisième année.
pouvez justifier de la date d’acFiscalité des valeurs mobilières
quisition. À défaut, par exempour l’or papier.
ple pour de l’or reçu par sucRisque : variable
cession et sans preuve d’achat,
vous paierez une taxe de 8 % sur sa valeur lors de la vente.
- Pour acheter de l’or papier, toujours auprès de votre
banque, il existe deux solutions. La moins risquée consiste
à acheter des obligations indexées sur l’or, ou certificats,
surtout si elles sont protégées contre le risque de change.
L’autre solution, plus risquée, consiste à miser sur des sicav
ou FCP investis en actions de sociétés minières, ou encore
sur un fonds indiciel ou un tracker, répliquant un indice
boursier. À la revente, vous serez taxé, comme pour les
valeurs mobilières, au taux de 30,1 % sur les plus-values,
mais seulement si l’ensemble de vos ventes de valeurs
mobilières dépasse le seuil de cession de 25 830 e en 2010.
66
retour au sommaire
DONNER DU SENS
à SES INVESTISSEMENTS
On ne le sait pas toujours, mais il est possible, depuis de nombreuses années, de placer de l’argent
pour en tirer un profit, tout en participant à la protection de l’environnement, à la qualité des relations
sociales ou à des projets solidaires ou humanitaires.
Pour cela, il existe des fonds d’investissement socialement responsables (ISR) ou des placements
d’épargne solidaire, souvent disponibles au guichet de votre banque.
➜ Investir
dans des fonds
socialement
responsables
Héritiers des anciens fonds
éthiques, excluant les entreprises de secteurs comme
le jeu, l’alcool ou l’armement, les fonds d’investissement socialement responsables (ISR) sont investis sur
des actions ou obligations
d’entreprises sélectionnées
pour leur respect de critè-
les fonds ISR
Conditions : aucune
Versements : libres
Disponibilité : achat et vente
à tout moment.
variable selon le support.
Frais : droits de garde des titres et frais
de courtage ; droits d’entrée et frais
de gestion annuels sur sicav et FCP.
Fiscalité : fiscalité selon enveloppe
(compte-titres ordinaires ou PEA).
Risque : de faible (monétaires)
à élevé (actions).
retour au sommaire
67
Le guide EXPeRT de
l’épargne
res sociaux (conditions de travail), environnementaux
(réduction de la pollution, recyclage des déchets…)
ou de gouvernance (règles et processus de fonctionnement). Il existe des sicav et fonds ISR dits de capitalisation, qui capitalisent les revenus, d’autres dits
de distribution, qui les distribuent. Il peut s’agir de
fonds en actions ou de fonds obligataires ou monétaires, moins exposés au risque dans un contexte de
crise financière. Car, même s’ils privilégient des entreprises répondant à des critères éthiques très exigeants,
les fonds ISR restent, bien sûr, susceptibles de connaître les mêmes variations et ont les mêmes objectifs
de performance que les autres fonds de même catégorie. Ces fonds sont analysés par la société Novethic et
classés de AAA pour les plus recommandables à B pour
ceux qui ne remplissent pas les critères ISR. Preuve de
l’écho favorable qu’ils rencontrent depuis quelques
années auprès des investisseurs, l’encours de ces
fonds a crû de 37 % entre 2007 et 2008, en profitant,
par exemple, du développement de l’épargne salariale.
➜ Épargner pour financer
des projets solidaires
Reposant de la même façon sur des produits financiers, l’épargne solidaire a pour vocation de financer
des projets qui ne pourraient pas toujours l’être au
moyen du crédit traditionnel. Par exemple, la création
d’activités individuelles, de petites entreprises par des
d’anciens chômeurs, de logements sociaux, de projets d’insertion sociale, etc. Elle est proposée à travers
deux types de fonds, les fonds solidaires, proprement
68
retour au sommaire
dits, et les fonds de partages, tous distribués par les
réseaux bancaires. Les fonds solidaires sont des sicav
ou fonds commun de placement qui investissent au
moins 5 à 10 % de leurs actifs dans des œuvres caritatives, humanitaires ou de développement durable,
le reste étant investi librement. Quant aux fonds de
partage, ils n’investissent pas directement dans des
projets, mais placent leurs actifs sur des supports peu
risqués (fonds monétaires ou obligataires), en s’engageant à reverser 25 % de leurs revenus à des organismes à but social ou humanitaire (Restos du Cœur,
Médecins du monde…). C’est autant de revenu en
moins pour l’investisseur qui privilégie ainsi le partage à l’enrichissement personnel. En contrepartie, ces
fonds de partage bénéficient d’un taux de prélèvement
forfaitaire libératoire de 17,1 % au lieu de 30,1 % sur
les revenus, sur la part reversée aux organismes et de
l’abattement sur les dons (75 ou 66 %).
Une gestion transparente
Face au nombre toujours plus important de fonds d’investissement
socialement responsables, l’Association française de la gestion
financière a élaboré un code transparence. Les sociétés de gestion
qui adhèrent à ce code – près d’une trentaine – s’engagent ainsi
à donner toutes les informations que peuvent demander les porteurs
de parts sur la gestion de leurs fonds.
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69
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Chapitre 5
PRéPARER
SA RETRAITE
70
5 >> PRéPARER SA RETRAITE
S
elon les projections effectuées par le Conseil
d’orientation des retraites (COR), à taux de
cotisations constant, le taux de remplacement
des retraites – rapport entre le montant de la retraite et
le dernier revenu d’activité – devrait se situer en 2020
autour de 65 % pour un salarié non cadre et de 45 %
pour un cadre du secteur privé prenant leur retraite à
60 ans, après 40 années de cotisations. Pour un départ
à 65 ans, le taux remonte à 76,8 % pour un non cadre
et à 56,7 % pour un cadre. Conclusion ? Préparer sa
retraite devient une priorité pour la plupart d’entre
nous, sinon une nécessité.
Pour cela, il est toujours possible d’investir sur des
contrats d’assurance-vie ou dans l’immobilier locatif
pour se constituer un complément de ressources. Mais
il existe aussi des produits spécifiques qui permettent de
se constituer, durant votre vie active, un droit à rente
viagère dont vous pourrez demander le versement dès
l’âge de la retraite. Ces produits d’épargne retraite
par capitalisation sont le plan d’épargne retraite
populaire (Perp), le plan d’épargne collectif pour la
retraite (Perco) et les contrats Madelin, réservés aux
professionnels non salariés et aux exploitants agricoles.
Avec eux, vous bénéficiez d’avantages fiscaux
pendant la phase d’épargne et vous avez la certitude de
toucher, dès l’âge de la retraite, des revenus réguliers et
garantis jusqu’à la fin de votre vie, sans avoir à vous en
préoccuper. C’est donc à la fois un gage de sécurité et de
tranquillité d’esprit. À condition, toutefois, d’accepter
de bloquer un capital relativement important pendant
toutes ces années.
retour au sommaire
71
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Un plan d’épargne retraite
collectif (Perco)
pour les salariés du privé
Si vous avez la chance de bénéficier déjà d’un plan
d’épargne entreprise (PEE), créé à l’initiative de votre
employeur (voir page 64), ce dernier va pouvoir vous
faire bénéficier d’un autre avantage, avec la création
d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Sans PEE
déjà mis en place, l’entreprise ne peut en effet proposer de Perco. Comme avec le PEE, vous pouvez investir
sur le Perco votre intéressement, votre participation ou vos versements volontaires, dans la limite,
pour ces derniers, d’un montant égal à 25 % de votre
rémunération brute annuelle. Sachant que les frais de
tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise.
Mais c’est bien là les seuls points communs entre ces
deux supports d’épargne salariale.
➜ Une épargne bloquée
jusqu’à la retraite
Les différences ? D’une part, le Perco doit comporter au moins trois fonds communs de placement en
entreprises (sauf la vôtre), dont un fonds solidaire.
D’autre part, l’abondement de l’employeur, toujours
plafonné à 300 % de vos versements, ne peut dépasser 16 % (contre 8 % pour le PEE) du plafond annuel
retour au sommaire
72
de la Sécurité sociale, soit
5 539 e en 2010 (8 308 e en
cas de cumul avec un PEE).
Et les sommes versées sur
le Perco du salarié par l’entreprise échappent à l’impôt
sur le revenu et aux charges sociales, mais restent
soumises aux prélèvements
sociaux au taux de 8 % sur
97 % du montant (8,2 % sur
la fraction de l’abondement
supérieure à 2 300 e, à destination du Fonds de réserve
des retraites). Par ailleurs,
cet abondement de l’entreprise vient en diminution du
plafond global de déduction
pour l’épargne retraite (voir
encadré page 81), si vous avez
souscrit par exemple un Perp
(voir page 77).
Enfin, les sommes investies
sur le Perco – produit d’épargne retraite, rappelons-le –
sont bloquées jusqu’au moment où vous prenez votre
retraite. Seuls quelques cas
particuliers permettent d’effectuer un déblocage anticipé : invalidité du bénéfici
aire, de son conjoint ou d’un
enfant ; décès du bénéficiaire
le Perco
Versements : versements volontaires,
limités au quart de la rémunération
annuelle, abondement de l’entreprise,
limité au triple des versements volontaires et plafonné à 5 539 € en 2010
(8 308 € en cas de cumul avec un
PEE), versement de la participation
et /ou des primes d’intéressement.
Plafond : aucun
Disponibilité : aucune jusqu’au départ
en retraite, sauf cas prévus par la loi
(décès, acquisition de la résidence
principale, surendettement, invalidité
et fin des droits à l’assurance chômage).
Frais : les frais de fonctionnement
sont à la charge par l’employeur.
Fiscalité : l’abondement de l’entreprise
est exonéré d’impôt, mais supporte
les prélèvements sociaux au taux de 8 %
sur 97 % du montant (8,20 % au-delà
de 2 300 € d’abondement). Sortie en
capital : les gains sont exonérés d’impôt,
mais supportent 12,1 % de prélèvements sociaux. Sortie en rente viagère :
les versements sont soumis à l’impôt
sur le revenu et aux prélèvements
sociaux sur une partie du montant :
40 % entre 60 et 69 ans ; 30 %, à partir
de 70 ans.
Risque : de faible (fonds prudent)
à élevé (fonds actions).
retour au sommaire
73
Le guide EXPeRT de
l’épargne
ou de son conjoint ; acquisition de la résidence principale ; expiration des droits à l’assurance chômage ou
surendettement.
➜ Une rente imposable
ou un capital exonéré d’impôt
Une fois à la retraite, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère ou – si cela est prévu au départ
– une sortie en capital. Si vous optez pour une rente
viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu et
aux prélèvements sociaux sur une partie de son montant : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans,
40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans.
En revanche, le capital constitué ne sera assujetti ni
à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt de solidarité sur
la fortune, seuls les prélèvements sociaux (12,10%)
étant dus.
Comment souscrire ?
Comme pour tout support d’épargne salarial, la mise en place d’un
Perco ne dépend pas des salariés, mais de l’employeur, ou d’un accord
d’entreprise ou inter-entreprise. Toutefois, les salariés peuvent suggérer
la création de ce mode de rémunération complémentaire et fiscalement avantageux pour leur patron ou les délégués du personnel.
retour au sommaire
74
Un Perp ou un contrat
Madelin comme
complément de revenus
Si vous n’avez pas la chance de bénéficier d’une épargne
salariale, vous pouvez aussi vous constituer une retraite
complémentaire individuelle par capitalisation, durant
votre activité professionnelle. C’est l’objectif du plan
d’épargne retraite populaire (Perp), ouvert à tous, ou
du contrat retraite Madelin, réservé aux indépendants,
chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou professions libérales. Ces « produits retraite » sont proposés dans les agences bancaires, contrairement à ceux
réservés aux fonctionnaires (Préfon, Corem…) ou aux
anciens combattants (retraite mutualiste du combattant). Si vous avez le choix, sachez que le Perp est plus
souple d’utilisation, et le contrat retraite Madelin plus
intéressant fiscalement.
➜ Aucun retrait pendant
la phase d’épargne
Concrètement, le Perp comme le contrat Madelin prend
la forme d’un contrat d’assurance-vie, investi sur un fonds
en euros ou sur des unités de compte. Garantis quand
l’épargne est placée sur le fonds en euros, ces produits
restent exposés aux aléas des marchés sur des supports
actions. Leur rentabilité est donc fonction de ces choix.
retour au sommaire
75
Le guide EXPeRT de
l’épargne
le Perp
Versements : versements libres ou programmés, modifiables à tout moment.
Plafond : aucun
en retraite, sauf cas prévus par la loi :
invalidité grave, fin de droits
aux allocations chômage, liquidation
judiciaire pour les non salariés.
Frais : frais sur versements
et frais de gestion annuels prélevés
sur l’épargne gérée.
Fiscalité : les versements sur le Perp
sont déductibles du revenu imposable
dans la limite d’une enveloppe globale
(voir page 81) et les intérêts sont
exonérés d’impôt et de prélèvements
sociaux ; la rente est soumise chaque
année à l’impôt sur le revenu, après
un abattement de 10 %, et aux prélèvements sociaux au taux de 8,1 %.
Risque : aucun pour les sommes
placées sur le support en euros,
variable sur les sommes placées
sur des unités de compte, mais avec
une sécurisation automatique
de l’épargne à mesure que l’échéance
de la retraite se rapproche.
Objectif de ces deux produits : vous procurer le versement d’une rente viagère
dès votre cessation d’activité,
à partir de 60 ans, et pour le
restant de vos jours. À noter
que la sortie sous forme de
capital n’est possible qu’avec
le Perp, uniquement pour
une première acquisition de
la résidence principale lors
du départ en retraite.
Le montant de cette rente
dépend à la fois de l’épargne
accumulée sur votre contrat
et de votre espérance de vie
– donc de votre âge – au moment où vous demanderez
la liquidation de votre rente,
ainsi que du type de rente
choisi. Vous avez en effet le
choix entre une rente viagère individuelle, une rente
viagère réversible à votre
conjoint, partenaire de Pacs
ou toute autre personne de
votre choix et, enfin, une
rente à annuités garanties.
Dans ce dernier cas, le bénéficiaire désigné, en cas de
décès du souscripteur avant
la fin des annuités garanties,
retour au sommaire
76
continuera à percevoir votre rente pendant le nombre
d’années restant à couvrir.
➜ Un avantage
fiscal
conséquent
Toutefois, le principal avantage de ces produits se
trouve dans l’avantage fiscal
qu’ils procurent, en particulier pour les contribuables
se situant dans les tranches
supérieures du barème fiscal. Les versements effectués chaque année, durant
la phase d’épargne, sont en
effet déductibles du reve
nu imposable, dans la limite d’une enveloppe fiscale globale, incluant tous
les produits retraite, égale à
10 % du revenu imposable
(net de frais) de l’année précédente, avec un minimum
fixé à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(PASS) de l’année précédente et un maximum fixé à
10 % de huit fois ce plafond
(voir encadré page 81).
le Contrat Madelin
Versements : versement minimum
annuel obligatoire, avec des cotisations
pouvant varier chaque année
dans une fourchette de un à dix.
Plafond : aucun
en retraite, sauf cas prévus par la loi :
invalidité grave ou cessation d’activité
consécutive à une liquidation judiciaire.
Possibilité de transfert vers un contrat
concurrent.
Rémunération : non garantie, variable
selon les fonds choisis.
Frais : frais sur versements et frais de gestion annuels prélevés sur l’épargne gérée.
Fiscalité : les versements sont déductibles jusqu’à 10 % des revenus imposables, dans la limite de huit fois le
plafond annuel de la Sécurité sociale,
plus 15 % des revenus compris entre
une et huit fois le plafond de la
Sécurité sociale soit un maximum
de 64 047 € en 2010 ; la rente est
soumise chaque année à l’impôt
sur le revenu, après un abattement
de 10 %, et aux prélèvements sociaux.
Risque : aucun sur les contrats par
points, ou sur les contrats d’assurance
vie en euros, variable pour les contrats
investis sur des unités de compte.
retour au sommaire
77
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Quand la retraite est effective, la rente servie est imposée à l’impôt sur le revenu, comme les pensions,
après abattement de 10 % (plafonné à 3 606 e en
2010), et aux prélèvements sociaux au taux de 8,1 %.
En revanche, le capital constitué n’est pas assujetti
à l’impôt de solidarité sur la fortune, ni pendant la
phase d’épargne, ni ensuite si vous avez effectué des
versements réguliers pendant au moins 15 ans et si
la rente a été liquidée à 60 ans révolus ou à compter
de votre cessation d’activité. À noter que ce délai de
15 ans ne s’applique pas aux Perp ouverts avant le
31/12/2009 et moins de 15 ans avant l’âge donnant
droit à une retraite à taux plein.
retour au sommaire
78
Calculez votre plafond de déduction
Les sommes versées en 2009 sur des produits d’épargne retraite, tels
que le Perp et le contrat Madelin, sont déductibles du revenu imposable,
dans la limite d’un plafond figurant sur votre dernier avis d’imposition.
Le plafond à retenir est le plus élevé des deux montants suivants :
soit 10 % de vos revenus professionnels nets imposables de l’année
précédente (2009 pour les versements 2010), avec un maximum
de 27 696 € (10 % de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale
2008) ; soit 3 462 € (10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale),
si vous n’avez perçu aucun revenu en 2009, ou des revenus inférieurs
à 34 620 €. Pour le contrat Madelin, on ajoute une déduction de 15 %
des revenus compris entre une et huit fois le PASS.
Il faut ensuite déduire éventuellement de ce plafond : l’abondement
versé en 2008 sur un Perco ; les cotisations versées en 2008 à un régime
obligatoire de retraite d’entreprise (« article 83 ») ; une fraction
des cotisations versées en 2008 sur un contrat Madelin (15 % de la
quote-part du bénéfice imposable compris entre une fois et huit fois
le plafond de la Sécurité sociale).
À noter : si vos versements dépassent votre plafond, vous pouvez
bénéficier de la déduction non utilisée par votre conjoint ou partenaire
de Pacs. Et si vous n’avez pas utilisé votre plafond de déduction
au cours des trois années précédentes (ou seulement en partie),
le plafond auquel vous pouvez prétendre au titre d’une année est
majoré de la fraction non utilisée.
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79
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Chapitre 6
épargner
pour payer
moins
d’impôt
80
6 >> épargner pour payer moins d’impôt
C
ertains placements sont assortis d’un avantage fiscal. Cet avantage peut prendre la
forme d’une réduction d’impôt, ou d’une
déduction de votre revenu imposable, partielle ou
totale. Dans les deux cas, cela vous permet de réaliser
une économie d’impôt sur le revenu.
Mais l’impact d’une réduction d’impôt ou
d’une déduction du revenu n’est pas le même pour tous
les contribuables. C’est donc un paramètre à prendre
en compte si vous êtes à la recherche d’un placement
« défiscalisant ». Une réduction d’impôt produit les
mêmes effets pour tous les contribuables, puisque son
montant vient directement en déduction de l’impôt
à payer. Toutefois pour qu’elle puisse jouer à plein, il
faut que le montant de votre impôt soit supérieur ou
égal à la réduction accordée. Sinon, le « trop-plein » de
réduction sera définitivement perdu : vous ne pouvez
pas obtenir son remboursement, ni l’imputer sur l’impôt
à payer des années suivantes. En revanche, l’économie
d’impôt procurée par une déduction du revenu est
proportionnelle à votre taux marginal d’imposition, c’està-dire au taux le plus élevé du barème fiscal auquel sont
taxés vos revenus. C’est donc une formule à privilégier
si vous atteignez la tranche la plus élevée à 40 %. Sinon,
mieux vaut vous orienter vers des placements vous
offrant une réduction d’impôt.
Quoi qu’il en soit, un investissement – no
tamment immobilier – ne doit pas être réalisé dans le
seul objectif de payer moins d’impôt. La qualité du
produit, ses performances et son adéquation à vos
objectifs doivent rester vos premiers critères de choix.
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81
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Investir dans
les PME non cotées
Si vous n’avez pas une âme d’entrepreneur, mais
souhaitez participer au développement de PME non
cotées ayant un caractère innovant (voir encadré
page 87), ou à celui de PME régionales pleines d’avenir, deux solutions s’offrent à vous. Investir dans un
fonds commun de placement dans l’innovation
(FCPI) ou dans un fonds d’investissement de proximité (FIP). Dans les deux cas, vous devrez accepter
une part importante de risque, tant sur la rentabilité de l’opération qui dépend des performances de
l’entreprise et de sa capacité à se développer, que
sur la pérennité du capital investi, les PME ayant un
taux de mortalité plus important que les grosses entreprises. Vous devrez aussi respecter un horizon de
placement de près de dix ans. En contrepartie, vous
bénéficierez d’avantages fiscaux conséquents.
➜ Une plus-value exonérée
d’impôt au bout de cinq ans
Les FCPI constituent une catégorie de fonds communs de placement à risques, dont au moins 60 %
de l’actif doit être investi dans des PME innovantes,
tandis que les FIP doivent consacrer au moins 60 %
de leur actif à des entreprises situées dans des régions
limitrophes, dont 10 % à des sociétés de moins de
retour au sommaire
82
cinq ans. Le reste du portefeuille, dans les deux cas,
peut être investi librement
sur des fonds actions, obligations ou monétaires. En
échange, et sous réserve de
rester investi au moins
cinq ans sur le fonds, vous
bénéficiez l’année suivant la
souscription d’une réduction d’impôt sur le revenu
égale à 25 % de votre investissement, dans la limite de
12 000 e (personne seule)
ou 24 000 e (couple), soit
un gain maximal de 3 000
ou 6 000 e. Au bout de cinq
ans, la plus-value est exonérée d’impôt, mais pas de prélèvements sociaux (12,1 %).
➜ Une réduction aussi
pour l’impôt
sur la fortune
Risqués, mais séduisants sur
le plan fiscal, ces produits
sont conçus pour une épargne de long terme, six à dix
ans au minimum, avec très
les FCPI et FIP
Versements : libres
Plafond : aucun
Durée : cinq ans minimum
pour bénéficier de la réduction
d’impôt, 6 à 10 ans pour percevoir
votre épargne valorisée.
Disponibilité : aucune jusqu’au
terme des cinq ans, pour bénéficier
de l’avantage fiscal, sauf cas
particulier (décès, invalidité ou
licenciement du porteur de parts
ou de son conjoint).
dépend de la réussite des PME
et de la réduction d’impôt
accordée à l’entrée.
Frais : frais d’entrée sur versements
(3 % à 5 %) et frais de gestion
annuels (3 à 4 %).
Fiscalité : réduction d’impôt
égale à 25 % des versements
(frais d’entrée inclus),
dans la limite de 12 000 €
(personnes seules) ou 24 000 €
(couples mariés ou pacsés).
Les gains et la plus-value
sont exonérés d’impôt sur le revenu,
mais pas de prélèvements sociaux
(12,1 %).
Risque : élevé
retour au sommaire
83
Le guide EXPeRT de
l’épargne
peu de possibilités de récupérer son épargne avant le
terme. Toute sortie anticipée avant cinq ans provoque
en effet la suppression de l’avantage fiscal. Seuls le
décès, l’invalidité, ou le licenciement du souscripteur
ou de son conjoint rendent possible une sortie avant
cinq ans sans pénalité. Si les FCPI et FIP permettent
de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu,
il en existe aussi des versions permettant de réduire
son impôt de solidarité sur la fortune, à hauteur de
50 % de l’investissement, dans la limite de 40 000 e,
soit 20 000 e par an maximum pour 2009. Au final,
ces placements doivent être considérés comme des
investissements à haut risque, effectués au titre de la
diversification d’un portefeuille, mais qui peuvent se
révéler payants sur le long terme, si l’on a investi
sur une PME performante. Là plus qu’ailleurs, il est
indispensable de savoir à qui l’on confie son argent…
retour au sommaire
84
Qu’est-ce qu’une entreprise innovante ?
C’est une entreprise ayant réalisé au cours des trois exercices
précédents des dépenses de recherche d’un montant égal au tiers
du chiffre d’affaires le plus élevé de ces trois exercices, ou justifiant
de la création de produits ou techniques dont le caractère
innovant est reconnu par l’Agence nationale pour la valorisation
de la recherche (Oseo Anvar).
À quel moment souscrire ?
La commercialisation des FIP et FCPI, en particulier
dans les réseaux bancaires, a lieu en général à l’automne,
pour permettre de réduire son impôt sur le revenu,
lors de la déclaration de l’année suivante. Quant aux FIP
et FCPI « ISF », ils sont en général proposés au printemps,
avant le 15 juin, date de la déclaration d’ISF.
À noter que les réductions sur l’impôt sur le revenu
et l’ISF peuvent être cumulées.
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85
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Miser sur l’immobilier
locatif défiscalisant
Changement de décor avec l’avantage fiscal accordé
en faveur de l’investissement locatif, notamment dans
le neuf. Ainsi, le dispositif Scellier, plus simple et
attractif que les précédents dispositifs Robien et
Borloo, supprimés le 31 décembre 2009, vous permet
d’acquérir un bien immobilier neuf, éligible à ce dispositif, avec, à la clé, un avantage fiscal conséquent,
réparti sur plusieurs années.
➜ Le bien doit être loué
pendant au moins neuf ans
Investir en Scellier implique le respect des conditions
suivantes : acquérir un bien neuf ou en l’état futur
d’achèvement, ou encore faire construire un logement,
mais respectant un certain nombre de caractéristiques
thermiques et de performances énergétiques. L’acquisition doit avoir lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, dans une ville de plus de 50 000 habitants, et le bien doit être loué pendant au moins 9 ans
à un locataire dont ce sera la résidence principale, en
respectant des plafonds de loyers révisés chaque année,
ainsi que des plafonds de ressources du locataire avec
le dispositif Carrez, version sociale du dispositif Scellier
(voir tableaux). À noter que le locataire ne doit pas faire
partie du foyer fiscal du contribuable.
86
retour au sommaire
➜ Une réduction d’impôt
égale à 25 % du prix en 2010
En contrepartie, ce dispositif vous permet de bénéficier
d’une réduction d’impôt égale à 25 % de la valeur du
bien retenue dans la limite de 300 000 e, pour les biens
acquis en 2009 et 2010, étalée sur 9 ans. Soit une économie d’impôt maximale de 75 000 e sur neuf ans, ou de
8 333 e par an. En 2011, la réduction sera de 25 % pour
les logements respectant la norme BBC (Bâtiment basse
consommation), mais de 15 % pour les autres et, en 2012,
dernière année du dispositif Scellier, elle ne sera plus que
de 20 % et 10 %. À noter que si une année la réduction
excède l’impôt que vous devez, le surplus peut être reporté
sur l’impôt des six années suivantes. En outre, si votre locataire remplit les conditions de ressources du dispositif
Carrez, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire
de 2 % par an pendant 6 ans de plus, soit un total de 37 %
pour un achat en 2009 /2010. Pour un bien de 300 000 e,
la réduction passe alors à 111 000 e sur 15 ans, soit 8 333 e
par an pendant neuf ans et 6 000 e pendant six ans.
➜ Des loyers imposés
au microfoncier jusqu’à 15 000 €
Quant aux revenus tirés des loyers, ils sont imposables
au régime des revenus fonciers avec deux options : soit
le microfoncier si les revenus ne dépassent pas 15 000 e
par an, avec un abattement de 30 % ; soit le régime réel
avec déduction de la totalité des charges (charges de
copropriété, impôts locaux, intérêts d’emprunt…).
retour au sommaire
87
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Dans ce dernier cas, si le montant des charges excède celui
des loyers, la part du déficit foncier correspondant aux charges courantes sera imputée sur votre revenu global, dans la
limite de 10 700 e par an, et celle correspondant aux intérêts d’emprunt pourra être reportée sur dix ans maximum.
S’y ajoute, toujours avec le dispositif Carrez, une déduction
forfaitaire pour charges de 30 % des revenus fonciers bruts,
chaque année, pendant la durée de l’investissement.
Enfin, à la revente, la plus-value sera imposable au taux
de 16 %, plus 12,1% de prélèvements sociaux, après un
abattement forfaitaire de 1 000 e, plus un autre de 10 %
par an au-delà de cinq ans, soit une exonération totale,
hors prélèvements sociaux, au bout de quinze ans.
➜ Des critères de choix
comme pour tout bien immobilier
Destinés dans un premier temps à réduire ses impôts sur
le long terme, les investissements du type Scellier, tout
comme ceux en meublé non professionnel, en résidence
de tourisme, ou en loi Malraux dans un secteur sauvegardé, n’en sont pas moins avant tout des investissements immobiliers. Cela implique de respecter les règles
habituelles de prudence au moment d’investir, au risque,
si vous passez outre, de voir votre bien se déprécier ou
se révéler invendable le moment venu. Comme pour
tout investissement locatif, il faut ainsi se préoccuper
en premier lieu de l’emplacement du bien, qualité indispensable pour trouver un locataire, de sa rentabilité
eu égard aux prix du marché, et de la demande locative, de façon à ne pas subir de trop longues périodes de
vacances. Ensuite, il faut être conscient des contraintes
88
retour au sommaire
liées à cet engagement. Car si l’avantage fiscal est un
atout majeur, il n’est pas accordé sans contrepartie, notamment sur la durée de location et le montant du loyer.
Des niches fiscales plafonnées
L’immobilier locatif Scellier fait partie, au même titre que les
investissements dans les PME non cotées (FIP et FCPI), l’acquisition
de la résidence principale, les produits retraite (Perp ou contrat
Madelin), les travaux d’économies d’énergie, ou les emplois à domicile,
des investissements bénéficiant d’avantages fiscaux importants.
Depuis 2009, le cumul des avantages dont on peut bénéficier avec
ces « niches fiscales » est plafonné. Pour 2010, le plafond est ainsi
fixé à 20 000 €, plus 8 % du revenu imposable du foyer fiscal.
Dispositif Scellier
Conditions : Engagement de location de 9 ans ; plafond de loyer
variable selon les régions ; plafond de ressources du locataire en
Carrez. Pas de locataire ascendant ou descendant du contribuable,
ni faisant partie du foyer fiscal.
Réduction d’impôt : Réduction de 25 % du prix du bien,
retenu dans la limite de 300 000 s sur 9 ans, pour les biens acquis
en 2009 et 2010, et de 20 % pour ceux acquis en 2011 et 2012.
Réduction de 37 % et 32 % sur 15 ans en Carrez.
Fiscalité des loyers : Régime microfoncier jusqu’à 15 000 s,
régime aux frais réels ensuite.
Déduction de charges : Abattement de 30 % au microfoncier,
ou déduction des charges pour leur montant réel au régime
des frais réels, + déduction spécifique de 30 % par an en Carrez.
Imposition des plus-values : Imposables au taux de 28,1 %,
après un abattement forfaitaire de 1 000 s, plus un autre de 10 %
par an au-delà de cinq ans. Exonération au bout de 15 ans,
hors prélèvements sociaux (12,1 %).
retour au sommaire
89
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Plafonds de loyers
avec les dispositifs Scellier et Carrez (1)
Scellier
Carrez
Zone A
21,65 e/m2
17,32 e/m2
Zone B1
15,05 e/m2
12,04 e/m2
Zone B2
12,31 e/m2
9,85 e/m2
1. Ces plafonds s’appliquent aux baux conclus en 2009.
Zone A : Paris, première et deuxième couronne, Côte d’Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy,
Bayonne, Chambéry Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour Côte d’Azur, DOM, Corse et îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, limite Île-de-France,
autres zones frontalières littorales.
Plafonds de ressources du locataire
avec le dispositif Carrez (1)
PerCouple Pers. seule ou couple avec à charge
sonne
1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers.
seule
Zone A 43 753 € 65 389 € 78 602 € 94 153 € 111 459 € 125 421 €
Zone B1 32 499 € 47 725 € 57 135 € 69 146 € 81 156 € 91 544 €
Zone B2 29 791 € 43 749 € 52 374 € 63 384 € 74 394 € 83 916 €
1. Ces plafonds s’appliquent aux baux conclus en 2009.
Même définition de zones que pour les plafonds de loyer (voir ci-dessus).
2. Majoration supplémentaire à partir de la cinquième personne à charge :
13 979 € (zone A), 10 398 € (zone B1), et 9 531 € (zone B2).
90
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Le guide EXPeRT de
l’épargne
Lexique
Action : titre de propriété représentant une fraction du
capital d’une entreprise et procurant à l’actionnaire des
dividendes (voir ce mot) sur le montant investi.
Assurance-vie : produit d’épargne dont on peut disposer de son vivant ou que l’on peut transmettre à son
décès, à la différence de l’assurance décès qui est un
instrument de prévoyance « en cas de décès ».
Compte-titres : support permettant d’investir sur des
valeurs mobilières (actions, obligations…), françaises
ou internationales, contrairement au plan d’épargne en
actions (voir ce mot).
Contrat monosupport : contrat d’assurance-vie investi
majoritairement en obligations et offrant une garantie
sur le capital et sur les intérêts.
Contrat multisupports : contrat d’assurance-vie
comportant plusieurs supports financiers, ou unités
de compte (fonds en euros, fonds en actions, en obligations, etc.), plus ou moins risqués.
Dividende : revenu d’une action (généralement annuel)
correspondant à la part du bénéfice réalisé et distribué
par une société à ses actionnaires.
Fonds commun de placement : copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion pour le
compte des porteurs de parts.
91
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>> Lexique
Fonds communs de placement dans l’innovation
(FCPI) ou fonds d’investissement de proximité (FIP) :
fonds dont l’actif doit être investi à 60 % au moins dans
des PME innovantes ou situées dans des régions limitrophes avec, pour l’investisseur, un cadre fiscal favorable.
Immobilier locatif : bien immobilier acquis en vue
de le louer, en direct ou via une SCPI (voir ce mot), de
façon traditionnelle ou à travers des dispositifs fiscaux de
type Scellier, Malraux ou Girardin.
Intéressement : rémunération facultative, fixée par un
accord d’entreprise et destinée à intéresser le personnel
à la performance de l’entreprise.
Livret d’épargne populaire : livret réservé aux personnes peu imposées (moins de 757 € en 2010) et sur
lequel on peut épargner jusqu’à 7 700 € rémunérés
à 1,75 % net par an au 1er janvier 2010.
Livret de développement durable : livret accessible
à tous et sur lequel il est possible d’épargner jusqu’à
6 000 € rémunérés à 1,25 % net par an, comme le livret A,
en 2010.
Microfoncier : régime fiscal appliqué aux revenus des
locations non meublées ne dépassant pas 15 000 € dans
l’année et permettant de bénéficier d’un abattement
forfaitaire de 30 % pour charges, avant imposition.
Obligations : titre de créance représentant la fraction
d’un emprunt émis par une société, un état ou une collectivité publique. La durée de l’emprunt, comme son
taux de rémunération, sont fixés au départ.
Once d’or : unité de mesure de l’or (31,1035 grammes),
cotée à Londres et exprimée en dollars.
Participation : fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise et accordée aux salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
retour au sommaire
92
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Plan d’épargne en actions : support d’épargne ne pouvant recevoir que des actions françaises ou européennes
et bénéficiant d’un régime fiscal prévoyant l’exonération
des plus-values après cinq ans, à condition de n’avoir fait
aucun retrait.
Plan d’épargne entreprise (PEE) : support d’épargne
salariale créé à l’initiative de l’employeur et permettant
aux salariés d’investir leur intéressement, leur participation (voir ces mots), leurs versements volontaires, ainsi
que l’abondement de l’entreprise dans ces deux derniers
cas, sur différents types de fonds, les sommes investies
étant bloquées 5 ans à compter de la date de versement.
Plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco) :
support d’épargne salariale complémentaire au PEE et
sur lequel les salariés peuvent investir également leur
intéressement, leur participation, leurs versements volontaires, ainsi que l’abondement de l’entreprise, qui
seront bloqués cette fois jusqu’au départ en retraite.
Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : produit
d’épargne retraite ouvert à tous et sur lequel les sommes investies sont bloquées jusqu’au départ en retraite.
Avantage : les versements sont déductibles du revenu
imposable dans certaines limites.
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : régime
fiscal appliqué sur option aux intérêts de certains placements financiers, au taux de 18 % en 2009.
Prélèvements sociaux : payés sur la plupart des revenus
du patrimoine, les prélèvements sociaux sont composés
de la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de
8,2 %, de la contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS) à 0,5 %, du prélèvement social à 2,3 %
et de la contribution au RSA (revenu de solidarité active)
à 1,1 %, soit un total de 12,1 % depuis le 1er janvier 2009.
93
retour au sommaire
>> Lexique
Rente viagère : rente constituée sur un placement, un
bien en viager ou une épargne retraite, et servie jusqu’au
décès du bénéficiaire, voire au-delà dans le cas d’une
rente réversible.
Sicav : les sociétés d’investissement à capital variable
(sicav) sont des sociétés anonymes qui émettent ou
rachètent des actions à la demande des investisseurs à
un prix correspondant à la valeur de leurs actifs.
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) :
société permettant d’investir dans des murs de boutiques, des immeubles de bureaux, des entrepôts ou des
logements. L’épargnant achète des parts de la SCPI qui
lui verse des revenus.
Taux Eonia et Euribor : taux de rémunération des
dépôts interbancaires de la zone euro au jour le jour
(Eonia) ou sur plusieurs mois (Euribor). Ils sont notamment pris en compte dans le calcul du taux du livret A.
Taux marginal d’imposition : taux d’imposition appliqué à la dernière tranche de revenu à laquelle est imposé
le contribuable.
Taux technique : taux de revalorisation d’un capital
constitutif d’une rente viagère (voir ce mot). Plus le
taux technique est élevé, plus la rente est forte dans les
premières années, et moins elle est revalorisée ensuite.
Moins le taux technique est élevé, mieux la rente est
revalorisée ensuite.
Trackers : fonds indiciel coté et répliquant la performance d’un indice boursier.
Unités de compte : fonds en euros, actions, obligations… sur lesquels on peut investir dans un contrat
d’assurance-vie multisupports (voir ce mot).
retour au sommaire
94
Le guide EXPeRT de
l’épargne
Rédactrice en chef : Bérengère Ducloux
Rédactrice en chef adjointe : Pascale Barlet
Rédaction : Baudouin de Segonzac
Conception graphique : Claire Decroix
Secrétariat de rédaction : Véronique Péron
Éditeur : Uni-éditions, 22 rue Letellier, 75739 Paris cedex 15
RCS : Paris B 343 213 658
Mise à jour de la loi de finance n° 2009-1673
du 30 décembre 2009 pour 2010
Achevé d’imprimer en janvier 2010
Dépôt Légal : janvier 2010
Imprimerie : CPI/Aubin, Chemin des Deux-Croix, BP 02, 86240 Ligugé
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présente les différents supports d’épargne disponibles, leurs
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