La retraite chapeau

La retraite chapeau
Une rente viagère à même de compléter
une future pension de retraite
Le dispositif “article 83” :
Un contrat d’assurance vie à cotisations définies
Ce produit d’épargne retraite garantit aux salariés un complément de revenus servi sous forme de rente
viagère, financé pour tout ou partie par leur employeur
Il constitue ainsi une réponse pertinente à un besoin de plus en plus fort des salariés de compléter leur
future pension de retraite
L’essentiel
• Un complément aux retraites versées par les régimes obligatoires
• Le bénéfice de conditions fiscales spécifiques
•U
n appui de Natixis Interépargne concevant des solutions d’ingénierie sociale, alliant épargne salariale,
épargne retraite, actionnariat salarié et titres de services
En savoir plus
Un cadre fiscal avantageux : les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l’employeur et
exonérées de charges patronales (hors forfait social (1)) et de taxe sur les salaires(2)
À noter : si les salariés quittent l’entreprise avant leur retraite, vous n’êtes alors plus tenu de cotiser.
En revanche, l’épargne retraite constituée continue d’être valorisée chaque année jusqu’à leur départ en
retraite
“Bon à savoir”
Le contrat d’épargne retraite “article 39” garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d’une
rente viagère d’un montant prédéfini, à la condition qu’ils terminent leur carrière dans votre entreprise
Il vous permet d’offrir à vos salariés la garantie d’un complément de retraite, qui peut être calculé
en fonction de leur dernier salaire et qui viendra s’ajouter aux pensions perçues au titre des régimes
obligatoires et éventuellement du régime de retraite “article 39”
La condition d’achèvement de la carrière dans l’entreprise vous permet par ailleurs de fidéliser les salariés
de votre entreprise.
Novembre 2014
Les cotisations sont à la charge exclusive de votre entreprise.Vous en fixez le montant et la périodicité, en
fonction du niveau de votre passif social et de l’horizon de départ à la retraite de vos collaborateurs
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608