mardi 08 avril 2014 - E

Transcription

mardi 08 avril 2014 - E
Mardi 8 avril 2014
|
Numéro 67
|
Créé en 1950
|
Vendu en kiosques et par abonnement
|
Prix 4,50 CHF (TVA 2,5% incl.) - 4,00 EUR
|
[email protected]
|
Rédacteur en chef: François Schaller
LA CRISE UKRAINIENNE TOURNE AU CHAOS
Donetsk se proclame
à son tour indépendante
PAGE 21
JA-PP/JOURNAL — CASE POSTALE 5031 — CH-1002 LAUSANNE
DOW JONES 16245.87
16400
16350
16300
16250
-1.15%
-1.02%
LAFARGE HOLCIM DISTRIBUANT LES RÔLES
Comparaison avec
l’expérience ABB
PAGE 3
LOURD DOSSIER HYPOTHEKA À GENÈVE
L’affaire prend de l’envergure
PAGE 5
CONTRAT D’IMPORTANCE POUR SWISSTO12
Le point d’appui aux Etats-Unis
PAGE 6
ROCHE INVESTIT DANS LE DIAGNOSTIC
Encore loin de l’effet Illumina
PAGE 7
INITIATIVE POPULAIRE SUR LES SUCCESSIONS
Effets directs sur les entreprises
PAGE 8
CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DE JOUX
L’impact d’une banque locale
PAGE 4
COMMODITIES FORUM CNUCED À GENÈVE
Nouveau malaise en France
sur une fusion européenne
LAFARGE HOLCIM. Il fallait s’attendre à une réaction excédée et menaçante du nouveau ministre de l’Economie.
«Nous ne quittons pas la France».
Bruno Lafont, CEO de Lafarge et
futur président exécutif de l’entité fusionnée avec le groupe
suisse Holcim a dû se justifier hier
à Paris lors de la conférence de
presse présentant les détails de
l’opération donnant naissance au
numéro un mondial du ciment.
Même si le siège du groupe LafargeHolcim sera basé en Suisse,
Bruno Lafont a fait valoir que le
groupe disposerait de centrales en
France, que son centre de recherche serait basé à Lyon et que son
titre resterait coté à Paris. Il répondait ainsi au malaise suscité par
cette annonce en France.
Lafarge est le dernier en date de
plusieurs grands groupes français
cotés au CAC 40, comme Airbus
Group (ex-EADS), Gemalto ou
ArcelorMittal, dont le siège sera
basé à l’étranger. Il y a quelques
mois, Publicis décidait d’implanter à Amsterdam le siège de la future entité qu’il formera après sa
fusion avec Omnicom. Et samedi,
on apprenait que SFR passait sous
le contrôle du holding international Altice (via Numericable), détenu par le résident genevois d’origine franco-israélienne Patrick
Drahi. L’Union des industries et
métiers de la métallurgie français
a relevé la très forte fiscalité française qui encourageait ces opérations, exigeant des allègements.
De son côté, Arnaud Montebourg, ministre français de l’éco-
BLOOMBERG
SMI 8405.10
8445
8430
8415
8400
BRUNO LAFONT. Futur CEO français
du groupe cimentier en formation:
«Nous ne quittons pas la France.»
nomie, a appelé à la vigilance sur
la «préservation du niveau d’investissement et sur le maintien absolu de l’emploi». Ajoutant que la
naissance d’un tel leader mondial
devait se traduire par «le plus de
gain possibles pour la France».
Les syndicats suisses et français
s’interrogeaient, eux, sur les répercussions pour l’emploi. Les
deux groupes ont en effet indiqué
qu’ils céderaient entre 650 millions et un milliard d’euros d’actifs pour se conformer aux règles
des autorités de concurrence (la
Comco n’interviendra pas en
Suisse, les activités de Lafarge
étant trop limitées).
Sur les marchés actions, les deux
titres on progressé hier dans le sillage de vendredi après l’annonce
des premiers signes de fusion par
Bloomberg. Sur le Swiss Exchange, Holcim a clôturé en
hausse de 1,62% à 81,50 francs.
Lafarge a clôturé à + 2,6% (65,74
euros) à Paris. PAGES 3 ET 9
La transparence qui s’impose
PAGE 8
ÉDITORIAL PHILIPPE REY
CONFLIT DE LA PROVIDENCE À NEUCHÂTEL
PAGE 7
La privatisation
est une hantise
MARTIN SCHOLL. Le président exécutif de la Banque
Cantonale de Zurich (BCZ) ne pourra pas recourir aux
bons de participation pour étoffer le capital du groupe.
Comme vient de le faire la BC de Thurgovie par son
entrée en cotation. Le Grand Conseil zurichois a même
supprimé lundi cette possibilité. Par crainte d’une privatisation rampante. Mais la décision de rehausser le capital de dotation a été différée d’une semaine. PAGE 4
Deutsche Asset
& Wealth Management
.o'WTQRGRQTVGUGUÅVQKNGU
UWTUQPFTCRGCW0QWUNGU
CXQPUFCPUNGRQTVGHGWKNNG
Investissez dans le fonds 5 étoiles DWS Invest
6QR'WTQNCPF.%
+5+0.7
YYYFGCYOEJ
Deutsche Asset & Wealth Management regroupe les activités de
IGUVKQPFGUCEVKHUGVFWRCVTKOQKPGGɥGEVWÅGURCTNC&GWVUEJG
$CPMQWNoWPGFGUGUɦNKCNGU.GHQPFUOGPVKQPPÅGUVWPHQPFU
FGFTQKVUNWZGODQWTIGQKUSWKDÅPÅɦEKGFoWPGCWVQTKUCVKQPFG
FKUVTKDWVKQPGP5WKUUG.GURTQURGEVWUFGXGPVGGVNGUKPHQTOCVKQPU
destinées aux investisseurs comportant les avertissements sur les
risques peuvent être obtenus gratuitement auprès de Deutsche
Asset Management Schweiz AG, Hardstrasse 201, 8005 Zürich,
QWCWRTÄUFWDWTGCWUWKUUGFGNC&GWVUEJG$CPM
5WKUUG5#¼
)GPÄXGGVFGNGWTUɦNKCNGU¼<WTKEJGV¼.WICPQ
…
/QTPKPIUVCT+PE'VCVɦPCQ×V6QWUFTQKVUTÅUGTXÅU
Lourde hypothèque concurrentielle
Les arguments présentés hier par les présidents
des groupes cimentiers Holcim et Lafarge relèvent
d’une certaine rationalité prévisionnelle. La perspective permettant de former un groupe à l’avantgarde de l’industrie des matériaux de construction, la complémentarité géographique des portefeuilles, la création de la meilleure plateforme de
croissance de l’industrie du ciment, ainsi qu’une
nouvelle proposition de valeur, grâce en particulier
à l’innovation à plus grande échelle. Tout cela
semble tout d’un coup irrésistible. Cette fusion
bénéficiera à l’ensemble des parties prenantes,
entre autres les salariés. Elle a été méticuleusement préparée, avec le concours des meilleurs
banques d’affaires. LafargeHolcim veut relever les
grands défis de l’urbanisation dans le monde en
rattrapage, devenir la référence en matière de
développement durable. Cette fusion apporte également une nouvelle perspective aux actionnaires,
au plan de la génération de trésorerie, de l’emploi
et rendement de capital.
L’opération combinant à la fois le savoir-faire industriel avec l’ingénierie financière apparaît comme un
modèle du genre, à l’image par exemple de la
fusion à la fin des années 1980 d’Asea en Suède et
de Brown Boveri en Suisse, qui a donné ABB.
Ce qui semble parfait sur le papier ne l’est pas toujours dans la réalité. Surtout en ce qui concerne les
synergies identifiées. Dans le cas de
LafargeHolcim, les cessions d’actifs risquent de
s’avérer plus ardues que prévu, car elles sont
ciblées sur les marchés développées. Alors qu’elles
seront limitées sur les marchés émergents. Les
autorités de régulation vont certainement se montrer très strictes. On se souvient encore de l’échec
de la fusion entre Schneider et Legrand, après une
offre publique d’échanges en 2001. On sait aussi à
ce sujet que les autorités de concurrence (la commission européenne) peuvent être condamnées à
payer en cas de blocage injustifié. Si les deux cultures d’entreprise paraissent analogues, elles
devront être mariées pour représenter un nouvel
ensemble homogène. Ce qui ne va pas de soi. En
l’occurrence, les racines européennes avec une
culture internationale représentent un atout. Du
moins peut-on le présumer. L’exécution sera de
toute façon déterminante pour cette aventure
chargée d’attentes.
Taille humaine avec réactivité
Un groupe de
gestionnaires suisses vient
de se rendre à Gibraltar
pour se faire une idée
du potentiel d’échanges
et de complémentarités.
NICOLETTE DE JONCAIRE
Forte de services financiers bien
structurés, d’une fiscalité clémente
et de son appartenance à l’Union
européenne, Gibraltar estime pouvoir offrir des avantages non négligeables à une communauté de
gérants suisses qui cherche de nouvelles solutions. Le ministre en
chef, Fabian Picardo, et celui des
services financiers, Albert Isola,
ont mis en avant la conformité du
territoire à la règlementation européenne et le potentiel qu’il est
susceptible d’offrir en matière d’accès au passeport européen.
La force de Gibraltar réside dans
le soutien fort que son gouvernement apporte à un secteur financier qui représente 20% du PIB. Sa
petite taille lui permet une très
grande réactivité et son autorité de
régulation se veut rigoureuse mais
reste accessible aux acteurs du marché et cherche à éviter toute bureaucratie inutile.
Gibraltar offre le passeport financier vers les état-membres de leur
choix au sein de l’Union, en application des directives MiFID et MiFID II qui mettent l’emphase sur
la domiciliation du gérant. Dans
ce domaine, Gibraltar a construit
une offre appropriée et des services qui permettent aux gérants
non-européens de former dans de
bonnes conditions une structure
conforme à MiFID avec plusieurs
solutions disponibles. La création
d’une société localisée à Gibraltar
est facilitée par des prestataires spécialisés qui gèrent la procédure administrative, se faisant fort d’obtenir rapidement les autorisations
nécessaires. Les structures MiFID
sont relativement peu couteuses et
bénéficient d’un soutien local fort
en termes d’administration des
fonds, d’ouverture des comptes,
d’exécution des transactions et de
comptabilisation. Une fois la société établie, le passporting vers les
pays cibles de l’Union européenne
devient une simple formalité. Un
gérant peut aussi utiliser des structures MiFID existantes sur place.
Auquel cas, son rôle sera celui de
conseiller financier associé à des
produits commercialisés par la
structure gibraltarienne, ce qui lui
permet le marketing dans l’Union.
Gibraltar a déjà achevé la réforme
de la fiscalité exigée par l’UE. Le
taux d’imposition des sociétés y est
faible. Celui des revenus personnels aussi. La place ne connait ni
taxation sur les gains en capital, ni
impôt sur la fortune ou l’héritage.
Pas plus que les droits de timbre, la
retenue fiscale sur les dividendes
ou même la TVA. PAGE 5
LES STRUCTURES
MIFID BÉNÉFICIENT
D’UN SOUTIEN
LOCAL FORT.
9HRLEMB*jeiaae+[M\K\A\B\F
Action syndicale contre la Suisse
mardi 8 avril 2014 PAGE 5
SUISSE
Le passeport européen accessible
GIBRALTAR. La place financière propose le passeport européen aux gérants suisses. Dans des conditions favorables et parfaitement conformes.
NICOLETTE DE JONCAIRE
GIBRALTAR
Plus de cinquante gérants indépendants et autres représentants
d’entreprises suisses, venus de Genève, de Zurich et du Tessin,
étaient reçus en fin de semaine à
Gibraltar par le ministre en chef
du territoire, Fabian Picardo, et
par Albert Isola, ministre des services financiers, dans le cadre d’un
séminaire organisée par Voxia.
Forte de services financiers bien
structurés, d’une fiscalité clémente et de son appartenance à
l’Union européenne, Gibraltar estime pouvoir offrir des avantages
certains à une communauté de gérants suisses qui cherche à se renouveler dans un contexte difficile. Avant tout, Gibraltar met en
avant sa conformité à la règlementation européenne et le potentiel
qu’elle est susceptible d’offrir aux
gérants cherchant à accéder au
SAMANTHA BARRASS. La règlementation doit être rigoureuse mais rester à
l’écoute des acteurs du marché.
marché européen. Sa force réside
aussi dans sa petite taille qui lui
permet une très grande réactivité.
Un véhicule financier peut rapidement y être mis sur pied. On
parle ici en semaines et non en
mois ou en années.
La place de Gibraltar veut offrir
des solutions transfrontalières aux
gérants suisses à la fois pour l’enregistrement des fonds et pour la
gestion privée des actifs, leur ouvrant le passeport vers l’Union
européenne. Aux yeux de Joey
Garcia, associé du cabinet d’avocats Isolas, la LPCC implique les
mêmes charges que l’AIFMD
mais sans permettre d’en obtenir
les mêmes avantages car l’ouverture à l’Europe ne se fera, dans le
meilleur des cas, qu’à partir de
2015, si tant est que l’Union européenne accepte sans délai - et
sans difficultés - l’équivalence des
normes suisses. La re-domiciliation d’un fonds ou d’un gérant
non-européen dans une juridiction européenne parait dans ces
conditions une solution avantageuse. Surtout si elle peut se faire
de manière rapide et peu onéreuse.
La nouvelle directrice de l’autorité de régulation gibraltarienne,
la Financial Services Commission
(FSC), Samantha Barrass, arrivée
depuis peu, insiste sur la volonté
de la place financière de suivre au
plus près les règlements euro-
péens en matière de législation financière qu’il s’agisse de transparence, de protection des clients ou
de surveillance rigoureuse des risques systémiques ou de réputation. Mais elle veut aussi que l’autorité de régulation reste très
accessible, prête à écouter les acteurs du marché et à éviter toute
bureaucratie inutile. La FSC se
flatte de la rapidité avec laquelle
ses services sont capables de traiter un dossier qu’il s’agisse d’un
nouvel entrant ou d’un nouveau
produit. A des coûts qui, d’après
Samantha Barrass, doivent rester
raisonnables.
L’un des atouts majeurs de la place
est le soutien fort que son gouvernement apporte aux secteurs économiques. Malgré l’appartenance
de Fabian Picardo au parti travailliste-socialiste, le gouvernement
est largement formé d’anciens acteurs du secteur privé et se veut
prêt à entendre les besoins des en-
treprises et ouvert à un dialogue
permanent. Il multiplie les initiatives dans le secteur financier et a
effectué une belle percée dans celui des assurances: 20% des assurances automobiles britanniques
sont souscrite à Gibraltar.
L’une des initiatives en cours,
nous expliquaient le ministre Albert Isola et Philip Canessa, haut
responsable au ministère des services financiers (L’Agefi du 27 août
2013), est l’ouverture d’une
bourse des fonds, le GSX, qui devrait voir le jour dans les mois qui
viennent. La première phase permettra le listing des fonds. Une
deuxième phase sera dédiée aux
titres associés à l’assurance. Il n’est
pas question à court terme de cotations de sociétés.
Reste bien sur à déterminer le sort
de Gibraltar si le référendum
prévu en Grande-Bretagne en
2017 compromet son appartenance à l’Union.
Gibraltar pour les gérants Réforme de la fiscalité
Toutes les directives
européennes sont
transposées mais la
création d’une structure
MiFID est légère en
coûts et en bureaucratie.
Le marché financier de Gibraltar
est règlementé par la Financial Services Commission (FSC)’un organe
indépendant du gouvernement,
dont les directives reprennent au
pied de la lettre celles de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne.
Gibraltar applique la règlementation sur la parenté, les filiales et les
royalties telles que définies par
l’Union ainsi que la règlementation
sur l’épargne et l’échange d’informations. Toutes les directives européennes y sont transposées, y compris les normes UCITs. Comme à
Luxembourg ou à Dublin, les fonds
eux-mêmes ne sont pas taxés et les
investisseurs sont imposés sur les
gains en capital dans leur pays de
domicile.
Aux gérants d’actifs, Gibraltar offre le passeport financier vers les
état-membres de leur choix au sein
de l’Union, en application des directives MiFID et MiFID II qui
mettent l’emphase sur la domiciliation du gérant. Dans ce domaine,
Gibraltar a construit une offre approprié et des services qui permettent aux gérants non-européens de
former dans de bonnes conditions
une structure conforme à MiFID
avec deux solutions disponibles.
La création d’une société localisée à
Gibraltar exige deux administrateurs locaux au sein du conseil d’administration et un responsable de
la compliance. Cette création est facilitée par des prestataires spécialisés (Velay Financial Services par
exemple) qui gèrent entièrement la
procédure administrative, se faisant
fort d’obtenir les autorisations nécessaires en moins de six mois si le
dossier est conforme. Les structures
MiFID sont relativement peu couteuses et bénéficient d’un soutien
local fort en termes d’administration des fonds, d’ouverture des
comptes, nt des transactions et de
comptabilisation. L’investissement
en capital obligatoire pour une société MiFID est de 50.000 euros
mais il convient de doubler ce chiffre pour tenir compte de l’ensemble des frais à encourir. Une fois la
société établie, le passporting vers
les pays cibles de l’Union européenne devient une simple formalité. Un gérant peut également utiliser des structures MiFID déjà
existantes sur place. Dans ce cas, son
rôle sera celui de conseiller financier associé à des produits mis en
vente par la structure gibraltarienne,
ce qui lui permet le marketing dans
l’Union.
Gibraltar possède également une
législation spécifique sur les Protected Cell Companies qui compartimente les différentes classes des
fonds et protège les investisseurs de
chaque classe. Sous le régime Gibraltar Experienced Investor Fund
(EIF), les fonds gibraltariens peuvent adopter plusieurs formes juridiques: sociétés anonymes (de type
SICAV), sociétés en commandite
(limited partnerships) ou Unit
Trust. Cette dernière possibilité présente de grands avantages aux fonds
des iles Cayman qui désirent transférer leur domicile en Europe.
Convertir un fonds des Caymans
au Luxembourg peut prendre deux
ans alors que le convertir à Gibraltar se fait en quelques semaines. La
place offre déjà plusieurs centaines
de fonds - ou compartiments - réservés aux investisseurs expérimentés.
A noter, l’un des avantages de la délocalisation d’un fonds à Gibraltar
est la conservation de ses attributs
d’origine et de son historique de performance (track record).
Pour ceux qu’une relocalisation personnelle à Gibraltar tenterait, la
place offre des conditions fiscales
privilégiées. Les cadres et entrepreneurs à hautes compétences spécialisées peuvent se voir offrir le statut
de HEPSS (High Executive Possessing Specialist Skills). Cette initiative qui plafonne l’impôt annuel
sur le revenu à 32.500 livres sterling, vise à attirer des compétences
spécialisées et constitue aussi une
incitation à la réduction des coûts
des entités qui cherchent à recruter des postes de direction. (NJN)
A la demande de l’Union européenne, Gibraltar a
aboli les statuts spéciaux et ne pratique plus de traitement fiscal différencié entre les entreprises depuis
fin 2010. Le taux d’imposition sur le bénéfice des
sociétés a été ramené de 35% à 10% et toutes sont
imposées au même taux. Par ailleurs, la Cour de Justice européenne a accepté qu’étant une juridiction
indépendante avec son propre gouvernement, Gibraltar pouvait appliquer ses propres règles fiscales,
même si elle est représentée par la Grande-Bretagne au sein de l’Union. Quant au différend sur l’imposition des intérêts reçus, il a été réglé l’année dernière. A ce jour, la place est jugée conforme aux
normes européennes par le Conseil pour les Affai-
res économiques et Financières (ECOFIN) est n’est
plus considérée comme un paradis fiscal.
Lors de la même réforme fiscale, le taux-plafond applicable aux revenus des personnes est passé de 50%
à 25% sur la dernière tranche de revenus. Gibraltar ne connait ni imposition sur les gains en capital, ni impôt sur la fortune ou l’héritage pas plus que
les droits de timbre ou la retenue fiscale sur les dividendes. En outre, Gibraltar n’applique pas la TVA
sur les services financiers - ni sur quoi que ce soit
d’ailleurs -, en vertu d’une exemption qui date de
son entrée dans la Communauté européenne en
1973. Il parait clair que le régime fiscal en vigueur
à Gibraltar offre d’indéniables avantages. (NJN)
Un territoire très particulier
Territoire britannique d’outre-mer et membre de
l’Union européenne depuis 1973, Gibraltar jouit
d’une prospérité remarquable. Son produit intérieur brut de 1,2 milliard de livres sterling assure
à sa petite population (environ 30.000 habitants)
un PIB par tête d’environ 60.000 dollars, soit l’un
des plus élevés d’Europe. Le taux de croissance
en 2013 s’est monté à 7,8%, le taux de chômage ne
dépasse pas 2% et la main d’œuvre frontalière atteint 6000 personnes. Ce qui ne laisse pas de fâcher
l’Espagne voisine avec laquelle les rapports sont
tendus depuis des siècles. Tourisme (35%), transport maritime (25%), services financiers (20%) et
jeux de hasard en ligne (20%) sont les quatre piliers d’une économie qui accueille 12 millions de
touristes par an - majoritairement des séjours brefs
de visiteurs venus de Grande-Bretagne - et 71.000
navires. Largement tributaire de la Grande-Bretagne, Gibraltar cherche à diversifier ses relations
avec la Suisse mais aussi avec le Maroc, entretenant
en particulier un rapport croissant avec le nouveau
centre financier de Casablanca.
Le rocher abrite 39 banques dont Credit Suisse,
Lombard Odier et grâce à la reprise de Lloyds, UBP.
Sans compter 17 compagnies d’audit dont, bien
sur, les Big 4. (NJN)
TEMENOS: Amy Yip
proposée au CA
Lors de la prochaine assemblée générale de Temenos le 28 mai prochain, les actionnaires se verront
proposer l’élection d’Amy Yip au
conseil d’administration. Amy Yip
succèdera à Chris Pavlou qui ne
se représente pas, après y avoir siégé
pendant douze années. Ces informations ont été indiquées dans l’ordre du jour de l’assemblée, publié
hier par l’éditeur de logiciels bancaires basé à Genève. Amy Yip dispose de 35 années d’expérience
dans le secteur financier. Elle est actuellement Managing Partner de
Rays Capital Partners (asset management) et Executive Director de
Vitagreen (réseau de distribution
dans la santé), deux entreprises basées à Hong-Kong. Elle a par ailleurs travaillé 10 ans pour la Honk
Kong Monetary Authority. Max
Chuard, CFO de Temenos précise:
«Avec la candidature d’Amy Yip,
nous gagnerions un membre du
conseil basé en Asie avec une longue expérience des marchés financiers internationaux, notamment
en tant qu’ancienne CEO de la
DBS Bank. Nous sommes très reconnaissants à Chris Pavlou, qui a
été un membre du conseil de Temenos très actif durant ces douze
dernières années, une période durant laquelle nos revenus et bénéfices ont plus que quadruplé. Avec
le fondateur de Temenos George
Koukis en tant que non-executive
Director et le précédent CEO Andreas Andreades en tant que président, nous pensons que nous nous
dirigeons vers un équilibre entre
continuité et apport de nouveaux
profils expérimentés au sein de notre conseil».
PROFIDATA: la BCE
comme nouveau client
Profidata Group a un nouveau
client pour son logiciel bancaire
XENTIS. La Banque cantonale
de Berne (BCBE) l’a adopté pour
ses activités de gestion d’actifs, indique le communiqué de Profidata publié lundi. Cette application doit permettre d’optimiser la
gestion de portefeuilles et de
fonds de placement ainsi que la
gestion de fortune de la clientèle
institutionnelle et privée, selon le
communiqué. Profidata Group
développe des logiciels de gestion
d’investissements et de fortune
destinés au prestataires de services financiers. La société compte
plus de 70 clients en Europe.
Accusations encore plus lourdes
HYPOTHEKA.
L’estimation des dégâts
provoqués par les pratiques
supposées frauduleuses
atteint désormais
140 millions de francs.
CHRISTIAN AFFOLTER
L’affaire autour de la fondation
de placement Hypotheka ne cesse
de prendre de l’ampleur. Tout
d’abord au niveau du montant en
jeu: jusqu’ici estimés à 20-60 millions, les dégâts devraient désormais se monter à environ 140 millions de francs. Ce chiffre du
Tages-Anzeiger provient de manière concordante de plusieurs représentants de caisses de pension
ayant assisté à l’assemblée extra-
ordinaire du 25 mars. La fondation Hypotheka l’aurait ellemême articulé à cette occasion.
Ce chiffre concerne seulement les
estimations des immeubles hypothéqués à un montant supérieur
à leur valeur réelle.
Au niveau des méthodes utilisées
par les responsables des manipulations, les dernières informations
obtenues par le Tages-Anzeiger
évoquent un schéma de Ponzi.
Les intérêts attribués chaque année aux membres de la fondation
auraient ainsi été financés par les
fonds que les caisses de pension
avaient versés pour la conclusion
de nouvelles hypothèques.
Selon le premier procureur de Genève Yves Bertossa cité par le Tages-Anzeiger, les enquêtes ont atteint
«une
dimension
considérable. Nous menons des
procédures de faux dans les titres,
de détournement d’argent, de gestion déloyale et de fraude contre
quatre personnes.» Ce à quoi
pourrait s’ajouter le blanchiment
d’argent. Deux des quatre personnes concernées, dont notamment
l’ancien directeur d’Hypotheka,
se trouvent (à nouveau) en détention préventive depuis le 26 février, notamment en raison du risque de collusion.
Les enquêtes du premier procureur s’étendent désormais au-delà
de la Suisse francophone et
concernent également des prestataires externes. Elles semblent
également confirmer la piste autour de Mogest Immobilien en liquidation, domiciliée à La Chauxde-Fonds, mais présidée un
Argovien, évoquée par le même
journal en décembre 2013. Celui-
ci semble être la deuxième personne en détention préventive.
Un notaire basé à Moutier a également été mis sous enquête.
Des enquêtes préliminaires sont
en cours contre deux experts en
immobilier ayant rédigé des rapports d’évaluation d’immeubles
sur la demande des détenus. Une
saisie de documents a eu lieu chez
un notaire à Olten, qui aurait effectué des transactions pour le
président de Mogest.
En outre, Yves Bertossa a ordonné
le blocage de comptes bancaires
de personnes et d’entreprises
ayant investi dans des objets immobiliers en tant que «tiers», sans
que les caisses de pension n’aient
été mis au courant. Le premier
procureur de Genève n’est pas encore en mesure de se prononcer
sur la durée de son enquête.