Bulletin trimestriel - AV Habitat - 3ème trimestre

SCPI ACTUALITÉ
NATIO HABITATION 1, 2, 3 / AV HABITAT, AV HABITAT 2
CAPITAL HABITAT / PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2
Bulletin trimestriel d’information n° 3-2010 du 3e trimestre 2010
Valable du 1er octobre au 31 décembre 2010
> INTERVIEW
Conception graphique : TM Create - Mise en page : www.tintabule.net - Impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo
Imprimé sur papier issus de forêts gérées durablement.
INVESTMENT MANAGEMENT
INTERVIEW DE KARL DELATTRE,
Directeur Général Délégué
de BNP Paribas REIM, en charge
des investissements et arbitrages,
du développement commercial
et du marketing
Question : vous êtes en charge des investissements et arbitrages.
Comment se situe BNP Paribas REIM sur ce marché ?
K.D. : en 2009, nous avons investi, pour le compte des SCPI et OPCI
que nous gérons, près de 300 millions d’euros, et cédé pour plus
de 100 millions d’euros, pour un marché estimé à 8,4 milliards
d’euros. Notre poids relatif avoisine donc les 5 %.
En 2010, à fin août, nous avons investi 140 millions d’euros et cédé
27 millions d’euros et la fin d’année 2010 devrait s’avérer très
dynamique.
Question : on parle beaucoup du Grenelle de l’Environnement et
notamment de l’immobilier “vert”. En tant qu’investisseur pour le
compte de SCPI, pensez-vous qu’acheter des immeubles HQE* ou
même BBC*, nécessairement plus chers, est envisageable ? Vos
associés accepteraient-ils une baisse du rendement ?
K.D. : il est vrai que l’immobilier “vert” a été propulsé au devant
de la scène dans le prolongement des travaux du Grenelle de
l’Environnement. Mais c’est beaucoup plus qu’une mode, c’est
un enjeu majeur, nous en sommes persuadés. D’ailleurs, nous
l’intégrons maintenant dans notre processus d’investissement.
Une SCPI doit pouvoir investir en immobilier labellisé, quitte à
perdre un peu de rendement. Il est sûr qu’à l’heure actuelle, ce
type d’immobilier est plus cher que l’immobilier ne présentant pas
de certification ou de label en matière environnementale, mais les
choses évoluent rapidement. Et puis, très bientôt, on n’aura plus le
choix. Dans l’immobilier neuf, on ne pourra acheter que du “vert”.
Quant à savoir quel sera le supplément de loyer d’un immeuble
“vert”, c’est le marché qui en décidera. Il peut être souligné
cependant que l’immobilier “vert” présente l’avantage de
pérenniser les locataires du fait de charges moindres et d’une
qualité de vie supérieure et peut être que la fameuse “green value”,
ou valeur verte, n’est pas tant la survaleur pour les immeubles aux
nouvelles normes environnementales que l’éventuelle décote pour
l’immobilier ne correspondant pas à ces normes.
Enfin, je rappelle que le rendement d’un investissement immobilier
reste élevé au regard des autres types de placements et que
la baisse des taux observée
actuellement sur le
marché de l’investisSOMMAIRE
sement immobilier et plus
particulièrement sur les
> INTERVIEW .................................. 1
immeubles dits “verts”
> ACTUALITÉ ................................... 2
n’est pas de nature à
bouleverser la hiérarchie
> SCPI DITES “MÉHAIGNERIE” ........... 3
des
placements
en
> SCPI DITES “ROBIEN” .................... 4
termes de taux.
* HQE : haute qualité
environnementale.
* BBC : bâtiments basse
consommation.
> SCPI DITE “BORLOO”...................... 4
> SCPI DITES “SCELLIER” .................. 5
> FONCTIONNEMENT
DU MARCHÉ DES PARTS
DES
SCPI ...................................... 6
NOUVELLE MAQUETTE
Comme vous pouvez le constater, SCPI Actualité change de présentation et de formule.
Plus de modernité, de fluidité et de cohérence avec celle des rapports annuels, telles sont les principales caractéristiques
de cette nouvelle maquette.
En outre, SCPI Actualité se décline désormais en deux types de bulletins, l’un consacré à chacune des SCPI investies
en immobilier d’entreprises, l’autre aux SCPI d’habitation.
P. 1
> ACTUALITÉ
CONJONCTURE DU MARCHÉ DU LOGEMENT
Tout d’abord, quelques rappels : l’immobilier est le premier secteur
économique en matière de création de valeur ajoutée et, ce, depuis
cinquante ans. Il emploie deux millions de salariés, représente 45 %
de l’investissement des entreprises. Le seul logement atteint 20 %
du patrimoine national total. C’est dire l’importance que revêt la
conjoncture qui règne dans ce secteur pour l’économie générale.
LES TRANSACTIONS ET LES PRIX
Que ce soit en Île-de-France ou en régions, le volume des transactions
et le prix des logements ont crû au premier semestre de 2010, avec
une accélération au second trimestre. Toutefois, ces hausses ont été
deux fois plus importantes en Île-de-France qu’en régions.
Pour la France entière, les prix des logements anciens ont augmenté
de 6 %, au second trimestre 2010, par rapport à la même période de
2009. Pour le seul Paris intra muros, la hausse a été très proche de
10 %.
Sur l’ensemble de l’année, les notaires s’attendent à 600 000 ventes,
à comparer aux 700 000 ventes réalisées en 2008, avant la chute du
dernier trimestre de cette année-là.
P. 2
Selon les professionnels, ce regain d’activité provient du bas niveau
actuel des taux d’intérêt et des aides apportées par les pouvoirs
publics au secteur du logement.
LE MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ
Selon l’observatoire Clameur, qui regroupe différents organismes
spécialisés dans le logement, des promoteurs et des agents
immobiliers, le marché locatif s’est légèrement redressé depuis le
début de l’année 2010, notamment depuis le printemps. Mais une
véritable embellie ne devrait pas intervenir avant 2011, à condition
que l’activité économique d’ensemble reparte.
L’ACTIVITÉ LOCATIVE
La mobilité résidentielle des locataires, qui atteignait pratiquement
30 % en 2004, était descendue à environ 25%, en 2009, au plus
bas depuis dix ans. Même le traditionnel regain d’activité de l’été,
notamment lié à la préparation de la rentrée scolaire, ne s’était pas
fait sentir, l’année dernière.
En 2010, l’activité locative s’est légèrement redressée au premier
semestre, mais n’a pas non plus décollé durant l’été. Les incertitudes
économiques, concernant en particulier l’emploi, expliquent le
tassement enregistré depuis deux ans. Seules les mobilités obligées
(séparation, mutation professionnelle, difficultés financières à assurer
le paiement du loyer) débouchent sur des transactions locatives. Les
mobilités volontaires (recherche d’une habitation plus grande, plus
confortable, mieux située, …) sont différées à des jours meilleurs.
Ainsi, l’observatoire estime qu’aujourd’hui, le nombre de candidats
locataires ayant pu réaliser leur projet est inférieur de plus de 180 000
à celui de 2006.
La durée moyenne d’une vacance a continué à s’allonger, en 2010.
LES LOYERS DE MARCHÉ
Le niveau de l’activité locative se fait sentir sur les loyers. Ainsi, avec
une faible demande locative, 2009 avait vu une stagnation des loyers.
De ce point-de-vue, les premiers mois de 2010 ont marqué une légère
inflexion de tendance.
Sur l’ensemble de l’année 2010 et du territoire national, Clameur
évalue la hausse moyenne des loyers à 1,4 %.
Par taille de logements, la tendance est plus marquée pour les 4 pièces
que pour les studios. Par grandes régions, les loyers ont augmenté
plus rapidement que la moyenne en Aquitaine, en Île-de-France, en
région PACA et en Rhône-Alpes.
Le loyer moyen de marché s’établit actuellement à 12,20 euros par
mètre carré et par mois pour l’ensemble du territoire, avec de très
fortes disparités selon la localisation et les caractéristiques du bien.
Les loyers les plus bas s’établissent à 3,5 euros, les plus élevés à
34 euros. C’est bien entendu en Île-de-France et en région PACA qu’il
revient le plus cher de se loger.
L’ENTRETIEN ET L’AMÉLIORATION DES LOGEMENTS
Depuis 2007 et notamment au cours des premiers mois de 2010, l’effort
en la matière s’est redressé, en dépit des hésitations du marché locatif.
Il s’agit, pour les propriétaires, d’adapter leur bien à la demande et
d’éviter ainsi des vacances locatives pénalisantes.
Changement de régime fiscal
Les associés qui souhaiteraient changer de régime fiscal sur les revenus de capitaux mobiliers, soit en faveur du prélèvement
forfaitaire libératoire de 30,1 %*, soit en faveur du régime de droit commun (prélèvements sociaux de 12,1 %* et imposition à l’IR),
devront le faire avant le 31 mars 2011. Au-delà de cette date, aucune modification au titre de l’année en cours ne pourra être
enregistrée.
* Sauf évolution de ces taux en 2011.
NATIO HABITATION 1, 2 et 3, SCPI dites “Méhaignerie”, en liquidation,
dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas REIM, a été nommée liquidateur par les assemblées du 14 janvier 2002,
16 janvier 2004 et 16 décembre 2005, respectivement.
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
NATIO HABITATION 1
À
l’origine
Vendus
Restant
Dont sous promesse
de vente
Appartements
241
240
1
1
Locaux d’entreprise
11
11
-
-
Situation au 30 septembre 2010
Deux nouveaux appartements ont été cédés au cours du trimestre
écoulé et une nouvelle promesse signée.
À
l’origine
Vendus
Restant
Dont sous promesse
de vente
174
169
5
1
3
3
-
-
-
-
-
35,50 €
NH3 3,53 € 147,90 €
-
-
-
-
9,90 €
-
44,10 €
-
-
-
8,00 €
-
30,00 €
-
18,00 €
Capital au 30 septembre 2010
SCPI
Au 31 décembre 2009
Nombre de parts
Nombre d’associés
Nombre d’associés
NH1
64 668 parts
2 431
2 410
NH2
69 496 parts
2 420
2 402
NH3
27 968 parts
956
950
P. 3
Aucune transaction n’a été enregistrée au cours du trimestre
écoulé.
Transactions réalisées
Situation au 30 septembre 2010
Évolution
Un nouvel appartement a été cédé au cours du trimestre écoulé et
une nouvelle promesse signée.
Locaux d’entreprise
-
LE MARCHÉ DES PARTS
NATIO HABITATION 3
Appartements
3e trimestre 2010
LE CAPITAL
Évolution
Locaux d’entreprise
-
NH2 0,60 €
NATIO HABITATION 2
Appartements
2e trimestre 2010
SCPI Distri- Acomptes Distri- Acomptes Distri- Acomptes Distri- Acomptes
bution sur liqui- bution sur liqui- bution sur liqui- bution sur liquicourante dation courante dation courante dation courante dation
NH1
Il n’y a pas eu de cession au cours du trimestre écoulé.
1er trimestre 2010
2009
Situation au 30 septembre 2010
Évolution
e
3 trimestre 2010
SCPI
Prix
Nombre
de parts d’exécution
échangées moyen
Ordres en cours au 30/09/2010
Nombre de
parts à la
vente
(en parts)
Dont parts
En % du
inscrites à la vente Nombre de
nombre total
depuis plus d’un an parts à l’achat
de parts
(en % du capital)
À
l’origine
Vendus
Restant
Dont sous promesse
de vente
76
72
4
1
NH1
-
-
2 109
3,26 %
3,18 %
-
-
NH2
-
-
1 443
2,08 %
2,03 %
-
NH3
-
-
508
1,82 %
1,37 %
-
1
1
-
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
LA DISTRIBUTION
Date de paiement : 5 novembre 2010
Prélèvements
Nombre
Dont
Acompte
Total des
Acompte sur
d’acomptes acomptes sur
3e trim. 2010 revenus
forfaitaire
liquidation
SCPI
sur liquidation liquidation
en euros/ de capitaux sociaux* libératoire*
du trimestre
(12,1
%)
versés(1)
mobiliers
versés(1)
part
(30,1 %)
NH1
-
-
-
-
-
25
748,37
NH2
-
-
-
NH3
-
-
-
-
8€
26
606,10
-
18 €
19
793,27
* Montants éventuels arrondis au cent d’euro le plus proche.
(1) Y compris acompte versé ce trimestre.
(2) Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble
de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des
dettes), déduction faite de l’acompte éventuellement versé ce trimestre.
AV HABITAT, AV HABITAT 2, SCPI dites “Robien”
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
SITUATION LOCATIVE
LE CAPITAL
Taux d’occupation financier*
Nombre de Nombre de logements
logements
loués au 30/09/10 au 31/12/09 au 31/03/10 au 30/06/10 au 30/09/10
SCPI
AV H
252
234
97,3 %
98,2 %
96,1 %
93,9 %
AV H 2
285
279
95,4 %
98,4 %
99,5 %
98,7 %
* Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier
s’il était loué à 100 %.
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
LA DISTRIBUTION
Pour AV Habitat, la forte hausse du poste “Taxe foncière”,
notamment, nous amène à revoir la distribution trimestrielle. Date
de paiement : 5 novembre 2010.
Acompte 3e trim. Dont revenus de
Prélèvements Prélèvement forfaitaire
SCPI
2010 en euros/part capitaux mobiliers sociaux* (12,1 %) libératoire* (30,1 %)
P. 3
AV H
7,00 €
0,03 €
ns
0,01 €
AV H 2
6,25 €
0,03 €
ns
0,01 €
* Montant arrondi au cent d’euro le plus proche.
Capital au 30 septembre 2010
Au 31 décembre 2009
Valeur de
Valeur de
réalisation* reconstitution**
en euros/part en euros/part
SCPI
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
AV H
44 613
913
906
1070,16 €
1 227,14 €
AV H 2
64 727
1 122
1 115
851,36 €
975,45 €
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
LE MARCHÉ DES PARTS
Transactions réalisées
Ordres en cours au 30/09/2010
e
3 trimestre 2010
SCPI
Dernier
Prix
Nombre
prix
de parts d’exécution
échangées moyen d’exécution*
Nombre de
parts à la
vente
(en parts)
En % du
nombre
total de
parts
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
AV H
55
730,00 € 730,00 €
266 parts 0,60 %
0,48 %
-
AV H 2
28
630,33 € 630,33 €
150 parts 0,23 %
0,23 %
-
* Lors de la dernière confrontation ayant donné lieu à échanges (14/07/2010 pour AVH,
08/09/2010 pour AVH2).
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
2009
1er trimestre 2010
2e trimestre 2010
3e trimestre 2010
AV H
34,25 €
8,50 €
8,00 €
7,00 €
AV H 2
21,51 €
6,25 €
6,25 €
6,25 €
CAPITAL HABITAT, SCPI dite “Borloo”
> INFORMATIONS SUR LE PATRIMOINE
SITUATION LOCATIVE
SCPI
Capital
Habitat
LE CAPITAL
Taux d’occupation financier*
Nombre de Nombre de logements
logements loués au 30/09/2010 au 31/12/09 au 31/03/10 au 30/06/10 au 30/09/10
247
208
87,9 %
78,6 %
86,5 %
Capital au 30 septembre 2010
SCPI
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
Capital
Habitat
52 384
1 111
1 101
85,5 %
* Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier
s’il était loué à 100 %.
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
LA DISTRIBUTION
Au 31 décembre 2009
Valeur de
Valeur de
réalisation* reconstitution**
en euros/part en euros/part
937,63 €
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
LE MARCHÉ DES PARTS
L’acompte trimestriel a été porté à 4 euros par part. Date de
paiement : 5 novembre 2010.
Transactions réalisées
Ordres en cours au 30/09/2010
e
Acompte 3e trim. 2010
en euros/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
4,00 €
4,00 €
Prélèvements sociaux* Prélèvement forfaitaire
(12,1 %)
libératoire* (30,1 %)
0,48 €
3 trimestre 2010
SCPI
1,20 €
* Montant arrondi au cent d’euro le plus proche.
Capital
Habitat
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
Capital Habitat
1 069,36 €
2009
1er trimestre 2010
2e trimestre 2010
3e trimestre 2010
6,50 €
2,50 €
3,00 €
4,00 €
Dernier
Prix
Nombre
prix
de parts d’exécution
échangées moyen d’exécution*
92
610 €
610 €
Nombre de En % du
parts à la nombre
total de
vente
parts
(en parts)
15
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
0,03 %
* Au 14/07/2010, dernière confrontation ayant donné lieu à échanges.
-
60
P. 4
PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2, SCPI dites “Scellier”
> INFORMATIONS SUR LES
PATRIMOINES
LE MARCHÉ DES PARTS
PIERRE AVENIR
Transactions réalisées
Évolution
Au cours du trimestre écoulé, la SCPI a signé un contrat de
réservation portant sur 25 appartements, d’une surface totale de
1 267 m², situés à Mérignac (33), parachevant ainsi la constitution
de son patrimoine.
Au total, Pierre Avenir a acquis ou réservé 173 maisons individuelles
et appartements, représentant 11 606 m² habitables pour un
engagement total légèrement supérieur à 44,5 millions d’euros.
Elle a réceptionné 5 maisons supplémentaires à Combs-la-Ville
(77), où 7 autres restent à réceptionner, et les 9 appartements du
programme “Le Berny”, à Antony (92).
Ordres en cours au 30/09/2010
e
3 trimestre 2010
SCPI
Pierre
Avenir
Dernier
Prix
Nombre
prix
de parts d’exécution
échangées moyen d’exécution*
-
-
-
Nombre de
parts à la
vente
(en parts)
En % du
nombre
total de
parts
30
0,06 %
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
-
-
* Aucune transaction sur le marché secondaire n’a été enregistrée depuis la création de
la SCPI.
PIERRE AVENIR 2
Situation locative
Compte tenu de la date de livraison des logements en patrimoine,
le taux d’occupation n’est pas significatif. On peut toutefois indiquer
que, sur les 20 logements livrés et commercialisés, 8 étaient loués
au 30 septembre 2010.
LE CAPITAL
Capital au 30 septembre 2010
Au 31 décembre 2009
SCPI
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
Pierre Avenir
53 464
971
971
Valeur de
Valeur de
réalisation* reconstitution**
en euros/part en euros/part
904,46 €
996,27 €
La collecte
Au 30 septembre 2010, la SCPI avait collecté un peu plus
de 20,5 millions d’euros, répartis en 20 519 parts détenues par
471 associés.
La clôture de l’augmentation de capital interviendra le 31 décembre
2010.
La Sociéte de Gestion se réserve la possibilité d’accroître le
montant de l’augmentation de capital de 30 %, au maximum,
du montant initialement prévu, soit de 77 millions d’euros à
99 millions d’euros.
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
Pierre Avenir
Combs-la-Ville (77)
P. 5
P. 6
> FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DES PARTS
Les parts des SCPI fiscales n’ont pas vocation à être cédées, sous peine de réintégration de l’avantage fiscal obtenu.
En outre, le bénéfice de l’avantage fiscal ne se transmettant pas à l’acheteur, celui-ci recherche uniquement le rendement financier.
Pour tout achat ou vente de parts, les mandats sont disponibles
auprès de la société de gestion ou sur son site internet, dont les
coordonnées, adresse et téléphone, figurent en bas de page.
FIXATION DU PRIX D’EXÉCUTION
ACHAT ET VENTE DE PART
Le prix d’exécution est fixé le 2e mercredi du mois (AV Habitat,
AV Habitat 2, Capital Habitat) ou le 3e mercredi du dernier mois du
trimestre (Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et les trois Natio Habitation),
à 12 heures. Pour être pris en compte, les ordres doivent être reçus
et valides au plus tard la veille, soit le mardi avant midi.
Le mandat est adressé directement à la société de gestion (BNP
Paribas REIM, 30 rue Marguerite Long 75832 Paris Cedex 17), par
courrier avec avis ou accusé de réception.
P. 5
P. 6
Les annulations ou modifications d’ordres en cours sont soumises
aux mêmes modalités de transmission.
CENTRALISATION ET HORODATAGE DES ORDRES
Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise
et horodate l’ensemble des ordres en vue de la fixation du prix
d’exécution et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux
conditions d’inscription.
Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des
associés, réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de
propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société
et aux tiers.
RÈGLES DE JOUISSANCE DES PARTS
L’acquéreur a la jouissance des parts achetées au 1er jour du mois
au cours duquel la transaction a été réalisée.
En cas de cession de parts de Natio Habitation 1, 2 et 3, SCPI
en liquidation, le titulaire des parts au dernier jour du trimestre
perçoit, en principe, la totalité de l’acompte sur liquidation afférent
à cette période.
En cas de distribution avant cette date, la société de gestion en
communique l’information sur son site internet et directement aux
donneurs d’ordres.
REGISTRE DES ORDRES
PUBLICATION DU PRIX D’EXÉCUTION
Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de
prix décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des
quantités cumulées pour chaque niveau de prix.
Le prix d’exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même
de son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix.
COUVERTURE DES ORDRES
Ces informations sont disponibles sans délai sur le site internet de
BNP Paribas REIM (www.reim.bnpparibas.fr).
Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon
des modalités précisées sur les mandats. BNP Paribas REIM ou
l’intermédiaire restituera à l’acheteur l’éventuelle différence après
exécution de l’ordre, ou le total de la couverture pour les ordres
d’achat non exécutés arrivés à échéance.
Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus
faibles, ainsi que les quantités offertes à ce prix, sont consultables
sur le site internet. Les dernières informations relatives à ces
prix peuvent être obtenues auprès de la société de gestion, au
01 55 65 23 55.
La SCPI ne garantit pas la revente de ses parts.
Les associés peuvent consulter le site internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr),
appeler le 01 55 65 23 55 (“Relations Associés“ de BNP Paribas REIM) ou s’adresser à leur conseiller.
Visas de l’AMF à la note d’information : SCPI n°s 04-18 (NH1) et 04-19 (NH2) du 04/05/2004, 04-03 du 02/01/2004 (NH3), 04-04 du 06/01/ 2004 (AVH),
05-05 du 11/02/2005 (AVH2), 07-11 du 23/03/2007 (CH), 09-31 du 15/05/2009 (PA) et 10-02 du 23/02/2010
www.reim.bnpparibas.fr
Messagerie : [email protected]
BNP Paribas REIM : visa AMF n° GP-070000031 du 1 juillet 2007 – Téléphone : 01 55 65 23 55 (Relations Associés) • Fax : 01 55 65 26 60 et 01 55 65 28 25
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Conception graphique : TM Create - Mise en page : www.tintabule.net - Impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo
MODE DE TRANSMISSION DES ORDRES
TRANSACTION ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Imprimé sur papier issus de forêts gérées durablement.
Les ordres d’achat et de vente de parts sont exprimés par un
mandat, disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs,
de la société de gestion ou sur son site internet (www.reim.
bnpparibas.fr, sous la rubrique ”Comment passer un ordre“). Le
mandat d’achat doit comporter un prix maximum tous frais inclus
(droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession de 4,784 %
TTC acquise à la société de gestion) et celui de vente un prix
minimum (net de tous frais).
Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation
des ordres auquel peut être échangé le maximum de parts.