CSC Uniforms, Dress Code and Scale of Issue
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CSC Uniforms, Dress Code and Scale of Issue
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available. L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. This document is archival in nature and is intended for those who wish to consult archival documents made available from the collection of Public Safety Canada. Le présent document a une valeur archivistique et fait partie des documents d’archives rendus disponibles par Sécurité publique Canada à ceux qui souhaitent consulter ces documents issus de sa collection. Some of these documents are available in only one official language. Translation, to be provided by Public Safety Canada, is available upon request. Certains de ces documents ne sont disponibles que dans une langue officielle. Sécurité publique Canada fournira une traduction sur demande. Correctional Service Canada Service correctionnel Canada BULLETIN POLICY ISSUE ÉMISSION 197 POLITIQUE DATE 2005 Y-A 09 M 01 D-J Policy number and title: Numéro et titre de la politique : GUIDELINES 351-1 – CSC UNIFORMS, DRESS CODE AND SCALE OF ISSUE LIGNES DIRECTRICES No 351-1 – UNIFORMES DU SCC, CODE VESTIMENTAIRE ET BARÈME DE DISTRIBUTION Why was the policy changed? Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée? Guidelines 351-1 have been changed to add and/or delete certain statements relating to various issues, including alterations, entitlements, order of dress and official pins and insignia. On a modifié les Lignes directrices no 351-1 afin d'y ajouter ou d'y supprimer des instructions concernant, entre autres, les retouches, les allocations, la tenue réglementaire ainsi que les épinglettes et insignes officiels. What has changed? Qu'est-ce qui a changé? The changes include clarifications and adjustments to the areas mentioned above, including the following: Les modifications visent à apporter des précisions et des rectifications dans les domaines précités, incluant les suivantes : a routine policy change has been made to paragraph 6 on alterations, which now reads: “[...] Institutions may use inmate tailors following the initial issue, before going to an outside tailor [...]”; and le paragraphe 6 portant sur les retouches a été légèrement modifié et se lit maintenant comme suit : « [...] Après la réception des pantalons, les établissements peuvent recourir à des détenus tailleurs avant de faire appel à des tailleurs de l'extérieur [...] »; paragraph 21 on order of dress has been amended and now reads: “Any official pin and/or insignia from an accredited bargaining agent or employee organization as defined in the Public Service Labour Relations Act that has been pre-approved by the Assistant Commissioner, Human Resource Management Sector. le paragraphe 21 portant sur la tenue réglementaire a été modifié et se lit comme suit : « Épinglette et/ou insigne officiel qui représente un agent négociateur accrédité ou une association d'employés, au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, préalablement approuvé par le commissaire adjoint du Secteur de la gestion des ressources humaines ». How was it developed? Comment la politique a-t-elle été élaborée? The existing Guidelines were revised in consultation with management, union representatives and Legal Services. Les lignes directrices existantes ont fait l'objet d'une révision à la suite de consultations menées auprès des cadres, de représentants syndicaux et des Services juridiques. CSC/SCC 1158 (R-03-09) (Word Version) -2- Accountabilities? Y aura-t-il des comptes à rendre? The Commissioner’s Directive and Guidelines clearly outline the Services accountabilities. La directive du commissaire et les lignes directrices énoncent clairement les responsabilités à assumer. Who will be affected by the policy? Qui sera touché par la politique? Every Correctional Officer, Correctional Supervisor and manager concerned directly or indirectly with the CSC work and dress uniform. Tous les agents de correction, les surveillants correctionnels et les gestionnaires qui s'occupent directement ou indirectement des uniformes de travail et de cérémonie du SCC. Expected cost? Quels coûts prévoit-on? None. Aucun. Other impacts? Y aura-t-il d'autres répercussions? None. Aucune. Contact: Personne-ressource : Lynn Farrell Director, Institutional Services (613) 995-5374 [email protected] CSC/SCC 1158 (R-03-09) (Word Version) Lynn Farrell Directrice, Services aux établissements (613) 995-5374 [email protected]