BULLETIN 222 - GL 351-1 - CSC Uniforms, Dress Code and Scale

Correctional Service
Canada
Service correctionnel
Canada
BULLETIN
POLICY
ISSUE
ÉMISSION
222
P
OLITIQUE
DATE
2007
Y-A
03
08
M
D-J
Policy number and title: Numéro et titre de la politique :
GUIDELINES 351-1 – CSC UNIFORMS, DRESS CODE AND SCALE OF ISSUE LIGNES DIRECTRICES No 351-1 – UNIFORMES DU SCC, CODE VESTIMENTAIRE ET
BARÈME DE DISTRIBUTION Why was the policy changed?
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Guidelines 351-1 have been changed to add and/or
delete certain statements relating to various issues,
including entitlements, footwear allowance, maternity
clothing, Remembrance Day poppies and jewellery.
On a modifié les Lignes directrices no 351-1 en ajoutant
et en supprimant des énoncés portant sur diverses
questions, incluant les allocations, l'allocation pour
chaussures, les vêtements de maternité, les
coquelicots du jour du Souvenir et les bijoux.
What has changed?
Qu'est-ce qui a changé?
The changes consist of clarifications and
adjustments to the areas mentioned above, including
the following:
Il s'agit d'éclaircissements et d'ajustements dans les
domaines susmentionnés, incluant les changements
décrits ci-après.
• Paragraph 11 on entitlements has been amended
and now reads: “Unit Managers, Team Leaders
and Security Intelligence Officers will not be
issued the CSC uniform”.
• Le paragraphe 11 portant sur les allocations a été
modifié comme suit : « Les gestionnaires d’unité, les
chefs d’équipe et les agents du renseignement de
sécurité ne recevront pas d’uniforme du SCC. »
• Paragraph 22 on footwear allowance has been
amended and now reads: “All uniformed CSC
personnel, including officers working at Healing
Lodges, will receive an annual footwear
allowance of $100, payable during each fiscal
year”.
• Le paragraphe 22 concernant l'allocation pour
chaussures a été modifié comme suit : « Le
personnel en uniforme du SCC, incluant les agents
oeuvrant dans les Pavillons de ressourcement,
recevra une allocation annuelle de 100 $ pour des
chaussures, payable au cours de l’exercice
financier. »
• Paragraph 42 on Remembrance Day poppies has
been amended with the deletion of the sentence
“For security reasons, poppies must not be worn
inside
medium
and
maximum
security
institutions”.
• On a modifié le paragraphe 42 concernant le
coquelicot du jour du Souvenir en y supprimant la
phrase suivante : « Pour des raisons de sécurité, les
coquelicots ne doivent pas être portés à l'intérieur
des établissements à sécurité moyenne et
maximale. »
• Paragraph 45 a. on maternity clothing has been
amended and now reads: “A pullover top must
be made using a suitable commercially available
pattern for maternity wear”.
• Le paragraphe 45 a. portant sur les vêtements de
maternité a été modifié comme suit : « Une chasuble
doit être confectionnée avec un patron approprié
pour vêtements de maternité offert sur le marché. »
CSC/SCC 1158 (R-03-09) (Word Version)
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• Paragraph 51 on jewellery has been amended
and now reads: “For professional, safety and
security reasons, jewellery must not be visible
when wearing a CSC uniform, with certain
exceptions: wedding bands, engagement rings,
wrist watches, CSC 15, 25 years of service rings,
religious and/or rings with significant sentimental
value. Only one ring per hand is permitted, the
only exception is a wedding band – engagement
ring combination on one hand”.
• Le paragraphe 51 sur les bijoux a été modifié
comme suit : « Pour des raisons professionnelles et
des raisons de sécurité, les bijoux ne doivent pas
être visibles lorsqu’un employé porte l’uniforme, à
part quelques exceptions : l’alliance, la bague de
fiançailles, la montre-bracelet, la bague de 15 ou de
25 années de service du SCC et une bague ayant
une signification religieuse et/ou une valeur
sentimentale importante peuvent être portées (une
seule bague par main est autorisée, la seule
exception étant la combinaison alliance et bague de
fiançailles dans une main). »
How was it developed?
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
The existing Guidelines were revised in consultation
with management, union representatives and Legal
Services.
Les lignes directrices existantes ont été révisées à la
suite de consultations menées auprès des cadres, des
représentants syndicaux et des Services juridiques.
Accountabilities?
Y aura-t-il des comptes à rendre?
The Commissioner’s Directive and Guidelines clearly
outline the Services accountabilities.
La directive du commissaire et les lignes directrices
énoncent clairement les responsabilités à assumer.
Who will be affected by the policy?
Qui sera touché par la politique?
Every Correctional Officer, Correctional Supervisor
and manager concerned directly or indirectly with the
CSC work and dress uniform.
Tous les agents de correction, les surveillants
correctionnels et les gestionnaires qui s'occupent
directement ou indirectement des uniformes de travail
et de cérémonie du SCC.
Expected cost?
Quels coûts prévoit-on?
Additional funding will be required to cover the
footwear cost for staff working in Healing Lodges.
Des fonds additionnels seront requis pour couvrir le
coût des chaussures pour le personnel qui travaille
dans les Pavillons de ressourcement.
Other impacts?
Y aura-t-il d'autres répercussions?
None.
Aucune.
Contact:
Personne-ressource :
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Lynn Farrell
Director, Support Services
613-995-5374
[email protected]
CSC/SCC 1158 (R-03-09) (Word Version)
Lynn Farrell
Directrice, Services de soutien
613-995-5374
[email protected]