marche relatif a la maintenance du systeme de securite incendie du

CENTRE HOSPITALIER DE HYERES
Direction des Affaires Economiques
Avenue du maréchal Juin - BP 50082 - 83407 Hyères Cedex
Tél. : 04.94.00.24.22 – Fax : 04.94.00.27.20
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Adresse internet : www.ch-hyeres.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mme Françoise GARCIA
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PASSE EN APPLICATION DES ARTICLE 28 ET 30
DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Décret 2006-975 du 1er août 2006
-o-o-o-o-o-
MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE
DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU
LOCAL DE STOCKAGE DES ARCHIVES
-o-o-o-o-o-
Règlement de Consultation
HYERES, Septembre 2014
Le présent document contient 4 pages
MAPA 149926 Maintenance système sécurité incendie local archives – RC
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la maintenance du système de sécurité incendie du local de stockage
des archives du Centre Hospitalier de Hyères.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Type de procédure pour la passation du marché
Marché A Procédure Adaptée (MAPA) conformément des articles 28 et 30 du Code des Marchés
Publics.
2.1 bis Nature de marché
Marché de :
Service X
Fourniture □
2.2 Forme du marché
Décomposition en tranches : NON
Travaux □
Décomposition en lot : NON
Variantes : NON
Option : NON
2.3. Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sauf dénonciation
expresse par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois avant l'échéance.
2.4 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la réception des offres.
2.5 Visite des lieux : Une visite des lieux est fortement recommandée. Pour cela, il convient de
prendre rendez-vous auprès de Mme GARCIA Tel .04 94 00 24 22 (secrétariat).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1. conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
- le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site de OMNIKLES :
https://www.achat-hopital.com
- le dossier peut également être remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande par
fax : 04.94.00.27.20 ou par courrier électronique : [email protected]
3.2. date de remise des offres : Mercredi 22 Octobre 2014 à 16h00.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par
les entreprises comprendra les pièces suivantes :
4.1 Pièces relatives à la candidature
Les justifications et documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont
précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence et mentionnées aux articles 44-45 et 46 du
CMP :
• La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, datée et signée (imprimé joint)
• La déclaration du candidat (DC2) dûment renseignée (imprimé joint)
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat à qui il est envisagé d'attribuer le marché, devra également fournir :
- DC7 : Etat annuel des certificats reçus daté et signé ou l'attestation du service des impôts des
entreprises (SIE - liasse 3666 volet n°2) ou formulaire NOTI2
- DC6 : ou une attestation sur l'honneur attestant, dans le cas où le candidat emploie des salariés, de
la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L1221-10 à
L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (article D8222-5-3°).
NB : si ce(ces) document(s) ne sont pas fournis lors de la constitution du dossier, le candidat auquel
il est envisagé d'attribuer le marché devra obligatoirement les transmettre dans un délai de 10 jours.
4.2 Pièces relatives à l’offre
1/ L’acte d'engagement (DC3) rempli daté et signé (imprimé joint), accompagné du tableau de
réponse (ci-joint), et leurs annexes financières si nécessaire, paraphés, datés et signés.
2/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) cahier ci-joint, paraphé, daté et signé.
3/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-joint, paraphé, daté et signé.
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4/ Le mémoire technique sur l’organisation du travail.
5/ Le mémoire technique justificatif de l’engagement du candidat dans la démarche qualité
environnementale.
L’offre sera signée par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
* Critères de jugement des offres
Le choix du titulaire sera fait sur le mode de la pondération, sur la base des critères suivants :
- 45% valeur financière (notée sur 30) : appréciée en fonction du coût HT de la maintenance
préventive (noté sur 20) et du coût HT de la maintenance corrective (noté sur 10).
- 30% délais (notés sur 10) : appréciée en fonction des délais d'intervention à réception de
commande (notés sur 6) et des délais de remise en service à réception de commande (notés sur 4).
- 20% valeur technique (notée sur 10) : appréciée à partir du nombre de visites préventives
annuelles (noté sur 3), de l’effectif disponible susceptible d’intervenir (noté sur 2) et de l’organisation
de travail décrite dans le mémoire technique (notée sur 5).
- 5% démarche qualité environnementale (notée sur 10) : appréciée en fonction des mesures
prises par la société pour la protection de l’environnement (notées sur 10).
* Barème de notation
Pour la notation de la valeur financière et délais : il sera fait application de la formule suivante : Offre
la plus basse = 10, ensuite une règle de 3 : 10 x offre la plus basse / offre du candidat.
Lorsque le délai de livraison comprend une fourchette, c’est le délai le plus long qui sera pris en
compte.
Pour chacun des critères, la note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre. Les autres
seront notées proportionnellement à la meilleure offre.
* Négociation
Après un examen minutieux des offres reçues, le représentant du Pouvoir Adjudicateur entamera des
négociations avec au plus 3 candidats de son choix. La négociation pourra porter sur un ou
l’ensemble des critères énoncés pour le jugement des offres.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Délai de remise des offres :
Mercredi 22 Octobre 2014 à 16h00
Les offres seront adressées à :
Centre Hospitalier de Hyères
Direction des Services Economiques
Avenue du maréchal Juin - BP 50082 - 83407 Hyères Cedex
Avec la mention : MAPA 149926 concernant «Maintenance système sécurité incendie local
archives»
- ne pas ouvrir Transmission sous support papier
- en main propre contre récépissé au secrétariat de la direction des Affaires Economiques à l’adresse
mentionnée ci-dessus avant les date et heure limites.
- par voie postale, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception avant les date et
heure limites.
Transmission électronique
La transmission peut être effectuée sur le site OMNIKLES : https://www.achat-hopital.com. Une
copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse mentionnée avant la date et l’heure limite fixées
ci-dessus.
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter le support au
0.825.00.13.26 ou par mail : [email protected].
Le certificat électronique du fournisseur doit faire partie de la liste des Autorités de Certification
autorisée par le Ministère de l’Economie.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus,
ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 7 : INTRODUCTION DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus pour l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON - 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
Téléphone standard : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89
Email : [email protected] - Site internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude et / ou de devis, les entreprises devront faire une demande à l’adresse mail suivante :
[email protected]
Nom et Signature du représentant
Précédé de la mention
« lu et approuvé »
Cachet de l’entreprise
Le Représentant
du Pouvoir Adjudicateur
Françoise GARCIA
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