marche relatif a la fourniture de consommables pour imprimantes

Direction des Affaires Economiques
Avenue du maréchal Juin - BP 50082 - 83407 Hyères Cedex
Tél. : 04.94.00.24.22 – Fax : 04.94.00.27.20
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Adresse internet : www.ch-hyeres.fr
Pouvoir Adjudicateur : Mr Philippe DUGAND
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PASSE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28
DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Décret 2006-975 du 1er août 2006
-o-o-o-o-o-
MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR
IMPRIMANTES
-o-o-o-o-o-
Règlement de Consultation
HYERES, Mars 2014
Le présent document contient 4 pages
MAPA 149909 Fourniture de consommables pour imprimantes - R.C
Page 1/4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables pour imprimantes du Centre
Hospitalier de Hyères.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Type de procédure pour la passation du marché
Marché A Procédure Adaptée (MAPA) conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.1 bis Nature de marché
Marché de : Service □ Fourniture X
2.2 Forme du marché :
Décomposition en tranches : NON
Travaux □
Décomposition en lot : NON
Variantes : OUI
Option : NON
2.3. Durée du marché :
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par période successive de 12 mois, par tacite reconduction, sauf
dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois avant
l'échéance.
2.4 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la réception des offres.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1. conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
- le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site de OMNIKLES :
https://www.achat-hopital.com
- le dossier peut également être remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la
demande par fax : 04.94.00.27.20 ou par courrier électronique : [email protected]
3.2. date de remise des offres : Mercredi 09 Avril 2014 à 16h00.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par
les entreprises comprendra les pièces suivantes :
4.1 Pièces relatives à la candidature : Les justifications et documents à produire quant aux qualités
et capacités du candidat qui sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence et
mentionnées aux articles 44-45 et 46 du CMP :
• La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, datée et signée (imprimé joint)
• La déclaration du candidat (DC2) dûment renseignée (imprimé joint)
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Le candidat à qui il est envisagé d'attribuer le marché, devra également fournir :
- DC7 (ou NOTI2) : Etat annuel des certificats reçus daté et signé ou l'attestation du service des
impôts des entreprises (SIE - liasse 3666 volet n°2)
- DC6 : ou une attestation sur l'honneur attestant, dans le cas où le candidat emploie des salariés, de
la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3
et R143-2 du code du travail (article R324-4 3°).
NB : si ce(ces) document(s) ne sont pas fournis lors de la constitution du dossier, le candidat auquel
il est envisagé d'attribuer le marché devra obligatoirement les transmettre dans un délai de 10 jours.
4.2 Pièces relatives à l’offre :
1/ L’acte d'engagement (DC3) rempli daté et signé (imprimé joint), accompagné du tableau de
réponse (ci-joint), et leurs annexes financières si nécessaire, paraphés, datés et signés.
2/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) cahier ci-joint, paraphé, daté et signé.
3/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-joint, paraphé, daté et signé.
MAPA 149909 Fourniture de consommables pour imprimantes - R.C
page 2/4
4/ Le mémoire technique justificatif de l’engagement du candidat dans la démarche qualité
environnementale.
L’offre sera signée par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera
mentionné dans les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
* Critères de jugement des offres :
Le choix du titulaire sera fait sur le mode de la pondération, sur la base des critères suivants :
- 70% valeur de la proposition financière, notée sur 90 : appréciée en fonction du prix unitaire HT
de chaque produit (noté sur 90).
- 25% délais de livraison, notés sur 10 : appréciés en fonction des délais de livraison à réception
de commande (notés sur 10).
- 5% démarche qualité environnementale, notée sur 10 : appréciés en fonction des mesures
prises par la société pour la démarche environnementale (notées sur 10).
* Barème de notation :
Pour la notation de la valeur financière et les délais : il sera fait application de la formule suivante :
Offre la plus basse = 10, ensuite une règle de 3 : 10 x offre la plus basse / offre du candidat.
Lorsque le délai de livraison comprend une fourchette, c’est le délai le plus long qui sera pris en
compte.
Pour chacun des critères, la note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre. Les autres
seront notées proportionnellement à la meilleure offre.
* Négociation :
Après un examen minutieux des offres reçues, le représentant du pouvoir adjudicateur entamera des
négociations avec au plus 3 candidats de son choix. La négociation pourra porter sur l’ensemble des
critères énoncés pour le jugement des offres.
ARTICLE 6: CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Délai de remise des offres :
Mercredi 09 Avril 2014 à 16h00
Les offres seront adressées à :
Direction des Affaires Economiques
Avenue du maréchal Juin - BP 50082 - 83407 Hyères Cedex
Avec la mention : MAPA 149909 concernant «Fourniture de consommables pour imprimantes»
- ne pas ouvrir Transmission sous support papier :
- en main propre contre récépissé au secrétariat de la direction des Affaires Economiques à l’adresse
mentionnée ci-dessus avant les date et heure limites.
- par voie postale, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception avant les date et
heure limites
Transmission électronique :
La transmission peut être effectuée sur le site OMNIKLES : https://www.achat-hopital.com. Une
copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse mentionnée avant la date et l’heure limite fixées
ci-dessus.
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter le support au
0.825.00.13.26 ou par mail : [email protected].
Le certificat électronique du fournisseur doit faire partie de la liste des Autorités de Certification
autorisée par le Ministère de l’Economie.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus,
ils seront renvoyés à leurs auteurs.
MAPA 149909 Fourniture de consommables pour imprimantes - R.C
page 3/4
ARTICLE 7 : INTRODUCTION DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus pour l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON - 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
Téléphone standard : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89
Email : [email protected] - Site internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude et / ou de devis, les entreprises devront faire une demande à :
Renseignements administratifs : Mme MALARD au 04 94 00 27 28.
Renseignements techniques : Mr FRETARD au 04 94 00 27 51.
Cachet et Signature de l’entreprise
Le Pouvoir Adjudicateur
Philippe DUGAND
MAPA 149909 Fourniture de consommables pour imprimantes - R.C
page 4/4