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AOO – Détection incendie – 2016-002
MARCHES PUBLICS
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville de Cenon
1, Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 42 DU C.M.P.
VERIFICATIONS, MAINTENANCES PERIODIQUES, DEPANNAGES, FOURNITURE, POSE ET
MISE EN CONFORMITE DE L’ENSEMBLE DES MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE
L’INCENDIE AU PROFIT DE LA VILLE DE CENON
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en
application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres le 1er mars 2016 à 12 H 30
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TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ..................................................................... 3
1.1. OBJET DE LA CONSULTATION................................................................................................................................3
1.2. ETENDUE DE LA CONSULTATION .........................................................................................................................3
..............................................................................................................................................................................................3
1.3. DUREE DU MARCHE..................................................................................................................................................3
1.4. RECONDUCTION DU MARCHE................................................................................................................................3
1.5. MONTANTS DU MARCHE .........................................................................................................................................3
1.6 – BONS DE COMMANDE.............................................................................................................................................4
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES ................................................................ 4
2.1. DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES ........................................................................................................................4
2.2. VARIANTES.................................................................................................................................................................4
2.3. GROUPEMENT D’ENTREPRISES .............................................................................................................................4
ARTICLE 3 – PRIX .................................................................................................................. 4
ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .............................................. 5
4.1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX ENTREPRISES ..............................................5
4.2. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION........................................................................5
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES OFFRES ...................................................................... 5
ARTICLE 6 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE ................................................................... 6
ARTICLE 7 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT.............................................. 7
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES .................................. 7
HORAIRES DE RECEPTION DES PLIS : ....................................................................................................................................10
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT ........................................................................ 11
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION ................................................................... 11
10.1. SELECTION DES CANDIDATURES......................................................................................................................11
10.2. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ............................................................................................................11
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................... 12
ARTICLE 12 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS .............. 13
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des
articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
1.1. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet les prestations de vérifications, maintenances
périodiques, dépannages, fourniture, pose et mise en conformité des moyens de secours et
de lutte contre l’incendie au profit de la Ville de Cenon.
1.2. ETENDUE DE LA CONSULTATION
La consultation n’est pas allotie.
La classification principale et complémentaire conforme au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) est :
Classification principale
50413200-5 : Service de réparation et d’entretien d’installation d’extinction
d’incendie
51700000-9 : Service d’installation de matériel de protection contre l’incendie
31625100-4 : Système de détection d’incendie
Au sens des directives européennes ce marché est un accord cadre mono attributaire.
Conformément au code des marchés publics français ce marché est en partie un marché à
bons de commande
1.3. DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée d’un an. Il pourra être
reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au
titulaire avant l’échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne
pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification.
1.4. RECONDUCTION DU MARCHE
Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette
décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du
marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
La non reconduction se fera sans droit à indemnité.
1.5. MONTANTS DU MARCHE
Le marché comprend une partie forfaitaire, pour les prestations programmées, dont le
montant est fixé par le candidat dans son offre et une partie à bons de commande pour les
prestations ponctuelles.
Le marché prendra donc la forme d’un marché à bons de commande pour les prestations
ponctuelles avec montant minimum et maximum passé en application de l’article 77 du Code
des marchés publics.
Montant minimum annuel : 6 000 € HT
Montant maximum annuel : 24 000 € HT
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1.6 – BONS DE COMMANDE
Les bons seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par la collectivité publique et
notifiés, par écrit, à l’adresse indiquée dans l’acte d’engagement.
Ces bons de commande sont transmis soit par télécopie, par courriel, ou par lettre
recommandée avec accusé de réception et pourront être émis jusqu’au dernier jour de
validité du marché.
Ils seront poursuivis jusqu’à leur complète exécution mais ne pourront pas dépasser la date
de fin du marché.
Le titulaire accusera obligatoirement réception de chaque commande au service
bénéficiaire dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES
2.1. DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.2. VARIANTES
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante.
2.3. GROUPEMENT D’ENTREPRISES
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur
candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le
groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l’intégralité des documents exigés
article 4 – I du présent règlement de la consultation à l’exception de la lettre de candidature
(DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier
incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même
prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués sur l’offre, s’entendent :
- révisables,
- unitaires pour les prestations ponctuelles,
- forfaitaires pour les prestations programmées,
- hors taxes et toutes taxes comprises,
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur le mois précédent la remise
des offres.
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ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX ENTREPRISES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Le présent Règlement de Consultation
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L’Acte d’Engagement
Le Bordereau des Prix
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Le Détail Estimatif et Fictif
La liste des bâtiments
La liste des matériels SSI
Le plan de la commune
4.2. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite
fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des
entreprises (DCE).
Elle informera alors tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation dans des
conditions respectueuses du principe d’égalité.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. En cas de modification la date limite de remise des offres
sera reportée afin de respecter le délai réglementaire
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES OFFRES
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par eux :
I
Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du Code des
marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat :
-
-
-
-
Une lettre de candidature individuelle avec désignation du mandataire en cas de
groupement (DC1) jointe au dossier.
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner;
Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L.5212 5 et L.5212-9 du code du
travail, concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
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-
-
-
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières
années, les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou
des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même
nature que celle du marché.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Une société nouvellement crée devra fournir tout moyen de preuve permettant de démontrer
ses capacités techniques et financières
II
L’offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer :
Les documents listés ci-dessous seront obligatoirement datés et signés par le candidat :
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
L’acte d’engagement,
Le Bordereau des Prix,
La décomposition du prix global et forfaitaire,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Le Détail Estimatif et Fictif,
Le Dossier Technique comprenant :
- Les moyens humains affectés à la mission et habilitations du personnel,
- Les moyens en matériels affectés à la mission,
- Fiches techniques,
- Démarche environnementale et gestion des déchets
♦ Le Catalogue et les tarifs associés en deux exemplaires
♦ Le relevé d’identité bancaire ou postal.
IMPORTANT
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux
prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Les entreprises sont informées qu’elles devront compléter l’ensemble des lignes du
bordereau de prix unitaires. Tout bordereau incomplet entrainera la déclaration d’offre
irrégulière.
ARTICLE 6 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité
monétaire suivante :
Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente
une offre libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte
que l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement
CE n° 1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en
appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il
s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée
par l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée
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par l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si
les parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française,
devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
ARTICLE 7 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, le
présent appel d’offres a fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de
consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://demat-ampa.fr
Une fois connecté au site https://demat-ampa.fr il convient ainsi de cliquer sur la rubrique
« salle des marchés entreprises », puis sur « télécharger les DCE associés » et enfin de
renseigner le numéro 2016-002 dans le champ de saisie « référence ».
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La Ville
est responsable du classement et de la confidentialité des dossiers de réponse avant leur
ouverture.
8.1. Dans le cas d’un envoi dématérialisé
Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir
Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte
des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure
dématérialisée.
Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l’intermédiaire
d’une plateforme.
Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont :
DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.
Le soumissionnaire est invité, compte-tenu de l’environnement informatique du Pouvoir
Adjudicateur, à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les « .bmp »,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ».
Déroulement de la remise d'une candidature et d'une offre par l’intermédiaire
d’une plateforme
Schématiquement, le candidat :
1°) Constitue son pli ;
2°) Le signe ;
3°) La date ;
4°) Le télécharge dans « dépôt ».
En cas de problème cliquer sur « aide » ou composer le 01.76.64.74.02
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Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L’attention des candidats est
attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère
l’accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l’heure fixées dans
l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Les données échangées sont cryptées.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et
de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la
plateforme.
Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la
date et l'heure du serveur du Pouvoir Adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse
électronique.
En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la
signature de l'offre retenue ainsi que pour sa transmission au contrôle de légalité préfectoral
et sa notification.
Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s)
précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l’heure limites de remise des offres.
Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur
support électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l’heure limites
indiquées sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites de réception des offres ne
seront pas retenus.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à
l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Le candidat doit remplir obligatoirement le champ « e-mail » afin de pouvoir recevoir l'accusé
de réception électronique envoyé par la plateforme du Pouvoir Adjudicateur.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme du Pouvoir Adjudicateur.
Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est
invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus,
le Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à
l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagée ou si
l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, l’offre du candidat sera mise en
quarantaine et sera rejetée par la Commission d'Appel d'Offres.
Signature électronique
Les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme https://dematampa.fr
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, les candidats doivent signer électroniquement les
candidatures et les Actes d'Engagement en présentant un certificat de signature
électronique tel que RGS ou équivalent. Ce certificat doit être délivré par une autorité de
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certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le
document signé électroniquement.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature
utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent
nécessairement être :
soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS),
soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État
(Cf. :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet,
gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette
signature et de son certificat.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la
personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de
preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui
pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de
délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à
la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat.
A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la
personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission
électronique de la candidature et de l’offre.
Dans le cas d'une remise de candidature et d’offre par un groupement d'entreprises, seul le
mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre.
Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite
scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature
électronique.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite.
Copie de sauvegarde
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une
copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier
dans les délais impartis mentionnés dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible « copie de
sauvegarde ». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus
serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la
date et de l'heure limites de dépôt rappelées en page de garde du règlement de la
Consultation, sera considéré comme hors délai.
Gratuité
La procédure est gratuite. Seuls les frais d’accès au réseau Internet et ceux relatifs à
l’obtention et l’utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des
candidats.
Attention : la transmission par voie électronique peut être assez longue, les
prestataires devront prévoir un délai suffisant pour télécharger leur dossier afin de
respecter la date et l’heure limites fixées en première page du présent règlement de
consultation.
8.2. Dans le cas d’un envoi ou d’une remise sous enveloppe physique
Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements
relatifs à la candidature et à l'offre.
Les enveloppes pourront être envoyées par courrier, à l’adresse suivante :
L'enveloppe cachetée portera l'adresse suivante :
VILLE DE CENON
Hôtel de Ville
Service achats-marchés publics
CS50027
1, Avenue Carnot
33152 CENON CEDEX
Par ailleurs, elles pourront être déposées à l’adresse suivante contre récépissé
VILLE DE CENON
Service achats-marchés publics
(4ème étage du Pôle Administratif Municipal à côté de l’Hôtel de Ville)
1 Rue René Bonnac
33150 CENON
«DETECTION INCENDIE»
« Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres »
Seuls peuvent être ouverts les dossiers de réponse qui ont été reçus au plus tard à la
date et à l'heure limites annoncées à la page de garde du présent Règlement de la
Consultation.
Horaires de réception des plis :
Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00 hors
jours fériés.
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ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement
administratif sur fonds propres.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
10.1. SELECTION DES CANDIDATURES
Seront éliminés :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du
code des marchés publics.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont
insuffisantes.
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux
candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire
ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait
être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation
et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de
candidature afin qu’il soit complet.
10.2. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l’article 53 du
Code des marchés publics, l’administration a pondéré, les critères de sélection suivants :
- Le prix : 45 %
Le prix sera analysé :
- 30% sur la base du DPGF pour la partie maintenance
- 15% sur la base du détail quantitatif estimatif et fictif suivant les sous critères suivant :
Intervention sur site (Relatif au global de la vacation sur site) 10%
Fourniture et pose des moyens de secours et luttes incendies 5%
-
La valeur technique : 40 %
- Maintenance : moyens humains et matériel affectés à la mission - 10 % : note sur
5 avec coefficient 2
- Interventions sur site : moyens humains et matériels affectés à la mission 10 % :
note sur 5 avec coefficient 2
- Fiche techniques du matériel de secours et de lutte : 10% note sur 5 avec
coefficient 2
- Démarche environnementale et gestion des déchets : 10% note sur 5 avec
coefficient 2
Le système de notation pour juger les moyens sera le suivant :
1 = insuffisants ; 3 = acceptables ; 4 = bons ; 5 = excellents
-
Les délais (dès réception du bon de commande) 15% décomposé comme suit :
- Délai d’intervention (pour défaut de fonctionnement ou anomalies) : 5%
- Délai d’approvisionnement (fourniture) : 5%
- Délai de pose (délai entre la livraison de la fourniture et la pose) : 5%
Ces délais seront renseignés par le candidat dans l’acte d’engagement.
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Afin d’étudier l’offre des candidats dans les meilleures conditions, chacun devra
obligatoirement remplir le détail estimatif et fictif et la décomposition du prix global et
forfaitaire.
Documents à produire sous 5 jours au stade de l'attribution du marché :
Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de 5 jours calendaires à compter
de la réception de la demande par mail, fax ou recommandé, fournir à l’administration :
-
les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du
Travail,
-
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et
organismes français ou administrations et organismes du pays d’origine si le candidat
est établi dans un Etat autre que la France) (ou imprimé NOTI 2).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai imparti (5 jours), l'offre est rejetée et
le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est
alors sollicité à fournir les pièces, certificats et attestations nécessaires avant que le marché
ne lui soit attribué. Le cas échéant, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste
des offres.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratifs et techniques auprès du pouvoir adjudicateur
exclusivement par écrit :
Ville de CENON
Pôle Administratif Municipal
Service achats-marchés publics
1, avenue Carnot – CS 50027
33152 CENON CEDEX
Tél. : 05-57-80-70-82 ou 35-48 / Fax : 05-56-86-72-50
[email protected]
Ou par la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utiles. Cette demande pourra
être effectuée suivant les modalités suivantes : Par fax, courrier ou courriel ou par le biais de
la plateforme https://demat-ampa.fr
Une réponse leur sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les questions devront donc être envoyées avant ce délai.
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ARTICLE 12 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux
Téléphone : 05-56-99-38-00 Télécopieur : 05-56-24-39-03.
Courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux
Téléphone : 05-56-90-65-30 Télécopieur : 05-56-90-65-00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux
Téléphone : 05-56-99-38-00 Télécopieur : 05-56-24-39-03
Courriel : [email protected]
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