tableau internet pref - Les services de l`État dans le Loiret

Transcription

Décisions de la CDAC du Loiret
DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET (CDAC)
N° d'enregis.
Lieu d'implantation
Nature du projet
Actuelle
1
FLEURY LES AUBRAIS
Création d'un ensemble commercial rue André Dessaux
2
AMILLY
Extension de la galerie marchande du centre commercial
GEANT CASINO par la création de 8 boutiques
3
PITHIVIERS
Création d'un magasin de sport à l'enseigne KOODZA
4
GIEN
Extension de l'ensemble commercial Val Sologne par la
création d'un commerce de cuisines de 325 m²
5
DADONVILLE
Extension de l'ensemble commercial Les portes du
Gâtinais par la création de deux commerces: SESAME
(électro-ménager) et DISTRI CENTER (Vêtements et
chaussures)
6
AMILLY
Extension de l'ensemble commercial quartier Antibes par
la création par déplacement d'un commerce de détail à
l'enseigne CASA
Porteur de projet
Date
d'enregis.
Date de la
CDAC
Décision de la
CDAC
Décision de la
CNAC
5 359 m²
Parkridge France Retail
Warehousing 1
30/12/2008
05/02/2009
REFUS
REFUS
1 820 m²
S.C.C.V Alcudia Amilly
30/12/2008
05/02/2009
AUTORISATION
1 406 m²
SAS Dedissud
05/01/2009
05/02/2009
AUTORISATION
11 665 m²
SARL Val Sologne
09/01/2009
19/02/2009
AUTORISATION
SESAME
1 237 m²
DISTRI CENTER
1 297 m²
SAS CHESSE
21/01/2009
19/02/2009
AUTORISATION
620 m²
SAS CASA France
24/02/2009
06/04/2009
AUTORISATION
SCI du Château Blanc
10/04/2009
25/05/2009
AUTORISATION
SAS But Exploitation
15/05/2009
29/06/2009
AUTORISATION
Sur face de vente
1 047 m²
11 340 m²
AUTORISATION
O'MARCHE DU
FRAIS:
2 911,20 m²
7
CHALETTE SUR LOING
Création d'un ensemble commercial composé de deux
commerces de détail de fruits et légumes
Décision
CAA
Demandée
O'COLIFRAIS:
320,10 m²
AUTORISATION
soit un total de
3 231,30 m²
Extension de l'ensemble commercial de la ZAC des
2 000 m² sur bâtiment
Provinces par le regroupement et l'extension de la surface Bât 1 :3 000 m² Bât 2: 2 pour aboutir à 3 500
de vente du commerce BUT
1 500 m²
m²
8
OLIVET
9
VILLEMANDEUR
Extension de l'ensemble commercial de Villemandeur par
la création d'un commerce de détail spécialisé dans
l'équipement de chauffage
520 m²
SAS Compagnie
Européenne de Chauffage
03/06/2009
29/06/2009
AUTORISATION
10
TAVERS
Création par transfert d'activité avec extension d'un
commerce de détail GAMM VERT
1 507 m²
SAS Agralys Distribution
20/05/2009
16/07/2009
AUTORISATION
11
BEAUGENCY
Création par déplacement avec extension d'un
hypermarché INTERMARCHE d'une surface de vente de
2 510 m²
2 510 m²
ITM Développement
Région Parisienne
09/06/2009
16/07/2009
AUTORISATION
12
TAVERS
Extension d'un ensemble commercial par la création par
déplacement du magasin BRICOMARCHE, par la
création d'un magasin NETTO et d'un centre auto
ROADY
5 035 m²
2 883 m²
FONCIERE
CHABRIERES et ITM
Développement Région
Parisienne
10/06/2009
16/07/2009
AUTORISATION
668 (CDEC)
ORLEANS
Extension du supermarché CHAMPION, route de Saint
Mesmin
2 000 m²
300 m²
SAS CARREFOUR
PROPERTY
26/11/2008
AUTORISATION
TACITE à compter
du 26/01/09
671 (CDEC)
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Extension du supermarché SUPER U
1 500 m²
250 m²
SAS HACDIS
SA FRANDIS
26/11/2009
AUTORISATION
TACITE à compter
du 26/01/09
13
AMILLY
Extension de l'ensemble commercial Antibes par la
création d'un magasin NESS
998 m²
SARL SAJAZ
29/06/2009
24/08/2009
AUTORISATION
AUTORISATION
14
NEUVILLE AUX BOIS
Création d'un hypermarché
SUPER U, d'un DRIVE U et d'une cordonnerie multiservices
Super U: 2 650 m²
Drive U: 68 m²
Cordonnerie: 10 m²
SAS DESHAYESNEUVILLE
SCI LES SELLIERS
29/06/2009
24/08/2009
AUTORISATION
AUTORISATION
15
GIEN
Extension d'un ensemble commercial par la création de 2
commerces: "SARL Les Eleveurs de la Charentonne" et
"JENNYFER"
11 665 m²
SARL Les Eleveurs de
la Charentonne 300 m²
Jennyfer 300 m²
SARL VAL SOLOGNE
20/07/2009
11/09/2009
AUTORISATION
669 (CDEC)
TAVERS
Extension de l'hypermarché LECLERC
4 745 m²
560 m²
SAS BALGENDIS
22/05/2008
16
AMILLY
Création d'un ensemble commercial de 7 cellules dont
1 DECATHLON et 1 DARTY
8 561 m²
DECATHLON 2 411
m²
DARTY 1 200 m²
SARL REDEIM
11/08/2009
17
CHALETTE SUR LOING
Extension d'un ensemble commercial par la création d'un
commerce alimentaire NETTO
730 m²
SARL SOBLE
18
FLEURY LES AUBRAIS
Création d'un ensemble commercial
12 000 m²
19
CHECY
Extension de la surface de vente de l'ensemble comercial
Chécy Belles Rives par la création de quatre nouvelles
moyennes surfaces
20
CHECY
21
AUTORISATION
TACITE
AUTORISATION
02/10/2009
AUTORISATION
EN COURS
21/09/2009
09/11/2009
AUTORISATION
SAS ANTHESIS
23/10/2009
07/12/2009
REFUS
2 655 m²
SCI RIVES BELLES
24/12/2009
01/02/2010
AUTORISATION
Extension de la galerie marchande de l'intermarché par la
création de 8 boutiques
1 600 m²
SCI RIVES BELLES /
SCI DEP-IMMO-COMM
24/12/2009
01/02/2010
AUTORISATION
SARAN
Extension d’un ensemble commercial par la création d’un
commerce pour aboutir à une surface de vente totale de
990 m²
550 m²
SCI "6L"
18/01/2010
04/03/2010
AUTORISATION
22
PITHIVIERS
Extension d’un ensemble commercial par la création de
six cellules
1 913 m²
SCI GATINAIS
INVESTISSEMENT
13/01/2010
23/02/2010
AUTORISATION
23
ORMES
Création d'une salle de vente
2 392 m² dont 400 m²
en exterieur
EMMAÜS
22/03/2010
23/04/2010
AUTORISATION
24
FLEURY LES AUBRAIS
10 000 m²
SAS ARCADES
SOCIETES
19/01/2010
04/03/2010
AUTORISATION
25
TAVERS
Extension d'un ensemble commercial par la création de
deux commerces
2 000 m²
SARL TAVERS LES
CITEAUX
16/03/2010
23/04/2010
AUTORISATION
26
FLEURY LES AUBRAIS
Extension d'un ensemble commercial par la création de
deux magasins
2 600 m²
SARL PRESTGIMI
22/03/2010
23/04/2010
REFUS
AUTORISATION
AUTORISATION
en cours
N° d'enregis.
Lieu d'implantation
Nature du projet
Sur face de vente
Actuelle
Porteur de projet
Date
d'enregis.
Date de la
CDAC
Décision de la
CDAC
Décision de la
CNAC
Décision
CAA
Demandée
27
St Père sur Loire
Extension d’un super u de 3 270 m² de surface de vente au
sein d’un ensemble commercial à St Père sur Loire
192 m²
SAS PERDIS
20/04/2010
01/06/2010
AUTORISATION
28
Bonny sur Loire
création d'un magasin de commerce de détail
791,56 m²
SCI ROMALEX
26/05/2010
09/07/2010
AUTORISATION
29
Saran
18 275m²
SCI TITOY
23/06/2010
09/08/2010
REFUS
30
Gien
extension du centre commercial de Gien par la création
d’un espace culturel et la création de cinq boutiques
1 276m²
SAS GIEN DIS
25/05/2010
09/07/2010
AUTORISATION
31
St Père sur Loire
110m²
SARL LM2C
14/06/2010
09/08/2010
AUTORISATION
32
Montargis
extension du bricorama
2 640m²
BRICORAMA France S.A.S 28/07/2010
08/09/2010
AUTORISATION
33
Beaune la Rolande
Extension de la jardinerie de Beaune la Rolande de
surface de vente de 2 240m²
1 500m²
LES JARDINS DE
28/06/2010
BEAUNE LA ROLANDE
09/08/2010
AUTORISATION
34
St Cyr en Val
Création d'un magasin de détail
3 550m²
TERRES ET EAUX
28/07/2010
08/092010
AUTORISATION
35
ORLEANS
création d'un ensemble commercial
1 450m²
SCI LES HALLES DES
BORDS DE LOIRE
27/08/2010
04/10/2010
AUTORISATION
36
FLEURY LES AUBRAIS
4 600m²
SCCV FLEURY 45
37
ORLEANS
extension de 3 salles d'une capacité de 388 places du
cinéma Pathé
38
ST JEAN DE LA RUELLE
39
ORLEANS
40
11/10/2010 19/11/20010
AUTORISATION REJETE
REFUS
REFUS
PATHE ORLEANS 2
12/10/2010
19/112010
AUTORISATION
AUTORISATION
9 000m²
IMMOCHAN France
10/11/2010
17/12/2010
AUTORISATION
AUTORISATION
1 681m²
SCI ALEXANDRE
MARTIN 45
07/01/2011
11/02/2011
AUTORISATION
BONNEE
1 720m²
SAS VMONT
DEVELOPPEMENT
03/02/2011
18/03/2011
AUTORISATION
41
TAVERS
extension d'un ensemble commercial
5 384m²
1 727m²
BALGENDIS SAS
05/01/2011
11/02/2011
AUTORISATION
42
ORLEANS
1 642m²
558m²
SAS ATAC
06/04/2011
19/05/2011
AUTORISATION
43
CHECY
6000m²
1645m²
SCI CYBEL
03/05/2011
17/06/2011
AUTORISATION
44
St PÈRE SUR LOIRE
3462m²
983m²
SAS PERDIS
03/05/2011
17/06/2011
AUTORISATION
45
BAULE
3280m²
8456m²
SAS AVENIR 2000
05/05/2011
17/06/2011
AUTORISATION
46
SANDILLON
1600m²
600m²
SAS AUNAUDIS
23/05/2011
01/07/2011
AUTORISATION
47
AMILLY
extension d'un ensemble commercial par la création de six
nouvelles cellules
7831m²
4854m²
REDEIM
23/05/2011
01/07/2011
AUTORISATION
48
CHECY
création d’un LIDL
874m²
S.N.C LIDL
29/07/2011
12/09/2011
REFUS
AUTORISATION
49
FONTENAY SUR LOING
7 179m²
SCCV FONTENAY
RETAIL
29/07/2011
12/09/2011
AUTORISATION
AUTORISATION
en cours
11/08/2011
12/09/2011
AUTORISATION
04/10/2011
18/11/2011
AUTORISATION
04/10/2011
18/11/2011
AUTORISATION
20/10/2011
18/11/2011
AUTORISATION
28/11/2011
06/01/2012
AUTORISATION
28/11/2011
06/01/2012
AUTORISATION
AUTORISATION
en cours
29/12/2011
17/02/2012
REFUS
29/12/2012
17/02/2012
AUTORISATION
extension de 1 147m² d’un Super U dont 200m² d’expo
vente U, de l’extension de sa galerie marchande par la
création de 5 boutiques de 478m² et de l’extension de
l’espace culturel U de 73.50m²
50
BEAUNE LA ROLANDE
51
BONNY SUR LOIRE
extension d'une jardinerie Loisiflor à Bonny sur Loire
GIEN
Extension d'un ensemble commercial à Gien et création
de 2 moyennes surfaces spécialisées non alimentaires
52
super U: 1 147 m² dont
super u : 2 600m²
200m² d'expo vente U
espace culture U :
SAS HOLDING
création de 5 boutiques
600m²
BEAUNE SAS MAPIDIS
de 478m² espace
sport et loisirs : 800m²
culture U 73,50m²
Jardinerie LOISIFLOR
3 428m²
2 436m²
AUTORISATION
AUTORISATION REJETE
SOCIETE DIS
4 268m²
1 840m²
SOCIETE FRANDIS
53
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Extension d'un SUPER U à Châteauneuf sur Loire
1 733m²
980m²
SCI BRINAY
54
ARTENAY
2 765m²
SA SOBERDIS
55
CHALETTE SUR LOING
Extension d'un supermarché
2 043m²
831m²
STE IMO 45
56
OLIVET
Création de 5 moyennes surfaces dans un bâtiment
commercial
2 120m²
57
CHALETTE SUR LOING
Création d'un magasin à l'enseigne SOLDY'S
860m²
58
AMILLY
Extension par la création de 8 cellules de l'ensemble
commercial « KAEM 110 »
7 831m²
4 600m²
SCCV AMILLY 121211
LA PAILLETERIE
14/02/2012
16/03/2012
AUTORISATION
IRRECEVABLE
59
CHECY
Extension de la zone commerciale « La Guignardière »
par la création d'un commerce spécialisé dans
l'équipement de la personne « i.je@ns »
29 624m²
883m²
SCI CYBEL
14/02/2012
16/03/2012
AUTORISATION
IRRECEVABLE
60
ST PRYVE ST MESMIN
5 436,20m²
SCI DES QUINZE
PIERRES
21/02/2012
16/03/2012
AUTORISATION
REFUS
61
OLIVET
Création de 5 moyennes surfaces dans un bâtiment
commercial
2 120m²
29/12/2011
17/02/2012
AUTORISATION
62
CHECY
création d'un magasin informatique
308,04
SARL LENSKI
07/05/2012
15/06/2012
AUTORISATION
63
TAVERS
extension d'un ensemble commercial par la création de
commerces
3 930m²
SARL TAVERS LES
CITEAUX
07/05/2012
15/06/2012
AUTORISATION
SARL SOLDY'S
STE IMO 45
4 400m²
N° d'enregis.
Lieu d'implantation
Nature du projet
Sur face de vente
Actuelle
Porteur de projet
Date
d'enregis.
Date de la
CDAC
Décision de la
CDAC
Décision de la
CNAC
64
FLEURY LES AUBRAIS
Modification substantielle au projet de la création d'un
ensemble commercial
10 000m²
SAS ARCADES
SOCIETES
25/06/2012
06/08/2012 DOSSIER ANNULE
65
FERTE-St-AUBIN
création par déplacement d'un magasin alimentaire
1700m²
Sté Carrefour-France
DDRP
24/07/2012
07/09/2012
AUTORISATION
66
AMILLY
Création d'un magasin de détail
200m²
SCI DU PONT
GAILLARD
12/12/2012
29/01/2013
AUTORISATION
67
FERTE-St-AUBIN
extension du simply market
650m²
SAS ATAC
20/08/2012
05/10/2012 DOSSIER ANNULE
68
ST PRYVE ST MESMIN
4 436,70m²
SCI DES QUINZE
PIERRES
28/09/2012
26/11/2012
AUTORISATION
69
CHATILLON COLIGNY
extension du super U
2 291m²
531m²
SA ETAC et SAS
COLIDIS
23/10/2012
03/12/2012
AUTORISATION
70
ORLEANS
extension d'un décathlon
916m²
257.14m²
DECATHLON FRANCE
23/10/2013
03/12/2012
AUTORISATION
71
MALESHERBES
extension d'un hypermarché et sa galerie marchande
SC FONCIERE
CHABRIERES
12/12/2013
29/01/2013
REFUS
72
LA FERTE SAINT AUBIN
extension du simply market
1 500 m²
330m²
SAS ATAC
27/11/2013
15/01/2013
AUTORISATION
73
CHECY
extension de l'espace culturel
800m²
800m²
SCI CYBEL
22/11/2013
15/01/2013
AUTORISATION
74
DADONVILLE
extension de l'ensemble commercial « les portes du
Gâtinais » par la création de 6 magasins
11 224m²
2 020m²
SAS CHESSE et SNC
LES PORTES DU
GATINAIS
22/11/2013
15/01/2013
AUTORISATION
75
FLEURY LES AUBRAIS
extension du Leclerc et de sa galerie marchande
Leclerc 7 398m²
Galerie marchande
803m²
Leclerc 145m² Galerie
marchande 120m²
SAS AUBRAIS
DISTRIBUTION
23/11/2013
15/01/2013
AUTORISATION
76
SARAN
851m²
SARL ALDI
13/12/2012
29/01/2013
AUTORISATION
77
CHECY
Extension de la zone commerciale la Guignardière par la
création de 3 cellules
Cellule 1: 180m²
Cellule 2: 250m²
Cellule 3: 210m²
SCI BERGERESSE 3
31/01/2013
04/03/2013
AUTORISATION
78
PITHIVIERS
magasin de détail
660m²
SCI GATINAIS
INVESTISSEMENT
31/01/2013
04/03/2013
AUTORISATION
79
MALESHERBES
création d'un supermarché E.Leclerc Express de 1 500m²,
d'un clé minute de 8m² et de 5 cellules de 290m² chacune
Supermarché : 1 500m²
clé minute : 8m²
5 cellules de 290m²
chacune
SAS PAVI HOLDING
25/02/2013
23/04/2013
REFUS
80
St JEAN LE BLANC
extension de 191m² de l'Intermarché d'une surface de
vente de 1 750m² pour une surface totale de 1 941m² à St
Jean le Blanc
1 750m²
191m²
SAS BERMAFRA
15/05/2013
05/07/2013
AUTORISATION
81
OLIVET
extension d'un magasin de détail
511m²
179.70m²
SAS OLIVET
DISTRIBUTION
07/06/2013
05/07/2013
AUTORISATION
82
CHECY
Création d'un magasin d'équipement de la personne
1 600m²
SAS IMMO SPORT
CHECY
26/07/2013
04/09/2013
AUTORISATION
83
TAVERS
Création d'un ensemble commercial composé de 7 cellules
SA TAVERS IMMO
26/07/2013
04/09/2013
AUTORISATION
84
NOGENT-SUR-VERNISSON
Création par transfert d'un magasin alimentaire à
l'enseigne ATAC
SA Anciens ETS Georges
SCHIEVER et FILS
26/07/2013
reportée au
13/09/2013
AUTORISATION
85
OLIVET
extension d'un hypermarché et sa galerie marchande
Suppression 14.50m²
Hypermarché : 8 108m²
'un ancien local SAV
galerie marchande : 2
hypermarché : 160m²
314.66m² local SAV :
galerie
14.50m²
marchande : 205m²
SAS OLIVET
DISTRIBUTION
13/09/2013
22/10/2013
AUTORISATION
86
ST JEAN DE BRAYE
Création d'un ensemble commercial après démolition
Aldi : 959.80m²
Aldi : 598m² boucherie:
boucherie : 88m²
78m² primeur : 113m²
primeur: 157.50m²
surface totale : 789m² surface totale :
1
205.30m²
SCI DU MOULIN
27/09/2013
22/10/2013
AUTORISATION
87
SARAN
magasin de détail
9 845m²
530m²
SOCIETE SOFIDY
04/11/2013
18/12/2013
AUTORISATION
88
TAVERS
magasin styleco: 650m²
magasin styleco:
176m² magasin
equipement de la
maison: 310m²
SAS CHESSE et SNC
LES PORTES DU
GATINAIS
29/10/2013
18/12/2013
AUTORISATION
89
MALESHERBES
02/12/2013
14/01/2014
AUTORISATION
AUTORISATION
90
NEUVILLE AUX BOIS
extension d'un SUPER U
16/12/2013
14/01/2014
AUTORISATION
AUTORISATION
1 500 m²
Hypermarché 1 890m² Hypermarché 1 410m²
galerie marchande
galerie marchande
70m²
97m²
4 736m²
AUTORISATION
AUTORISATION
en cours
AUTORISATION
REFUS CE
1: 290m² 2: 290m²
3: 360m² 4: 390m²
5: 470m² 6: 940m²
7: 1 410m²
1 800m²
2 650m²
Décision
CAA
Demandée
5 cellules de 290m²
surface totale 1 450m²
SAS PAVI HOLDING
1 000m² du Super U et
suppression de 15m²
du Drive
SAS DEHAYESNEUVILLE SCI LES
SELLIERS
AUTORI
SATION
N° d'enregis.
Lieu d'implantation
Nature du projet
Porteur de projet
Date
d'enregis.
Date de la
CDAC
Décision de la
CDAC
Décision de la
CNAC
1 lot de 260 m²;1 lot
composé de 6 cellules
de respectivement : 1
030 m², 1 150 m², 1
150 m², 1 105 m², 290
m² et 1 085 m² ; 1 lot
composé de 5 cellules
de respectivement : 2
500 m², 280 m², 280
m², 1 345 m² et 1 600
m² ;
• 1 lot composé de 4
cellules de
respectivement : 1 600
m², 1 190 m², 570 m²
et 2 820 m² ;
• 1 lot composé de 3
cellules de 580 m²
chacune
CARREFOUR
PROPERTY
DEVELOPPEMENT
20/12/2013
22/01/2014
REFUS
REFUS
18 600m²
MEUBLES IKEA
FRANCE – IKEA
DEVELOPPEMENT
18/12/2013
22/01/2014
AUTORISATION
03/02/2014
11/03/2014
REFUS
22/05/2014
10/07/2014
AUTORISATION
10/07/2014
10/07/2014
AUTORISATION
12/06/2014
10/07/2014
AUTORISATION
Sur face de vente
Actuelle
Demandée
19 995 m²
91
SARAN
92
ARDON
création d'un magasin à l'enseigne IKEA
93
MALESHERBES
Extension de l'hypermarché LECLERC
94
CHECY
Création d’un magasin à l’enseigne HANS ANDERS
110,50 m²
95
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Création d’un magasin de sport DECATHLON
5 452 m²
96
CHECY
création d’un bâtiment commercial d'une surface de
vente
2 965 m²
97
FLEURY LES AUBRAIS
Extension du centre commercial E. LECLERC d'une
surface de vente de 2 263 m à Fleury-les-Aubrais.
2 263m²
SAS AUBRAIS
DISTRIBUTION
18/08/2014
26/09/2014
AUTORISATION
98
TAVERS
Création de deux cellules commerciales d’une surface de
vente totale de 900m² dans la zone d’activités " Les Portes
de Tavers "
900m²
GROUPE FONCIER DES
PARCS SAS TAVERS
DEVELOPPEMENT
05/09/2014
14/10/2014
AUTORISATION
99
CHECY
Création d’un magasin alimentaire à l’enseigne " Les
Halles de Chécy " d’une surface de vente de 120,90m²
dans la zone d’activités de la Guignardière à Chécy.
120,90 m²
23/09/2014
18/11/2014
REFUS
AUTORISATION
100
CHATEAU-RENARD
Extension d’un point de vente U EXPRESS avec passage à
l’enseigne SUPER U
AUTORISATION
101
CHALETTE SUR LOING
Création d'un magasin à l’enseigne LIDL
102
OLIVET
Extension d’un magasin de 4 081 m² d’un magasin à l’enseigne
" CASTORAMA " d’une surface de vente de 7 892 m² majorée
d’une surface de vente construite en 2008 de 1 959 m² afin de
porter sa surface de vente totale à 17 000 m²
12 919 m²
103
GIEN
Demande de réouverture au public d’une surface de vente
non exploitée
2 600 m²
104
LOURY
Extension de 660 m² d’un magasin à l’enseigne " SUPER
U " d’une surface de vente actuelle de 1 200 m² afin de
porter sa surface de vente à 1 800 m² à LOURY.
1 200 m²
105
PUISEAUX
106
INGRE
SAS PAVI HOLDING
990 m²
1 300m²
109
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
110
BONNY SUR LOIRE
M. Frédéric PONCEAU
01/10/2014
18/11/2014
AUTORISATION
1 272 m²
SNC LIDL – Mme Nadia
JOUBERT
28/10/2014
11/12/2014
AUTORISATION
4 081 m²
L’IMMOBILIERE
CASTORAMA
28/10/2014
11/12/2014
REFUS
SCI BALLERIN
28/10/2014
11/12/2014
AUTORISATION
600 m²
SAS DEHAYES-LOURY
et SCI LE HOUSSAY
NORD
18/12/2014
05/02/2015
AUTORISATION
Création d’un supermarché à l’enseigne
INTERMARCHE d’une surface de vente 2 275 m² et d’un
point de retrait permanent d’une emprise de 75 m² à
Puiseaux.
2 275 m²
SOCIETE DE LA
PIERRE AU POU
17/06/2015
15/07/2015 AVIS FAVORABLE
Création d’un magasin à l’enseigne LIDL d’une surface
de vente 1 686,40 m² à Ingré.
1 686,40 m²
SNC LIDL – M. Ludovic
HERBIN
17/06/2015
419 m²
IMMOBILIERE
EUROPEENNE DES
MOUSQUETAIRES
05/11/2015
1 495 m²
VAL EQUIPEMENT
05/11/2015
5 452 m²
SCI LES PINS DE BBA
28/12/2015
SAS CHAMPADIS
28/12/2015
1 575 m²
surface de vente à 1 994 m² à La Chapelle-Saint-Mesmin
AMILLY
SCI BOUJAL
SAS PEUPLIDIS - M.Philippe
DURANSON
LA CHAPELLE SAINT MESMIN d’une surface de vente actuelle de 1 575 m² afin de porter sa
108
SAS DECATHLON
FRANCE
422 m²
995 m²
Extension d’un magasin alimentaire à l’enseigne Intermarché
107
Mme Pascale POTHAIN
Création d’un magasin de détail d’une surface de vente de 1
495 m² à Amilly
Création d’un magasin de sport à l’enseigne DECATHLON
d’une surface de vente de 5 452 m² au cœur d’un
DECATHLON VILLAGE
Extension d’un magasin alimentaire à l’enseigne SUPER U ,
extension d’un point de retrait permanent et création d’une
zone expo-vente
Super U 2 145 m²
Point de retrait 6 m²
Super U 1 801 m2
Point de retrait 44 m²
Zone expo-vente
190m²
REFUS
AVIS
FAVORABLE
Décision
CAA
N° d'enregis.
Lieu d'implantation
Nature du projet
Actuelle
Création d’un ensemble commercial composé de 3
moyennes surfaces et 4 boutiques d’une surface de vente
de 4 178m² au cœur d’un DECATHLON VILLAGE
111
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
112
SARAN
Création d’un parc d’activités commerciales
113
SARAN
Création d’une moyenne surface d’équipement de la
personne et d’un kiosque
114
LE MALESHERBOIS
115
SANDILLON
116
TAVERS
Extension d’un supermarché à l’enseigne E. LECLERC
Création d’un pressing
Création d’un ensemble commercial de 7 cellules
Porteur de projet
Date
d'enregis.
Date de la
CDAC
4178 m²
SCI IMMOBRAYE
06/01/2016
21 100 m²
CARREFOUR
PROPERTY
DEVELOPPEMENT
26/01/2016
501 m²
IMMOBILIER
CARREFOUR ET
CARMILA FRANCE
26/01/2016
1 460 m²
SAS PAVI HOLDING
22/02/2016
24/03/2016
3 m²
SAS AUNADIS
02/03/2016
4 665 m²
TAVERS IMMO
15/04/2016
Sur face de vente
990 m²
Décision de la
CDAC
Demandée
REFUS
Décision de la
CNAC
Décision
CAA

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Transcription

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