Abattage d`arbres - Ville de Carignan

Abattage d’arbres
Les renseignements de cette section sont destinés aux résidants de la ville de Carignan et
résument le règlement municipal. Pour plus d’information, téléphonez à l’hôtel de ville au
numéro 450 658-1066.
Règlement de zonage no 243 régissant les normes relatives à l’abattage
d’arbres
Superficie minimum d’espace vert
Une proportion minium de quinze pour cent (15%) de la superficie d’un terrain doit être
conservée ou aménagée en espace vert, dont au moins cinq pour cent (5%) dans la cour
avant.
Dans le cas d’un usage du groupe « industrie », du groupe « communautaire loisir et
utilité publique » ou du groupe « exploitation primaire », une proportion minimum de
dix pour cent (10%) de la superficie de terrain doit être conservée ou aménagée en
espace vert, dont au moins cinq pour cent (5%) dans la cour avant.
Abattage d’arbres
Sauf dans les zones à dominance exploitation primaire, l’abattage des arbres est
assujetti aux contraintes suivantes :
1. l’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable; ou
2. l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; ou
3. l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres
voisins; ou
4. l’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou
5. l’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux
publics; ou
6. l’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de
construction ou d’aménagement paysagé autorisé par la Ville.
*Aucun abattage d’arbre sans permis.
Pour plus d’information à l’égard de ce règlement, veuillez communiquer avec un
inspecteur municipal au 450 658-1066.
* Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif
et n’ont aucunement force de loi.