Coupe d`arbre - Ville de Sainte-Agathe-des

Dépliant produit par le
Service Urbanisme et environnement
50, rue Saint-Joseph
Sainte-Agathe-des-Monts
(Québec) J8C 1M9
Téléphone : (819) 326-4595 poste 3240
Télécopieur : (819) 326-6331
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca
Délais à prévoir pour l'obtention d'un permis :
Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours de la date de
réception de la demande par l'inspecteur des bâtiments. Si une
demande est incomplète, la date de réception des derniers
renseignements additionnels exigibles est considérée comme la
date de réception de la demande.
Afin de vous assurer d'avoir votre certificat d'autorisation en
main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous
recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.
Coupe d’arbres
Ce dépliant est remis à titre d'information et n'engage en rien la
responsabilité de la Ville. La réglementation prévaut.
Dispositions réglementaires applicables
 À moins d’être inclus à l’intérieur d’un permis de
construction, tout abattage d’arbre est interdit sans
l'obtention d'un certificat d'autorisation.
 Abattage d'arbres
À l'intérieur des espaces naturels à préserver ou des espaces libres
sur un terrain construit ou occupé ainsi que sur un terrain vacant,
l'abattage d'arbres ayant 5 centimètres ou plus de diamètre
mesuré à 30 centimètres du sol peut être autorisé, après la visite
d’un inspecteur du service Urbanisme, exclusivement pour les
raisons suivantes :
1) l'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie
incurable;
2) l'arbre doit être dangereux pour la sécurité des
personnes ;
3) l'arbre est une nuisance pour la croissance et le bien
être des arbres voisins ;
4) l'arbre doit causer des dommages à la propriété
publique ou privée ;
5) l'arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre
de l'exécution de travaux publics ;
6) l'arbre doit nécessairement être abattu pour la
réalisation d'une construction ou d'un ouvrage
autorisé par le présent règlement.
L'arbre ne peut être abattu que suite à la délivrance d'un permis
ou d'un certificat d'autorisation pour cette construction ou cet
ouvrage.
De plus, dans le cadre d'une nouvelle construction pour tout
terrain dont la superficie est comprise entre 800 mètres carrés et
1 500 mètres carrés, un minimum de 10 % des arbres d'un
diamètre de 15 centimètres et plus, calculé à 1 mètre du sol, doit
être conservé.
 Documents à fournir pour ouvrir une demande d’abattage
d'arbres
 le nom de la personne responsable des travaux ;
 un plan montrant la localisation, l'essence et les
dimensions des arbres à couper et des arbres à
planter, le cas échéant ;
 à moins de raisons évidentes justifiant l'abattage
d'arbre, l'inspecteur peut exiger un plan effectué par
un professionnel compétent ;
 les raisons justifiant l'abattage d'arbres ;
 une description de l'ensemble de la végétation sur le
terrain (espaces naturels, libres, nombre d'arbres,
etc.).