Fiche urbanisme - Abattage et protection des arbres

Comment protéger les arbres?
Afin d’éviter aux arbres les blessures dues à la circulation
de la machinerie sur le terrain, lors de travaux, il est recommandé
d’installer une clôture sur le périmètre de la projection verticale
de la cime des arbres au sol1.
De plus, les troncs des arbres à conserver localisés à proximité
des voies publiques doivent être préservés avec des planches de
bois2.
1. Clôture autour des arbres
ou groupes d’arbres
2. Planches de bois disposées
autour du tronc
MISE EN GARDE
Abattage et
protection
des arbres
(terrain résidentiel)
Saint-Bruno-de-Montarville
Ce feuillet vous est fourni à titre informatif seulement.
Veuillez prendre note que les indications qu’il contient
ne sont pas exhaustives et que tout autre règlement
peut s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour
l’étude de votre demande.
La version intégrale des règlements qui
s’appliquent peut être consultée au comptoir
de la Division urbanisme, permis et inspection :
1550, rue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Bruno-de-Montarville
(adresse postale : 1585, rue Montarville J3V 3T8)
Tél. : 450 645-2930 • Téléc. : 450 441-8482
stbruno.ca
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
du 1er vendredi de mai au dernier vendredi d'octobre :
lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
et le vendredi de 8 h 30 à midi
Septembre 2013
Abattage et protection des arbres
(terrain résidentiel)
Comment procéder?
Quiconque désire procéder à l’abattage d’un ou de plusieurs
arbres doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation
à cet effet.
Dans les cas d'infestation ou qui ne répondent pas aux conditions
normales d’autorisation, un rapport d’un ingénieur forestier, d'un
arboriculteur ou d'un horticulteur peut être requis.
Par ailleurs, si l’abattage implique que le nombre d'arbres
réglementaire requis sur le terrain n'est plus respecté, l’inspecteur
peut exiger des plantations d’arbres pour remplacer ceux qui
seront abattus.
Racines VS infrastructures
La présence de racine en surface en compétition avec les
potagers, les surfaces gazonnées et les autres plantes
ornementales est considérée comme une situation normale et
ne peut justifier l'abattage d'un arbre.
D’autre part, on accuse à tort les racines des arbres de causer
des dommages aux murets, aux trottoirs et aux aires pavées
alors que ces dommages sont la conséquence d'une
implantation inadéquate de ces structures ou prennent leur
origine dans les mouvements ultérieurs du sol.
Enfin, l’obstruction des conduites d’égouts et d’aqueduc par les
radicelles est la résultante du bris ou de la perte d’étanchéité
des tuyaux, les racines ne faisant que profiter de la situation.
Pourquoi conserver les arbres?
L’abattage n’est pas autorisé sur la base de ces arguments.
La municipalité réglemente l’abattage des arbres sur son
territoire pour préserver la biodiversité et l’environnement et
offrir ainsi une meilleure qualité de vie à ses citoyens.
Essences prohibées
Quand peut-on abattre un arbre?
La plantation des arbres suivants est prohibée à moins de 15 m
d'une ligne avant, d'une fondation d'un bâtiment principal et
d'une canalisation d'utilité publique:
L'abattage d'un arbre peut être autorisé lorsque:
1. Peuplier;
• l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
2. Saule pleureur;
• l’arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité
des citoyens;
3. Saule à tiges hautes;
• l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages
à la propriété publique ou privée.
Cas particuliers de prétendues nuisances
Les demandes portant notamment sur les problèmes suivants
ne peuvent justifier un abattage : ombrage; tapage et
excréments par les animaux; frottement sur les bâtiments; chute
de feuilles, de fleurs ou de fruits; hauteur excessive de l'arbre;
vieillesse de l'arbre (mais en santé); choix de l’essence; sève qui
coule sur les autos, bâtiments ou autres; nuisance à un luminaire
pouvant être déplacé.
L’abattage n’est pas autorisé en raison des malaises causés par
les allergies au pollen ou à d’autres structures végétales. Compte
tenu du transport des substances irritantes sur des distances
assez grandes, l’enlèvement d’un arbre situé à proximité de la
résidence aurait peu de conséquences sur le confort de la
personne affectée.
4. Érable argenté
Recommandation
La plantation de frênes n'est pas recommandée en raison de
la présence de l'agrile du frêne.