VILLE DE VAL-D`OR

VILLE DE VAL-D'OR
Veuillez noter que seule une partie du règlement de zonage 93-19 est reproduite ci-dessous.
Pour consulter le règlement en entier, veuillez vous référer à la section Urbanisme, sous la
rubrique Val-d’Or.
10.2
PLANTATION ET ABATTAGE DES ARBRES
10.2.1
Conservation des arbres et du boisé urbain
L’abattage des arbres est assujetti à au moins une des conditions suivantes :
1° l’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;
2° l’arbre doit être dangereux pour la santé et la sécurité des personnes;
3° l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres
voisins;
4° l’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée;
5° l’arbre doit être absolument abattu afin de permettre l’exécution de travaux
publics;
6° l’arbre doit être absolument abattu afin de permettre la réalisation d’un
projet de construction autorisé par la Municipalité.
10.2.2
Plantation de peupliers et de saules
Aucun peuplier ni aucun saule ne peut être implanté à moins de quinze (15)
mètres d’une ligne de rue ou d’une ligne d’emprise d’une servitude pour le
passage souterrain de câbles, de fils ou de tuyaux.
10.2.3
Émondage des arbres
Tout propriétaire doit permettre l’accès à son terrain aux représentants de la
Municipalité ou des compagnies d’utilités publiques aux fins de procéder à
l’émondage des arbres.