Remboursements des droits de scolarité

Service études et scolarité
Remboursements des droits de scolarité
Etudiants devenus boursiers sur critères sociaux : Si vous avez fait
l’avance des droits de scolarité au moment de l’inscription, vous pouvez en
solliciter le remboursement auprès du Bureau de la Vie Etudiante de
l’Université ([email protected]) sur présentation de l’avis définitif
de bourse.
Pour les autres situations (transfert vers une autre université française ou
dans un établissement d’enseignement supérieur français dépendant du
Ministère de l’enseignement supérieur / abandon des études signifié par
écrit à l’université avant le 1er septembre, date de rentrée universitaire /
contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou contrat doctoral signé
après l’inscription.)
Pour les étudiants ne pouvant pas faire valider leur inscription (refus de
visa, de validation d’études…) : Le remboursement sera possible si
l’étudiant ne poursuit pas son inscription mais il ne sera, ni automatique ni
immédiat. Il peut aussi être compliqué lorsque les comptes sont ouverts à
l’étranger et que la personne n’est pas présente sur le territoire français.
Attention ! En cas de paiement par CB en 3 fois sans frais, le remboursement ne
pourra intervenir que si les 3 mensualités ont été versées. Aucun
remboursement partiel ne pourra intervenir en cas d'interruption du
prélèvement.
Le remboursement est à solliciter auprès des bureaux inscriptions
Licence ou Master Doctorat selon votre niveau d’études.
Vous n’êtes dans aucune des situations précitées, mais vous subissez un
changement de situation récent, important et imprévu qui compromet
votre poursuite d’études : contactez une assistante sociale du CROUS ou
du centre de santé de Lille 1 pour solliciter une exonération ou un
remboursement des droits d’inscription sur critères sociaux avant le 15
décembre de l’année. Votre situation sera examinée par une commission
en début d’année universitaire. Si vous bénéficiez d’une exonération, le
courrier l’accordant sera à joindre aux pièces de votre dossier d’inscription.
La décision de remboursement sur critères sociaux n’a pas de caractère
automatique. Elle est prise en fonction de la situation personnelle et des
justificatifs fournis
Mise à jour le 23/07/2015