STATUTS de l`ESPE de l`ACADEMIE de MARTINIQUE
Transcription
STATUTS de l`ESPE de l`ACADEMIE de MARTINIQUE
STATUTS de l'ESPE de l'ACADEMIE de MARTINIQUE ESPE Académie de Martinique – statuts Page 1 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Les textes de références Vu : - Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ; - Code de l’éducation, notamment ses articles L. 721-2, L. 721-3 et L. 719-1 et suivants ; - Décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres IV et VIl du code l’éducation ; - Décret no 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; - Avis du comité technique de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 21 mars 2013 ; - Proposition du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 21 mars 2013 ; - Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane ; est créée une composante de l'université des Antilles et de la Guyane au sein de l'académie de Martinique. Cette école est dénommée : "Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) de l’Académie de Martinique" Route du Phare - BP 678 97262 FORT DE FRANCE Cedex ESPE Académie de Martinique – statuts Page 2 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Table des matières Titre 1. Missions ............................................................................................................................................................... 4 Article1: la formation initiale et statutaire .................................................................................................................. 4 Article 2 : la formation continue .................................................................................................................................... 4 Article 3 : la formation au numérique et par le numérique .......................................................................................... 4 Article 4 : la recherche ................................................................................................................................................... 5 Article 5 : les relations internationales .......................................................................................................................... 5 Article 6 : les personnels ................................................................................................................................................ 5 Titre 2. Conseils .................................................................................................................................................................... 6 Article 7 : la composition du conseil de l'école.............................................................................................................. 6 Article 8 : le président du conseil de l'école .................................................................................................................. 7 Article 9 : les compétences du conseil de l'école .......................................................................................................... 7 Article 10 : Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique ................................................................................. 8 Titre 3. Direction ................................................................................................................................................................ 9 Article 11 : le directeur ou la directrice ......................................................................................................................... 9 Article 12 : les directeurs-adjoints ................................................................................................................................. 9 Article 13 : le responsable administratif et financier .................................................................................................... 9 Article 14 : les chargés de mission ................................................................................................................................. 9 Titre 4. Structure ............................................................................................................................................................. 10 Article 15 : les services propres ................................................................................................................................... 10 Article 16 : la cellule numérique .................................................................................................................................. 10 Article 17 : Un service informatique et audiovisuel .................................................................................................... 10 Titre 5. Autonomie Financière ......................................................................................................................................... 10 Titre 6. Autres instances .................................................................................................................................................... 11 Article 18 : les comités de sélection pour les emplois d'enseignants-chercheurs affectés à l'ESPE ........................... 11 Article 19 : Les commissions de choix des enseignants ............................................................................................... 11 Titre 7. Coopération inter-ESPE ....................................................................................................................................... 11 Article 20 : Bureau de coordination inter-ESPE ........................................................................................................... 11 Article 21 : le conseil d'orientation scientifique et pédagogique interrégional (COSPI) ............................................. 11 Titre 8. Modification des statuts et règlement intérieur ................................................................................................. 12 ESPE Académie de Martinique – statuts Page 3 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Titre 1. Missions Article1: la formation initiale et statutaire L'ESPE assure la formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation dans le cadre des masters MEEF et des personnels enseignants et d'éducation stagiaires, dans le cadre des orientations définies par l'Etat. Ces actions comportent des enseignements communs permettant l'acquisition d'une culture professionnelle partagée. L'ESPE forme les étudiants ou personnels d'éducation se spécialisant dans les métiers d'ingénierie de formation. L'ESPE participe à la conception, à la construction et à la mise en œuvre des parcours de professionnalisation progressive aux métiers de l'enseignement et de l'éducation proposés aux étudiants en licence de I'UAG. L'ESPE accompagne le dispositif emploi d'avenir professeur, du recrutement à la mise en place d'un tutorat collectif auprès des étudiants recrutés. L'ESPE organise des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l'éducation. Article 2 : la formation continue Elle participe à la formation continue des personnels de l'éducation nationale dans le cadre de conventions entre I'UAG et le rectorat de la Martinique, de l'élaboration du cahier des charges au sein du comité de pilotage académique à la mise en œuvre des actions. Elle assure au bénéfice des personnels de l'éducation nationale la préparation en vue de l'obtention d'une certification complémentaire pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH et CAPA-SH). Elle assure la formation des tuteurs accueillant les étudiants et les stagiaires. Dans la mesure de ses possibilités matérielles et dans le cadre de conventions adaptées, I'ESPE peut assurer la formation continue de tout personnel que le ministère de l'Education Nationale, les collectivités, établissements ou opérateurs publics ou privés souhaiteraient lui confier, notamment en matière de formation des personnels de l'éducation. Article 3 : la formation au numérique et par le numérique L'ESPE propose des formations qui prennent en compte le numérique dans sa double acception d'objet de formation et de moyen de formation « former au et former par le numérique ». Ces dispositifs s'inscrivent dans le cadre d'un projet global porté par la délégation académique au numérique du Rectorat, le Service Commun des Technologies de l'Information et la cellule numérique de I'ESPE. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 4 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 L'ESPE a pour objectif d'assurer la prise en compte du numérique dans la formation initiale liée aux métiers du professorat mais aussi en formation continue pour répondre aux nouveaux contextes d'éducation générés par l'évolution des technologies et les nouvelles pratiques sociales. Les formations proposées prennent en compte les évolutions technologiques et numériques. Elles intègrent leur mise en œuvre au service de l'enseignement et assurent l'acquisition des compétences qui y sont associées en référence au C2i2E (certificat informatique et internet niveau 2). Article 4 : la recherche La production de connaissances scientifiques originales en éducation, apprentissage et formation, dans les contextes plurilingues et pluriculturels, notamment ceux des Antilles et de la Guyane, et la nécessité de transférer les résultats des recherches réalisées par les laboratoires de I'UAG vers les formations d'enseignants, conduisent la communauté des ESPE à mettre au cœur de leur projet le développement de la recherche scientifique, en tant que l'un des axes stratégiques de la communauté. L'une des missions de I'ESPE de Martinique est ainsi de participer activement à la recherche disciplinaire et pédagogique. En l'état actuel, I'ESPE de Martinique n'accueille pas de laboratoire de recherche en éducation et formation. Aussi, afin de réaliser cette mission, I'ESPE de Martinique est dotée d'une Structure Fédérative de Recherche en Éducation et Formation (SFREF) dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par le conseil de l'école. Cette structure s'appuie principalement sur les laboratoires de recherche de I'UAG. Elle s'appuie aussi, le cas échéant sur des laboratoires ou institutions extérieures à I'UAG. Article 5 : les relations internationales L'ESPE contribue à l'essor de la politique internationale de I'UAG, notamment dans le cadre du développement de la coopération et des échanges d'enseignants. Sur la base des principes directeurs de I'UAG, I'ESPE peut organiser dans le domaine de la formation des enseignants et de l'insertion professionnelle des étudiants, des programmes de formation à destination d'enseignants et d'étudiants étrangers en Martinique ainsi que dans les établissements scolaires et universitaires étrangers pour ses enseignants et étudiants. Article 6 : les personnels L'ESPE assure ses missions avec les services académiques, les établissements scolaires et les écoles, les autres composantes de l'établissement public, éventuellement d'autres organismes dans le cadre de partenariats et de conventions conclues avec eux. Ses équipes pédagogiques intègrent tout à la fois les personnels affectés à I'ESPE, des enseignants de I'UAG non forcément rattachés à I'ESPE et des professionnels intervenant dans les milieux scolaires tels que des personnels enseignants et d'éducation, des inspecteurs en exercice dans le premier et le second degré, des personnels de direction ainsi que des acteurs de l'éducation populaire, de l'éducation culturelle et artistique et de l'éducation à la citoyenneté. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 5 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Titre 2. Conseils Article 7 : la composition du conseil de l'école L'ESPE est administrée par un conseil d'école de 26 membres, composé à parité de femmes et d'hommes. Les membres sont élus pour un mandat de cinq ans. La répartition est la suivante : - 14 représentants élus, - 2 représentants de I'UAG désignés par le (la) président (e) de I'UAG - 10 personnalités extérieures. Représentants élus : Les membres élus du conseil sont répartis en 6 collèges : Collège 1 : 2 (deux) membres représentant les professeurs des universités et les personnels assimilés au sens de l'article 0.719-4 ; Collège 2 : 2 (deux) membres représentant les autres enseignants-chercheurs et les personnels assimilés au sens de l'article 0.719-4 ; Collège 3 : 2 (deux) membres représentant les autres enseignants et autres formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ; Collège 4: 2 (deux) représentants des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère ; Collège 5 : 2 (deux) membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de bibliothèque ; Collège 6 : 4 (quatre) membres représentant les usagers, ayant vocation à recevoir des formations de l'école, étudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de l'éducation. Les représentants de I'UAG : Le (la) Président(e) de I'UAG désigne deux représentants parmi les personnels de I'UAG, choisis en fonction de leur implication dans la formation d'enseignant ou de personnels d'éducation. Les personnalités extérieures sont réparties comme suit : - 5 (cinq) représentants de l'éducation nationale désignés par le recteur d'académie ; - 3 (trois) personnalités extérieures désignées à titre personnel par le conseil de l'école représentant le monde économique, culturel, de la formation, de la recherche et des grands services publics ; - 2 (deux) représentants des collectivités territoriales. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 6 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Article 8 : le président du conseil de l'école Le président du conseil de l'école est élu, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu. Le président du conseil de l'école : - arrête en accord avec le directeur, l'ordre du jour et convoque le conseil ; - préside les réunions du conseil et veille à la réalisation des comptes rendus de séance dans le respect de la législation en vigueur ; - peut demander la révision des statuts de I'ESPE de l'Académie de Martinique. En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante. Article 9 : les compétences du conseil de l'école Le conseil siège en formation plénière ou en formation restreinte. o En formation plénière Le conseil de l'école arrête la politique de formation et de recherche de l'école dans le cadre de la politique de l'université et conformément au projet de I'ESPE accrédité par les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale. Il délibère en particulier sur : • Le projet de budget et son exécution ; • L'organisation générale des études (carte des formations, maquettes, mise en œuvre, capacités d'accueil) ; • Les règles relatives aux examens et aux modalités de contrôle des connaissances ; • La politique de recrutement relative aux emplois de l'école et les profils d'emploi ; • Les statuts et le règlement intérieur de l'école ; • Les contrats pour les affaires intéressant l'école ; • La proposition à transmettre aux ministres en charge de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale pour la nomination du directeur. o En formation restreinte Dans le respect de la réglementation en vigueur le conseil de l'école siège en formation restreinte aux seuls représentants des professeurs d'université et assimilés (collège 1) et maîtres de conférences (collège 2) et assimilés pour toutes les questions concernant les situations individuelles et nominatives les concernant. Seuls peuvent siéger et prendre part au vote les enseignants-chercheurs de rang au moins égal à celui de la catégorie d'enseignants examinés. Pour toutes les questions relatives aux autres formateurs, viennent s'adjoindre à ces deux catégories, les représentants élus des autres enseignants (collèges 3 et 4). Le conseil ainsi constitué est dirigé par le directeur de I'ESPE. • Fonctionnement du conseil Le conseil se réunit au moins trois fois par année universitaire sur convocation de son président, qui est légalement tenu de le réunir à la demande du directeur de l'école, ou sur demande écrite du tiers de ses membres sur un ordre du jour précis. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 7 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 • Opérations électorales et durée des mandats L'élection se déroule pour l'ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste. La possibilité est offerte de présenter des listes incomplètes sans panachage. Le mandat des membres du conseil de l'école est de cinq ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Les modalités électorales sont précisées dans le règlement intérieur. Article 10 : Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique • Composition du COSP Tenant compte de l'article O. 721-3 du décret 2013-782 du 28 août 2013, le COSP de I'ESPE de l'Académie de Martinique est composé de 12 membres, soit : - 6 membres de droit représentant I'UAG ; - 3 personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie ; - 3 personnalités extérieures désignées par le conseil de l'école. La répartition des membres de droit représentant I'UAG est précisée dans le règlement intérieur. • La présidence du COSP Le règlement intérieur de I'ESPE de l'Académie de Martinique précise les conditions d'élection du président du COSP. En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante. • Rôle et compétences : Le COSP contribue : • à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale de l'école et aux activités de formation et de recherche ; • à l'évaluation des formations assurées au sein de l'école ; • au développement de la recherche ; • à la formation de formateurs. Il est consulté préalablement aux réunions du conseil de l'école sur ces domaines évoqués au paragraphe précédent. Ses avis sont transmis au conseil de l'école. • Fonctionnement du COSP Le COSP se réunit au moins 2 fois par année universitaire. Le règlement intérieur de I'ESPE de l'Académie de Martinique précise le fonctionnement du COSP (modalités de convocation des membres...). ESPE Académie de Martinique – statuts Page 8 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Titre 3. Direction Article 11 : le directeur ou la directrice Le directeur (la directrice) est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale sur proposition du conseil de l'école. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Son mandat est renouvelable une fois. Le directeur de l'école prépare les délibérations du conseil de l'école et en assure l'exécution. Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Il (elle) a qualité pour signer, au nom de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions relatives à l'organisation des enseignements. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu'après avoir été approuvées par le président de I'UAG votées par le conseil d'administration de cette université. Le directeur de l'école prépare un document d'orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives de l'établissement public d'enseignement supérieur partenaire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation au cours du troisième trimestre de l'année civile. Le directeur propose une liste de membres des jurys d'examen au président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour les formations soumises à examen dispensées dans l'école supérieure du professorat et de l'éducation. Le directeur (la directrice) est ordonnateur secondaire des dépenses et recettes de l'école. Article 12 : les directeurs-adjoints Le directeur (la directrice) est assisté de deux directeurs-adjoints. Les directeurs-adjoints sont choisis parmi les personnels ayant vocation à exercer leurs activités au sein de I'ESPE. Ils sont désignés par le directeur de l'école. Article 13 : le responsable administratif et financier Le directeur (la directrice) est assisté (e) d'un responsable administratif et financier chargé de l'organisation des services administratifs et techniques. Ce dernier est placé sous son autorité. Article 14 : les chargés de mission Le directeur peut s'entourer de chargés de mission choisis au sein de l'école. Ils sont nommés pour une durée d'un an reconductible. Les missions sont définies dans une lettre de mission. Les directeurs-adjoints, le responsable administratif et financier forment, sous la présidence du directeur, le conseil de direction de I'ESPE. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 9 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 Les directeurs-adjoints, le responsable administratif et financier assistent aux réunions du conseil de l'école avec voix consultatives s'ils ne sont pas élus. Titre 4. Structure Article 15 : les services propres Compte tenu des spécificités de ses missions, I'ESPE dispose pour les besoins de sa gestion et de son pilotage, de services propres, notamment dans les domaines de la scolarité, de la gestion financière, de l'assistance informatique, du patrimoine, de la gestion des ressources humaines, des ressources informatiques, audiovisuelles et documentaires. Ces services travaillent en cohérence avec les services centraux et communs de I'UAG et sont placés sous l'autorité du directeur qui a la charge de leur organisation. La bibliothèque universitaire de formation des maîtres de la Martinique, sise dans les locaux de l’ESPE, est une bibliothèque intégrée au service commun de documentation (SCD). Article 16 : la cellule numérique Une cellule numérique est créée. Elle est placée sous l'autorité du directeur de I'ESPE de l'académie de Martinique. Animée par le chef de projet TIC de l'école, elle a pour mission d'assurer le pilotage du projet numérique de I'ESPE dans le cadre des stratégies globales portées par le Rectorat et l'Université. Elle est composée du : • Vice-président aux affaires numériques ; • Délégué Académique Numérique ; • Chef de projets TIC de I'ESPE ; • Conseiller académique recherche-développement, innovation et expérimentation (Cardie) de l'académie de Martinique. La mise en œuvre est assurée par le chef de projet TIC en appui et concertation avec un pôle formation numérique (formateur et enseignant chercheur de l'établissement) et le service informatique de I'ESPE. La cellule présente annuellement son rapport d'activité au COSP. Article 17 : Un service informatique et audiovisuel Les personnels informaticiens sont intégrés au Centre de Ressources et Informatiques (CRI) et mis à disposition de I'ESPE selon des modalités précisées dans le règlement intérieur. Ces services travaillent en cohérence avec les services centraux et communs de I'UAG et sont placés sous l'autorité du directeur de I'ESPE qui a la charge de leur organisation. Dans un souci de rationalisation des moyens du pôle Martinique, l'organisation de ces services prend en compte les possibles échanges de services avec les autres composantes du pôle. Titre 5. Autonomie Financière En vertu des articles L719-5 et L721-3 du code de l'éducation, l’ESPE dispose de l'autonomie financière. Le directeur est ESPE Académie de Martinique – statuts Page 10 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 ordonnateur des dépenses et des recettes de l'école interne. Les ministres compétents peuvent affecter directement à l'ESPE des crédits et des emplois attribués à l'Université. L'ESPE dispose d'un budget propre intégré à celui de I'UAG. Ce budget propre intégré est approuvé par le Conseil d'Administration de I'UAG. Dans le cadre d'un budget de projets, elle dispose également de moyens mis à disposition par l'académie de Martinique ou par d'autres institutions définis dans le cadre de convention Titre 6. Autres instances Article 18 : les comités de sélection pour les emplois d'enseignants-chercheurs affectés à l'ESPE Lorsqu'un emploi est directement affecté à l'ESPE, la totalité des membres du comité de sélection constitué pour cet emploi comprend au moins un tiers d'enseignants chercheurs de l'ESPE concernée, ou à défaut, d'une autre ESPE de l'établissement. Article 19 : Les commissions de choix des enseignants Une commission de recrutement ad hoc chargée d'examiner les candidatures en vue de pourvoir les emplois vacants d'enseignants de statut autre qu'enseignants-chercheurs est instituée à I'ESPE. La liste des membres de cette commission est proposée par le conseil de l'école. La transmission de la liste au président de l'université qui nomme la commission relève du directeur de l'école. Titre 7. Coopération inter-ESPE Article 20 : Bureau de coordination inter-ESPE Un bureau de coordination inter-ESPE, formé par les trois directeurs d'ESPE et le vice-président du CEVU ou son représentant, est chargé de coordonner l'action des ESPE au sein de l'université. Cette action de coordination s'exerce dans le respect du développement territorial de chaque ESPE et des politiques de chaque académie. Article 21 : le conseil d'orientation scientifique et pédagogique interrégional (COSPI) Le bureau de coordination inter-ESPE s'appuie sur un conseil d'orientation scientifique et pédagogique interrégional (COSPI), qui a une mission générale de réflexion stratégique dans les champs de compétence des ESPE. • Composition du COSPI Le COSPI comprend : - Trois membres par ESPE, désignés par leur conseil de l'école sur proposition de leur conseil d'orientation scientifique et pédagogique, dont au moins un représentant de chacun des rectorats ; - Un représentant de chacune des équipes de recherches de I'UAG dont la thématique, ou l'une des thématiques principales, est la recherche en éducation, désigné par le directeur de l'unité sur proposition du conseil ou à défaut de l'assemblée générale de l'unité ; - Un représentant du CEVU et un représentant du CS, désignés par les conseils respectifs ; - Un représentant du Service Commun des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement {STICE) de I'UAG désigné par son directeur sur proposition du conseil de gestion. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 11 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014 • Missions particulières du COSPI En plus d'une mission d'appui stratégique au bureau inter-ESPE, le COSPI a pour missions particulières : - d'être un lieu d'échanges sur les pratiques de formation des enseignants et des personnels d'éducation au sein de chaque ESPE et de chaque académie, afin de mutualiser les expériences ; - d'impulser des projets pédagogiques innovants au sein des ESPE, notamment en matière de formation au et par le numérique ; - de dynamiser la politique de recherche au sein des ESPE (en liaison avec le Conseil Scientifique de l'université notamment en impulsant des appels à projets en matière de recherche. Titre 8. Modification des statuts et règlement intérieur Un règlement intérieur arrête les modalités d'application des présents statuts et précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ESPE. Ce règlement intérieur est proposé par le directeur de l'ESPE. Il peut être soumis à la commission des statuts de I'UAG pour avis. Il est adopté par le conseil de l'école à la majorité des membres présents ou représentés. Il peut être modifié suivant les mêmes formes. La modification des présents statuts peut être demandée par le directeur, par le président du conseil de l'école ou par les 2/3 des membres composant le conseil avec voix délibérative. Pour que le conseil délibère valablement, la demande de modifications des statuts doit avoir été expressément portée à l'ordre du jour communiqué avant la séance. De plus, la présence de la moitié au moins des membres en exercice du conseil de l'école ayant voix délibérative est requise. La modification des statuts est réputée acquise à la majorité simple des membres en exercice du conseil de l'école et après approbation par le conseil d'administration de l'université à la majorité prévue dans ses statuts. ESPE Académie de Martinique – statuts Page 12 Statuts adoptés à la majorité des membres en exercice du conseil de l'école de I'ESPE dans sa séance du 11 décembre 2013 Statuts approuvés par délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane dans sa séance du 27 juin 2014