CD 805 - DRUGS AND MEDICAL SUPPLIES

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Correctional Service
Canada
Service correctionnel
Canada
Number - Numéro:
805
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE
DRUGS AND MEDICAL SUPPLIES
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
1.
1.
RESPONSABILITÉS
2.
2.
3.
1
of/de
Des instructions régionales
rédigées afin de s’assurer que :
doivent
être
a.
the storage and administration of drugs
according to accepted pharmacy practice;
and
a.
les médicaments sont entreposés et
administrés conformément aux pratiques
pharmaceutiques acceptées ; et
b.
the management and control of drugs and
medical supplies inventory as per
generally accepted management practice.
b.
la gestion et le contrôle de l'inventaire
des médicaments et des fournitures
médicales sont conformes aux pratiques
de gestion généralement acceptées.
Regions shall ensure the establishment of a
Pharmacy and Therapeutics Committee whose
role must include the development and
maintenance of a Regional Drug Formulary.
3.
Les régions doivent mettre sur pied un comité
de pharmacologie et de thérapie qui sera
chargé notamment d'élaborer et de mettre à
jour un formulaire pharmaco-thérapeutique pour
la région.
INVENTORY CONTROL
CONTRÔLE DE L’INVENTAIRE
4.
Institutional health care staff shall be
responsible for initiating the ordering, recording,
receipt, safe-keeping and issue of all narcotic,
controlled, prescription and non-prescription
drugs and medical supplies.
4.
Le personnel des services de santé des
établissements doit commander, enregistrer,
recevoir, garder en lieu sûr et distribuer tous les
narcotiques et les médicaments contrôlés,
d’ordonnance ou en vente libre, ainsi que les
fournitures médicales.
5.
Institutions procuring their own drug supply shall
have on hand no more than a three month
supply of any item.
5.
Les établissements qui achètent eux-mêmes
leurs médicaments ne doivent pas posséder
des réserves supérieures à trois mois pour tout
article.
6.
Procedures shall be in place in each institution
for:
6.
Chaque établissement doit mettre en place des
procédures prévoyant :
CSC/SCC 1-10 (R-94-02)
5
Assurer la gestion, l'entreposage, l'enregistrement, la préparation et l'administration de
manière sûre et légale des fournitures
médicales et pharmaceutiques.
RESPONSIBILITIES
Regional Instructions shall be developed to
ensure:
Page:
MÉDICAMENTS ET FOURNITURES MÉDICALES
POLICY OBJECTIVE
To ensure the safe and legal management,
storage,
recording,
dispensing
and
administration of pharmaceutical and medical
supplies.
1987-01-01
Date
COMMISSIONER'S DIRECTIVE
DIRECTIVE "Introduction"
Correctional Service
Canada
Number - Numéro:
Service correctionnel
Canada
Date
805
1987-01-01
Page:
2
of/de
a.
removal of drugs from stock upon date of
expiry;
a.
le retrait des médicaments ayant atteint la
date d’expiration;
b.
disposal mechanisms for needles and
syringes and out-dated drugs; and
b.
des mécanismes d'élimination
aiguilles
et
seringues
et
médicaments périmés; et
c.
removal of all applicable drugs from the
institution in the event of an emergency
recall by a manufacturer or the Health
Protection Branch of National Health and
Welfare.
c.
l’enlèvement de tous les médicaments de
l’établissement qui font l’objet d’un rappel
d’urgence du manufacturier ou de la
direction générale de la Protection de la
santé, Santé et Bien-être social.
des
des
SECURITY
SÉCURITÉ
7.
Entry into the dispensary and supplies area
shall be restricted and controlled by a security
device. Additional security measures shall be
applied for those drugs and supplies which have
the potential for abuse.
7.
L'entrée au dispensaire et au local où se
trouvent les fournitures doit être restreinte et
contrôlée par un dispositif de sécurité. Il faut
prendre
des
mesures
de
sécurité
supplémentaires dans le cas de médicaments
ou de fournitures qui peuvent faire l’objet
d’abus.
8.
Storage cupboards shall be arranged in such a
manner as to ensure that their contents are not
visible to offenders.
8.
Les armoires d’entreposage doivent être
disposées de façon à éviter que les détenus
puissent en voir le contenu.
DRUG ADMINISTRATION
ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS
9.
Normally, the nurse shall be responsible for the
administration of drugs as prescribed by the
physician.
9.
Normalement, le personnel infirmier est chargé
d'administrer les médicaments prescrits par le
médecin.
10.
Multiple doses of low abuse potential drugs may
be given to offenders for self administration. A
separate container for each medication shall be
prepared by the pharmacist or the nurse if a
pharmacist is not available. Each container shall
clearly indicate date of preparation, name of the
offender, name and strength of medication, and
directions for use.
10.
Des doses multiples de médicaments à faible
risque d’abus peuvent être remises aux
délinquants
qui
pourront
les
prendre
eux-mêmes. Un contenant pour chaque
médicament doit être préparé par le
pharmacien ou le personnel infirmier en
l’absence de ce dernier. La date de préparation,
le nom du délinquant, le nom et la
concentration du médicament ainsi que les
instructions d’usage doivent être indiqués
clairement sur chaque contenant.
11.
Medication shall be administered in the solid,
unaltered dosage form whenever possible.
11.
Dans la mesure du possible, les médicaments
doivent être administrés sous forme de dose
entière, non modifiée.
12.
Hypnotic or sedative medications shall be
prescribed by the physician only when there is
evidence that the offender's sleep is disturbed.
12.
Le médecin ne peut prescrire des médicaments
hypnotiques ou sédatifs que lorsqu'il est certain
que le sommeil du délinquant est perturbé.
CSC/SCC 1-11 (R-94-02)
5
DIRECTIVE "Introduction"
Correctional Service
Canada
Number - Numéro:
Service correctionnel
Canada
Date
805
1987-01-01
Page:
3
of/de
13.
Every institution shall have an automatic stop
order policy specific to each therapeutic
category which limits the number of days that
drug therapy may be continued in instances
where the prescriber has not set any limitations.
13.
Tous les établissements doivent avoir une
politique d’arrêt automatique propre à chaque
catégorie de thérapie afin de limiter le nombre
de jours qu’une pharmacothérapie peut se
poursuivre lorsque le médecin traitant n’a pas
fixé de limite.
14.
In emergencies, in the absence of a physician,
the nurse shall be governed by the appropriate
health care orders.
14.
En cas d’urgence, en l'absence d'un médecin,
le personnel infirmier doit se conformer aux
ordres de services de santé pertinents.
15.
In a maximum or medium security institution, a
non-medical person may administer oral
medication but only in exceptional instances.
Such exceptions shall be documented.
15.
Dans un établissement à sécurité maximale ou
moyenne, une personne sans formation
médicale peut, dans des circonstances
exceptionnelles, administrer des médicaments
par voie buccale. Ces cas doivent être justifiés
par écrit.
16.
In minimum security institutions, offenders may
administer their own medication when:
16.
Dans les établissements à sécurité minimale,
un délinquant peut prendre lui-même son
médicament lorsque :
a.
it would contribute to the offender’s selfreliance;
a.
son autonomie en sera accrue;
b.
the nature of the medication provides for
it;
b.
la nature du médicament le permet;
c.
it does not interfere with the assigned
activities of the offender; and/or
c.
les activités du délinquant n’en sont pas
perturbées; et/ou
d.
the availability of nursing or correctional
personnel indicates that this would be the
most efficient way to administer the drug.
b.
il s’agit de la meilleure façon
d’administrer le médicament, étant donné
la disponibilité du personnel infirmier ou
correctionnel.
17.
In community correctional centers, offenders
shall purchase and administer their own overthe-counter and prescription drugs unless
decided otherwise by the Director. Exceptions to
this are prescriptions for narcotic and controlled
drugs.
17.
À moins que le directeur n’en décide autrement,
dans
les
centres
correctionnels
communautaires, les délinquants doivent
acheter et prendre leurs propres médicaments
d’ordonnance et en vente libre. Les narcotiques
et les médicaments contrôlés font exception à
la règle.
18.
An offender on temporary absence who has
been prescribed medication shall be given such
in a quantity sufficient to cover the period of
leave or arrangements shall be made to provide
the medication as necessary.
18.
Un délinquant en absence temporaire à qui des
médicaments ont été prescrits doit en recevoir
une quantité suffisante pour son congé. Sinon,
il faut prendre des dispositions pour lui fournir
les médicaments nécessaires.
NARCOTIC AND CONTROLLED DRUGS
CSC/SCC 1-11 (R-94-02)
5
NARCOTIQUES ET MÉDICAMENTS CONTRÔLÉS
DIRECTIVE "Introduction"
Correctional Service
Canada
Number - Numéro:
Service correctionnel
Canada
Date
805
Page:
1987-01-01
4
of/de
19.
Bulk stock of narcotic and controlled drugs shall
be counted monthly by two nurses. Audits on
dispensary stock of narcotics and controlled
drugs shall be carried out at the change of each
shift, with the outgoing and incoming nurses
recording and countersigning the balance on
hand.
19.
Chaque mois, deux membres du personnel
infirmier doivent compter le stock en vrac des
narcotiques et médicaments contrôlés. À
chaque relève, les deux équipes de service
doivent faire les vérifications nécessaires,
inscrire et signer le compte des narcotiques et
des drogues contrôlées qui restent en stock.
20.
A procedure for reporting discrepancies to
institutional authorities and the Bureau of
Dangerous Drugs shall be in place.
20.
Il faut établir une procédure pour signaler les
écarts aux autorités de l'établissement et au
Bureau des drogues dangereuses.
ANTINEOPLASTIC AGENTS
AGENTS ANTINEOPLASTIQUES
21.
The physician shall be responsible for the
administration of injectable antineoplastic
agents. The preparation and supply of such
agents shall normally be made by expert
personnel from a hospital or cancer clinic and
come with full instructions and precautions.
21.
C’est au médecin qu’il revient d’administrer les
agents antinéoplastiques injectables. Ces
agents sont normalement préparés et fournis
par le personnel spécialisé d’un hôpital ou
d’une clinique de cancer et ils sont
accompagnés d’instructions à suivre et de
précautions à prendre.
22.
No antineoplastic agents (oral or injectable)
shall be stocked in the health care center.
Individual prescriptions shall be supplied by a
pharmacy, hospital or cancer agency when
required.
22.
Le centre de santé ne doit pas garder en stock
des agents antinéoplastiques (administrés par
voie buccale ou intraveineuse). Au besoin, une
ordonnance individuelle est fournie par une
pharmacie, un hôpital ou un centre de
traitement du cancer.
RECORDING
ENREGISTREMENT
23
The recording of medication shall be the
responsibility of the physician or nurse who
prepared and administered it.
23.
Il appartient au médecin ou au membre du
personnel infirmier qui a préparé et administré
un médicament de l'enregistrer.
24.
A record of all drugs dispensed to an offender
by the health care centre shall be recorded on
the offender's health care record.
24.
Tous les médicaments administrés à un détenu
par le centre de santé doivent être inscrits sur
le dossier médical du délinquant
25.
Medication incidents and adverse drug reactions
shall be reported to the physician immediately
and be documented on the offender's health
record.
25.
Les incidents relatifs aux médicaments et les
réactions négatives aux médicaments doivent
immédiatement être signalés au médecin et
être inscrits sur le dossier médical du
délinquant.
CSC/SCC 1-11 (R-94-02)
5
DIRECTIVE "Introduction"
Correctional Service
Canada
Number - Numéro:
Service correctionnel
Canada
Date
805
26
Verbal orders from a physician shall be entered
on the health record and signed by the nurse
receiving the order. The physician shall sign the
order as soon as possible, normally within one
week of giving the order.
26
Page:
1987-01-01
5
of/de
Le membre du personnel infirmier qui reçoit une
ordonnance verbale d'un médecin doit l’inscrire
sur le dossier médical du délinquant. Le
médecin doit signer l’ordonnance dès que
possible, normalement dans la semaine qui
suit.
SUPPLY
FOURNITURES
27.
Pharmaceutical and medical supplies shall be
procured through Supply and Services Canada,
providing that this is the most expedient and/or
cost effective supplier.
27.
On doit obtenir les fournitures pharmaceutiques
et
médicales
par
l’intermédiaire
d’Approvisionnements et Services Canada,
dans la mesure où il s’agit du fournisseur le
plus rapide et (ou) le moins coûteux.
28.
Disposable supplies shall be used whenever
possible.
28.
Il faut utiliser des fournitures jetables dans tous
les cas où cela est possible.
Commissioner,
5
Le Commissaire,
Rhéal J. LeBlanc
CSC/SCC 1-11 (R-94-02)
DIRECTIVE "Introduction"