Statuts de l`association graines d`enthousiasme

Association Graines d’Enthousiasme
1794, route de la Morge
38430 Moirans
Statuts de l’association Graines d’enthousiasme 1. Article 1 -­‐ Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Graines d’enthousiasme. 2. Article 2 -­‐ Objet : L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir les thématiques liées au maternage proximal, à la parentalité positive et à l’accompagnement des enthousiasmes dans le respect des dispositions spontanées de l’enfant, à travers des rencontres et des activités régulières entre ses membres et le cas échéant ouvertes au public. La définition donnée par l’association aux termes de “maternage proximal” et de “parentalité positive” pourra être spécifiée par le règlement intérieur de l’association, de même que les valeurs défendues par celles-­‐ci. 3. Article 3 -­‐ Siège social. Le siège social est fixé à Moirans. Il peut être transféré sur simple décision de l’assemblée générale. 4. Article 4 -­‐ La durée de l’association est illimitée. 5. Article 5 – Admission et adhésion. Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de sa cotisation et être coopté par le collectif (après avoir participé à au moins 3 activités organisées par l'association). La qualité de membre actif n’est pas reconduite tacitement d’une année civile à l’autre. Pour faire partie de l’association en tant que membre sympathisant, il faut s’acquitter de sa cotisation. Pour faire partie des membres bienfaiteurs, il faut faire un don en nature ou versement de soutien ou mise à disposition de compétence. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 6. Article 6 -­‐ Les membres. L’association se composent de : a. Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, cotisent à l'association et élaborent et organisent tout ou partie des activités visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote, ils forment le collectif. b. Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et cotisent à l'association. Les membres sympathisants peuvent assister aux assemblées générales, ils pourront alimenter les réflexions, mais leur opposition ne portera pas entrave aux prises de décisions. c. Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui font un don en nature, un versement de soutien à l'association ou mise à disposition de compétence. Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales, ils pourront alimenter les réflexions, mais leur opposition ne portera pas entrave aux prises de décisions. 7. Article 7 – Cotisation. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents membres actifs et sympathisants ; son montant précisé dans le règlement intérieur. 8. Article 8 -­‐ La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le non-­‐paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le collectif pour motif grave et/ou non respect du règlement intérieur. 9. Article 9 – Ressources Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations et dons. Les subventions de l'état, des départements et des communes. Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements. 10. Article 10 – Le Collectif. L’association délègue à un collectif, composé des membres actifs, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Le collectif est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du collectif en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités morales en représentant l'association devant les tribunaux compétents. Une ou des personnes ressources sont approuvées par l’assemblée générale pour la gestion de la trésorerie. Ces personnes détiennent le chéquier de l’association et les droits sur le compte de l'association. Chaque membre actif de l'association peut démissionner du collectif à tout moment après accord de l'Assemblée Générale. La liste officielle des membres du collectif est actualisée après chaque modification. Chaque membre du collectif est révocable à tout moment par décision de l'assemblée générale. Un membre révoqué par décision de l'assemblée générale ne pourra refaire partie du collectif avant qu'un délai de 6 mois se soit écoulé depuis sa révocation. Le collectif élabore son règlement intérieur qui est approuvé par l'assemblée générale. 11. Article 11 -­‐ Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres du collectif. Elle est seule habilitée à prendre des décisions engageant l'association. Les membres sympathisants et bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales, ils pourront alimenter les réflexions, mais leur opposition ne portera pas entrave aux prises de décisions. Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur. Les convocations à l’Assemblée générale se font par courrier électronique au moins 15 jours avant la date prévue. Les membres du collectif doivent se réunir au moins deux fois par an pour une assemblée générale ordinaire. Les décisions se prennent par consensus (cf. règlement intérieur). 12. Article 12 -­‐ Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut se réunir de visu sur demande d'au moins 3 de ses membres. Les convocations à l’assemblée générale extraordinaire se font par courrier électronique au moins 15 jours avant la date prévue. Les décisions se prennent par consensus (cf. règlement intérieur). 13. Article 13 – Quorum. Un taux de participation de 75 % des membres actifs est nécessaire pour la tenue d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 14. Article 14 – Indemnisation des membres actifs. Tout membre actif pourra être indemnisé à la hauteur de ce qui est prévu par la législation des associations, après accord de l'Assemblée générale. 15. Article 15 -­‐ Rapports annuels. Le Collectif garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à une des Assemblées générales et validés par elle. 16. Article 16 -­‐ Règlement intérieur. L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après décision de l'assemblée générale. 17. Article 17 -­‐ Groupes de travail. L'assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail. Chaque groupe de travail est automatiquement dissous à l'issue de sa mission. Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l'assemblée. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par décision de l'assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiées au règlement intérieur, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Ils peuvent avoir deux types de mission : -­‐ Une mission d'étude et d'information : dans ce cas, leur rôle est d'apporter à l'Assemblée générale les éléments nécessaires à ses prises de décisions sur le dossier pour lequel ils ont été mandatés. -­‐ Une mission de réalisation : dans ce deuxième cas, ils mettent en oeuvre techniquement les décisions prises par l'Assemblée générale ou par le collectif. 18. Article 18 – Dissolution. La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but proche.