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Statuts de l’ Association Limousin-Ecologie
adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2013
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée "Limousin Écologie".
Article 2 :
Cette association a pour objet :
- la promotion de l’écologie sous toutes ses formes,
- la défense du cadre de vie et de l’environnement, à l’aide des supports les plus appropriés.
Article 3 :
Le siège social de l'association pourra être transféré sur simple décision du conseil
d'administration.
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 :
L'association se compose de :
- membres actifs : sont considérés membres actifs, ceux qui ont versé une cotisation
annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette somme est due pour
l'année civile en cours, quelle que soit la date d'adhésion.
- membres bienfaiteurs : sont considérés membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé une
cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs, dont le montant est fixé par le
conseil d'administration. Cette somme est due pour l'année civile en cours, quelle que soit
la date d'adhésion.
- membres d'honneur, nommés par le conseil d'administration et choisis parmi les
personnes ayant rendu des services particulièrement significatifs à l'association. Leur
nomination sera approuvée par l'assemblée générale. Ces membres sont dispensés du
versement de toute cotisation. Ils peuvent participer à l'assemblée générale, sans avoir
aucune voix délibérative ni être éligibles.
Article 6 :
Cessent d’être membres de l’association :
- les membres décédés,
- les membres ayant donné leur démission au président. Le démissionnaire devra cependant
s’acquitter des cotisations échues et de celle de l’année en cours.
- les membres radiés pour non paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave.
La procédure de radiation devra respecter les droits de la défense du membre sanctionné.
Article 7 :
Les ressources de l'association se composent des cotisations versées par les membres, ainsi que
de toutes autres ressources non interdites par la loi (subventions, prix des prestations fournies
par l'association...).
Article 8 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 10 membres au
maximum, élus au scrutin majoritaire par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est
renouvelé chaque année à l’occasion de l’assemblée générale. Le conseil d’administration se
réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart
Association Limousin-Ecologie - Mairie 3, place de l’Eglise, 87380 Saint Germain-les-Belles
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Statuts de l’ Association Limousin-Ecologie
au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents, à l’exception des
bulletins nuls. En cas de partage, la voix du président est prépondérante
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau chargé de la direction de
l’association, composé de :
- un président,
- un trésorier et, si nécessaire, un trésorier adjoint,
- un secrétaire et, si nécessaire, un secrétaire adjoint.
Article 9 :
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les
décisions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale. Il exerce un droit de
contrôle sur le bureau, dont il peut suspendre les membres en cas de faute grave, sous réserve de
la procédure relative à la radiation prévue à l'article 6. Il peut interdire au président ou au
trésorier d'accomplir les actes qui ne relèvent pas de leur fonction.
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres
présents, actifs ou bienfaiteurs, peuvent participer aux votes
Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire doit se réunir une fois par an. L'ordre du jour est adressé, au
moins dix jours avant la tenue de ladite assemblée, à tous les membres de l'association. Aucun
point non inscrit à l'ordre du jour ne peut donner lieu à prise de décision.
Elle reçoit les rapports moraux et financiers présentés par les membres du bureau. Elle statue sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association et donne au conseil
d'administration le pouvoir d'effectuer toutes les opérations entrant dans l'objet de l'association.
L'assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Seuls les
membres à jour de leur cotisation sont éligibles. Le scrutin est secret si l'un des membres le
demande.
Article 12 :
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, après avis du conseil
d'administration ou sur proposition de la moitié des membres. Elle statue sur toutes les questions
relatives à la modification des statuts, sur la dissolution de l'association, ainsi que sur toute autre
question urgente. Elle se comporte comme instance d'appel des décisions disciplinaires prises par
le conseil d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire comprend au moins un quart des membres actifs. Si le
quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours.
Celle-ci pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Article 13 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la
dévolution du patrimoine de l'association, qui ne pourra être versé qu'à une association limousine
ayant le même objet que celui cité à l'article 2, chacun des membres n'ayant droit qu'à la reprise
de ses apports à l'exclusion des cotisations versées.
Article 14 :
Toute action judiciaire concernant l'association relève du tribunal du domicile de son siège.
Association Limousin-Ecologie - Mairie 3, place de l’Eglise, 87380 Saint Germain-les-Belles
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